la sÉcuritÉ mÉdicale dans l’exercice de ville · 2015-12-21 · oui 2014 agression verbale +...
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3ÈME JOURNÉE DU C.R.O.M.
AU JARDIN DES PLANTES
LA SÉCURITÉ MÉDICALE
DANS L’EXERCICE DE VILLE
- Mr MORGES - Commissaire Divisionnaire
- Dr BOURHIS - Modérateur
- Dr FELLOUS - CD 93
- Dr KERNEÏS - CD 92
- Dr RIGAUT - CD 95
Intervenants :
L’observatoire de la sécurité
dans l’exercice libéral
Création nationale en 2003.
Objectifs : recensement statistiques des
violences faites aux médecins.
Prévention des situations d’insécurité en
partenariat avec les ministères de l’Intérieur,
de la Justice et de la Santé.
Signature d’un protocole national en 2011.
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Déclinaisons territoriales du protocole avec les
représentants de l’État, les procureurs et les Conseils
de l’Ordre.
En Ile-de-France, signatures du protocole avec :
- CD 75
- CD 92
- CD 93
- CD 94
- CD 95
Concernant les consignes de sécurité :
• L’alerte immédiate en cas de danger,
• Le recueil de plaintes,
• Leur suivi.
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Les déclarations d’incidents :
2014 2013 Taux victimation
93 35 45 0,9%
95 29 36 1%
75 27 40 0,2%
77 17 16 0,6%
78 17 23 0,4%
92 24 22 0,3%
94 15 25 0,3%
91 10 16 0,3%
Départements
83% concerne la médecine de ville.
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
-
- Agression physique dans 11% des cas,
avec interruption de travail dans 10% des cas.
- 17 en Ile-de-France
- Les causes :
les 4 R :
- Reproche
- Rapine
- Refus
- Retard
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Intervention du Commissaire Divisionnaire Olivier Morges
Chef du Service de la Prévention et de la Police
Administrative
Présentation du partenariat entre la Préfecture
de Police et les Ordres départementaux des
médecins (75, 92, 93, 94)
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Direction de la Sécurité de Proximité
de l’Agglomération Parisienne
4 Directions
83 commissariats
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
1 – BILAN DSPAP
En 2015, 1464 infractions ont été commises à
l’encontre des médecins libéraux sur le ressort de la
DSPAP, en milieu hospitalier, au sein de leur cabinet, ou
lors de leurs déplacements / domicile.
Paris regroupe 58 % des infractions commises, les
Hauts-de-Seine 23%, la Seine-Saint-Denis 7% et le Val-
de-Marne 12 %.
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
INFRACTIONS 75 92 93 94 DSPAP
9 MOIS
2015
9 MOIS
2015
9 MOIS
2015
9 MOIS
2015
9 MOIS
2015
Coups et violences volontaires 12 11 6 5 34
Vols violences 40 10 7 4 61
Cambriolages 62 50 15 25 152
Vols simples 249 81 25 61 416
Autres vols simples contre des
particuliers dans des locaux ou
lieux publics
341 95 26 47 509
Dégradations 51 26 9 14 100
Faux, contrefaçons,
escroqueries et abus de
confiance
83 49 10 15 157
Autres délits 20 6 2 7 35
Total
858 328 100 178 1464
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
2 – LA PRÉVENTION
Un protocole national aujourd’hui décliné dans tous les départements de la DSPAP
DTSP 75 25 mars 2015
DTSP 92 26 février 2013
DTSP 93 Livret de sécurité depuis le 30 mars 2010
DTSP 94 12 décembre 2011
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Les principales mesures des conventions mises en
œuvre dans les départements :
La désignation de référents clairement identifiés
La diffusion d'informations et de conseils de sécurité
adaptés avec le recours de policiers spécialisés
(conseillers et référents sûreté) et du site de prévention
CESPPL
L'aide et l'assistance lors des dépôts de plaintes (PPEL et
plaintes sur rendez-vous),
Des échanges d'informations opérationnelles régulières
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Sécurité des Médecins
en Seine–Saint-Denis
Actions départementales menées sur le terrain
Etat des lieux - Novembre 2015
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Mise en place d’un LIVRET de SÉCURITÉ distribué
aux médecins par la police de proximité.
Contact direct et régulier avec les services de la
Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité
(DTSP) avec une ligne dédiée à la communication
pour toute situation ponctuelle à caractère
exceptionnel : 01.77.74.81.65
Le CDOM 93 fait partie des destinataires
automatiques en cas d’agression d’un médecin.
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Dans chaque commissariat se trouve un POLICIER
RÉFÉRENT chargé :
• de la prévention Communication (dépôt de plainte)
• de l’aide et de l’orientation aux victimes.
En cas d’agression, le CDOM 93 conseille aux
médecins de porter plainte et se porte partie civile
auprès des confrères.
Nouvelle mesure : GÉOLOCALISATION qui permet de
prendre les mesures nécessaires pour venir en aide au
médecin en difficulté (boîtier électronique relié au
Centre 15).
Ce système existe également dans le Val-de-Marne.
Après une période d’expérimentation, il est
actuellement en fonctionnement.
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Sécurité des Médecins
dans le Val-d’Oise
Conclusion d’un protocole sécurité avec le Parquet
Contact direct et régulier avec la Direction de la
Santé Publique du Val-d’Oise
Ligne directe du Vice-Procureur
Liste de Policiers ou Gendarmes référents par secteur
du département (prévention et dépôt de plainte)
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Organisation d’une réunion sur la sécurité dans le
Val-d’Oise au siège du Conseil Départemental, en
présence de représentants de la Police et de la
Gendarmerie.
Proposition d’audit de sécurisation des cabinets
médicaux par la Police et la Gendarmerie.
