les rendez-vous de l’adcf en région · définition, conduite et évaluation de projets...
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LES RENDEZ-VOUSde l’AdCF en région
20 OCTOBRE 2017
VENDREDI
9h30 – 13h00
INTERCOMMUNALITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La nouvelle donne
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
2
OUVERTURE
Alexandra Dublanchevice-présidente en charge du développement économique de la région d’Île-de-France
Jean-Marc NicolleConseiller régional d’Île-de-FranceVice-président de l’EPT Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-AmontMaire du Kremlin-BicêtreElu coordinateur régional AdCF
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
3
LES ENJEUX DE LA TERRITORIALISATION DE L’ACTION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE
Alexandra Dublanchevice-présidente chargée du développement économique, de l’agriculture et de la ruralité de la région d’Île-de-France
Jean-Marc NicolleConseiller régional d’Île-de-FranceVice-président de l’EPT Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-AmontMaire du Kremlin-BicêtreElu coordinateur régional AdCF
Jocelyne GuidezSénatrice de l’EssonnePrésidente de la communauté de communes le Dourdannais en HurepoixMaire de Saint Cheron
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
4
➔SRDEII et partenariat Région / Intercommunalités : quelle territorialisation de l’action économique pour l’Île-de-France?
➔La territorialisation de l’action économique du point de vue des intercommunalités en Île-de-France. Quelles attentes en matière de développement économique?
LES ENJEUX DE LA TERRITORIALISATION DE L’ACTION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE
Alexandra Dublanchevice-présidente chargée du développement économique, de l’agriculture et de la ruralité de la région d’Île-de-France
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
5
LES AMBITIONS ÉCONOMIQUES DES TERRITOIRES
Nicolas PortierDélégué général de l’Assemblée des Communautés de France
➔Quel parti tirer des nouvelles dispositions nationales (législatives) et régionales?
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
6
LE PROGRAMME D’ACTIONS DE L’ADCF EN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2014-2020
➔Un premier bilan établi lors de la convention nationale de Nantes
➔La poursuite de programmes d’études avec le soutien de la Caisse des Dépôts
➔Un cycle de rencontres régionales démarré en 2017 sur les sites d’activité et l’immobilier d’entreprise
➔Le soutien à la mise en réseau et professionnalisation des développeurs économiques dans les régions
➔Synthèse des SRDE-II et suivi de leur mise en œuvre
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
7
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCE DES DÉVELOPPEURS ÉCONOMIQUES
➔ Analyse socio-économique de territoires➔ Définition, conduite et évaluation de
projets économiques territoriaux➔ Gestion prévisionnelle et territoriale de
l’emploi et des compétences (GPTEC)➔ Promotion économique des territoires➔ Création d’un environnement favorable à
l’implantation, au maintien et au développement des entreprises du territoire
➔ Accompagnement des entrepreneurs locaux : appui à la création, développement, reprise-transmission
➔ Développement de réseaux d’entreprises et animation de projets collaboratifs
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
8
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : CE QUI A CHANGÉ AVEC LA LOI NOTRE➔Les Régions voient leurs compétences
économiques renforcéesRéalisation du SRDE-II, régimes d’aides aux entreprises, responsabilités renforcées en matière d’internationalisation des entreprises et de pilotage de l’innovation,
➔Les communautés exercent leurs compétences dans le cadre du SRDE-IIActions de développement économique, exclusivité sur le foncier économique et les aides à l’immobilier d’entreprises, politique locale du commerce, promotion du tourisme,…
➔Les ingénieries d’appui doivent être réorganisées avec le retrait des conseils départementaux de l’action économiqueAgences de développement, entreprises publiques locales (SEM/SPL), syndicat mixte ...
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
9
3 AXES D’INTERVENTIONS POSSIBLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SRDE-II PAR LES COMMUNAUTÉS
➔Politique d’innovation, pôles de compétitivité, soutien à l’enseignement supérieur
➔Les 24 Bassins Emploi Formation (BEF)
➔Sites d’activités et immobilier d’entreprise: le cœur de métier des communautés
Echelle de territorialisation des politiques régionales de développement économique et de formation professionnelle (lien à faire avec les outils territoriaux pour la GPTEC)
Quelle implication des intercommunalités dans les projets collaboratifs?
