les huiles vÉgÉtales pures en filiÈre courte

LES HUILES VÉGÉTALES PURES

EN

FILIÈRE COURTE

PRÉSENTATION IFHVP

Institut Français des Huiles Végétales Pures

Association loi 1901 créée en 2003

Plus de 20 ans d’expérience

Nombreux partenariats techniques

Compétences

Accompagnement des collectivités

Etudes techniques

Diagnostics environnementaux, Bilan Carbone®

Assistance et veille réglementaire

DÉFINITIONS

Biocarburant

carburant issu de la biomasse

Biomasse

fraction biodégradable des produits, déchets et résidus de

l’agriculture, sylviculture, de leurs industries connexes et des

déchets industriels et municipaux

Biocarburants selon la Commission Européenne

directive 2003/30/CE du 8 mai 2003

bioéthanol, biométhanol, bio ETBE, bio MTBE, biodiméthyléther,

biodiesel (Diester®), HVP, biocarburants synthétiques, biogaz,

biohydrogène.

DÉFINITION DES HVP

Huile Végétale Pure : HVP

huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression,

extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais

sans modification chimique

Huile Végétale Brute : HVB

huile sortant directement de la

presse, non décantée ni filtrée

HUILES VEGETALES

BILANS COMPARÉS DES BIOCARBURANTS

Bilans énergétiques

Essence GazoleEMHV

Colza

EMHV

Tournesol

HVP

Colza

HVP

Tournesol

Énergie restituée /

Énergie fossile

mobilisée

0,873 0,917 2,99 3,16 5,45 6,33

Bilans gaz à effet de serre

Essence GazoleEMHV

Colza

EMHV

Tournesol

HVP

Colza

HVP

Tournesol

Indicateur effet de

serre (g éq.

CO2/kg)

3650 3394 888 745 660 498

BILANS COMPARÉS DES BIOCARBURANTS

Source : ADEME/DIREM 2002

PRODUCTION DE L’HUILE

TRITURATION

Pressage

A froid, en continu

Lorsque les températures extérieures sont positives

2 types de presse à vis :- Presse à tube perforé

- Presse à barreaux

PRODUCTION DE L’HUILE

TRITURATION

Presse à vis Type Täby 40 A

Débit graines : 10 à 18 Kg / h

Débit huile : 5 à 6 Litres / h

PRODUCTION DE L’HUILE

TRITURATION

Presse à barreaux Type Oléane 50

Débit graines : 45 à 55 Kg / h

Débit huile : 15 à 20 Litres / h

PRODUCTION DE L’HUILE

FILTRATION

Traitement et filtration de l’huile

décantation (min 3 semaines) ou filtration presse,

filtration intermédiaire avec filtres à plaques, cartons

ou cartouches jetables,

filtration de sécurité ou de polissage (max 2µm abs)

stockage (max 1 an)

PRODUCTION DE L’HUILE

FILTRATION

MM plaques 30 µm Filtration Verticale Cricket®

AMAFILTER

PRODUCTION DE L’HUILE

FILTRATION

Filtres cartouches 100 – 1/3 µm

PRODUCTION DE L’HUILE

INSTALLATION

PRODUCTION DE L’HUILE

3 kilogrammes

1 litre 2 kilogrammes

PRODUCTION DE L’HUILE

AGREMENT VEGETOLE®

Cahier des charges bien défini et renseigné

Paramètres analytiques similaire à la DIN 51605

(eau, sédiments, acidité et phosphore)

Prise en compte du système de production

=> respect de la filière courte

Traçabilité et implication du producteur

Agrément valable 1 an

PRODUCTION DE L’HUILE

AVANTAGES FILIÈRE COURTE

Production à proximité de la consommation

Production artisanale

Traçabilité et implication du producteur

Tourteaux sans OGM, produits sur place

Tournesol peu d’eau, colza peu d’intrants

Privilégier les techniques culturales durables

RÉGLEMENTATION

Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003

HVP dans les 10 biocarburants

Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003

Possibilité d’exonérer les biocarburants de TIC

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

RÉGLEMENTATION

1er Janvier 2007

les agriculteurs, les pêcheurs et sous certaines conditions les

collectivités peuvent utiliser les HVP

Loi de finances

elle fixe tous les ans le montant de la TIC

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

RÉGLEMENTATION

Astreintes d’installation et d’obligations fiscales :

Statut d’EFPE de production

HVP stockées dans cuves barémées

Statut Entrepositaire Agréé

Soumission générale non cautionnée

Déclaration simplifiée polyvalente (DAA) pour transport

Bilan annuel de production

Utilisation : Comptabilité matières annuelle à t° ambiante

Vente : TVA à 19,6% (or produit agricole…)

Si carburant agricole, avitaillement ou combustible : pas de TIC

RÉGLEMENTATION producteurs

RÉGLEMENTATION

Autorisation d’utilisation dans le cadre d’un protocole

Préfecture, Douanes, collectivité véhicules moins de 3 places

Astreintes d’installation et d’obligations fiscales :

