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La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage

Franck Latty

Professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité (CERAP)

www.franck-latty.fr

INTRODUCTION

Identification de la standardisation privée dans le domaine antidopage

•  Années 1990 : efforts d’uniformisation par le CIO •  Les obstacles à l’uniformisation du CIO •  La création de l’Agence mondiale antidopage (1999)

L’Agence mondiale antidopage (AMA – WADA)

Les « standards internationaux »

-  Règles modèles -  Lignes directrices

I.  Les mécanismes multidimensionnels de reconnaissance II.  Les obstacles multidimensionnels à la reconnaissance

Quelle reconnaissance pour la standardisation internationale privée en matière antidopage ?

I. Les mécanismes multidimensionnels de reconnaissance A.  La reconnaissance par les pouvoirs sportifs B.  La reconnaissance par les pouvoirs publics

A. La reconnaissance par les pouvoirs sportifs

* l’incorporation des standards de l’AMA dans la réglementation antidopage

* Le rôle de l’AMA dans le processus d’incorporation

B. La reconnaissance par les pouvoirs publics

* La Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage (2005)

Annexe 1 : Standard « Liste des interdictions » Annexe 2 : Standard AUT Appendice 1 : Code mondial antidopage Appendice 2 : Standard international pour les laboratoires Appendice 3 : Standards internationaux de contrôle

* L’incorporation des standards de l’AMA dans les ordres juridiques internes : l’exemple français

Code du sport Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 (Loi Lamour) Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010, ratifiée par l’art. 14 de la loi n° 2012-158 du 1er février 2012

Jurisprudence administrative : Mise en œuvre indirecte du CMA : CE, 19 mars 2010, Laurent Chotard, n° 318549 ; CE, 24 février 2011, Union nationale des footballeurs professionnels, n° 340122 Mise en œuvre du standard sur les contrôles : CE, 8 février 2012, n° 350275 Mise en œuvre du standard sur les AUT : CE, 4 novembre 2011, n° 226937

II. Les obstacles multidimensionnels à la mise en œuvre des standards de l’AMA A.  Standards versus libertés économiques des athlètes B.  Standards versus droits fondamentaux des athlètes

A. Standards de l’AMA versus libertés économiques des athlètes

CJCE, 2006, Meca Medina et Majcen, Aff. C-519/04 P : contrôle des règles antidopage du CIO au regard du droit communautaire de la concurrence

B. Standards de l’AMA versus droits fondamentaux des athlètes

* La contestation des standards devant le juge interne

* La contestation des standards devant la CEDH ?

CE, 24 février 2011, Union des footballeurs professionnels, n° 340122 : les articles 3 et 7 de l’ordonnance attaquée (…) ne portent au droit au respect de la vie privée et familiale (des sportifs) et à la liberté individuelle que des atteintes nécessaires et proportionnées aux objectifs d’intérêt général poursuivis par la lutte contre le dopage (…) »