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Les PDU de la LOTI à la loi SRU

Université Paris 1- Sorbonne Master géographie

Martine Meunier-Chabert / 31 octobre 2005

Plan d’intervention

• PDU loi sur l ’air, loi SRU

• PDU démarche et acteurs

• Bilan PDU LAURE à partir des 7 item

La naissance des PDU

La LOTI (30 décembre 1982)• son article 28 :

– définit le concept de PDU– prévoit des décrets d’application

ne sont pas parus

• 40 villes ont élaboré un PDU avant 1997

La Loi sur l'air et l’utilisation rationnelle de l’énergie

La LAURE (30 décembre 1996) précise : • objectifs du PDU• orientations• contenu• procédure d'élaboration• liens avec autres documents de planification

et décisions d'aménagement

Objectifs des PDU

LAURE

Équilibre entre les besoins de mobilité et d’accessibilité et la protection de l’environnement et de la santé

SRU

• Id.• Renforcer la cohésion

sociale et urbaine

→ Le droit au transport pour tous

• Un réseau de TC efficace partout

• Des mesures tarifaires

Les PDU modifiés par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains

• des PDU plus prescriptifs• l ’introduction de l ’amélioration de la sécurité

routière pour tous les usagers• le stationnement renforcé• la livraison des marchandises précisée• les plans de mobilité des entreprises et

collectivités• la tarification et la billettique intégrées

Des PDU plus prescriptifs

LAURE

• Mesures d’aménagement et d’exploitation

• Étude des modalités de son financement

• Couverture des coûts d’exploitation

SRU

• Id• Calendrier des

réalisations et des décisions

Modifications apportées par la loi SRU

Les PDU portent sur ...

1. Sécurité ...

3. Aménagement (…) du réseau de voirie d ’agglomération, y compris infrastructures routières nationales et départementales

4. Stationnement …5. Marchandises …6. … établir un plan de mobilité7. Mise en place d ’une tarification intégrée

Modifications apportées par la loi SRU : Sécurité routière

• L ’amélioration de la sécurité de tous les déplacements, notamment en définissant un partage modal équilibré de la voirie pour chacune des différentes catégories d ’usagers et en mettant en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton et un cycliste

Sa procédure d'élaboration• Élaboré, arrêté et approuvé par l ’AOTU

• État associé

• professions, usagers, associations consultés

• avis des CM, CG, Région et préfet sous 3 mois

• enquête publique

• évaluation au terme d ’une période de 5 ans

Son contenu

• principes d'organisation:– transports de personnes– transports de marchandises– circulation– stationnement

• mesures d'aménagement et d'exploitation

• dans le PTU

Les points clefs de la démarche• Partenariat• Diagnostic consensuel

– études– présentation

• Choix d'une stratégie– la méthode des scénarios

• Évaluation• Mise en œuvre

Les acteurs

LAURE

• Acteurs associés– État

• Acteurs consultés : – État, département, région,

communes

• Acteurs consultés à leur demande : – professionnels transports,

associations, CCI

SRU• Acteurs associés

– État :– Région– Département : AOT et

gestion RD

• Acteurs consultés :pas de changement

• Acteurs consultés à leur demande : pas de changement

Les procédures

PADD du ScotIncidences prévisibles sur

l ’environnement dans Scot

PDU si AOTUPlan de circulation

SCOTCommunauté urbaine, d’agglo, de communes

PDU-Autorité org. detransport urbain

PADD du PLUEnvironnement dans PLU

Plan de circulationPLUCommune

-SDT-Département

-SRTSRADDTRégion

PRQA (région)PPA (département)Classement sonores voies

SSCT voyageurs et de marchandises

DTAÉtat

EnvironnementTransportUrbanisme/aménagement

Compétences des acteursdes transports

Réseau communautaire

TC urbains si AOTUCommunauté urbaine, d’agglo, de communes

-TC urbainAutorité organisatrice

de transport urbain

Réseau communalTC urbains si AOTUCommune

Réseau national et départemental

TC non urbains Transport scolaire

Département

Financement réseau national (contrat de plan)

TC régional (ferroviaire)Région

Réseau national (Contrat de plan/autoroutes)

Subventions-Circulaire DTT 2001

Contrat de plan (ferroviaire)État

VoirieTransport collectif

Compétences des acteursdes transports (suite)

Voirie, cheminements selon compétences

Aménagements cyclables d’agglo

Parcs de stationnementCommunauté urbaine, d’agglo, de communes

Accessibilité aux TCIntermodalité TC/vélo

Parc relais (P+R)Autorité org. detransport urbain

Voirie, cheminements

Aménagements cyclables communaux

Pouvoir de police du maire

Commune

Franchissement RD / RN

Voies vertes-Département

--GaresRégion

Réglementation (code de la route, PMR)

