les ateliers thématiques du scot · 2013-01-10 · protéger les milieux et assurer leur maillage...
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
Les ateliers thématiques du SCoT
13 octobre 2011
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Définir des objectifs cadres
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Enjeux des communes
du SCoT
Enjeux des communes
du SCoT
Enjeux des acteurs et P.P.A.
Enjeux des acteurs et P.P.A. Enjeux du GrenelleEnjeux du Grenelle
Les objectifs cadres
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Les grandes familles d’objectifs
1) Air, Climat et Énergies
2) Optimiser la consommation foncière
3) Valoriser et préserver les milieux naturels en favorisant leur maillage, prendre en compte les risques
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 20113
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Volet 1 : air, climat et énergies
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
… « Nous devons exploiter nos ressources naturelles locales »
« Nous pouvons jouer la carte du télétravail dans un contexte
où les factures énergétiques vont s’accroître » …
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Air, climat et énergies
Enjeux
Accroitre l’autonomie énergétique par l’exploitation des
ressources naturelles locales => développement des circuits courts.
Lutter contre la précarité énergétique des ménages =>
développement des circuits courts/ modes de déplacements alternatifs à la voiture/ règlementation thermique des bâtiments.
Lutter contre l’effet de serre : maîtriser les émissions de gaz à
effet de serre (logements, déplacements routiers, industrie, consommation d’énergie),valorisation des forêts dans le cadre des échanges carbones.
Faciliter l’adaptation du territoire aux aléas climatiques (prise en compte des risques/ Alimentation en eau et énergie/ Adapter les forêts)
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Air, climat et énergies
Air pas de risques particuliers à la lecture des premiers éléments d’analyse (APSA et P.A.C. de l’Etat).
Climat engagement national et international pour la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES). Levier du SCoT : urbanisme et transport.
Energies objectif national de 23% ENR. Deux grands axes pour y répondre.
• Axe 1 : Economiser l’énergie
• Axe 2 : Développer les ressources énergétiques du territoire
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Air, climat et énergies
Axe 1 : Économiser l’énergie
- Accroissement des emplois (+3000 en 10 ans)
- Diminution du nombre d’actifs travaillant sur leur commune de résidence
- Augmentation de 40 à 50% du nombre de montées/ descentes dans les gares du territoire.
Quelle part le SCoT doit-il, peut-il prendre à l’accroissement des économies d’énergies dans les déplacements ?
Part des actifs travaillant dans leur commune de résidence en fonction du sous secteur entre 1990 et 2007
Source : ADEUS/ INSEE 2008
Réduire la dépendance à l’automobile
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Air, climat et énergies
Réduire la consommation des bâtimentsDiviser par 4 la consommation des bâtiments alsaciens d’ici 2025 (programme énergivie Alsace)
Les principaux leviers du SCoT : Les densités et les formes urbaines
Quelques pistes potentielles :
- Favoriser les équipements mutualisés (chaufferies, desserte transports en commun,...)
- Favoriser l’habitat groupé ( moins consommateur car moins de faces exposées aux déperditions de chaleur).
- La prise en compte de l’exposition solaire dans l’orientation du bâti et de l’urbanisation.
- Accroissement des normes thermiques au travers des PLU
Axe 1 : Économiser l’énergie
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Air, climat et énergies
L’énergie éolienne
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Axe 2 : Promouvoir les ressources renouvelables
A partir du schéma du gisement éolien régional, le SCoT peut-il être le cadre où sont confrontés les différents enjeux, notamment paysagers, environnementaux et énergétiques,dans l’optique de dégager les secteurs les plus favorables au développement du potentiel éolien ?
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Air, climat et énergies
Le bois énergie
10
Source : Filobois, Région Alsace 2005
10
• Un potentiel pour des circuits courts. • Peu de chaufferies collectives dans la Bruche.• Des problèmes de pollution et de rendement dans les vieilles
installations des particuliers.
Quels sont les rôles possibles du SCoT ?• Favoriser la densité pour faciliter la mise en place d’équipements
mutualisés ? • Accroître encore la préservation de secteurs pour l’exploitation
forestière ? • Programmer des équipements (chaufferies, exploitation de la
biomasse, autres) ?
Axe 2 : Promouvoir les ressources renouvelables
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Air, climat et énergies
1111
Même potentiel d’ensoleillement que le pays Basque, avec une rentabilité moindre (angles d’incidence/ enneigement des panneaux, ...). Un secteur technologique qui évolue rapidement (vitrages capteurs etc.)Des ressources dans la vallée.