L’intercommunalité : pôle opérationnel de proximité pour l’animation localeDes services supports aux entreprises et à leurs salariés
LES RENDEZ-VOUSde l’AdCF en région
20 OCTOBRE 2017
VENDREDI
11h30 – 12h45
Table rondeL’immobilier d’entreprise: cœur de la compétence intercommunale, enjeu d’attractivité régionale
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
14
L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : CŒUR DE LA COMPÉTENCE INTERCOMMUNALE, ENJEU D’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE
Jean-Marc NicolleConseiller régional d’Île-de-FranceVice-président de l’EPT Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-AmontElu coordinateur régional AdCF
Christian de KérangalAdministrateur à l’Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise et directeur général de l’IEIF
Guillaume CriefResponsable du bureau d’immobilier d’entreprise à la DRIEA
Gilles BouvelotDirecteur général de l’Etablissement Public Foncier de la Région d’Île-de-France
Ali Zahi1er vice président développement économique de l’EPT Est ensemble
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
15
Christian de KérangalAdministrateur à l’Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise et directeur général de l’IEIF
➔La situation de l’immobilier tertiaire
Guillaume CriefResponsable du bureau d’immobilier d’entreprise à la DRIEA
L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : CŒUR DE LA COMPÉTENCE INTERCOMMUNALE, ENJEU D’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE
DRIEA-IF -21-23 rue Miollis -75015 Paris
La situation de l’immobilier tertiaire :les tendances du marché et leurs impacts sur les territoires
Une demande placée dynamique
1 450 611
2 829 691
1 819 6122 159 427
2 506 578 2 468 976
1 826 301
2 182 273
2 262 650
2 440 088
2 481 285
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
m²
Source : Immostat
T1 2002
T4 2006
T3 2009T4 2010
T4 2011 T4 2012
T4 2013
T4 2014
T4 2015 T4 2016
T2 2017
Portée par une absorption nette élevée
696 998
-800 000
-400 000
0
400 000
800 000
1 200 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Source : IEIF
En m²
Des emplois de bureaux franciliens en nette croissance
-80
-30
20
70
50
Effectifsen milliers
Source : IEIF, sur données Insee
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Une offre en légère baisse– Demande placée
2 481 285
3 544 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Source : Immostat T2 2017
Offre immédiate Demande placéem²
Source : IEIF, sur données Immostat, Orie
Vacance : une forte hétérogénéité des territoires
3,3
2,4
3,64,1
7,1
8,7
4,9 4,95,4
3,54,0
6,4
12,8
10,8
5,7
7,0
4,03,6 3,9
7,4
12,6
10,3
6,37,0
3,02,5
3,3
7,1
12,0
10,1
6,3 6,7
0%
6%
12%
18%
Paris QCA Paris Sud Paris NE La Défense CroissantOuest
1° cour 2° cour IDF
T4 2007 T2 2013 T2 2016 T2 2017
Une image accentuée en termes d’écoulement du stock immédiat
Source : IEIF, sur données Immostat
0,50,7
1,3
0,6 0,7
1,1
1,6
0,91,0
0,6
1,1
1,5
2,0
1,3
3,1
1,6
0,50,7
0,6
1,1
1,5
3,1
4,0
1,5
0,5 0,4 0,5
1,6 1,6
1,9
4,1
1,4
0
1
2
3
4
5
Paris QCA Paris Sud Paris Nord-est
La Défense CroissantOuest
1èrecouronne
2èmecouronne
ÎdF
Nb années de transactions
T4 2007 T2 2013 T2 2016 T2 2017
Loyers moyens pondérés faciauxAu 1er juillet 2017, € HT HC/m²/an, Évolutions annuelles
NEUF / RESTRUCTURÉ ETAT D’USAGE
Paris Centre Ouest 644 € 534 € 424 €
Paris Nord Est 396 € 336 € 260 €
Paris Sud 536 € 420 € 343 €
La Défense 470 € 390 € = 335 €
Croissant Ouest 356 € 279 € 217 € =
1ères Couronnes 271 € = 212 € = 148 € =
2ème Couronne 190 € = 138 € = 108 € =
Ile-de-France 361 € 280 € 220 € =
Source : CBRE Research, 2T 2017
RÉNOVÉ
Évolution des avantages commerciaux par secteurToutes surfaces confondues > 1 000 m², en % du loyer facial
16,50%
23,10%
22,70%22,10%
10%
12%
14%
16%
18%
20%
22%
24%
26%
28%
30%
T4 2012T1 2013T2 2013T3 2013T4 2013T1 2014T2 2014T3 2014T4 2014T1 2015T2 2015T3 2015T4 2015T1 2016T2 2016T3 2016T4 2016T1 2017T2 2017
Paris Centre Ouest La Défense Croissant Ouest Ile-de-France
Sources : CBRE Research et Immostat, 1T 2017
S1 2017
Source : BNP Paribas Real Estate.
