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Les mobilités transnationales et la protection des travailleurs

XVIIIe rencontre du RIIFTBruxelles– juin 2014

Contrôle des lois sociales

Michel Aseglio – directeur général

Damien Delatour – inspecteur social - Conseiller

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Plan de l’exposé

• Les enjeux pour l’administration

• La sensibilisation des inspecteurs sociaux à la diversité

• La collaboration avec les acteurs publics ou privés

• La spécialisation dans le contrôle

• Les bonnes pratiques

1 - Les enjeux pour l’administration du travail

Missions

• Garante des équilibres employeurs/travailleurs

• Préparer, promouvoir, exécuter les politiques sociales et de régulation du marché

• S’assurer du respect de leur mise en œuvre

Les travailleurs transnationaux

• Travailleur migrant = un travailleur comme les autres

• Régulation du marché de l’emploi = saine concurrence

• L’enjeu ? Une diversité harmonieuse !

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2 – Sensibilisation, formation, collaboration

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La sensibilisation des inspecteurs sociaux à la diversité

En interne…

• Création d’une cellule diversité au sein de l’administration

• Séances d’information à destination de tous les inspecteurs du CLS

• Sensibilisation à la diversité qui induit des cartes du monde différentes

• Axées sur le partage d’expériences des inspecteurs

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La sensibilisation des inspecteurs sociaux à la lutte contre la discrimination

En externe…

• Collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances

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• Séances de formation à destination d’inspec-teurs du CLS référents

• Axées sur le partage d’expériences du Centre

• Sensibilisation à la détection des comportements discriminatoires

La collaboration avec les acteurs publics ou privés

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• Collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances

• Signature en 2010 d’un protocole de collaboration en vue d’associer les compétences d’enquête et l’expertise du Centre en vue de lutter contre les discriminations.

• Parmi les critères visés, l’origine ethnique ou la confession.

La collaboration avec les acteurs publics ou privés

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• Collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances

• Désignation de deux points de contacts à l’AC – réseau d’inspecteurs formés

• Échange d’informations : enquêtes à la demande du Centre, transmission des rapports d’enquête après consentement

• L’accent est mis sur l’information et la prévention auprès des employeurs

La collaboration avec les acteurs publics ou privés

• Échange d’informations avec le secteur associatif actif dans l’aide aux travailleurs illégaux (Orca, etc…)

• Communication par ces acteurs de terrain d’informations pouvant mener à des enquêtes en vue de garantir les droits à la rémunération de travailleurs clandestins souvent exploités.

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La collaboration avec les acteurs publics ou privés

La lutte contre la traite des êtres humains…

• Participation à la plate-forme interdépartementale de lutte contre la TEH

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• Regroupe le SPF Justice, le SPF Affaires étrangères, le CECLR, la police, l’inspection du travail

• Préparation des actions d’information, prévention et des actions de contrôle

La collaboration avec les acteurs publics ou privés

La lutte contre la traite des êtres humains…

• Commission des bons offices du SPF Affaires étrangères

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• Vise le personnel des ambassades et les domestiques à demeure

3 – Le contrôle

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Le contrôle des travailleurs étrangers hors EEE

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• Pour les travailleurs hors EEE : autorisation d’occupation et permis de travail toujours nécessaires

• Pour les travailleurs de l’UE : en principe, plus d’autorisation d’occupation nécessaire, mais limitations temporaires à la libre circulation des travailleurs pour les nouveaux états membres.

Actuellement en Belgique, encore uniquement pour les travailleurs croates jusqu’en 2015 (peut encore être prolongé de maximum 2x un an)

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Les permis de travail - illustration

Délivrance par les régions

Le contrôle des travailleurs transnationaux

Les travailleurs détachés

• Spécialisation des inspecteurs

• Collaboration bilatérale

• Participation du CLS aux initiatives de formation transnationales

• Création de 9 directions spécialisées dans le contrôle des entreprises étrangères qui détachent du personnel

• Signature d’arrangements bilatéraux de coopération (France, Pologne, Luxembourg, Portugal, Roumanie)

• Projets Eurodétachement I –II - III

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Les bonnes pratiques et méthodes

• Le contrôle est toujours effectué dans la finalité de garantir aux travailleurs l’effectivité de leurs droits. Tout est mis en œuvre en ce sens.

• Nos inspecteurs sociaux sont sensibilisésà la diversité

• Des politiques ciblées sont mises en œuvre pour lutter contre des phénomènes touchant plus facilement les travailleurs immigrés (TEH, discrimination)

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Les bonnes pratiques et méthodes…

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En matière de détachement…• Spécialisation en vue de contrôler

un phénomène complexe et en pleine expansion• La collaboration avec l’étranger est promue pour

répondre aux défis de la sous-traitance dans le cadre des prestations transnationales

• Via les accords bilatéraux, cette collaboration recouvre une dimension opérationnelle

• Dans le soucis de garantir les droits des travailleurs, le feed-back est systématique dans le pays d’envoi

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Merci de votre attention !

C’est le temps des questions

Si vous le souhaitez…