les addictions repères législatifs et leur évolution

Les Addictions

Repères législatifs et leur évolution

La commande

Les grandes évolutions de la législation (Loi Evin, loi Bachelot)

Les évolutions des campagnes de sensibilisation nationales

Les évolutions des comportements et leur prise en compte par les professionnels

Point de vue sur les déterminants Quelles perspectives ?

Les évolutions de la législation

Historiquement : des lois répressibles Troubles à l’ordre public :Répression de l’ivresse publique (1873) Loi contre les alcooliques dangereux

(54) Premier taux d’alcool au volant (sept.

70) Loi de 70 (toxicomanes)

Préoccupation de santé publique

Première approche : La loi Veil (juillet 76)Début d’une prise de conscience de la toxicité

du tabacInterdiction de fumer dans les lieux publics ;

lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé.

Intérêt de la jeunesse (lieux scolaires et loisirs) Intérêt de l’hygiène (Et. Soins, entrepôts

alimentaires) Interdiction de fumer dans transports en commun

La loi Evin : 10 janv. 91

Objectif : Infléchir les comportements en réduisant la fréquence et l’ampleur des incitations à la consommation d’alcool notamment en direction des médias

(impact des messages – TV, cinéma – sur la consommation des jeunes)

Principe : Tout ce qui n’est pas autorisé est interdit (régime d’interdictions sauf dans certains cas très réglementés)

La publicité : Supports et contenu des messages

AutoriséDescription objective du produit : Degré d’alcool Origine, dénomination Mode d’élaboration du produit…

Interdit : Tout le reste et notamment les éléments

qui tendent d’une façon indirecte à inciter à la consommation ou à dénigrer l’abstinence, à s’adresser aux mineurs, attribuer des effets +…

Situation actuelle

Toute publicité de boissons alcooliques est interdite à la télévision et au cinéma mais autorisée par voie d’affichage (stades alors que le parrainage de manifestations sportives est interdite).

Vide juridique concernant la publicité sur Internet.

Arrêt de 2004 de la Cour de justice des CE déclarant la loi Evin conforme au droit communautaire / objectif de Santé publique

La réduction de l’offre : Réduction des lieux de consommation

Articulée autour de 4 points : L’ouverture des débits : limitation voire

prohibition pour certains (4ème catégorie) Les autorisations temporaires : enceintes

des expositions, toute autre manifestation (maire) pour les boissons groupe 1 et 2

Les restrictions à l’implantation Les lieux interdits à la vente (mais décret

du 8 août 96 : 10 autorisations annuelles d’ouverture temporaires de buvettes / événements sportifs)

La loi Bachelot : « Santé, patients, territoires »

Consommation d’alcool interdite sur la voie publique aux abords des établissements scolaires

Interdiction de la vente d’alcool dans les stations services

Interdiction de la vente d’alcool aux mineurs (punie de 3750 euros d’amende, en cas de récidive, 15000 euros et un an d’emprisonnement)

Application ?

Une loi pour être crédible doit être

Légitime (augmentation des ivresses des jeunes de 15 à 25 ans)

Applicable (rôle de la grande distribution?)

Appliquée

Les campagnes, évolution

Les plus anciennes s’appuyaient sur La peur La morale

Avènement de l’information scientifique Alcoolémie au volant Campagnes OMS, aspect toxique Campagnes de sensibilisation sur la

grossesse.

L’information ne suffit pas…

L’émotionnel Vidéo sur le risque au volant On utilise l’émotion pour jouer sur la

peur Les représentations Campagne du CFES (CABU) Campagnes de l’INPES

« L’alcoolique, c’est l’autre » « Tu t’es vu quand t’as bu »

Impact ?

Dépendant de l’évolution culturelle

La seule campagne qui soit en continu est celle de la prévention routière Images fortes, toujours sur de

l’émotionnel

La posture des professionnels

Absence – ou presque- d’apports dans les formations initiales des professionnels

Ce sont des personnes qui se positionnent avant d’être des professionnels

(médecins / alcool grossesse) Déni de certains

professionnels

Dans le champ spécialisé

Les consommations apparaissent de plus en plus tôt

Les professionnels de santé se sont adaptés en proposant des consultations bien avant une demande de rupture :

Proposition de consultations d’évaluation et d’accompagnement des consommations et des consommateurs

Le champ spécialisé

Les poly consommations Elles ont aidé les professionnels à

sortir d’une approche centrée sur l’objet d’addiction pour une approche centrée sur le sujet Cf concept d’addiction sans produit qui

a obligé les professionnels à se questionner sur leur approche

Les déterminants ; les freins

Application de la loi ? Les caissiers, les serveurs

responsabilisés… Déresponsabilisation ; Traduit une évolution sociale ? La

judiciarisation est à l’œuvre dans tous les domaines

Ce ne sont plus les personnes qui sont responsables

La sécurité routièreOn assiste à un formatage pour adopter des comportements de sécurité mais rien pour réinterroger sur le sens des consommations

L’alcoolisation des jeunesApproche par rapport à la perturbation qu’ils génèrent.

La préoccupation : sécurité physique mais quid de la sécurité psychique ?

Évaluation du risque ?

Corrélé à l’importance qui lui est donné dans les campagnes

Toujours lié à l’aspect sécurité

Parallèle avec le monde du travail : Pas de transfert dans d’autres domaines de ce qui est communiqué par rapport au risque routier : Taux légal au travail ?

Quelles perspectives ?

La recherche du risque 0 :

- Aseptiser les lieux(lieux ou on en consomment

pas)Et/ou

- Aseptiser les consommateurs(dépistage)

Une société du risque 0

La société est anxiogène

Le meilleur anxiolytique est l’agir 

« J’ai agi », on ne peut pas me le reprocher

Le mythe de l’information

La logique

Devoir d’informationDroit d’information

Au lieu de

Offrir Bénéficier d’un espace d’échanges