L’obsolescence des bureaux : une approche par la durée de la vacance
S1 2017
Source : BNP Paribas Real Estate.
L’obsolescence des bureaux : une approche par la durée de la vacance
« une nouvelle génération de bureaux équipés »
+ DE FLEXIBILITÉ
+ DE CONTACTS
+ DE LIBERTÉ
+ ECONOMIQUE
Le coworking : une nouvelle offre de bureaux ?
265 espaces en IDF 180 espaces à Paris
Source : Néo-nomade
Carte des espaces de coworking IDF
Le coworking : une nouvelle offre de bureaux ?
0
5
10
15
20
25
30
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20171T 2T 3T 4T
Volume d’investissements (immobilier d’entreprise banalisé) - en milliards d’€M
arch
é de
l’In
vest
isse
men
t en
Fran
ce
Sources : CBRE et Immostat
1S 2017 : 6,8 Mds € (provisoire)- 27% sur un an
Moyenne depuis 2011 : 20,8 Mds €
Évolution comparée des taux en fin de période
3,00%
0,82%
-0,33%
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 2T 17
Taux de rendement prime* bureaux ParisQCA
OAT TEC 10
Euribor 3 mois
Sources : CBRE, Banque de France - Comité de normalisation obligataire
* Actifs bien situés, loués aux conditions de marchéGrille établie en partie à dire d’experts (Capital Markets, Valuation, Etudes et Recherche), sachant qu’il n’existe pas systématiquement de références pour chaque catégorie
→ des logiques de marché de l’immobilier tertiaire qui nourrissent la polarisation
→ des logiques de marché qui se nourrissent de la polarisation
Analyse de quelques cartographies des territoires franciliens pour illustrer le fonctionnement systémique de notre région :- les déplacements liés au travail et leurs impacts- la différentiation des territoires de production de bureaux et de logements- la répartition régionale des emplois et des actifs
Des externalités différenciées (besoins en transports, en logements, marketing territorial, fiscalité...)
Les enjeux d’aménagement du territoire que poste la métropolisation
Source : agence Devillers et associés – les bassins de vie du Grand Paris
Un fonctionnement métropolitain de flux croisés intenses → complexité
Les déplacements liés au travail aujourd’hui
Source : agence Devillers et associés – les bassins de vie du Grand Paris
Un fonctionnement métropolitain de flux croisés intenses → complexité
Les déplacements liés au travail aujourd’hui
Source : agence Devillers et associés – les bassins de vie du Grand Paris
Un fonctionnement métropolitain de flux croisés intenses → complexité
Le barycentre des emplois décalé vers l’ouest → interroge les systèmes de transports radioconcentriques
Les déplacements liés au travail aujourd’hui
Travail = motif dominant pour les actifs franciliens : 63 min par jour, soit 57 % du temps occupé par les déplacements (source : IAU à partir de l’EGT)
Une durée des déplacements peu liée à l’éloignement au centre
L’éloignement de l’emploi favorise les modes individuels
Source : IAU note rapide n°745 – mai 2017
→ impacts sociaux (coût, santé…) et environnementaux (pollution, réchauffement climatique...) pour les salariés et agents publics
Les déplacements liés au travail aujourd’hui
→ une tendance claire depolarisation depuis 1990
→ depuis la crise de 2008, latendance s’accentue surl’ouest métropolitain
→ attention pour éviter d’aggraver les impactsdes déplacements
Production de logements et de bureaux et leurs évolutions
→ les territoires/pôles d’emploisde 2006 demeurent en 2014
→ les tendances montrent desévolutions contrastées sur lespôles du centre-ouest
Des évolutions lentes→ constance pour influer sur les évolutions
Répartition emploi/actif et son évolution
Promouvoir des mobilités différentes :- plus locales (rapprochement via les tiers-lieux)- plus durables (modes actifs, transports collectifs)
1. mise en place du plan des déplacements urbains de la région Île-de-France (PDUIF) :- normes de stationnement maximales pour les voitures- normes de stationnement minimales pour les vélos
→ attention : les règles des PLU non compatibles avec le PDUIF ne s’appliquent plus depuis le 19 juin 2017
2. mise en place des plans de mobilité (issus de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte)- au 1
erjanvier 2018 pour toute entreprise de plus de 100 salariés sur un même site
- se substitue au plan de déplacements d’entreprise (PDE)→ attention : condition pour bénéficier d’aides de l’ADEME
→ le plan de protection de l’atmosphère en cours de révision étend le plan de mobilité à toute administration de plus de 100 agents sur un même site au 1