Subventions accessibilité TC, réseau cyclable structurant

Subventions P+R(circulaire DTT 2001)

État

PiétonsVéloStationnement

La compatibilité amont

Compatibilité avec :

orientations des doc. d'urbanisme et d'aménagement du territoire :

-S D, SCOT (niveau agglomération)-S secteurs (niveau inférieur)-DTA (niveau régional)

PRQA

La compatibilité en aval

• rendre compatible :– décisions voirie et circulation dans PTU

• doivent être compatibles :– les plan locaux d ’urbanisme

Compatibilité du PLU avec le PDU

• densification le long des axes TC• localisation des zones d ’urbanisation nouvelles• localisation des grands équipements • axes TC, réseaux cyclables et cheminements piétons, parc

relais (tracés, réservations d ’emprises…)• normes de stationnement VP (plafonds) dans secteurs bien

desservis• normes de stationnement vélos

PDU

PlanificationDéplacements et habitat /Env Contractualisation

Schémas de service

DTA

SRT

SCoT

PLU

CPER

Contrat d’agglo.

Charte de pays

État

Région

Collectivitésterritoriales

EPCIGIP

compatibilité

SRU art.3art.L.122-1

SRU art.3 art.L.122-1LOTI art. 28

SRU art.98

ConventionLOADDT art.26

Contrat de villeConstitue un volet

SSCT

SRADTSRU art.L.122-11

SRU art.3L.123-12 a.

LOTI art. 28

LOADDT art. 5. 2°LOTI art. 14-1

PLH

PRQA

PPA

Dès la publication de la loi SRU...

• PDU achevés ou approuvés dans les 6 mois : dispositions antérieures

• Mise en conformité des PDU dans un délai de 3 ans à compter de la publication

• Établissement d ’un compte déplacementssur l ’aire urbaine

• Mise en place d ’un service de conseil en mobilité

1. Diminution du trafic automobile...

Objectif de réduction VP Nombre de PDUDistances parcourues 1 (Ile-de-France)Part de marché (EMD) 11 (Bordeaux, Grenoble, Lyon, Metz, Nice,

Nancy, reims, Strasbourg, Troyes,Toulouse, Valenciennes)

Part de marché (autreenquête)

5 (Caen, Nantes)

Volume de trafic 1 (Lille :stabilité)Non quantifiée 13 (Aubagne, Dijon, Le Mans, la

Rochelle, Montbéliard, Nîmes, Orléans,Rennes, Rouen)

Baisse non quantifiée 1 (Toulon)Modélisation 6 (Angers, Clermont-Ferrand, Marseille,

St-Etienne)

Diminuer la circulation automobile

• La loi assigne aux PDU une diminution de la circulation automobile– Or depuis 25 ans l ’usage de la voiture ne cesse

d ’augmenter (le nombre de voiture en circulation augmente de 2% par an)

– les Français font en moyenne 4 déplacements par jour dont 3 en mode motorisé et à 85/90% en voiture

Un 1/4 des ménages sans voiture

• 23 % des ménages sans voiture• 49 % des ménages avec une voiture• 28 % des ménages ont au moins deux

voitures

• Motorisation d ’autant plus forte qu ’on s ’éloigne des centres

2. La baisse de l’usage de la voiture : des objectifs ambitieux

26 points50 % (long terme)76 % (1997)Strasbourg

7 points75 % (2010)82 % (1996)Reims

5 points70 % (2005)75 % (1998)Nice

3 points74 % (2005)77 % (1995)Lyon

8 points66 % (2007)74 % (1995)Grenoble

ÉcartObjectif PDUSituation de référence

Part VP (déplacements mécanisés)

PDU Ile-de-France : la baisse de la circulation

Diminution de 3 % du trafic automobile d’ici 2005

• Paris et petite couronne : - 5 % en véh.km

• GC⇔PC : - 2 % en véh.km

• Total part VP en GC : 85 % (87 % en 1997)

Moins de voitures avec plus de voirie: un pari ?

La voirie partagée• Pénétrantes : gel ou

restriction de capacité(Nantes, Clermont, Orléans, Rouen, Lyon, Strasbourg)

• Requalification des grandes voiries (Lille, Grenoble, Caen)

• Restriction au centre (1/3 des PDU)

• Priorité aux TC• Zones 30

Plus de voirie• Création de voirie

nouvelle dans la plupart des PDU(rocade, 2x3, ouvrages, tunnels)

• Moins de voiture au centre mais en périphérie?

