les barrières tarifaires et non tarifaires entrave au commerce international marie doreau benjamin...
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Les barrières tarifaires et non Les barrières tarifaires et non tarifairestarifaires
Entrave au commerce Entrave au commerce internationalinternational
Marie Doreau
Benjamin Barthelet
Mathieu Sibieude
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IntroductionIntroductionLibre-échange VS protectionnismeLibre-échange VS protectionnisme
Forte augmentation des échanges Forte augmentation des échanges internationaux au 20internationaux au 20èmeème siècle siècle
Mais Mais tendancestendances protectionnistesprotectionnistes des des États pour :États pour : Préserver l’emploiPréserver l’emploi Améliorer la compétitivité nationaleAméliorer la compétitivité nationale
=>Instauration de =>Instauration de barrières tarifairesbarrières tarifaires et et non tarifairesnon tarifaires
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PlanPlan
Les différentes barrièresLes différentes barrières
Barrières tarifairesBarrières tarifaires
Barrières non tarifairesBarrières non tarifaires
La réglementation en vigueurLa réglementation en vigueur
Les conséquences pour l’entreprise Les conséquences pour l’entreprise internationaleinternationale
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Les barrières tarifaires – définition Les barrières tarifaires – définition
Barrières tarifaires = droits de douaneBarrières tarifaires = droits de douane
Taxe imposée à l’entrée du pays sur Taxe imposée à l’entrée du pays sur certains biens ou services étrangerscertains biens ou services étrangers
Prélèvement d’un % ou d’un montant Prélèvement d’un % ou d’un montant fixe par unitéfixe par unité
Accroît les recettes de l’ÉtatAccroît les recettes de l’État
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Évolution des barrières tarifaires Évolution des barrières tarifaires
0
10
20
30
40
50
60
70%
Asie du Sud
Am. Latine et Caraibes
Est Asie et Pacifique
Afrique Sub-Saharienne
Nord et centre Afrique
Europe et Asie centrale
Pays industrialisés
Evolution des droits de douane par région
1980-85
1986-90
1991-95
1996-98
Source : World Bank (2001)
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Des niveaux de taxation différentsDes niveaux de taxation différents
Selon les paysSelon les pays Niveau de Niveau de
développement développement
Selon les produitsSelon les produits Cas particulier de Cas particulier de
l’agriculturel’agriculture
Source: CEPII 2004 04
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Les barrières non tarifaires - Les barrières non tarifaires - définitionsdéfinitions
Ensemble des mesures visant à Ensemble des mesures visant à réduire le commerce international réduire le commerce international sans passer par des droits de douanessans passer par des droits de douanes
Difficulté d’évaluationDifficulté d’évaluation
Explications économiquement, Explications économiquement, socialement et culturellement valablessocialement et culturellement valables
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Les barrières non tarifaires – les 3 Les barrières non tarifaires – les 3 typestypes
Restrictions quantitativesRestrictions quantitatives
Contingentements et QuotasContingentements et Quotas En diminution, théoriquement interdit par En diminution, théoriquement interdit par
l’OMCl’OMC Ex: quotas décidé par l’accord multi fibreEx: quotas décidé par l’accord multi fibre
Accords compensatoiresAccords compensatoires Interdit par l’OMC, souvent asymétriqueInterdit par l’OMC, souvent asymétrique Ex: diminution des taxes douanières Ex: diminution des taxes douanières
ukrainiennes contre élimination des quotas ukrainiennes contre élimination des quotas européenseuropéens
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Les barrières non tarifaires – les 3 Les barrières non tarifaires – les 3 typestypes
Mesures fiscales, budgétaires, financières, Mesures fiscales, budgétaires, financières, monétairesmonétaires
Les subventionsLes subventions En stagnation, typique des pays industrialisésEn stagnation, typique des pays industrialisés Ex: affaire Boeing/AirbusEx: affaire Boeing/Airbus
Taxes diversesTaxes diverses Philosophie différente des droits de douanePhilosophie différente des droits de douane Ex: taxe antidumpingEx: taxe antidumping
Licences d’importationLicences d’importation Fréquentes, font l’objet de négociationsFréquentes, font l’objet de négociations Ex: import de produits agricoles en UE, deux principesEx: import de produits agricoles en UE, deux principes
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Les barrières non tarifaires – les 3 Les barrières non tarifaires – les 3 typestypes
Mesures administrativesMesures administratives
Marchés réservésMarchés réservés Souvent compréhensible mais grande opacitéSouvent compréhensible mais grande opacité Ex: le domaine de l’armementEx: le domaine de l’armement
Obligations administrativesObligations administratives Prétexte d’us et coutume, difficile à cernerPrétexte d’us et coutume, difficile à cerner Ex: matériel informatique soumis à une Ex: matériel informatique soumis à une
description précise aux USAdescription précise aux USA
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Les barrières non tarifaires – les 3 Les barrières non tarifaires – les 3 typestypes
• Normes et règlementsNormes et règlements En progression, différents cas d’applicationEn progression, différents cas d’application
Normes sanitaires : protection des consommateursNormes sanitaires : protection des consommateurs• Ex: moratoire sur les OGM en EuropeEx: moratoire sur les OGM en Europe
Normes techniques : propres à la profession nationaleNormes techniques : propres à la profession nationale• Ex: délai pour l’approbation de l’étiquetage des vins aux USAEx: délai pour l’approbation de l’étiquetage des vins aux USA
Normes environnementales : respect de Normes environnementales : respect de l’environnement lors de la productionl’environnement lors de la production
• Ex: lois US sur la pêche du thon nuisible aux dauphinsEx: lois US sur la pêche du thon nuisible aux dauphins
