journée d'animation n°11 centre international de formation de la profession bancaire brevet...
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Journée d'animation n°1 1
Centre International de FormationCentre International de Formation
de la Profession Bancaire
Brevet BancaireBrevet Bancaire
1 1 èreère année d’études année d’études
La fiscalité des particuliers et des
professionnels
Journée d’animation n°1Journée d’animation n°1
Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – MarocSiège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc
Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.maTél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.ma
R.C. : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838R.C. : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838
Journée d'animation n°1 2
BienvenueBienvenue
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 3
Brevet Bancaire
Correction du Travail Préparatoire
Journée d'animation n°1 4
1- Qu’entend-on par la fiscalité ?
La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent.
2- Définir l’impôt.L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques.
3- Qu’est ce qu’un impôt direct ?Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte.
4- Qu’est ce qu’un impôt indirect ?
C’est un impôt frappant l’emploi des revenus ou du capital généralement assis sur des dépenses.
En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients.
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 5
5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? - l’impôt sur les sociétés,- l’impôt général sur le revenu,- l’impôt des patentes,- la taxe urbaine.
6- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"?- la taxe sur la valeur ajoutée,- la taxe intérieure de consommation (TIC), - les droits d’enregistrement et de timbre,- la fiscalité douanière.
7- Que gère la direction des impôts ? - les impôts directs,- la TVA,- les droits d’enregistrement.
8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ?
- la fiscalité indirecte,- les droits de douane.
9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts.
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 6
Brevet Bancaire
Le système fiscal marocain
L’impôt général sur le revenu
Rappel théorique des thèmes de la journée
Journée d'animation n°1 7
Objectifs des thèmes de la journée
assimiler la définition du concept «impôt»,
rappeler les profondes mutations de la fiscalité marocaine à partir
des années 60 à nos jours,
différencier entre impôts directs et impôts indirects,
appréhender le champ d’application ainsi que le mode de calcul
de l’IGR.
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 8
Rappel des principales étapes dans la réforme du système fiscal marocain :
la loi cadre relative à la réforme fiscale,
l’instauration en avril 1986 de la TVA,
la promulgation en novembre 1989 de la loi relative à l’IGR.
Brevet Bancaire
Aperçu sur la fiscalité marocaine
Journée d'animation n°1 9
Définition du concept « Impôt »
Définition de la fiscalité
La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent.
Définition de l’impôt
L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales, à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques.
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 10
Aperçu sur l’Administration Fiscale
La Direction des Impôts gère : les impôts directs, la TVA, les droits d’enregistrement.
La Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects gère :la fiscalité indirecte,les droits de douane.
La Trésorerie Générale du Royaume :
Assure le recouvrement des impôts.
Brevet Bancaire
Définition du concept « Impôt »
Journée d'animation n°1 11
Autres catégories de prélèvement :
la taxe fiscale,
la redevance,
la para-fiscale.
Brevet Bancaire
Définition du concept « Impôt »
Journée d'animation n°1 12
Les impôts directs :
Supportés par le contribuable. Ils constituent donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte.
l’impôt sur les sociétés (IS),
l’impôt général sur le revenu (IGR),
les autres impôts directs et taxes assimilées :
l’impôt des patentes,
la taxe urbaine.
Brevet Bancaire
Définition du concept « Impôt »
Journée d'animation n°1 13
Les impôts indirects :
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
la taxe intérieure de consommation (TIC),
les droits d’enregistrement et de timbre,
la fiscalité douanière.
Brevet Bancaire
Définition du concept « Impôt »
Journée d'animation n°1 14
Champs d’application de l’IGR : revenus professionnels
régime du résultat net réel (RNR),régime du résultat net simplifié (RNS),régime du bénéfice forfaitaire.
revenus agricoles revenus salariaux et assimilés
le barème annuel :
Brevet Bancaire
Impôt général sur le revenu
Revenu annuel en dhs situé entre
Taux Somme à déduire
0 et 20 000
20 001 et 24 000
24 001 et 36 000
36 001 et 60 000
Au-delà de 60 000
0%
13%
21%
35%
44%
0
2 600
4 520
9 560
14 960
Journée d'animation n°1 15
Champs d’application de l’IGR :revenus et profits fonciers
Revenus fonciers :
- Définition des revenus fonciers.
- Le revenu foncier brut.
- Le revenu foncier net imposable.
Profits fonciers :
- Définition des profits fonciers.
- Exemption.
