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La réformedes rythmes scolaires
La réforme des rythmes scolairesDirection des services départementaux
de l'éducation nationaledu Pas de Calais
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Plan
1. Finalités
2. Décret
3. Exemples
4. Questions
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Finalités
» Une école plus juste et plus exigeante
» Une amélioration de la réussite scolaire dans le premier degré
» Une meilleure prise en compte des capacités d’attention des enfants
» Une semaine scolaire mieux équilibrée
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Décret
» 24 heures de classe sur 9 demi-journées
» Pause méridienne : 1h30 minimum
» 5 jours de classe : lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin
» Journée : 5h30 maximum - ½ j : 3h30 maximum
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Décret
» Activités pédagogiques complémentaires : ► Aide aux élèves► Méthodologie► Activités en lien avec le projet d’école ou le projet éducatif
territorial
Ces activités sont organisées en groupes restreints
36 heures à répartir sur l’année
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Organisation de la semaine scolaire
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Organisation de la semaine scolaire
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Organisation de la semaine scolaire
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Critères pour arrêter la décision
» Intérêt de l’élève» Respect des principes posés» Cohérence du projet avec les orientations du projet éducatif territorial quand il existe
» Intérêt du service» Absence d’atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse
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Dérogations au décret dans le cadre d'une application à la rentrée 2013
»Samedi à la place du mercredi
»Durée d’une journée supérieure à 5 h 30
»Durée d’une demi-journée supérieure à 3 h 30
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Critères supplémentaires pour arrêter la décision de dérogation
»Organisation justifiée par les particularités du projet éducatif territorial
»Organisation qui présente des garanties pédagogiques suffisantes
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Durée de validité de l’organisation du temps scolaire
»La décision d’organisation de la semaine est prise pour 3 ans
► possibilité de modification avant 3 ans si demande de l’élu
» Renouvellement possible tous les trois ans après un nouvel examen (respect de la même procédure)
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Possibilité de reporter l’application de la réforme
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Calendrier
Demande de report à la rentrée 2014 Date limite
Le maire ou le président de l'EPCI peut demander le report de l'application du décret à la rentrée 2014, pour toutes les écoles de sa commune ou des communes de l'EPCI.
31 mars 2013
Le maire ou le président de l'EPCI saisit le département, 9 mars 2013
lequel doit émettre son avis dans les 20 jours suivant la saisine ;à défaut cet avis est réputé favorable.
Le DASEN communique sa décision au maire ou au président de l'EPCI ainsi qu'au département.
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Calendrier
Mise en œuvre à la rentrée 2013 Date limite
Le conseil d’école, la commune ou l'EPCI transmet son projet d’organisation du temps scolaire avec avis de l’IEN.
11 avril 2013
Examen préalable du DASEN sur la conformité des projets et envoi au maire ou au président de l'EPCI.
17 avril 2013
Avis du maire ou du président de l'EPCI dans les 15 jours suivant la saisine par le DASEN ; à défaut cet avis est réputé favorable.
Consultation du Conseil Général par le DASEN
Décision finale d'organisation du DASEN, valable 3 ans et annexée au règlement type départemental, après consultation du CDEN.
mai 2013
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Exemple 1
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h30 – 11 h30 EN EN EN EN EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13h30 – 15 h45 EN EN EN EN
15h45-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires
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Exemple 2
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h30 – 11 h30 EN EN EN EN EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13h30 – 14h15 APC + TAP TAP APC + TAP TAP
14h15-16h30 EN EN EN EN
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires
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Exemple 3
Elémentaire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
9h00 – 12 h00 EN EN EN EN EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13 h30-15h45 EN EN EN EN
15h45-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP
Maternelle Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
9h00 – 12 h00 EN EN EN EN EN
Pause méridienne Pause méridienne
13h30 – 14h15 TAP APC + TAP TAP APC + TAP
14h15 – 16h30 EN EN EN EN
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Exemple 4
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi8h30 – 9h00
EN 9h00 – 12h00 EN EN EN EN
12h00 – 12h30Pause méridienne Pause méridienne
13h30 – 15 h30 EN EN EN EN
15h30-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires
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Exemple 5
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
9h00 – 12h00 EN EN EN EN EN
Pause méridienne
Pause méridienne
13h30 – 15 h30 EN EN EN EN
15h30-16h30 APC + TAP TAP EN TAP
APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)
TAP : Temps d’activités périscolaires
Adresses utiles
Guide PDF pour les élus : http://www.ac-lille.fr/dsden62/
Pour toutes vos questions :
rythmes.scolaires@ac-lille.fr
Merci de votre attention…
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