Statut EFPE stockage

HVP stockées en régime suspensif dans cuves barémées

Statut Entrepositaire Agréé

Soumission générale non cautionnée

Déclaration simplifiée polyvalente (DAA) pour transport

Déclaration mensuelle AH1 (TIC=31,84 €/hl)

RÉGLEMENTATION collectivités

RÉGLEMENTATION

Utilisation : Comptabilité matières annuelle à t° ambiante

Dérogation pour le volume stockage

Dérogation pour consommation min. HVP

Rapport annuel

Réglementation ICPE Installation Classées pour la Protection de l’Environnement

RÉGLEMENTATION collectivités

REGLEMENTATION

Véhicules pouvant rouler avec HVP dans le cadre de la loi

collectivités : véhicules de leur flotte de moins de 3 places

agriculteurs : leurs engins agricoles

pêcheurs : leurs bateaux

UTILISATION

COLLECTIVITES UTILISATRICES

MISE EN PLACE DU PROJET

Sécuriser l’approvisionnement en HVP par l’agrément de production

Végétole® : quantité et qualité des produits

Collaborer de façon multiple : producteur HVP (EFPE de production);

collectivité (EFPE de stockage), organismes de l’Etat (Douanes, Préfecture)

Répondre aux obligations réglementaires & fiscales : signature d’un

protocole, déclaration EFPE de stockage, déclaration de soumission non

cautionnée, bilan de consommations (bilan matière)

Intervenir au niveau technique : assistance technique pendant toute la

durée de l’expérimentation, suivi, contrôle, demandes et interventions

spécifiques

COLLECTIVITES UTILISATRICES

Communauté de Communes du Grand Villeneuvois

Communauté de Communes Val de Garonne

Communauté d’Agglomération d’Agen

Mairie de Montauban et Communauté des Trois Rivières

Communauté de Communes du Grand Dax

SYDEC des Landes

Bizi Garbia, syndicat collecte des déchets

Projet maritime ITSASOA

QUELQUES EXEMPLES

COLLECTIVITES UTILISATRICES

Communauté de Communes du Grand Villeneuvois

16 communes

47 725 habitants sur 388 km2

220 agents

25 Millions d’euros de budget (2009)

2007 : 16110 T collectées, soit 393 kg/hab

2008 : 16214 T collectées, soit 394 kg/hab

14 BOM et 1 camion polybenne

EXEMPLE DE LA CCGV

COLLECTIVITES UTILISATRICES

Communauté de Communes du Grand Villeneuvois

début de l’expérimentation en 2005

bataille juridique pour faire reconnaître la légalité des HVP

signature du protocole le 11 avril 2008

EXEMPLE DE LA CCGV

COLLECTIVITES UTILISATRICES

Le parc expérimental

Nov. 2005 à Avril 2006 : 10 véhicules en H30, sans adaptation

Avril 2006 à Déc. 2007 : 4 véhicules en H30, sans adaptation, 5 véhicules en

H100, avec adaptation à bascule manuelle

Janv. 2008 à Sept. 2008 : 9 véhicules en H30

Fin 2008 : 12 véhicules en H30, dont une fourgonnette Peugeot

En 2009 : 7 véhicules en H30 et 4 autres en H100 avec adaptation CIRAD

dont un semi-remorque

EXEMPLE DE LA CCGV

COLLECTIVITES UTILISATRICES

Le suivi technique

EXEMPLE DE LA CCGV

• Réservoir

• Filtre à gazole

• Injecteurs

• Opacimétrie

• Analyse 5 gaz (qualit.)

(CO, CO2, NOx, HC, O2)

Analyses

ContrôlesHuile moteur

(viscosité, eau,

contamination, P, Zn,

Ca,…)

COLLECTIVITES UTILISATRICES

Bilan

A ce jour, près de 200 000 litres d’HVP ont été consommés pour

plus de 700 000 km parcourus sans problèmes mécaniques liés à son

utilisation.

Le bilan carbone abouti ainsi à près de 500 tonnes de CO2

économisées depuis le début de l’expérimentation HVP (chiffres

basés sur bilan SNCF).

EXEMPLE DE LA CCGV

PROJET MARITIME

Projet

Projet soutenu par le Ministère de l’Agriculture

et par l’Europe

Expérimentation sur 2 bateaux de pêche

Création de la coopérative Nouste Ekilili pour

fournir l’huile

PROJET ITSASOA

Institut Français des Huiles Végétales Pures

Maison de l’Agriculture

271, rue de Péchabout

47000 AGEN

0825 560 981 (0,15 €/min)

secretariat@ifhvp.fr

www.ifhvp.fr

Communauté de Communes du Grand Villeneuvois

BP 10

47440 CASSENEUIL

05.53.71.54.81

Contact@cc-villeneuvois.fr

www.grand-villeneuvois.fr