- Le profit foncier net imposable.
revenus et profits de capitaux mobiliers Détermination du revenu net imposable
Détermination du profit mobilier
Brevet Bancaire
Impôt général sur le revenu
Journée d'animation n°1 16
Brevet Bancaire
Correction des cas
Journée d'animation n°1 17
CAS N° 1
Le salarié M. CHAKROUNI, payé au mois, marié avec 3 enfants présente la situation suivante à la fin du mois :
Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI
Brevet Bancaire
Salaire de base 9.000 dhs
Bonification personnelle 3.500 dhs
Indemnité de fonction 1.700 dhs
Indemnité de logement 2.100 dhs
Allocations familiales 450 dhs
Frais de déplacement justifié
3.500 dhs
Total 20.250 dhs
Journée d'animation n°1 18
CAS N° 1
Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI
Hypothèses
Cotisations de Retraite (CIMR) 6% du salaire de base
Cotisations pour prestations CNSS :
- long terme ……………………….………...…. 3,96 %
- court terme …………………………………… 0,33 %
(plafond 6.000 dhs)
Assurance groupe ………………………….……. 3%
Frais professionnels au taux normal ……….…. 17%
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 19
CAS N° 1
Travail à faire :
Calculer :
1- Le revenu brut imposable.
2- Le revenu net imposable.
3- L’impôt que M.CHAKROUNI doit payer.
Brevet Bancaire
Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI
Journée d'animation n°1 20
CAS N° 1
HADJ BRAHIM, est marié sans enfants à charge et bénéficiant d’une pension de 30.000 dhs par trimestre.
Travail à faire :
Calculer l’impôt général sur le revenu que HADJ BRAHIM doit payer.
Brevet Bancaire
Exemple 2 : le retraité HADJ BRAHIM
Journée d'animation n°1 21
CAS N° 1
Solution exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI
1- Revenu brut imposable mensuel :
Total des sommes dues ………………………… 20.250 dhs
Eléments exonérés :
- Allocations familiales … ………….. ………... - 450 dhs
- Frais de déplacement justifiés ……………… - 3.500 dhs
Revenu brut imposable………………….… 16.300 dhs
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 22
CAS N° 1Solution exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI
2- Revenu net imposable mensuel :
• Revenu brut imposable 16.300,00 dhs
• moins frais professionnels 17%
(16.300 - 2.100 indem.logt) x 17% = 2.414 dhs
(plafond = 24 000/an) soit = 2.000,00 dhs/mois - 2.000,00 dhs
• moins cotisations de retraite
9.000 x 6% = 540,00 dhs - 540,00 dhs
• moins cotisations CNSS
6.000 (plafond) x 3,96% = 237,60 dhs - 237,60 dhs
6.000 (plafond) x 0,33 % = 19,80 dhs - 19,80 dhs
• moins assurance groupe
9.000 x 3% = 270,00 dhs - 270,00 dhs
Revenu net imposable 13.232,60 dhs
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 23
CAS N° 1Solution exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI
Brevet Bancaire
3- Impôts à retenir mensuel :• Revenu net imposable : 13.232,60 dhs
Ce montant est situé dans l’intervalle au-delà de 5.000,00 dhs
(60.000/12) du barème mensuel au taux de 44% avec une somme à
déduire égale à 1.246,67 dhs (14.960/12).• L’impôt est égal à :
13.232,60 x 44% = 5.822,34 dhs• Somme à déduire 1 246.67 dhs
5.822,34 – 1.246,67 = 4.575,67 dhs• Déductions pour 4 personnes à charge/mois.
4.575,67 – 180 x 4 (personnes) = 4.515,67 dhs
12 (mois)
l’impôt mensuel dû est égal à : 4.515,67 dhs
Journée d'animation n°1 24
CAS N° 1Solution exemple 2 : le retraité HADJ BRAHIM
Calcul de l’impôt annuel :• pension brute (Art.69) 30.000,00 dhs • abattement forfaitaire 40% (Loi de Finances.99/2000) - 12.000,00 dhs
Revenu net imposable 18.000,00 dhs (il faut tenir compte s’il y a lieu des cotisations versées à un organisme de prévoyance sociale qui viennent en diminution pour la détermination du revenu net imposable).Ce revenu correspond à la tranche supérieur à 15.000 dhs dans le barème trimestriel et au taux de 44% avec une somme à déduire de 3.740,00 dhs (/ trimestre) L’impôt : 18.000,00 x 44% = 7.920,00 dhs • Somme à déduire : 3.740,00 dhs 7920,00 - 3 740,00 = 4.180,00 dhs • Déduction pour 1 personne à charge / trimestre : 4.180,00 – (180 x 1personne) = 4.135,00 dhs 4 (trimestres) L’impôt annuel dû est de : 4.135,00 dhs
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 25
CAS N°2M.CHAOUKI vous a contacté pour lui élaborer la déclaration fiscale pour l’année 2004. Il vous livre les informations suivantes :
• M. CHAOUKI est le principal associé d’une société en nom collectif (SNC), porteur de 65%. Les 35% sont répartis sur ses trois frères.
