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L’étude d’impact sur l’environnement Chapitre Saint-Laurent Québec, 4 juin 2014

Contenu • La procédure

- Québécoise - Canadienne

• L’étude d’impact sur l’environnement – La mise en contexte du projet – La description du milieu récepteur – La description du projet – La déclaration des impacts – Les mesures de contrôle

• Les références

LA PROCÉDURE QUÉBÉCOISE

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ)

Le régime québécois

Des règlements importants

• Au Québec méridional – Règlement sur l’examen et l’évaluation des

impacts sur l’environnement (r. 23) – Règlement relatif à l’application de la Loi

sur la qualité de l’environnement (r. 3)

Des règlements importants

• Au Québec nordique – Règlement sur l’examen et l’évaluation des

impacts sur l’environnement dans une partie du Nord-Est québécois (r. 24)

– Règlement sur l’examen et l’évaluation des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois (r. 25)

Québec méridional

Une procédure en 6 phases

Source: : Leduc et Raymond, 2000, p.80 Adapté de Lacoste et all (1988)

LA PROCÉDURE CANADIENNE

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) (2012)

Autorités responsables

• Agence canadienne d’évaluation environnementale

• Office national de l’énergie • Commission canadienne de sureté nucléaire

Des règlements importants

• Règlement désignant les activités concrètes

• Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné

Canada

L’étude d’impact sur l’environnement (ÉIE)

• Québec: – L’avis de projet – La directive ministérielle

• Canada: – La description de projet – Les lignes directrices relatives à l’ÉIE

DÉMARCHE D’ÉLABORATION DE L’ÉIE

Guide de réalisation d’une Étude d’impact sur l’environnement

DÉMARCHE D’ÉLABORATION DE L’ÉIE

Guide de réalisation d’une Étude d’impact sur l’environnement

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1. Mise en contexte du projet

a) Le promoteur et l’historique du projet b) La justification du projet c) Les parties prenantes et les enjeux d) Les solutions de rechange et la solution

retenue

1. Mise en contexte du projet

a) Le promoteur et l’historique du projet Le dépôt de l’avis de projet par le

promoteur La date d’émission de la directive

ministérielle (≠ la directive sectorielle) Calendrier de réalisation de l’ÉIE

1. Mise en contexte du projet b) La justification du projet C’est la pierre angulaire de l’évaluation

environnementale:

• Quel problème le projet veut-il solutionner ? • Le problème existe-t-il vraiment ? • A-t-on envisagé des solutions de rechange ? • La mise en œuvre du projet entraînera-t-il un problème

plus grand ? • Comment la collectivité en profitera-t-elle ?

1. Mise en contexte du projet c) Les parties prenantes et les enjeux La consultation publique par le promoteur

(s’il y a lieu) Les parties prenantes et leurs

préoccupations • Considérations légales, politiques, scientifiques

et populaires Les enjeux environnementaux, sociaux,

économiques et techniques

1. Mise en contexte du projet d) Les solutions de rechange et le choix de la solution retenue Est-ce que la solution retenue répond aux

critères techniques, sociaux et environnementaux ?

La meilleure façon de minimiser l’impact d’un projet ? L’étude comparative avec la non réalisation

(statu quo)

DÉMARCHE D’ÉLABORATION DE L’ÉIE

2

2. La description du milieu récepteur

a) La délimitation de la(es) zone(s) d’étude b) L’identification des composantes /

éléments pertinents et valorisés du milieu c) La sensibilité des éléments valorisés de

l’environnement (EVE) d) Les aires de résistances du milieu

2. La description du milieu récepteur

a) La délimitation de la(es) zone(s) d’étude est fonction de: L’objectif visé (localisation / impact) Le niveau de connaissance du milieu Le niveau de développement technique du

projet Les outils disponibles

Localisation du site

Localisation de l’emplacement

La délimitation de la zone d’étude exige:

• Une connaissance minimale du projet – Les composantes du projets – Les activités susceptibles de générer des impacts

• Plans, exigences techniques

• Une description sommaire du milieu – Les enjeux – Le milieu naturel, humain et paysager

• Cartographie, images satellitaires • Monographies

En résumé sur la zone d’étude • Si la zone d’étude est trop grande, la description du milieu

risque d’être trop longue, fastidieuse et trop coûteuse; on noie le poisson…

• Si la zone d’étude est trop petite, on risque d’échapper certains impacts

• Certaines composantes exigent des zones spécifiques – Climat sonore – Retombées économiques – Gestion amont et aval de bassin versant – Bancs d’emprunt

2. La description du milieu récepteur

b) L’identification des composantes / éléments pertinents et valorisés du milieu Liste 2 de la directive ministérielle Organisation des contenus Développement de la matrice des impacts

potentiels

LISTE 2 : PRINCIPALES COMPOSANTES DU MILIEU (aéroport)

Milieu biophysique - Le relief, le drainage, la

nature des sols et des dépôts de surface, les zones sensibles à l’érosion et aux mouvements de terrain;

