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Indications géographiques,marques et génériques
L’exemple original de Champagne
Charles GOEMAERE, C.I.V.C.Parme, 28 juin 2005
Signe distinctif =
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
un signe qui permet d’identifier un produit parmi les produits de même nature proposés par les concurrents
(C. cass, 10 février 1960)
L’indication géographique, un signe distinctif
CHAMPAGNE
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
L’indication géographique, un signe distinctif
?CHAMPAGNE
!!CHAMPAGNE
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
L’indication géographique et la marque
- une opposition doctrinale traditionnelle
- le rôle essentiel des marques dans l’établissement de l’IG Champagne
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
L’indication géographique et la marque
- une complémentarité nécessaire à la valorisation des vins mousseux élaborés en Champagne
CHAMPAGNECHAMPAGNE CHAMPAGNE CHAMPAGNE CHAMPAGNE CHAMPAGNECHAMPAGNE
MARQUE
La généricité
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
Indication géographique générique =
une indication géographique de tout autre Membre pour les produits ou services dont l'indication pertinente est identique au terme usuel employé dans le langage courant comme nom commun de ces produits ou services sur le territoire de ce Membre
CHAMPAGNE =
X
Y
Z
?
La généricité
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
L’utilisation de dénominations complémentaires
La généricité
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
La prédominance du nom Champagne sur l’étiquetage
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
La généricité la notoriété
CHAMPAGNE
XY Z
CHAMPAGNE = CHAMPAGNE
+ +
La dilution
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
La dilution
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
Conclusion
Protection en temps que signe distinctif
Litiges relatifs aux noms de domaine
- UDRP = fermée aux indications géographiques
- CEPANI, 21 décembre 2004 : C.I.V.C. vs Lander www.champagnes.be
Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne
Merci de votre attention
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