• Courant 2004, l’entreprise a réalisé un bénéfice comptable de 352.000 dhs sur un chiffre d’affaires hors taxe de 5.200.000 dhs.
L’entreprise CHAOUKI a versé un don de 36.000 dhs aux œuvres sociales de bienfaisance « AL IHSSANE ».• Aussi M. CHAOUKI possède deux immeubles sis à Casablanca :
le premier immeuble se trouve au Boulevard Mohamed V acquis en 1992, composé de 18 appartements, loués chacun à 3.000 dhs/mois (tous les appartements sont loués),
le second immeuble sis au Beauséjour acquis en 1985 est composé de 14 appartements loués à 2.700 dhs/mois (tous les appartements ont été occupés durant l’année 2003),
la taxe d’Edilité et les redevances d’Eau et d’Electricité s’élèvent à 15.000 dhs courant 2004 et sont supportées en totalité par M. CHAOUKI.
• M. CHAOUKI a réalisé pour 400.000 dhs de bénéfice sur la production céréalière de sa ferme sise à Berrechid.• Il a également bénéficié de 150.000 dhs de location annuelle de la seconde ferme se trouvant à Bouznika. • Le revenu de ses placements nominatifs bancaires s’élève à un montant net après retenue à la source de 30%
de 46.260 dhs provenant de la Banque Centrale Populaire. M. CHAOUKI a dû engager les charges suivantes en 2004 :
3.200 dhs de cotisation trimestrielle à une assurance retraite, 4.600 dhs de souscription annuelle à une assurance vie au profit de sa famille.
Travail à faire :Déterminer le revenu global imposable de M. CHAOUKI ainsi que l’impôt qu’il devra acquitter sachant qu’il est marié et ayant quatre enfants à charge en bas âge.
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 26
CAS N° 2 (solution de l’exercice)
A/ Détermination du revenu professionnel de M. CHAOUKI
Revenu professionnel : 519.520
Opération Réintégration Déduction Commentaire
Bénéfice comptable
Dons aux œuvres sociales
CA TTC = (5.200.000 x 1,20) x 2‰ = 12.480
Montant à réintégrer :
36.000 – 12.480 = 23.520
352.000
23.520
L’IGR sera calculé sur le montant global du principal associé.
Les dons octroyés par l’entreprise aux œuvres sociales ne peuvent être supérieurs à 2‰ du CA TTC
Total 375.520
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 27
CAS N° 2
B/ Revenu Foncier UrbainRevenu Foncier brut des deux immeubles :(3.000 dhs x 18) x 12 = 648.000 dhs(2.700 dhs x 14) x 12 = 453.600 dhs 648.000 + 453.600 = 1.101.600 dhsRevenu Foncier net des deux immeubles : 1.101.600 dhs – 15.000 dhs = 1.086.600 dhs – (abattement 40%) = 651.960 dhs
C/ 1. Les Revenus Agricoles sont exonérés de l’IGRDonc le Revenu Agricole de 400.000 dhs est exonéré.
2. Le Revenu Foncier Agricole est soumis à l’IGR (voir le support de formation page 23)
Location ferme : 150.000 dhs.
D/ Les Revenus de Capitaux immobiliers :La retenue opérée par la banque au taux de 30% est libératoire de l’impôt général sur le revenu.
E/ Assurance retraite3.200 dhs x 4 = 12.800 dhs 6% RGI. (1.321.480 x 6% = 79.288,80)
F/ Assurance vieN’est plus déductible de l’impôt.
Brevet Bancaire
(solution de l’exercice)
Journée d'animation n°1 28
CAS N° 2(solution de l’exercice)
A/ Revenu Professionnel 375 520 dhs
B/ Revenu Foncier net 651.960 dhs
C/ Revenu Foncier Agricole 150.000 dhs
1.177.480 dhs
Déduction sur revenu :
• Assurance retraite (3.200 dhs x 4) = 12.800 dhs
• RGI : 1.177.480 – 12.800 = 1.164.680 dhs
Impôt brut : (1.164.680 x 44%) - 14.960 = 497.499,2 dhs
Charges Familiales :
180 x 5 (épouse + 4 enfants) = 900 dhs - 900,00 dhs
F/ Assurance vie :
N’est plus déductible de l’impôt
Retenu à la source
Impôt net 496.599,00 dhs
Brevet Bancaire
Journée d'animation n°1 29
Brevet Bancaire
Vos Questions
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