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Amandine Karoui, PCN PME, Bpifrance
La place des PME dans Horizon 2020
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Catégorie d'entreprise
SalariésChiffre d'affaires
ou Total du bilan
Moyenne < 250 ≤ 50 millions d'euros ≤ 43 millions d'euros
Petite < 50 ≤ 10 millions d'euros ≤ 10 millions d'euros
Microentreprise < 10 ≤ 2 millions d'euros ≤ 2 millions d'euros
1Qu’est-ce qu’une PME au sens communautaire?
« Toute entité, indépendamment de sa formejuridique, exerçant une activité économique »
Les principaux éléments permettant de déterminer si uneentreprise est une PME sont les suivants:
12La participation des PME sous le 7 ème
programme cadre (2007-2013)
1
• Dans le 7e PCRDT: A mi-parcours, les PMEeuropéennes étaient présentes dans environ 75% desprojets financés (programme « Coopération »). Lessubventions gagnées par ces PME représentaientenviron 17% des subventions globales
• Dans Horizon 2020, l’objectif de la CommissionEuropéenne est d’atteindre les 20% de retour financierpour les PME.
3 Objectif PME renforcé dans Horizon 2020
1Résultats de l'étude d'impact de la fin du
7°°°°PCDR4
• Moins de 50 % des partenaires industriels utilisent de manière stratégique les fonds publics octroyés aux projets de recherche
• Seules 22 % des PME participant à des programmes de recherche européens sont stratégiquement innovantes
• La plupart des universitaires s'engagent avec les industries pour approfondir leurs recherches et non pour commercialiser leurs savoirs
• Les résultats ne sont pas exploités car les projets n'ont pas été conçus pour l'exploitation
• Relation forte entre l'internationalisation et l'innovation, mais les PME n'ont souvent pas connaissance des programmes d'aides à l'internationalisation
• L'environnement informatif des programmes de R&D européens est peu attractif et repoussant pour les PME
1
2 Enjeux •Développement PME par l’innovation•Retour financier vers la France: (10,5% 17%)10% = 1000M€/an
5Contexte Horizon 2020
Les PME dans Horizon 2020
1Contexte Horizon 2020
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• Texte
Horizon 2020SME instrumentTarget: Business
innovation motivated SMEs
EurostarsTarget: R&D
intensive SME
Horizon 2020Collaborative
ResearchTarget: R&D
topics
Un soutien au financement à risques intervenant tout au long du cycle de vie de
l'innovation d'une PME
1Instrument PME
7Pourquoi participer ?