erjanvier 2019
Produire des logements dans les pôles d’emplois- offrir aux salariés des opportunités de logements à proximité de leur lieu de travail
Pistes pour accompagner avec attention et constance
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
40
Gilles BouvelotDirecteur général de l’Etablissement Public Foncier de la Région d’Île-de-France
➔Situation et enjeux de l’immobilier économique en région
L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE: CŒUR DE LA COMPÉTENCE INTERCOMMUNALE,ENJEU D’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE
42
Préambulele Programme Pluriannuel d’Interventions 2016-2020
• Le développement économique est la seconde priorité d’intervention de l’EPF
• L’EPFIF doit : « intervenir en matière de développement économique afin de participer du rééquilibrage habitat / emploi et de favoriser la mixité fonctionnelle »
• Grandes orientations :• Rééquilibrage territorial :
• Secteurs NPNRU• Maintien d’une offre foncière pour les activités « traditionnelles » en cœur d’agglomération
• Opérations de renouvellement (type gares) : accueil de nouvelles entreprises et opérations-tiroirs pour les entreprises existantes
• ZAE des années 60 -80: gisements fonciers qui appellent des modalités d’actions foncières de requalification et de mutation (modalités économiques à mettre au point)
• Villes et bourgs de grande couronne : Maintenir et développer les commerces, services, artisanat, hébergements touristiques, en cohérence avec le Pacte rural (CR IdF)
44
Activité de l’EPFIF en matière de développement économique
• Aujourd’hui, l’EPF compte environ 120 conventions d’intervention foncières actives prévoyant une programmation d’activités économiques, pour une programmation totale plus de 5 M m²
• Elle couvrent des interventions très diverses, de 200 m² à plusieurs centaines de milliers de m² comme :
• Le développement de commerces et services en pieds d’immeuble dans une majorité d’opérations de logements
• la réhabilitations de bâtiments d’activités• La valorisation de ZAE• L’accompagnement au traitement de fiches commerciales
45
Leviers « études et partenariats »
• Etudes territoriales de type « diagnostic foncier »: • Accompagnement des collectivités en co-financement d’études • Exemples: Foncier mobilisable pour le développement économique,
identification des friches, diagnostic foncier en vue de la requalification de ZAE…
• Etudes pré-opérationnelles: • Accompagnement des collectivités en co financement d’études• En amont de la convention ou lors de sa mise en œuvre • De l’opportunité au montage opérationnel, en incluant les leviers de
stratégie foncière que propose l’EPFIF
• Partenariats: • Etudes thématiques partenariales : APUR, IAU, CCI, ORIE,
universités, ateliers de Cergy …AUDESO-EPFIF
46
Exemple d’étude pré-opérationnelle : la ZAE des Belles Dames à Montlhéry
• Problématique :• ZAE hétérogène assez peu dense, avec des
parcelles non urbanisées : quelques friches, dont 1 ancien entrepôt du BHV non occupé, mais également des bâtiments récents en très bon état
• Une étude de requalification et une étude urbaine qui n’ont pas permis le lancement d’un projet d’ensemble
• Une dynamique communautaire pour finaliser un projet d’ensemble réaliste faisant si besoin intervenir l’EPFIF
PARIS
RN 20
ZAE des Belles-Dames
47
Exemple d’étude pré-opérationnelle : la ZAE des Belles Dames à Montlhéry
• Mise en œuvre:• Signature d’un Protocole préparatoire à
l’intervention foncière (cofinancement de l’étude jusqu’à 50% avec un plafond de 50K€)
• Accompagnement de l’étude DSPE / AO1• Etude basée sur des études de marché
logements / développement économique
• Programmation in fine équilibrée préservant l’activité économique en utilisant les leviers opérationnels « péréquation » et mixité Besoin foncier env. 10 ha
Potentiel de marché
locaux d’activités
2000 m²/an SDP soit 8ha à
20 ans
Potentiel projets
existants1,8 ha
Potentiel de
marché commerc
es10 000 m² à 10
ans
48
Leviers opérationnels
• Ingénierie foncière en phase de développement, avec la collectivité : définition des périmètres, projets envisagés…
• Densification en mixité / péréquation des charges foncières
• Utilisation de la temporalité du projet• Différé de jouissance• Franchise de loyers• Gestion dynamique des biens en attente du projet
• Conclusion de baux emphytéotiques Usine Babcock – photo V. Salot
49
Exemple densification et mixité à l’immeuble :le 19 rue Garibaldi à Montreuil