Énergie solaire
Quelles volontés pour le SCoT ? Programmation d’équipements au regard des besoins du développement de la vallée ? Réfléchir aux modes d’encouragements au travers les documents de planification?
Géothermie ? Biogaz ? Autres ?
Axe 2 : Promouvoir les ressources renouvelables
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Air, climat et énergies
Quels objectifs cadres sur le volet air, climat, énergies ?
1212
Quels rôles le SCoT peut-il jouer dans les économies d’énergie et la diminution des gaz à effets de serre ?
• Au travers la recherche d’alternatives en matière de déplacements ?• d’économies énergétiques dans l’habitat ?• dans le développement d’équipements ?• ...
Faut-il réfléchir à un développement urbain, à une armature urbaine, favorable aux économies d’énergie ?
Avec quel niveau d’ambition le SCoT peut-il (ou doit-il) se préoccuper de promouvoir les énergies renouvelables ?
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Volet 2 : Optimiser la consommation foncière
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
… « Nous devons lutter contre le mitage et l’étalement urbain »
« Nous devons gérer la périurbanisation » …
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Optimiser la consommation foncière
Enjeux
1414
Limiter l’étalement urbain en repensant les modes d’urbanisation. Optimiser l’utilisation du foncier afin d’optimiser la mobilité, et le renforcement d’une vie locale (commerces de proximité, équipements, emplois et services, mixité etc.), préserver les paysages ,...
Limiter l’impact du développementsur le cadre environnemental, paysager, et pérenniser l’agriculture.
Enjeux du Grenelle 2 : Le SCoT doit fixer des objectifs chiffrés de limitation de la consommation foncière.
Objectifs Etat-Région : Diviser par deux la consommation foncière en Alsace, en écho aux objectifs du Grenelle et de la loi de modernisation de l’agriculture.
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Optimiser la consommation foncière
Variation de la tache urbaine
1515
Variation de la tache urbaine 1976-2002 (en %)
0 20 40 60 80 100
Haute bruche
Région de Strasbourg
Alsace Bossue
Région de Saverne
Total
Piémont des Vosges
Alsace du Nord
BRUCHE
Sélestat et sa région
Bande Rhénane Nord
Molsheim-Mutzig
variation en %
1130 ha consommés entre 1976/2002. Soit 2 exploitations de la plaine ou 1 exploitation de la vallée, consommées annuellement*.
Evolution de la tache urbaine :
+ 85% Molsheim-Mutzig + 43% Haute-Bruche
(Moyenne Bas-Rhin :
+ 56 %
Source : 30 ans d’urbanisation dans le Bas Rhin. ADEUS. Décembre 2010*D’après taille moyenne des exploitations
RGA 2010, PAC Etat.
20%
16%
20%
3%
Évolution de population sur le même intervalle
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Optimiser la consommation foncière
Logements
1616
Sou
rce : 30
ans d
’urb
anisatio
n d
ans le B
as Rh
in. A
DEU
S. Décem
bre 2
01
0
LA HAUTE BRUCHE
EUS42%
REMPL24%
EP34%
MOLSHEIM-MUTZIG
EUS60%
REMPL26%
EP14%
EUS : extensions urbaines significativesEP : extensions ponctuellesREMP : remplissage interstitiel
45% du foncier consommé en plaine. 65% du foncier consommé dans la Haute Bruche.
bas-Rhin
EXT52%
REMP28%
PONCT20%
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Optimiser la consommation foncière
Fragilité des centralités
1717
44% / 56% 36% / 64% 58% / 42% 70% / 30%Equilibre villages/ villes
Constats : - La construction de logements neufs quitte les
pôles depuis les années 80. - Après un relais dans les centralités secondaires,
elle se concentre dans les villages
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Optimiser la consommation foncière
Activités
1818
Activités :
89% du foncier consommé dans la plaine 11% dans la vallée
Pour 27 300 emplois dont 3 312 emplois créés depuis 2000 (+12%) soit croissance double de celle du Bas-Rhin.
Enjeux :
Haute Bruche = assainissement et extension sur des sites contraints. Peu de foncier disponible (zones humides/ accessibilité). Réinvestissement de friches (commerce entre autre).
Molsheim-Mutzig = capacités d’extension des zones dans un corset de contraintes agro-hydro-environnementales.