Évolution de la répartition modaleà Strasbourg 1988-1997

22 %25 %

11 %17 %

67 %58 %

Grand centre

19881997

15 %10 %

11 %14 %

74 %77 %

Agglomération

19881997

Deux-rouesTransport collectif

VoitureDéplacements mécanisés

Le développement des modes autres que la voiture :

TC Vélo Marche Bordeaux 1998 2010

13 % 17 %

- -

Lyon 1995 2007

21 % 23 %

2 % 3 %

31 % 31 %

Metz 1992 2010

13 % 17 %

3 % 6 %

30 % 31 %

Nice 1998 2005

16 % 19 %

7 % 10 %

43 % 43 %

Grenoble 1992 2010

14 % 17 %

5 % 8 %

27 % 27 %

Strasbourg1997 Long terme

14% 25 %

10 % 25%

-

3. Le développement annoncé des transports collectifs

Des ambitions• Le tramway : Lyon,

Orléans, Nancy, Nice, Toulon, Bordeaux, Caen

• Le bus redynamisé : Lille, Nantes, Grenoble, Ile-de-France…

• L’intermodalité :St-Etienne, Toulouse…

Des questions• Des investissements,

mais quid des coûts d’exploitation?

• Calendrier des réalisations ?

• Engagement des autres partenaires?

4. le vélo : le grand gagnant des PDU?

Des avancées

• La concertation avec les associations

• Des mesures autour de 4 thèmes :– Réseau d’itinéraire

identifié– Stationnement et vol– Intermodalité– Location

Des questions

• Des réseaux cyclables inégaux

• Peu de programmation financière

• Des tramways en service, des aménagements cyclables à venir?

Objectif double (peu quantifié) :-maintenir la part de la marche (20 à 30 %)

déplacements courts et domicile-école

-améliorer l’espace public piéton-réseaux piétons-sécurité (scolaires, PMR)-confort (traversées)-attractivité

5. La marche revitalisée

6. Stationnement : en attendant la mise en œuvre

• Les enjeux sont bien compris := déterminant majeur du choix modal-les 3 catégories d’usagers résidents, visiteurs, pendulaires

-les 7 leviers : réglementation, tarification, contrôle, offre, POS, P+R, communication

• Un état des lieux inexistant, ou sans concession à Grenoble, Nîmes, Strasbourg, Troyes

7. Marchandises et livraisons :démarches à poursuivre

• Thème bien abordé dans 2/3 des PDU• 6 catégories d ’objectifs :

-trafic PL-rationaliser les flux de livraisons-accès au centre-ville-complémentarité modale (voie ferré et d’eau)

-soutenir activité économique (centre-ville)

-connaissance du domaine

8. Encouragement des établissements : concepts nouveaux, mesures à

expérimenterDu covoiturage, des plans de mobilité, de lasensibilisation... Type d’encouragement nb de PDU

Covoiturage 16/27Plans de mobilité 11Information/sensibilisation/conseil 9Vélo 5TC 4Stationnement 2Autres (comité pilotage, label,délégué transport)

3

Rien… 4Stationnem

9. Sécurité routière : hétérogénéité

• Sécurité routière, avec des ambitions variéesselon la sensibilisation et l’expérience des villes

• Quelques objectifs ambitieuxAgglomération Objectif viséNice - 10 % tués/blessés graves/accidents piétonsLille - 30 % accidentsOrléans Objectif nationalBordeaux Objectif nationalLyon - 40 % tués/blessés gravesRennes - 50 % tués/blessés graves

Mulhouse : diagnostic sur les accidents vélo et propositions du PDU

Propositions• réseau cyclable ( 20 km dont 10

km de pistes)• accessibilité vélo des

établissement scolaires, équipements administratifs

• augmenter l ’offre de stationnement

• actions pédagogiques dans les écoles

PDU d ’Annecy : hiérarchisation du réseau de voirie et aménagements prévus

Objectif n°: réduire l’insécurité

• Entrées d ’agglomération : 85 MF

• réduction vitesse : 110 MF

• quartiers tranquilles : 127 MF

Coût d ’investissement total PDU: 544 MF sur 10 ans (hors achat bus)

Les mesures principales...pour les TC :

-points d’arrêts bus et stations accessibles,-renforcement des services de transport spécialisés.

pour les piétons :-abaissement de trottoirs pour traversées,-reconquête des trottoirs (élargissement, stationnement, mobiliers).

