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Présentation par l’Hon. Jacques Saada
Holiday Inn - Montréal
Vendredi 25 septembre 2015
Le Québec: zone franche de commerce international Délimitation d’une zone géographique : une volonté politique
Dès l'Antiquité, certains États autorisent les marchandises destinées
à d'autres contrées à transiter dans leurs ports, sans être frappées par
les mêmes taxes que les produits destinés au marché intérieur.
Bref historique
Au IIe siècle av. J.-C., l'île grecque de Delos centre international d'entreposage et de négoce
pour toute la Méditerranée.
Moyen Âge - la formule se développe Marseille, Gênes, Venise, Hambourg, etc.
XIXe siècle - les ports francs s'internationalisent en Asie du Sud-Est, avec Singapour, Hong
Kong, et Colón à l'entrée du canal de Panama.
Première zone franche industrielle africaine créée au Maroc en 1962.
Première « maquiladora » au Mexique en 1965.
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Zone franche Pôle logistique Zone de libre-échange
150 ZLE : ALENA, ASEAN, MERCOSUR, États-Unis – Israël, etc.
Pays membres éliminent entre eux :
• les droits de douane
• les restrictions quantitatives à
l'importation
Mais conservent chacun leur propre
politique commerciale vis-à-vis des
pays tiers.
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Grand parc industriel
Entreposage et distribution
Autres services (assemblage final,
conditionnement, tri, récupération, recyclage, etc.)
S’accompagne souvent d’une zone franche
Bécancour
Zone franche Pôle logistique Zone de libre-échange
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Exonération de droits de douane et de taxes à l’achat
ou à l’importation de matières premières, d’intrants
ou de produits finis.
Matériaux et biens entreposés, traités ou assemblés
dans la zone franche pour:
• Ré-exportation (ni taxes, ni droits de douane)
• Marché intérieur (taxes et droits imposés à
l’entrée sur le marché).
Zone géographique présentant des
avantages fiscaux afin d’attirer
l’investissement et de développer
l’activité économique.
Port-Gentil, Gabon
Zone franche Pôle logistique Zone de libre-échange
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Grands types de zones franches
Ports francs / zones commerciales franches
Magasins et entrepôts francs
Commerces hors douane (boutiques hors taxes)
Zone (portuaire) non soumise
au service des douanes et dans
laquelle on peut décharger,
manutentionner et réexpédier
des marchandises librement.
Port-Louis, Maurice
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Source : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Données zones franches
Pays ayant au moins une zone franche
Nombre d’emplois en zone franche
1975
25
800 000
1997
93
4 500 000
2007
123
63 000 000
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Source : Histoire Géographie Uccle: Terminale S
Aujourd’hui : environ 2 700 zones franches
Données zones franches
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Zones franches
commerciales
(Free Trade Zones)
Zones franches d’exportation
(Export Processing Zones, ou EPZ), appelées aussi « zones franches
industrielles et de services »
Zones économiques
spéciales
Mais activités autorisées strictement limitées – Pas de fabrication.
Classiques, tant dans les pays industrialisés que dans le Tiers-monde
Localisation: Lieux de transit international
Périmètres portuaires (ports francs) et aéroportuaires (zones franches aéroportuaires)
Le long des grands axes de communication (maritimes, ferroviaires et routiers)
Dans les régions transfrontalières
Exemples : Hambourg (Allemagne), Jurong (Singapour), Port-Louis (Maurice)
Lieux de facilitation essentiels le long de la chaîne logistique
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Zones franches
commerciales
(Free Trade Zones)
Zones franches d’exportation
(Export Processing Zones, ou EPZ), appelées aussi « zones franches
industrielles et de services »
Zones économiques
spéciales
Dédiées à la production manufacturière et à la fourniture de services (Internet,
traitement de l’information, médias et santé).
Localisation très dépendante de la proximité des grandes infrastructures de
transport et des espaces urbains les plus attractifs (économies d’agglomération et
présence d’une main-d’œuvre abondante).
Moins présentes dans les pays industrialisés, mais emblématiques du monde en
développement, en raison de leurs coûts de main-d’œuvre moins élevés.
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Zones franches
commerciales
(Free Trade Zones)
Zones franches d’exportation
(Export Processing Zones, ou EPZ), appelées aussi « zones franches
industrielles et de services »
Zones économiques
spéciales
Avantages beaucoup plus conséquents par rapport à ceux des zones franches commerciales. Entreprises
peuvent:
Importer en franchise matières premières, équipements et autres intrants nécessaires à la
production des biens qu’elles fabriquent.