- La caractérisation des sols; - Le contexte hydrogéologique;

- Le réseau hydrographique;

- Le milieu aquatique, les

milieux humides;

- Les espèces floristiques et faunique`;

- La qualité de l’air ambiant;

- Les conditions météorologiques locales;

ETC…

LISTE 2 : PRINCIPALES COMPOSANTES DU MILIEU (aéroport)

Milieu humain • Les principales

caractéristiques sociales de la population concernée;

• Le contexte culturel ; • La situation économique et

les perspectives de développement;

• La cohésion sociale; …ETC

http://www.mddep.gouv.qc.ca/evaluations/publicat.htm Directives sectorielles

Éléments valorisés de l’environnement

Identification des parties prenantes

Préoccupations des parties prenantes

Regroupement des préoccupations sous forme d’enjeux

Sélection des ÉVE

Ex.: Regroupement des ÉVE sous forme de:

milieu composante éléments Oiseaux

migrateurs Faune Espèces

menacés Milieu biophysique

Flore

Ex.:

2. La description du milieu récepteur

c) La sensibilité des éléments valorisés de l’environnement (EVE) Sensibilité des éléments

environnementaux et sociaux Sensibilité des unités de paysage Sensibilité des éléments techno-

économiques

Sensibilité des éléments environnementaux et sociaux

Exprime la vulnérabilité d’un élément ou le degré de protection dont il bénéficie. Elle est établie en fonction de deux notions distinctes : La valeur qui est accordée à cet

élément L’impact potentiel sur l’élément

Sensibilité de l’élément valorisé de l’environnement

Sensibilité des unités de paysage

Exprime la vulnérabilité d’un unité de paysage exprimé en fonction de deux notions distinctes : La capacité de dissimulation / absorption

de l’unité de paysage La valeur qui est accordée à l’unité de

paysage

•

Sensibilité des unités de paysage

Sensibilité techno-économique

Traduit les difficultés que posent certains éléments du milieu en regard de l’implantation, de la construction, de la sécurité ou de la rentabilité des ouvrages projetés, fonction de:

La valeur de la difficulté par l’établissement de seuils minima et/ou maxima L’impact potentiel

Cartographie des éléments sensibles aux projets de lignes et postes d’Hydro-Québec Région de Sherbrooke 1:20 000

2. La description du milieu récepteur

d) Les aires de résistances du milieu

Ex.: Corridor H-Q

Réduction progressive du territoire

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3. Description du projet et des variantes

a) Le projet, les phases de développement et les projets complémentaires et connexes

3. Description du projet et des variantes

a) Le projet, les phases de développement et les projets complémentaires et connexes Composantes Phases par composante Activités susceptibles de générer des impacts

Liste 3 de la directive ministérielle

Composantes Phases Activités

Planification du projetDéboisemenNivellement

Barrage Construction ForageExcavation

Démobilisation de la construction

Exploitation

Démobilisation

Réservoir

Chemin d'accès

Exemple

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4. La déclaration des impacts

a) La matrice des impacts potentiels b) La caractérisation des impacts c) La signification / importance des impacts d) Les mesures d’atténuation /

compensation / bonification

a) La matrice des impacts (Leduc et Raymond, 2000, page 216)

Différentes formes de matrices

b) La caractérisation des impacts

• La nature • La réversibilité • La localisation • La perturbation • L’intensité

• Le moment • L’étendue • La durée • La probabilité

c) L’importance / la signification de l’impact

• L’intensité • L’étendue • La durée

Importance de l’impact

Exemples de grille

d) Les mesures

• Mesures d’atténuation – Générales /

normalisées – Particulières

• Mesures de compensation – Monétaires – Transfert

d’avantages

La cartographie des impacts

La cartographie des impacts

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5. La surveillance et le suivi

a) Le programme de surveillance b) Le programme de suivi c) Les impacts cumulatifs d) L’intégration des résultats des analyses

de risques

5. La surveillance et le suivi a) Le programme de surveillance, s’assurer que: • Les mesures élaborées dans l’ÉIE sont

mises en œuvre • Les engagements lors de l’information-

consultation sont respectés • Le respect des conditions d’émission du

certificat d’autorisation • La diffusion de saines pratiques

environnementales sur le chantier

5. La surveillance et le suivi b) Le programme de surveillance, s’assurer que le promoteur pourra: • Réagir à la défaillance d’une mesure

d’atténuation ou à toute perturbation du milieu

• Réaliser un bilan environnemental de l’opération planification et construction

5. La surveillance et le suivi

b) Le programme de suivi Une démarche à caractère analytique et scientifique qui sert à :

•mesurer les impacts réels de la réalisation d’un projet •évaluer la performance des mesures d’atténuation proposées dans une étude d’impact

5. La surveillance et le suivi Le programme de suivi

– Confirmer la validité des hypothèses et des prévisions de l’ÉIE

– Permettre la gestion adaptée : proposer les correctifs requis si les mesures proposées dans l’ÉIE s’avèrent inefficaces

