la recomposition territoriale des intercommunalités, regard sur l'ile-de-france : état des...
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LE RÉSEAU DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION PUBLIQUE ET TERRITORIALE Construire l'identité du territoire intercommunal
Paris, le
La recomposition territoriale des
intercommunalités
Regards sur l’Ile-de-France
Agnès Parnaix
IAU îdf
1. La spécificité de l’Ile-de-France en question
2. Un développement intercommunal inachevé
3. La recomposition intercommunale dans la loi de réforme des
collectivités locales
4. La recomposition territoriale en Ile-de-France : quelles
perspectives ?
5. La recomposition territoriale en Ile-de-France : quels enjeux ?
La recomposition territoriale des
intercommunalités
Regards sur l’Ile-de-France
La spécificité de l’Ile-de-France en question
Une région capitale, une métropole de rang mondial
Contribution forte à la richesse nationale
Attractivité culturelle et touristique
Population jeune
Des équipements emblématiques à fort rayonnement
Des inégalités sociales et territoriales
De nombreux acteurs publics
Etat (ministères, établissements publics, SNCF, RATP…)
Des grandes villes dotées de moyens importants
De nombreux élus locaux, avec des responsabilités nationales
La spécificité de l’Ile-de-France en question
Et les intercommunalités ?
Une intercommunalité historique
Villes nouvelles
Grands syndicats techniques (eau, OM, assainissement…)
Des intercommunalités à fiscalité propre
Récentes
Compétences fragmentées
Etat (OIN, établissements publics comme l’EPAMSA…)
Région (SDRIF, STIF,…)
Syndicats (SCoT, eau, déchets…)
Un développement intercommunal inachevé
Un développement intercommunal inachevé
2011
112 intercommunalités FP
6,8 millions d’habitants
89,1%
72%
58,2%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Part de la population regroupée au sein d'intercommunalités
à fiscalité propre (en %)
France
Ile-de-France hors Paris
Ile-de-France
Un développement intercommunal inachevé
• Une couverture
intercommunale à
poursuivre
• Disparités entre
départements
• Des
intercommunalités
urbaines
• Faible nombre
moyen de
communes
membres
• Des
intercommunalités
jeunes
Un développement intercommunal inachevé
Au-delà du bilan statistique, des intercommunalités
à fiscalité propre très diverses
• Des structures anciennes et intégrées
Villes nouvelles (4 SAN et 3 CA)
Anciens districts (CAMY)
Structures intégrées après 10 ans de fonctionnement (Plaine commune)
• De nombreuses structures « intermédiaires »
Premier mandat complet : 2008-2014
• Parmi les intercommunalités les plus récentes
Est Ensemble, GPSO (300 000 à 400 000 habitants)
Maturation progressive et montée en charge des programmes
(observatoire de l’intercommunalité en Ile-de-France, www.iau-
idf.fr)
Objectifs – Achèvement de la couverture intercommunale (juin 2013)
– Rationalisation des périmètres
• Disparition des enclaves et des discontinuités territoriales
• 5000 habitants au moins
• Fusions facilitées
– Diminution du nombre de syndicats
– Faciliter la mutualisation des services entre intercommunalités et communes
Méthode • Réactivation des SDCI (2011)
• Initiative du préfet (projet de schéma en avril 2011)
• Consultation des communes et EPCI concernés (3 mois)
• Consultation de la CDCI
– Composition remaniée : EPCI plus représentés
– Un pouvoir de modification du SDCI (majorité des 2/3)
– Délai de 4 mois
• Rôle accru du préfet (2012/2013)
La recomposition intercommunale dans la
loi de réforme des collectivités territoriales (loi du 16/12/2010)
Dispositions de la loi
Ile-de-France
Métropole Pas de métropole en Ile-de-France
Pôles métropolitains
Pas de pôles métropolitains en Ile-de-
France
SDCI Pas de couverture intégrale pour Paris et
les départements de proche couronne
Pouvoirs de Préfets (2012 et 2013) Non applicable à Paris et aux départements
de proche couronne
La recomposition intercommunale dans la
loi de réforme des collectivités territoriales (loi du 16/12/2010)
L’Etat renonce-t-il aux formes intégrées de
l’intercommunalité institutionnelle dans la région capitale ?(loi
du 16/12/2010)
• Vers un positionnement de l’Etat différencié, avec un
interventionnisme sans doute plus marqué dans les
« zones d’exception »
– Plateau de Saclay
– OIN (pôles de développement,…)
– Gares du réseau Grands Paris Express…
• Latitude des élus locaux, sous conditions :
– Définition du périmètre répondant aux objectifs posés par la
loi (pertinence territoriale....)
– L’existence de stratégies territoriales clairement énoncées
un signal fort pour une prise en compte par l’Etat
– La participation d’un cercle élargi d’acteurs (publics et privés),
un levier à prendre en compte
La recomposition intercommunale en Ile-de-
France : perspectives
Référentiels
Illustrations
Pertinence
territoriale
Taille du territoire
Nombre d’habitants minimum (77)
Nombre de communes
Fonctionnement
spatial
Bassin de vie , pôle de centralité (77),
Aires naturelles de cohérence (91)
Un
territoire,
pour quoi
faire ?
Existence d’un
projet territorial
SCoT (77, 78)
Projet partagé (77)
OIN (91)
PNR (91)
ACTEP (94)
Liens avec le Grand Paris (93, 94)
La recomposition intercommunale en Ile-de-
France : perspectives
Quelles orientations pour les SDCI ?
• Des intercommunalités de projets – Vision stratégique transversale (planification, projets de territoires, …)
– Solidarité financière et fiscale
– Capacité financière
– Capacité opérationnelle : maîtrise d'ouvrage, personnel qualifié, …
• Des partenaires pour l’État et les CT – Échelon de mise en cohérence des politiques de l’État
– Partenaires des CT
• Une nécessaire articulation avec l’échelle métropolitaine
– Logement
– Transport
– Solidarité
La recomposition intercommunale en Ile-de-
France : enjeux
Quels enseignements tirer des
évolutions de l’intercommunalité
francilienne ? • Dépasser les débats sur les territoires pertinents
• Construire des projets pertinents
• Composer avec l’Etat
• Articuler les stratégies d’acteurs divers dans un
monde complexe
La recomposition intercommunale en Ile-de-
France : enjeux
Annexes
Intercommunalités à fiscalité propre en Ile-de-
France (2011)
Population municipale en 2008 Nombre de communes
Nombre de
groupements 2011
Total
Population
regroupée En % Total
Commune
s
regroupée
s En %
Paris 2211297 1
Hauts-de-Seine 1 549 619 1 079 813 70% 36 26 72% 7
Seine-Saint-Denis 1 506 466 1 010 922 67% 40 25 63% 5
Val-de-Marne 1 310 876 586 216 45% 47 26 55% 6
Petite couronne 4 366 961 2 676 951 61% 123 77 63% 18
Seine-et-Marne 1 303 702 1 157 027 89% 514 458 89% 43
Yvelines 1 406 053 855 409 61% 262 148 56% 15
Essonne 1 205 850 1 106 107 92% 196 167 85% 18
Val-d'Oise 1 165 397 986 836 85% 185 156 84% 18
Grande couronne 5 081 002 4 105 379 81% 1 157 929 80% 94
Ile-de-France 11 659 260 6 782 330 58% 1 281 1 006 79% 112
Ile-de-France hors
Paris 9 447 963 6 782 330 72% 1 280 1 006 79% 112
Un développement intercommunal inachevé
2009
106 intercommunalités FP
5,8 millions d’habitants
2010
109 intercommunalités FP
6,5 millions d’habitants
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