Exporter leur production sans payer de droits de douane à la sortie.
Bénéficier dans l’immense majorité des cas d’une fiscalité réduite, voire nulle, durant un temps fixé
par la loi (3, 5, 10, 15, 20 années, etc.).
Profiter d’exonérations fiscales sur les salaires.
Jouir de tarifs préférentiels (électricité, etc.).
Se prévaloir d’un guichet administratif unique.
Etc.
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Zones franches
commerciales
(Free Trade Zones)
Zones franches d’exportation
(Export Processing Zones, ou EPZ), appelées aussi « zones franches
industrielles et de services »
Zones économiques
spéciales
Zones économiques spéciales = Zones à vocation sociale = zones franches urbaines :
Lutte contre le chômage et les inégalités dans les quartiers « sensibles », et
facilitation de la réinsertion sociale des jeunes (France, États-Unis, Brésil, etc.).
Reconversion d’emploi après une fermeture d’usine (Grande-Bretagne, etc.)
En 2007, plus de 3 000 ZES déjà créées ou en projet (Source : Banque mondiale)
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Zones franches au Canada
Le Canada offre sur tout son territoire des avantages qui s’apparentent à ceux qui sont
généralement offerts en zones franches :
Programme d’exonération des droits (Allègement de droits de douane accordé dès le départ)
Programme de drawback (Remboursement des droits de douane à l’égard des marchandises exportées)
Entrepôts de stockage des douanes (Report ou exonération des droits de douane et des taxes)
Programme des centres de distribution des exportations (Allègement de la TPS/TVH accordé
dès le départ relativement à certaines importations et à certaines acquisitions effectuées à l’intérieur du
pays)
Programme des exportateurs de services de traitement (Allègement de la TPS/TVH accordé dès
le départ relativement à certaines importations)
Etc.
Aucune restriction d’ordre géographique
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Officiellement 4 zones franches au Canada
(aucune au Québec)
CenterPort Canada
Winnipeg
Port Alberta - Edmonton
Calgary Region Inland Port
Halifax International
Free Zone
Zones franches au Canada
« La quasi-absence de zones franches au Canada a un impact sur l'économie canadienne. »
McMaster Institute for Transportation &
Logistics. 2013.
Depuis juillet 2015
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Canada-Québec : un climat d’investissement favorable
Taux global d’imposition le plus bas du G-7 (totalité des charges fiscales des entreprises au
Canada – impôt sur le revenu des sociétés, impôt sur le capital, taxes de vente, impôts fonciers
et charges sociales – inférieure de plus de 40 pour cent à ceux des pays du G7).
Taux d'imposition des sociétés combiné fédéral-provincial inférieur à 26 %, (13 % de moins
qu’aux États-Unis).
Main-d’œuvre très compétente
Excellent environnement de recherche (Montréal = 2e ville universitaire en Amérique du Nord)
Le Québec parmi les chefs de file mondiaux en aérospatiale, en nanotechnologie, en sciences de
la santé et en technologies de l’information et des communications
Québec = 1er rang mondial pour les coûts d’exploitation - 2012
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Ces avantages varient selon les contextes.
Création d’emplois nouveaux
Formation de la main-d’œuvre
Diversification de l’économie et des exportations
Transferts de technologie
Apport de devises fortes
Forte corrélation entre la présence de zones franches et l'intensification du commerce d'exportation
Instruments de promotion stratégique de l'investissement étranger direct (IED)
Éclosion de véritables filières industrielles.
Source : Les zones franches, interfaces de la mondialisation, François Bost, Maître de Conférences à l’Université Paris-X-Nanterre
Avantages des zones franches
Par exemple, Malaisie, République Dominicaine, Maurice, Madagascar, Mexique, etc. réalisent
désormais entre le tiers et les deux tiers de leurs exportations et de leurs entrées de devises grâce à
leurs zones franches.
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Montée en gamme vers des produits à plus forte valeur ajoutée (avenir incertain pour
les ZF de Zarzis ou de Bizerte, par exemple.)
Politiques cohérentes : Les effets multiplicateurs générés par les zones franches sur les
tissus économiques d’accueil dépendent fortement de l’ambition affichée par les États.
