la protection sociale - ffb 45...affiliation et cotisations aux régimes de protection sociale des...
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© La protection sociale du créateur d’entreprise
La protection La protection socialesociale
dudu crcr ééateur dateur d ’’entrepriseentreprise ©
Janvier 2014 –version b
Une initiative conjointeUne initiative conjointe dudu RSI RSI et de let de l ’’UrssafUrssaf
© La protection sociale du créateur d’entreprise
La protection sociale en FranceLa protection sociale en France
1/ Formes d’entreprise et statuts juridiquesdu dirigeant
2/ Votre affiliation
3/ Vos obligations et droits
4/ Le statut de votre conjoint
5/ L’embauche de salariés
Sommaire
2
© La protection sociale du créateur d’entreprise
La protection sociale en France
Prestationsfamille(Caf)
Régime généraldes salariés
(RG)
Prestationsmaladie(Cpam)
PrestationsRetraite(Carsat)
Régime socialdes indépendants
(RSI)Artisans et commerçants
Prestations Maladie
(RSI)
PrestationsRetraite (RSI)
Pôle emploi
Urssaf(Centre de
paiement RSI)
Régime agricole (MSA) Régimes spéciaux 3
Caisse nationaled’assurance vieillesse
PL (CNAVPL)
Professionslibérales (PL)
Cotisations
Prestations
Organismes Conventionnés
(OC)
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Missions du RSI– Affiliation
– Collecte des revenus– Versements des prestations
retraites de base et complémentaire
– Versements des pensions d’invalidité et capital décès
– Gestion de l’Action Sanitaire et Social (actifs et retraités)
– Contrôle médical
– Prévention Santé
Délégation aux Urssaf– Centres de paiement du RSI
• Calcul et encaissements des cotisations (prélèvements et chèques)
Délégation aux organismes conventionnées (OC)– Versements des prestations
maladie – Versements des Indemnités
Journalières (IJ)
– Carte vitale
La protection sociale en France
Les délégations du RSI
4
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Travailleur indépendant (RSI)Salarié(RG)
Entreprise individuelle*
Entrepreneurou auto-entrepreneur _
SARL
� Gérant majoritaireou collège de gérance majoritaire
� Associé majoritairenon gérant (activité rémunérée dans la SARL)
� Gérant égalitaireou minoritaire rémunéré� Gérant rémunéré appartenant à un collège de gérance égalitaire ou minoritaire
� Associé minoritaire rémunéré
SARL unipersonnelle
(EURL)
� Gérant associé unique
� Associé unique non gérant ayant une activité dans l’entreprise
� Gérant non associé rémunéré
SNC Tous les associés _
SAS/SASU _ Dirigeants
1/ Formes d’entreprise et statuts du dirigeant
5
* Avec option responsabilité limitée (EIRL)
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2/ Votre affiliation / Inscription au CFE
Créateur d’entreprise
Transmission
Insee
RSI
Urssaf
Impôts
Greffe TC
CNAVPL
CFE
CCI
CMA
Urssaf
Greffe TC
Commerçants et industriels
Artisans -Artisans et
commerçants
Professions libérales
Agents commerciaux
6Auto-entrepreneurs
www.lautoentrepreneur.fr
Transmission
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2/ Votre affiliation / Votre couverture sociale
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RisquesTravailleur indépendant
Art. / Com. Prof. lib.Salarié
Maladie / Maternité Oui Oui Oui
Indemnités journalières
Oui Non Oui
Invalidité Oui Oui Oui
Famille Oui Oui Oui
Retraite de base Oui Oui Oui
Retraite compl. Oui Oui Oui
Capital décès Oui Oui Oui
Accident du travail Non Non Oui
Chômage Non Non Sous conditions
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� La règle
Les cotisations sont calculées sur le montant
du revenu professionnel
A noter : la notion de revenu social est différente du revenu fiscal
(ex. : loi Madelin)
3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
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Statut juridique
Entreprise individuelle
Option fiscale
Auto-entrepreneur
Micro-fiscal Réel
Cotisationssociales
CA*x taux
= cotisationsà payer
CA*– abattement
(71% ou 50% ou 34%)= résultat (RP*)
x taux= cotisations
à payer
CA*– charges réelles
= BIC ou BNC (RP*)x taux
= cotisationsà payer
3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
9
*CA = chiffre d’affaireRP = revenu professionnel
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Statut juridique
Sociétés (Sarl ou Eurl)
Option fiscale
Impôts sur le revenu Impôtssur les sociétés
Cotisationssociales
Sarl Eurl Sarl / Eurl
Rémunération gérant+ quote part
bénéfices versés= résultats (RP*)
x taux
= cotisations à payer
Rémunération gérant+ bénéfices versés
= résultats (RP*)x taux
= cotisations à payer
Rémunération gérant+ dividendes versés
> 10% du capital
= résultats (RP*)x taux
= cotisations à payer
3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
10
* RP = revenu professionnel
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� Le début d’activité
Vos cotisations des 2 premières années d’activité
sont calculées sur une base forfaitaire
et régularisées dès connaissance
des revenus réels
3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
11
* sur 10 mois
Cotisationsartisans
Cotisations commerçants
Cotisations professions libérales
1re année : 2014( base : 7 134 €)