… et innovantes :plancher bas intégral en trolleybus (Lyon),sensibilisation conducteurs (Nice),systèmes podotactiles, taxis accessibles (la Rochelle)

10. Accessibilité PMR : une préoccupation inégale

Déplacements, planification et aménagement urbains :

une articulation en 10 thèmes

1.Planification urbainelocalisations, mixité, centralité

2.Urbanisme commercial

3.Composition urbaine et infrastructures de transport

4.Pôles d ’échanges5 .Politique de la ville

6. Qualité des espaces urbains

7. Normes de stationnement

8. Réserves foncières 9. Réservation

d ’emprises10.Info/communication

PDU et planification urbaine

2 (Angers, Le Mans)Peu renseigné

1 ( Brest)Le PDU (après le DVA) permet d’aborder la planification

4 (Aubagne, Lyon, Reims, Saint-Etienne)S’appuie sur des projets d’urbanisme ou y fait référence

3 (Nancy, Nantes, Dijon)Structure l’urbanisme à partir du TCSP (agglomération sans SD)

2 (Marseille, Nîmes)S’appuie sur un projet de ville (pas de SD)

7 (Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Montbéliard, Rouen, Strasbourg,

Valenciennes)

Fait référence au schéma directeur en cours d’élaboration ou de révision

9 (Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Metz, Nice, Orléans, Rennes, Toulouse, Troyes)

Fait référence au schéma directeur (SD)

approuvé

Nombre de PDUTypes de liens

Et l ’effet de serre?

• Peu de PDU • Au mieux une stabilisation • Plutôt une augmentation de la

consommation de carburant

→ Des déplacements en voiture plus nombreux (nombre total) et plus longs

Évaluation environnementale du PDU de Toulouse

82%84%86%88%90%92%94%96%98%

100%

CO2 NOx Part.

Sc 0 2008PDU 2008

PDU : réduction de 9 à 13 % des émissions de polluants en 12 ans, soit env. 30% en 40 ans

Méthode :• Référence EMD 1996• Sc O-2008 : pas d’investissement

TC• + 170 000hab, +80 000 emplois en

2015

Classement sonore des infrastructures routières à Grenoble

Pour aider à la mise en œuvre des PDU

• Des chartes : piétons, vélo, TC, intermodalité(Lyon, Rouen, Lille, Valenciennes, Nantes…)

• Des labels PDU (Montbéliard, Besançon…)

Le suivi des PDU

• Des observatoires prévus quasiment partout-avec mise en place d’un comité de suivi et comité technique-piloté par l’agence d’urba, le CETE, un projet européen

• Quelques PDU proposent des indicateurs (Lyon, Lille, Reims, Le Mans)

• Quelle situation de référence « état Zéro » ?Importance de l’EMD, difficulté dans les agglomérations qui n’en disposent pas

• Compte-déplacement à Nîmes, St Etienne, IdF

Les observatoires

• Des indicateurs pour suivre le PDU• S ’appuyer sur des données existantes et

d ’autres observatoires• Mettre en cohérence les méthodes d ’analyse• Permettre d ’ajuster les actions du PDU• Coût variable : 200-300 KF (Montbéliard,

Grand Nancy) , 1 MF (Grand Lyon)

Les PDU : une procédure en ballottagele point de vue d ’un chercheur, J.M. Offner

• Les ambiguïtés des PDU (multiplicité du portage politique, imprécisions des orientations, nature du document, retour de l ’Etat)

• La mise sur agenda : un succès à raviver• Les réseaux d ’acteurs : des coordinations à

pérenniser et à compléter• Référentiels : l ’innovation en panne• Les nécessaires expertises savantes et

participantes

En conclusion Réalisme ou utopie des PDU?

Des avancées tangibles • Des premières réalisations (TC…) et des

mesures innovantes : les plans de mobilité (entreprises, administrations), le conseil en mobilité, les comptes déplacements

• Des chartes de mise en œuvre : Lyon, Montbéliard, Rouen, Lille, Valenciennes, Nantes…

• Évaluation à 5 ans : des observatoires en cours d ’élaboration partout

• Une élaboration concertée

Un essai à transformer : la culture

commune des déplacements !• Un dialogue entre acteurs à poursuivre: élus,

techniciens et habitants• Des cultures institutionnelles qui doivent

évoluer : AO, structures intercommunales, conseils généraux, régionaux, services de l’Etat, entreprises, syndicats…

• Des associations, des habitants à écouter et entendre

Les PDU: une affaire à suivre

• Deux PDU approuvés après avis défavorable de la commission d’enquête publique (Poitiers, Avignon)

• Plusieurs recours contre des PDU approuvés (Lille, Grenoble, Angers…)

• Les thèmes des PDU: un enjeu des élections municipales

Faut-il limiter la voiture en ville ?

• Maires 68 %

• Grand public 72 %

• Grand public vu par les maires 27 %

source : enquête GART-UTP-CERTU-SOFRES