Normes du travail : bonne gestion des ressources Normes du travail : bonne gestion des ressources humaineshumaines
• Ex: norme SA 8000 (pratiques éthiques dans le travail)Ex: norme SA 8000 (pratiques éthiques dans le travail)
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Tendances et évolutionsTendances et évolutions
Processus mondial de libre-échange : Processus mondial de libre-échange : besoin de méthodes indirectes et flouesbesoin de méthodes indirectes et floues
Cas des normes : aspect protectionniste Cas des normes : aspect protectionniste secondaire et accusation difficilement secondaire et accusation difficilement justifiablejustifiable
Diversification des barrières non tarifaires Diversification des barrières non tarifaires en particulier dans les pays industrialisés en particulier dans les pays industrialisés et les pays en voie de développement et les pays en voie de développement avancésavancés
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Les réglementations internationalesLes réglementations internationales
L’OMCL’OMC Son rôle dans la gestion des barrièresSon rôle dans la gestion des barrières
4 conférences ministérielles4 conférences ministérielles Les 5 principes du GATTLes 5 principes du GATT
Clause de la nation la plus favorisée : Clause de la nation la plus favorisée : multilatéralismemultilatéralisme
Consolidation des droits de douanesConsolidation des droits de douanes Traitement nationalTraitement national Transparence des politiques commerciales et Transparence des politiques commerciales et
suppression de toutes barrières autres que suppression de toutes barrières autres que tarifaires en particulier les quotastarifaires en particulier les quotas
Réciprocité des concessionsRéciprocité des concessions
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Les rounds du GATTLes rounds du GATT
Année
Lieu/ Appellation
Domaines couverts Pays
1947 Genève Droits de douane 23
1949 Annecy Droits de douane 13
1951 Torquay Droits de douane 38
1956 Genève Droits de douane 26
1960-1961
Genève (Dillon Round)
Droits de douane 26
1964-1967
Genève(Kennedy
Round)
Droits de douane et mesures antidumping 62
1973-1979
Genève (Tokyo Round)
Droits de douane, mesures non tarifaires et“accord-cadres”
102
1986-1994
Genève (Uruguay
Round)
Droits de douane, mesures non tarifaires, règles,services, propriété intellectuelle, règlement desdifférends, textiles, agriculture, établissement
del'OMC…
123
Source : OMC
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Les réglementations internationalesLes réglementations internationales
Réglementations tarifairesRéglementations tarifaires Ex: OMD : Organisation Mondiale des DouanesEx: OMD : Organisation Mondiale des Douanes
Réglementations non tarifairesRéglementations non tarifaires Très difficileTrès difficile Science seul argument recevableScience seul argument recevable Négociations de DohaNégociations de Doha
AgricultureAgriculture Sanitaire Ex: Codex AlimentariusSanitaire Ex: Codex Alimentarius Services : Ex: ADPICServices : Ex: ADPIC
Règlement des différendsRèglement des différends ORD : Organe de Règlement des DifférendsORD : Organe de Règlement des Différends Forte hausse des recours à l’ORD depuis 1995Forte hausse des recours à l’ORD depuis 1995 Différends portant essentiellement sur des Différends portant essentiellement sur des
barrièresbarrières
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Les réglementations internationalesLes réglementations internationales
Accords régionauxAccords régionaux DéfinitionDéfinition 3 types3 types
UnilatéralUnilatéral MultilatéralMultilatéral RégionalRégional
Différents degrés d’intégrationDifférents degrés d’intégration ZLE, UD, MC, MU, UEZLE, UD, MC, MU, UE
ExceptionsExceptions Domaines réservésDomaines réservés
OMC vs accords régionauxOMC vs accords régionaux
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Conséquences pour l’entreprise Conséquences pour l’entreprise internationaleinternationale
Pour Pour exporterexporter ses marchandises, l’entreprise ses marchandises, l’entreprise doit : doit :
Faire une étude de marché de chaque pays Faire une étude de marché de chaque pays ciblecible
Informations de base sur le paysInformations de base sur le pays
Informations sur le potentiel de venteInformations sur le potentiel de vente
Informations sur l’accessibilité au marchéInformations sur l’accessibilité au marché Déterminer les différentes Déterminer les différentes barrièresbarrières et calculer le et calculer le
coûtcoût
Voir si le pays d’origine n’est pas engagé dans un Voir si le pays d’origine n’est pas engagé dans un accord régional qui confèrerait un avantage financieraccord régional qui confèrerait un avantage financier
MNG61799 - Management MNG61799 - Management InternationalInternational
Outils d’analyseOutils d’analyse
http://http://mkaccdb.eu.intmkaccdb.eu.int Mis en place par la Commission européenneMis en place par la Commission européenne Base de données de barrièresBase de données de barrières Études sur des marchés/secteurs/pays…Études sur des marchés/secteurs/pays…
http://http://europa.eu.inteuropa.eu.int//commcomm//taxation_customstaxation_customs//ddsdds//frfr//home.htmhome.htm Recensement de barrières par l’union européenneRecensement de barrières par l’union européenne
http://http://www.wcoomd.orgwww.wcoomd.org Site de l’OMD Site de l’OMD Lien avec les sites web des administrations des douanes du Lien avec les sites web des administrations des douanes du
mondemonde http://http://dataweb.usitc.govdataweb.usitc.gov/scripts/tariff2004.asp/scripts/tariff2004.asp
Site de la United States International Trade CommissionSite de la United States International Trade Commission http://http://www.tcc.mac.doc.govwww.tcc.mac.doc.gov http://exportsource.cahttp://exportsource.ca
Ressources aux exportateurs CanadiensRessources aux exportateurs Canadiens
MNG61799 - Management MNG61799 - Management InternationalInternational
Exemple de TaiwanExemple de Taiwan
ConclusionConclusion
Merci de votre attentionMerci de votre attention
Questions ?Questions ?
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