• Classement parmi les meilleures PME européennes
• Visibilité à un niveau global et européen
• Business/management coaching
• Opportunité de networking
• Support pour le suivi du financement
1Instrument PME
8
Idea to concept,
risk assessment,
technological &
commercial feasibility
Demonstration, prototyping,
testing , market replication,
scaling up, miniaturisation,
research
Quality label for
successful projects,
access to risk finance,
indirect support
Concept &
Feasibility
Assessment
Demonstration
Market Replication
R&DSME window EU financial facilities
Commercialisation
IDEA continued support throughout the project MARKET
1Instrument PME
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10% success 30-50% success
1Instrument PME
10 Quelles sont les PME cibles?
• Pour les PME innovantes ayant pour ambition de se développer et croître à l’International
• PME établie avec un fort potentiel de croissance
• Soutien d’une PME seule (les consortia réunissant plusieurs PME sont possibles)
• Activités avec un TRL6 ou plus
• Les PME candidates ne sont obligées de déposer leur projet dansle cadre des 3 phases, bien que la Commission européenne les y encourage
• 70% de financement
1Instrument PME
11En 2014 et 2015 l'Instrument PME va
« sponsoriser » des PME opérant dans 13 domaines :
• TIC: innovation de grandeenvergure
• Nanotech ou autres technologiesavancées dans la fabrication et lesmatériaux
• Recherche spatiale etdéveloppement
• Appareil de diagnostic etbiomarqueurs
• Production et préparationalimentaire durable
• Croissance bleue• Dispositifs réduisant l’émission de
carbone• Des transports plus écologiques et
plus intégrés
• Eco-innovation etapprovisionnement durable enmatières premières
• Infrastructure urbaine critique
• Procédés industriels basés surles biotechnologies
• Applications mobiles e-government (seulement en 2015)
• Innovation de modèle d’affairesdes PME (seulement en 2015)
1
Instrument PME12 Topics 2014-2015 (draft)Pilier Programme Topic
Budget 2014
Budget 2015
Défis sociétaux
Climate Action, Environment, Resource Efficiency and Raw materials
SC5_20Boosting the potential of small businesses for eco- innovation and a sustainable
supply of raw materials17M€ 19M€
Défis sociétaux
Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research, the bioeconomy
BG 12Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of
innovative solutions for blue growth9M€ 17 M€
Défis sociétaux
Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research, the bioeconomy
SFS 8Resource-efficient eco-innovative food production and processing
Défis sociétauxHealth, demographic change and wellbeing
PHC 12Clinical validation of biomarkers
66.10 M€ 45.10 M€
Défis sociétauxInclusive, Innovative and Reflective societies
DRS 18SME instrument topic: “Protection of Urban soft targets”
Défis sociétauxInclusive, Innovative and Reflective societies
INSO 13SME business model innovation for inclusive societies
6,65M€
Défis sociétauxInclusive, Innovative and Reflective societies
INSO 9Innovative mobile e-government applications by SMEs
4M€
Défis sociétauxInclusive, Innovative and Reflective societies
REFLECTIVE 11Innovative use of cultural heritage by SMEs
4M€
Défis sociétauxSecure, Clean and Efficient Energy
EE 17Development and demonstration of energy-efficient products, processes and services
by SMEs6M€ 9M€
Défis sociétauxSecure, Clean and Efficient Energy
LCE 22Exploiting the research and innovation potential of SMEs in a low carbon energy
system27,97M€ 28,26M€
Défis sociétauxSmart, Green and Integrated Transport
IT.1Small business innovation research for Transport
35,87M€ 38,96M€
Primauté industrielle Espace SME Instrument Call 2014 and 2015 8,5 M€ 8,75 M€
Primauté industrielle ICT ICT 35 - 2014-15: Open Disru ptive Innovation Scheme 45M€ 45M€
Primauté industrielle NMP/BIOBIOTEC 5 - 2014-2015: SME boosting biotechnology-based industrial processes driving competitiveness and sustainability
3.8 M€ 2.4 M€
Primauté industrielle NMP/BIONMP 26 – 2014: Accelerating the industrial uptake of nanotechnologies or advanced materials by SMEs
21,8 M€ 23,8M€Primauté industrielle NMP/BIO
NMP-27 - 2015 Accelerating the uptake of research in the fields of advanced manufacturing and processing by SMEs
1Instrument PME
13Nombre de projets financés
• Variable selon les domaines Ex : 90 pour la phase 1 et 26 en phase 2 pour l'innovation des ICT, 8 pour la phase 1 et 2 en phase 2 pour les biotech
• Consultez la page web Instrument PME pour la quantité spécifique de projets soutenus par domaine http://ec.europa.eu/easme/sme/
1 Planning des appelsInstrument PME
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1Instrument PME
15Modalités de soumission
Gestion par l’agence européenne basée à Bruxelles, EASME avec l’appuid’experts externes
• 4 « relevés des copies » / an (mars, juin, septembre, décembre) pour le classement et le financement des décisions mais les projets peuvent être soumis à tout moment,
• les évaluations démarrent le 1er avril
• Evaluation à distance
• Pas de réunion de consensus
• Pas de négociations
• Une candidature par compagnie pour toutes les phases / Pas de re-soumission pendant la mise en œuvre d’un projet P1 ou P2
• Budget : pour 2014, 5% du budget global de SC et LEIT. Dans l'ensemble, un minimum de 7 % de ces budgets réunis. Le total est d'environ 3 milliards €.
1Instrument PME
16Critères d'évaluation
• Possible impact économique
• Excellence dans l'innovation
• Potentiel de commercialisation
• Potentiel des PME à atteindre les résultats escomptés
• L'évaluation peut être arrêtée si les propositions ne parviennent pas
à atteindre un certain seuil pour le critère "d'impact"
1
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1Instrument PME
17Quel type d’évaluateurs ?
• “Understanding of the innovation potential, but more importantly should come with market knowledge and business experience and skills”
• Appui d’experts à l’EASME pour sélectionner les bons profils
• France : assurer une représentation de qualité malgré la rémunération (450€ / jour) plus attractive pour pays à faible rémunération
1Instrument PME
18 Quelles PME attendues ?
• “The SME-instrument shall attract the most ambitious innovation projects of SMEs.”