Part des ZA dans la consommation foncière - Moyenne 1976-2002
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55
Haute bruche
Alsace Bossue
Piémont des Vosges
Région de Saverne
Alsace du Nord
Sélestat et sa région
Total
Région de Strasbourg
Bruche
Bande Rhénane Nord
SD. Molsheim-Mutzig
Part en %
Source : 30 ans d’urbanisation dans le Bas Rhin. ADEUS. Décembre 2010
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Quels objectifs cadres pour la consommation foncière ?
1919
Optimiser la consommation foncière
1) Quelles ambitions pour le SCoT en matière de limitation de l’étalement urbain ?
2) Faut-il réfléchir à une définition de l’armature urbaine sous l’angle de la lutte contre la consommation foncière ?
3) Quelle approche de la croissance et du développement doit-on avoir ? Et selon quels critères, avec quelles limites, quel degré de liberté ? (Où, dans quelles proportions, selon quels équilibres, quel niveau de contrainte,...)
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Volet 3 : Préserver les milieux naturels en favorisant leur maillage
ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
…
« Nous devons préserver l’agriculture pour lutter contre la déprise et la
fermeture des paysages qui l’accompagne »
« Nous devons garantir le maintien et l’amélioration de la qualité de nos
paysages »
« Le SCoT doit préserver les continuités vertes telles que les berges de la Bruche »
…
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Protéger les milieux et assurer leur maillage
EnjeuxFavoriser la biodiversité en préservant les milieux remarquables du
territoire et ses espèces protégées emblématiques.
Assurer des continuités, notamment le long des berges de la Bruche
(préservation des ripisylves, ouvertures du paysage et mise en valeur de l’eau etc.).
Promouvoir la nature en ville (corridors biologiques, parcs,
espaces tampons pour la gestion des crues etc.)
Enjeux Grenelle 2 : le SCoT doit préciser, à son échelle, la
nature et les limites des zones remarquables sur le plan écologique. Il doit veiller à la préservation et à la protection des milieux naturels ainsi qu’à la remise en bon état des continuités écologiques.
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Protéger les milieux et assurer leur maillage
La trame verteDécliner à l’échelle du SCoT la trame verte-bleue régionale, (re)définie dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
• Enjeux de préservation des noyaux centraux.
• Enjeux de liaison entre les noyaux = mise en place de corridors écologiques.
• Enjeux agricoles et de gestion forestière
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Protéger les milieux et assurer leur maillage
La trame verte
2
2
1
2
2
Réseau Natura 2000
1 : Champs du feu (lynx/ prairies humides)
2 : Massif vosgien/ crêtes du Donon (forêts mixtes ou caducifoliées/ habitats oiseaux dont gd. tétra)
Secteur d’enjeu grand hamster pour le SCoT
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Inventaire des zones humides remarquables SDAGE
Zones humides remarquables (valeur règlementaire) du SDAGE. D’après l’inventaire du CG 67.
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Inventaire des zones humides remarquables _ SDAGE, basé sur l’inventaire du CG67 de 1996
Inventaire des zones potentiellement humides. Source DREAL, 2008
Inventaire des zones potentiellement humidesà valeur non règlementaire
Source DREAL 2008
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Grands enjeux du paysage
1) La Bruche : le fil bleu de la vallée reste peu perceptible
2) Un risque de conurbation linéaire, en plaine comme en vallée. Effets de banalisation et de rupture des paysages.
3) Intégration des espaces industriels (vitrine) et des infrastructures de transport (GCO, voie ferrée).
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Protéger les milieux et assurer leur maillage
Une ressource économique
Derrière les problématiques de zones naturelles et de paysages, le tourisme.
Alsace : 8.4 millions de touristes par an (passant au moins 1 nuit). 5.1% du PIB régional. 25 000 emplois. Pays Bruche : 12% des lits marchands.
Motif principal de destination : les paysages variés et
le cadre bucolique (pour les longs séjours).
*Source : Observatoire du tourisme en Alsace. 2004
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Protéger les milieux et assurer leur maillage
Les problématiques de risques
Définition et localisation des risques d’inondation dans le SAGEECE en cours d’élaboration
Des risques localisés de coulées de boues.
Autres risques (risques technologiques, contraintes, réseaux d’énergie, etc)
Projets de développement locaux (PLU)
Quel rôle pour le SCoT ?
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ATELIERS DU SCOT I Environnement et énergie I 13 octobre 2011
Quels objectifs cadres pour la préservation des milieux et leur maillage ?
Quelles stratégies le SCoT doit-il développer
- pour préserver et valoriser ses espaces naturels
- pour prendre en compte les risques ?
- Pour concilier ces enjeux et ceux du développement ?
- Selon quels critères et ou avec quelles ambitions (ou niveaux de détail) ?
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