3 357 €/ an 3 320 €/ an 2 225 €/ an
2e année : 2015(Base estimative : 10 138 €)
4 718 €/ an* 4 761 €/ an* 4394 €/ an*
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� Le début d’activité
Une facilité de paiementLes premiers paiements interviennentaprès un délai minimum de 90 jourssuivant le début d’activité
Des options à votre disposition :- report et/ou étalement des cotisationsde la 1re année,- la modulation (revenu estimé)
3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
12
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* www.net-entreprises.fr
3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
13
20141re année d’activité
20152e année d’activité
20163e année d’activité
Exemple : création au 1er mars 2014
J F M A M J J A S O N D
J F M A M J J A S O N D
Cotisations début d’activité 2015 Régularisation 2014
J F M A M J J A S O N D
Cotisations provisionnelles 2016Régularisation 2015
Création
Cotisations début d’activité 2014
90 jours
Déclaration de revenus 2014*
90 jours
Déclaration de revenus 2015*
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� Le règlement de vos cotisations
Paiement mensuel au 5* ou au 20par prélèvement automatique
ou
Paiement trimestriel, avec ou sans prélèvement :
3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
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1er trim au 05/02 3e trim au 05/082e trim au 05/05 4e trim au 05/11
* A défaut d’option, le prélèvement s’effectue le 5.
Nouveauté : Si l’ensemble des charges sociales du chef d’entreprises dû en 2014 est supérieur à 25 000 €, les revenus 2015 devront être déclarés par voie dématérialisée et les cotisations 2015 payées de la même manière. En cas de méconnaissance de cette obligation, l’auto-entrepreneur se verra appliquer une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie que la voie dématérialisée ou selon un autre mode de paiement.
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Retraite de base
37 548 17,15%
> 37 548 0,20%
31 916 10,10%
31 916 à 187 740 1,87%
Retraite complémentaire
8 classes de cotisations
37 513 7%
37 514 à 150 192 8%
Invalidité / Décès3 classes de cotisations
37 548 1,60% 1,10%
Maladie / Maternité Totalité du revenu 6,50%
Indemnités journalières 187 740 0,70%
Allocations familiales Totalité du revenu 5,25%
CSG / CRDSTotalité du revenu +
cotisations soc. oblig.8%
Formation professionnelle 37 548 0,25%* 0,25%
3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
Bases et taux des cotisations sociales
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Base de calcul des cotisationsdans la limite de (en euros)
CommerçantIndustriel
ArtisanProfessions
libérales
* Pour les artisans, cette cotisation est à régler à la Chambre de Métiers
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3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
Cotisations minimales annuelles
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Retraite de base < 1 971 338 338 190
Retraite complémentaire < 1 971 138 138
< 41 050 1184
Invalidité / Décès < 7 510 120 83 76
Maladie / Maternité < 15 019 976 976 963
Indemnités journalières 105 105 0
Allocations familiales < 4 881 0 0 0
CSG/CRDS < 4 881 0 0 0
Formation professionnelle
< 4 881 0 0 0
TOTAL 1 677 1 640 2 413
Cotisations Si revenus annuels (en euros)
Dispensesou cotisations minimales
ArtisanCommerçantou industriel
Professions libérales
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3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
Comparaison dirigeant des régimes salarié / non salarié
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Cotisations Régime des salariésRégime social
des indépendants
Artisan
CommerçantIndustriel
Taux salarié
Taux patronal
Taux total
Taux
Retraite de base < PASS 7,05 % 10,20 % 17,25 % 17,15% 10 ,10%
Retraite de base > PASS 0,2 % 1,87 %
Retraite compl. < PASS 3,05 % 4,58 % 7,63 % 7% 7% Classe
Retraite compl. < entre 1 PASS et 4 PASS
8% 8%
Invalidité / Décès 1,60% 1,10% Classe
Maladie / Maternité 0,75 % 12,80 % 13,55 % 6,50%
Indemnités journalières 0,70%
Contribution solidarité autonomie 0,30 % 0,30%
Allocations familiales 5,25 % 5,25% 5,25%
CSG/CRDS 8 % 8% 8%
Formation professionnelle Variable 0,25%
Autres charges (accident travail…) Variable
Professionslibérales
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� Les aides ou exonérationsdu créateur ou repreneur
- Accre (Aide aux chômeurs créateursou repreneurs d’entreprise) CFE
- ZFU (Zone franche urbaine) RSI
- ZRU (Zone de redynamisation urbaine) RSI
3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
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� Action socialepour les cotisants en difficulté
Éventuelle prise en charge totale ou partielledes cotisations sociales
Aide exceptionnelle aux dépenses de soins
Secours exceptionnel
3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations
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� Santé (RSI/OC)
- Personnes couvertes
- Remboursements des soins
- Indemnités journalières sauf PL
- Maternité/paternité
- CMU complémentaire santé