• Bâtiment existant : 2 600 m² dont 1000 m² SP d’entrepôts et 500 m² de bureaux sur 3 étages
=> Travail de l’EPFIF avec la ville, un architecte et un opérateur pour préserver des activités économiques et créer des logements
• Projet : 32 logements et 2 200 m² d’activités artisanales et de bureaux (coworking)
• + utilisation temporaire : Association les Jardins d’Alice (espace citoyen : maison de quartier, une épicerie associative, une salle de spectacle, lieu d’expérimentation artistique et écologique…)
50
Exemple de Bail emphytéotique : Clayes-sous-Bois
• Développement d’un pôle d’innovation par le groupe Bull sur son site historique (depuis 50 ans)
• Environ 1000 salariés d’Atos sur ce site
• Dispositif foncier de soutien à la R&D par le Conseil Départemental des Yvelines:
• Achat d’une partie du site par l’EPFIF pour le compte du CD78• Bail emphytéotique au profit d’Atos pour une durée de 30 ans avec
engagement de construire le data center (11 modules pour une surface de près de 3 000 m²)
• Plusieurs possibilités au terme du bail : reconduction, rachat, démantèlement des équipements si cessation
L’usine nouvelle
51
Outils transversauxLa MODUE
• La Maitrise d’œuvre de développement urbain et économique :
• Processus organisationnel à l’initiative et à l’échelle d’un EPCI • Visant à accompagner les problématiques économiques du
renouvellement urbain• Impliquant tous les acteurs du développement économique et
de l’aménagement• Avec ou sans accompagnement extérieur (Etude préalable,
marchés à bons de commande pour l’accompagnement des entreprises…)
• Pour l’action foncière, la MODUE est un outil au service du projet.
• Pour l’EPCI ou l’EPT, c’est aussi un outil d’accompagnement du développement économique
Diagnostic économique (entreprises
impactées par les projets urbains)
Evaluation des besoins et coûts
(éviction, transfert…)
Arbitrages
Ajustement des opérations
(programmation, temporalité)
Accompagnement des entreprises (proposition de
locaux sur l’ensemble du
territoire)
Gestion dynamique des
biens portés
52
Outils transversauxLes Foncières
• La filiale publique de réserve foncière
• Filiale de l’EPFIF en association avec un aménageur local pour un portage de fonciers stratégiques sur du long terme
• Biens concernés: actifs en bon état de seconde main « en marché », immédiatement commercialisables ou occupés avec des rendements locatifs forts
• Financement par emprunt (>80% au départ) + fonds propres => on passe de la logique bilancielle (EPFIF, aménageurs en général) à un modèle basé sur les Cash Flow (logique investisseurs, foncières) : rémunération du risque et des fonds propres
• Revente sans spéculation => maitrise du prix du foncier• + MODUE pour libération des biens => transfert dans opérations du territoire
• La foncière est un outil de stratégie foncière pérenne (objectif = sécuriser le cash flow)
Plan stratégique
foncier
Projet long terme
Acquisition par la
foncièreLocation : Maintien
entreprise occupante ou
autre
MODUE
Libération du site et transfert sur le territoire
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
53
L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : CŒUR DE LA COMPÉTENCE INTERCOMMUNALE, ENJEU D’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE
Jean-Marc NicolleConseiller régional d’Île-de-FranceVice-président de l’EPT Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-AmontElu coordinateur régional AdCF
Christian de KérangalAdministrateur à l’Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise et directeur général de l’IEIF
Guillaume CriefResponsable du bureau d’immobilier d’entreprise à la DRIEA
Gilles BouvelotDirecteur général de l’Etablissement Public Foncier de la Région d’Île-de-France
Ali Zahi1er vice président développement économique de l’EPT Est ensemble
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
55
CONCLUSION
Jean-Marc NicolleConseiller régional d’Île-de-FranceVice-président de l’EPT Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-AmontMaire du Kremlin-BicêtreElu coordinateur régional AdCF
Valérie PécressePrésidente de la région d’Île-de-France
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
59
➔ Orientation 1 : investir sur l’attractivité de l’Ile-de-France Attirer les entreprises et accroître l’internationalisation des entreprises franciliennes,
notamment en appuyant le développement de territoires identifiés