– Développer une expertise visant à améliorer les ÉIE à venir pour des projets semblables

5. La surveillance et le suivi

c) L’identification et l’évaluation des impacts cumulatifs Les effets cumulatifs sont les changements subis par l’environnement en raison d’une action combinée avec d’autres actions humaines passées, présentes et futures. L’évaluation de ces effets constitue une évaluation des effets cumulatifs

Exemples d’impacts cumulatifs

• Air : émissions combinées de SO2 sur un même territoire, provenant de divers rejets industriels • Eau : modifications combinées du débit d’une rivière causées par l’irrigation, le remblayage de milieux humides, des rejets d’eaux municipales et industrielles, la construction d’un barrage

Exemples d’impacts cumulatifs

• Faune : mortalités combinées de chevreuils dans une unité de gestion de la faune provenant de la chasse, des accidents routiers, des changements climatiques et de la destruction des prédateurs • Végétation : augmentation de l’érosion éolien causé par les labours, l’enlèvement des plantes indigènes et les espèces de plantes rares et les modifications au climat régional

Les effets cumulatifs peuvent se produire de différentes façons :

• Transport physico-chimique : une composante physique ou chimique est transportée loin de l’action en cours d’examen et elle interagit alors avec une autre action ( émissions dans l’air, effluents d’eau usée, sédiments).

• Perte par grignotage : la perturbation et la perte graduelle du sol et de l’habitat (le défrichage pour la construction d’un nouveau lotissement ou de routes dans une région boisée).

Les effets cumulatifs peuvent se produire de différentes façons :

• Encombrement spatial et temporel : Trop d’activités sur un territoire exigu et dans un court laps de temps.

L’encombrement spatial est le résultat d’un chevauchement des effets d’actions (bruit d’une autoroute adjacente à un site industriel; émissions de cheminées; proximité d’un territoire de coupe de bois, d’un habitat faunique et d’un parc récréatif).

Les effets cumulatifs peuvent se produire de différentes façons :

• Encombrement spatial et temporel : Trop d’activités sur un territoire exigu et dans un court laps de temps.

L’encombrement temporel peut survenir si les effets causés par les différentes actions sont concomitantes ou surviennent avant que le milieu ne se rétablisse.

Les effets cumulatifs peuvent se produire de différentes façons :

• Effet multiplicateur : chaque nouvelle action peut entraîner avec elle de nouvelles actions.

Les effets d’un projet (l’augmentation de véhicules dans une région non desservie) peuvent faire augmenter les effets raisonnablement prévisibles

Exemples d’outils de travail

Outil Exemples d’utilisation pertinente Modèles d’impact Évaluation détaillée des rapports de causalité entre une action et les

CVÉ.

Analyse spatiale à l’aide d’un système d’information géographique

Indicateurs de changement au niveau du milieu

Quantification des propriétés physiques des actions (p. ex., la longueur des routes, l’emplacement d’un déboisement) et des changements aux caractéristiques du milieu (p. ex., la perte d’habitats fauniques)

Attribution de valeurs numériques représentant les perturbations ou modifications de grande envergure.

Modélisation numérique Quantification de composants physiques et chimiques (p. ex., la qualité de l’air et de l’eau)

5. La surveillance et le suivi

d) L’intégration des résultats des analyses de risques Insertion des résultats de l’analyse de risques comme mesures d’atténuation

Ex.: Rabaska

Référence - ÉIE

Guide de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement

MDDEP

Novembre 2005, 38 pages

(disponible sur le site du Ministère)

Référence - ÉIE

L’ÉVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT

Processus, acteurs et pratique pour un développement durable

3 ième édition

Pierre ANDRÉ, Claude DELISLE, Jean-Pierre REVÉRET 2010

Références - ÉIE

L’ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX,

Un outil d’aide à la décision

Gaétan LEDUC et Michel RAYMOND 2000

Référence - ÉIE

ENVIRONMENTAL ASSESSMENT SOURCEBOOK

World Bank Technical Paper

(Volume I, II, III) The World Bank, Washington

1991

Référence - suivi environnemental

Le suivi environnemental : Guide à l’intention de l’initiateur de projet,

Direction des évaluations environnementales, juillet 2002, mise à jour 2005,

16 p., (disponible sur le site Internet du ministère)

Référence – effets cumulatifs

Évaluation des effets cumulatifs, Guide du praticien

Agence canadienne d’évaluation environnementale par le groupe de travail sur l’évaluation des effets cumulatifs

et AXYS Environmental Consulting Ltd.

Février 1999

Référence – effets cumulatifs

Guidelines for the Assessment of Indirect and Cumulative Impacts

as well as Impact Interactions

European Commission

1999

Référence – effets cumulatifs

Guidelines for Cumulative Effects Assessment in SEA of Plans

Lourdes M Cooper Environmental Policy and Management

Group Department of Environmental Science and Technology, Imperial College

London 2004

JEAN-PIERRE.PELLETIER3@USHERBROOKE.CA

CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION EN ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

(CUFE)