Inscription sur le logiciel de gestion des
interventions Police (PEGASE) et Gendarmerie
(annuaire OPS).
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Agressions 2013-2014
Descriptif Lieu Plainte
2013 Comportement agressif dans
cabinet
Cabinet non
2013 Agression verbale Cabinet non
2014 Agression verbale Cabinet non
2014 Agression verbale Cabinet non
2014 Agression verbale Cabinet non
2014 Agression physique +
hospitalisation+ Arrêt de travail
Rue oui
2014 Agression verbale + menace de
mort
Cabinet+
Hôpital
oui
2014 Agression verbale + menace avec
couteau
Cabinet oui
Date
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Signature d’un protocole avec le Préfet et le DDSP en
Février 2013.
Un site internet ouvert en 2012 fédérant déjà 1000 des
8100 médecins inscrits au Tableau du CDOM92
La mise en place de ce site et la communication directe
entre les conseillers et les inscrits a permis de faire
remonter en 2014, 24 déclarations « d’évènements
indésirables »
Nos confrères ne sont plus désemparés dans ces
situations parfois très mal vécues mais heureusement
peu nombreuses dans un département de 1 million et
demi d’habitants
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015
Coups 4 0
Menaces 2 20
Vols+violences 5 0
Cambriolages 33 0
Vols 63 2
Dégradations 24 1
Faux 26 0
Autre vols 68 1
Autres délits 15 1
Total 240 24
NB : Le total arithmétique peut être différent du total général
car certaines agressions comportent 2 composantes
Circonscription grade Nom Prénom téléphone email responsable direct
Etat-Major 92
CD/CEM NAULEAU Patrick patrick.nauleau@interieur.gouv.fr
Cne VRIGNAUD Fabrice 01 41 20 63 56 fabrice.vrignaud@interieur.gouv.fr CD Nauleau
Cdt MIRA Noémie 01 41 20 63 10 noemie.mira@interieur.gouv.fr CD Nauleau
D1
Asnières sur Seine B/C MOLIN Nathalie 01 41 11 83 76 nathalie.molin@interieur.gouv.fr CP MERICAM
Clichy la Garenne Cdt FAGET Vincent 01 55 46 94 30 Vincent.faget@interieur.gouv.fr CP YAOUANC
Colombes Bier DUBOSCQ Christophe 01 56 05 80 68 christophe.dubosq@interiur.gouv.fr CP GALAND
Levallois Perret Bier PUJALS Marie-Hélène 01 55 90 01 52 marie-helene.pujals@interieur.gouv.fr CP GAY-BELLILE
Gennevilliers Bier LUCIDO Isabelle 01 40 85 59 28 Isabelle.lucido@interieur.gouv.fr CP BONNEFOND
Villeneuve la Garenne B/M NAVARRE Manuel 01 47 92 76 14 manuel.navarre@interieur.gouv.fr CDT MONGENDRE
D2
Nanterre B/C MIGUEL Sophie 01 55 69 46 60 sophie.miguel@interieur.gouv.fr CP BATAILLE
Courbevoie Bier REGAL Emmanuel 01 41 16 85 50 emmanuel.regal@interieur.gouv.fr CP THOUY
La Garenne Colombes Bier ZAGRODNICKI Isabelle 01 41 19 32 49 isabelle.corbaux@interieur.gouv.fr Cdt EF MONERA
La Défense Bier ROLLAND David 01 47 75 51 03 david.rolland@interieur.gouv.fr CP GAUTHIER
Neuilly sur Seine Cne CINI Stéphanie 01 55 62 07 20 Stephanie.cini@interieur.gouv.fr CP GRESY
Puteaux B/C ROBIN Laurent 01 55 91 91 71 laurent.robin@interieur.gouv.fr CP METURA POIVRE
Rueil-Malmaison Lt SMAINE Houari 01 41 39 49 00 houari.smaine@interieur.gouv.fr CP FAYNEL
Suresnes Bier LEMAITRE Damien 01 46 25 03 01 damien.lemaitre@interieur.gouv.fr CP BIEHLER
D3
Boulogne-Billancourt Cdt MARTIN Jean-Pierre 01 41 31 64 17 jeanpierre.martin@interieur.gouv.fr CD VERON
Issy les Moulineaux B/C TRONGER Michel 01 41 09 18 18 michel.tronget@interieur.gouv.fr CP CHARPENTIER
Meudon Gpx DURAND Jérôme 01 41 14 79 28 ou 18 jerome.durand@interieur.gouv.fr CP BOIS
St Cloud B/M MESNAGE Patrick 01 41 12 84 04 eric.singier@interieur.gouv.fr CP SARTINI
Sèvres Gpx AUDREN Ghislaine 01 41 14 09 28 ghislaine.audren@interieur.gouv.fr CP MALZIEU
D4
Antony B/M AMBERT Stéphane 01 55 59 06 59 stephane.ambert@interieur.gouv.fr CD PRIMEVERT
Clamart B/C FILLON Guillaume 06 67 24 71 94 guillaume.fillon@interieur.gouv.fr CP SADOULET
Montrouge Lt VILLAUME Aurélie 01 46 56 34 40 aurelie.villaume@interieur.gouv.fr CP LACROIX DANIEL
Bagneux B/C PELTIER Eric 01 55 48 07 73 eric.peltier@interieur.gouv.fr CP BOUCHAB DESEZ
Châtenay Malabry Gpx ISA Faycal 01 40 91 25 61 faycal.isa@interieur.gouv.fr CDT BONDOUX
Vanves Bier JOFFRIN Baptiste 01 41 09 30 60 baptiste.joffrin@interieur.gouv.fr CP RICCI
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