➔ Orientation 2 : développer la compétitivité de l'économie francilienne Miser sur les filières stratégiques, l’innovation au service des entreprises, faire grandir les
TPE-PME
➔ Orientation 3 : développer l'esprit d'entreprendre et d’innover sur tous les territoires Développer l’entrepreneuriat, accompagner les besoins en compétences, favoriser la
diversité de l’économie et dynamiser les territoires ruraux et les quartiers
➔ Orientation 4 : agir collectivement au service des entreprises, de l'emploi et des territoires Organiser l’action collective : gouvernance, partenariats, contractualisation/pilotage,
évaluation…
L’organisation du SRDEII : les 4 orientations
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
60
➔ La "territorialisation" au niveau des 24 bassins d’emploi en cours de construction. La mise en place des bassins d’emploi répond a :
l’ambition commune de l’Etat et la Région d’une gouvernance territoriale de l’action publique
la volonté de la Région de territorialiser une partie de ses interventions, mais aussi de faire émerger des actions et de faire remonter des besoins issus des dynamiques territoriales.
Les 24 bassins d’emploi pour animer et contractualiserObjectif 4.1 : organiser la coordination des acteurs et la gouvernance de l'action économique1/4
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
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➔ Des Pactes pour la croissance, l’innovation et l’emploi seront proposés a partir de cette échelle sur la base de coopérations Région / EPCI concernés, en associant l’Etat et l’ensemble des acteurs locaux qui souhaitent soutenir le développement du territoire (Départements, chambres consulaires, grands employeurs, universités et centres de recherche, etc.). Ces contractualisations pluriannuelles auront des caractéristiques spécifiques achaque territoire. Pour autant, elles observeront un certain nombre de principes communs :
déployer des actions structurantes pour l’adaptation de l’offre de formation, la création et le développement des emplois et des activités économiques,
coordonner les interventions des différents acteurs publics et privés,
intégrer un diagnostic, un plan d’action, un plan de financement, un dispositif de suivi et d’évaluation validés par les signataires.
Les 24 bassins d’emploi pour animer et contractualiserObjectif 4.1 : organiser la coordination des acteurs et la gouvernance de l'action économique3/4
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➔ Le Pacte sera anime par une structure porteuse, prioritairement un EPCI ou une « agence de territoires » (ou une structure ad hoc sur certains territoires, tels que le Grand Roissy – Le Bourget). Un comite de pilotage, associant les parties prenantes, se réunira au moins une fois par an pour faire le point sur l’état d’avancement des actions et procéder aux réorientations pertinentes
➔ De façon complémentaire, la Région suivra de près de grands projets de territoire (Europa City, Cite de la gastronomie, Village nature, Grand stade de rugby, etc.).
➔ La Région organise un réseau régional des bassins d’emploi, associant les structures partenaires des Pactes, afin de faire le lien entre des territoires rencontrant des problématiques communes et susciter des collaborations, ainsi que promouvoir cette échelle d’action.
Les 24 bassins d’emploi pour animer et contractualiserObjectif 4.1 : organiser la coordination des acteurs et la gouvernance de l'action économique4/4
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Le guichet actif : l’interface entre les entreprises et les acteurs publicsObjectif 4.1 : organiser la coordination des acteurs et la gouvernance de l'action économique
➔ La mise en place, sur chaque bassin d’emploi, d’un seul « guichet actif », fonctionnant en réseau, au contact des entreprises. Le « guichet actif » sera une action essentielle des Pactes.
➔ Deux types d’actions : "Aller au contact des entreprises […], en allant au devant de leurs besoins et en les
informant sur l’offre de services adaptée"
"Orientation qualifiée" : accompagner les entreprises "dans leurs démarches de demandes d’aides et constitution de dossiers auprès de la Région"
➔ La Région sélection un guichet actif dans chaque bassin d’emploi (appel à manifestation d’intérêt)
➔ La Région définit le référentiel d’activités et d’offre de service, anime et coordonne le réseau des guichets actifs (objectifs, professionnalisation, pilotage, suivi, évaluation)
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