Spécialisation sectorielle sur des activités à valeur ajoutée croissante et à fort contenu
de savoir-faire.
Arrimage aux milieux locaux hors zone franche.
Conditions de succès des ZF
Source : Les zones franches, interfaces de la mondialisation, François Bost, Maître de Conférences à l’Université Paris-X-Nanterre Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Mythe ou réalité?
Zone franche = forte création d’emploi
Constat: Inégalement vrai.
Hsinchu, à Taiwan, +100 000 emplois (300 nouvelles entreprises)
République Dominicaine : +175 000 emplois
Mais
Inde : seulement 0,5 % de l’emploi formel
Shannon : 7 200 emplois (110 entreprises)
États-Unis : 330 000 emplois
De façon générale, dans les pays en développement fortement peuplés, l’emploi dans
les zones franches apparaît logiquement dilué et ne revêt pas en valeur relative la
même importance que pour les petits pays.
Source : Les zones franches, interfaces de la mondialisation, François Bost, Maître de Conférences à l’Université Paris-X-Nanterre Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Les zones franches provoquent un effet d’enclave
L’ « effet d’enclave » – souvent dénoncé a priori par les détracteurs des zones franches – est à
fortement relativiser. Très peu observé dans les pays développés.
Se produit surtout dans les pays pauvres et peu industrialisés.
Faiblesse générale des tissus économiques d’accueil empêche la démultiplication de leurs
retombées favorables, les transferts de technologies, de l’expérience et du savoir-faire vers le
reste de l’environnement économique.
Faible valeur ajoutée et hétérogénéité des produits fabriqués
Manque de personnels d’encadrement qualifiés (et donc recours à de la main-d’œuvre
étrangère)
Source : Les zones franches, interfaces de la mondialisation, François Bost, Maître de Conférences à l’Université Paris-X-Nanterre
Les mythes Mythe ou réalité?
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Historique des interventions CCQ -AMCEQ
Octobre 2005 - Mémoire au Gouvernement du Québec sur les Centres financiers internationaux,
instruments essentiels pour le développement des industries de transformation à l’intérieur des zones
franches.
2010 – Relance de la question des zones franches dans le cadre de la tribune sur les enjeux économiques
du Québec
Août 2014 – Rencontre des dirigeants du CCQ & de l’AMCEQ avec Pierre Arcand député provincial de
Mont-Royal et ex-ministre des Relations internationales.
16 septembre 2014 - 10e tribune interactive - Annonce par le CCQ & l’AMCEQ de la tenue d'une
conférence sur les zones franches.
Octobre 2014 - le CCQ & l’AMCEQ transmettent au Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et
du plan Nord documentation et études sur la question des zones franches.
25 septembre 2015 – Conférence-débat organisée par le CCQ – le Québec : zone franche de commerce
international
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
La Stratégie maritime du gouvernement du Québec :
un signal fort à saisir
Soutenir le développement du transport des marchandises et du tourisme maritime.
Améliorer les connaissances scientifiques sur les écosystèmes du fleuve Saint-
Laurent.
Améliorer les infrastructures d'accès aux ports commerciaux.
Créer des parcs industriels spécialisés en transport et en logistique.
Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises dans des zones industrielles
situées à proximité d'installations portuaires.
Développer et moderniser le tourisme maritime.
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Stratégie maritime
En 15 ans :
Création de 30 000 emplois de plus
Investissement public : 5 milliards
Investissement privés 4 milliards
Création de pôles logistiques: 400 millions
Contrecoeur
Vaudreuil-Soulanges
Zones industrialo-portuaires: 400 millions
Implantation d’entreprises
Création de 3000 emplois directs
Investissements industriels privés de 2,4
milliards / 5 ans
La Stratégie maritime du gouvernement du Québec :
un signal fort à saisir
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Hon. Jacques Saada – 25 septembre 2015
Proposition
Créer un regroupement privé chargé de :
Définir les zones géographiques ou les secteurs les plus porteurs.
Raffiner l’argumentaire en faveur de la création de zones franches dans le
contexte québécois.
Développer les réseaux d’appuis à l’initiative « Zones franches au Québec ».
Signifier notre appui au gouvernement du Québec pour la Stratégie maritime
et le principe de la création des zones franches.
Promouvoir la création de zones franches auprès des gouvernements canadien
et québécois.
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