• Peu de PME: ordre de grandeur moyen pour la France : 60 / an en phase 1; 30 PME / an en phase 2
• Concurrentiel / initiative
• Augmentation budgétaire de l’année 1 à l’année 7 (simple au dble)
• Topics des Workprogrammes
• « Dimension européenne »
1Instrument PME
19L’accompagnement des PME lauréates
• Key account managers en région dans le réseau Entreprise Europe
• 7 jours pour vous aider à conforter ce qui doit l’être pour asseoir et
développer la stratégie d’innovation de la structure
• En outre, recours à des experts externes sélectionnés sur une base
de données européennes avec prise en charge financière directe par
la CE (inscriptions sous peu)
� 3 jours pour les lauréates phase 1
� 12 jours pour les lauréates phase 2
1Voie rapide pour l’innovation
Fast Track Innovation (FTI) en 2015-2016Objectif• Action pilote dans le cadre d’Horizon 2020 (à la demande du Parlement Européen).• Soutien aux actions d'innovation (ouvert à toutes les technologies industrielles et défis sociétaux).Implémentation• Pas de topics spécifique comme dans l’instrument PME - Tous types d'entitélégale peuvent participer - « time-to-grant » < 6 mois• 1 appel « ouvert » sera mis en place dès 2014,avec une première série de
projets début 2015 (3 cutt-off dates par an) - projets bottom-up• Poids de l’impact sera prépondérant - Plusieurs scénarios envisagés par la
CE ; le formatage de ces projets n’est pas encore arrêté• Objectif : financer 100 projets de 2M€ en moyenne. Financement ≤ 3M€• Financement : 70%• Projets courts : 1 an• Projets collaboratifs : ≥ 3 pays - pilotage par une grande entreprise ou ETI
maximum 5 partenaires, minimum 3 avec possibilité d’associer des spin off,start up
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1Autres dispositifs: Les Initiatives Technologiques Conjointes(ITC / JTI)
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Bio-based Industries; Clean Sky; Electronic Components and Systems; Fuel Cells ; Hydrogen ; Innovative Medicines
1Autres dispositifs: Le financement du risque22
• Prêts pour la commercialisation/industrialisation d’innovations délivrés au niveau national/régional (RSI)
• Du type: prêt pour l’innovation - Bpifrance
• Investissement dans des fonds de Capital Risque et/ou fonds de fonds
• …Et toujours des prêts BEI directs pour de grands investissements technologiques (RSFF, 70M€ en moyenne)
1Autres dispositifs: Le Soutien à l’innovation via l’achat public23
Extension de deux modèles expérimentés en 2011-2013:
PPI – Public Procurement of InnovationsExemples: www.happi-project.eu
PCP: PreComercial Procurements
Site ressource: https://procurement-forum.eu/
1Pourquoi participer à Horizon
2020?• Développer votre business par la recherche et l’innovation : avantagesconcurrentiels
• Accéder à des connaissances nouvelles (état de l’art dans vos domainestechnologiques)
• Créer des partenariats durables avec des laboratoires/universités et desentreprises privées (grands groupes, PME)– Laboratoires : transfert technologique, exploitation des résultats– Grands groupes : vos futurs clients
• Possibilité de travailler avec des partenaires à l’international, dans despays cibles pour les PME (développement à l’international)
• Faire partie d’un réseau (écosystème autour des projets européens)
• Modifier ses méthodes de travail
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1Liens et contacts utiles
25Agence européenne : http://ec.europa.eu/easme/sme/Plateforme Horizon 2020: http://www.horizon2020.gouv.fr/Points de contact nationaux : http://horizon2020.gouv.fr
• PCN PME : Bpifrance, MESR, MRP, ASRC, Pôles de Compétitivité, Instituts Carnot christian.dubarry@bpifrance.fr
• Risk Finance : Marie-claude.taillandier@bpifrance.fr
Réseau Entreprise Europe : http://een.ec.europa.eu/Soutien financier au montage / Aide au partenariat Technologiquehttp://bpifrance.frGroupe linkedin Horizon 2020 PME
Merci de votre attentionAmandine.karoui@bpifrance.fr
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