3/ Vos droits et obligations / Vos droits à prestations
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� Prévention
Diverses campagnes ou documents d’information sont réalisés tous les ans, tant dans le domaine des risques professionnels que celui de la famille
- Prévention Risques professionnels
- Suivi maternité / enfance
- Vaccinations (rubéole/oreillons/rougeole, grippe…)
- Dépistage du cancer (colon, sein…)
- Bilans de prévention
3/ Vos droits et obligations / Vos droits à prestations
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� Famille (Caf)
Prestations identiques à celles versées aux salariés
3/ Vos droits et obligations / Vos droits à prestations
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� Retraite et prévoyance (RSI)
- Invalidité et décès
- Retraite de base (identique au régime des salariés)
- Retraite complémentaire (similaire au régime Arrco)
3/ Vos droits et obligations / Vos droits à prestations
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Pour tout conjoint, marié(e) ou pacsé(e),participant régulièrement à l’activité de l’entreprise, le choix du statut est obligatoire
� Conjoint associé
� Conjoint collaborateur
� Conjoint salarié
4/ Le statut de votre conjoint
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Conditions Couverture� Détenir des parts� Participer à l’activitéde la société
� Affiliation et cotisationsaux régimes de protection sociale des travailleurs indépendants
� Couverture sociale identique à celle du chef d’entreprise
SARL
4/ Le statut de votre conjoint / Conjoint associé
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Conditions Couverture
� Mention « conjoint collaborateur » portéesur le registre du commerceet des sociétés ou au répertoire des métiers
� Participer de façon régulièreà l’activité de l’entreprisesans être rémunéré
� Couverture retraiteet prévoyance personnelle > choix entre 5 bases de cotisationset 3 bases pour les auto-entrepreneurs
� Couverture indemnités journalières(cotisation forfaitaire)
� Couverture maladie gratuite (ayant droitdu chef d’entreprise)
� Droits propres : maternité, paternitéou adoption
4/ Le statut de votre conjoint / Conjoint collaborateur
Entreprise individuelle, SARL, EURL
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Conditions Couverture� Être sous la subordinationdu chef d’entreprise,� Exercer une activité à titre professionnel et habituel,� Percevoir un salaire correspondantà la qualification de l’emploi occupé
� Régime des salariés
4/ Le statut de votre conjoint / Conjoint salarié
Toute forme d’entreprise
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� DUE (Déclaration unique d’embauche)
� Registre unique du personnel
� Retraite complémentaire
� Prévoyance (si prévue dans la Coll. Collective)
� Formation professionnelle
� Bulletin de salaire, droit du travail, convention collective
� Déclarations sociales, échéances
5/ L’embauche de salariés / Vos obligations
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5/ L’embauche de salariés / Vos obligations
Un numéro uniqueN°Azur 0 810 123 873
Internetwww.letese.urssaf.fr
L’adhésion et la gestion du Tese se font exclusivement par internet.
Ce dispositif simplifie les formalités mais n’exclut en rien les obligations de l’employeur (respect du droit du travail, conventions collectives, registre du personnel, …)
Le Titre emploi service entreprises (Tese)
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� Contrat d’apprentissage (CMA + CCI)
� Contrat de professionnalisation (Direccte)
� Contrat Unique d’Insertion (Pôle emploi)
� Contrat de génération (Pôle emploi)
� Allègement Fillon (www.urssaf.fr)
� ZFU, ZRR, ZRU, ZRD (Direccte + Urssaf)
� …
5/ L’embauche de salariés / Les aides à l’embauche
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Les documents utiles à la création téléchargeables sur :
www.urssaf.fr www.rsi.fr
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Salaire 151,67 9,53 1 445,42
Total 1 445,42
Salaire Taux PO Cotisations Taux PP Cotisations
Sécurité sociale 1445,42 7,80 114.95 28,25 408.33
CSG CRDS 1420,12 8,00 113,61 0,00 0,00
Chômage 1445,42 2,40 34,69 4,00 57,82
Retraite complémentaire 1445,42 3,05 44,09 4,58 66,20
AGFF 1445,42 0,80 11,56 1,20 17,35
Prévoyance 1445,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Formation professionnelle 1445,42 0,00 0,00 0,55 7,94
Réduction Fillon 0,00 0,00 0,00 -406,16
Total cotisations 318,90 151,48
Salaire net 1126,52
Net imposable 1161,21
Soit un coût total 1596,90
5/ L’embauche de salariés / Vos obligations
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Exemple : salarié CDI temps plein au Smic
Spécimen
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� Retrouvez toute l’information sur internet
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- www.urssaf.fr / espace indépendants - www.rsi.fr
- www.lautoentrepreneur.fr - www.net-entreprises.fr
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Un conseiller toujoursà votre disposition
Merci pour votre attention
Et n’oubliez pas…
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