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Sommaire
INCOTERMS® 2010 3
Mode de transport et clause INCOTERMS® 2010
correspondante 4
Clause EXW 5
Clause FCA 6
Clause CPT 7
Clause CIP 8
Clause DAT 9
Clause DAP 10
Clause DDP 11
Clause FAS 12
Clause FOB 13
Clause CFR 14
Clause CIF 15
Ils ont été élaborés par la Chambre de Commerce Internatio-
nale et règlent les droits et les obligations des acheteurs et des
vendeurs dans le commerce international.
Les INCOTERMS® peuvent être obtenus auprès de la Chambre
de Commerce Internationale à Zurich (Publication 715EF) ou
en librairie (Nr. ISBN 978-92-842-0089-4).
Les INCOTERMS® sont des règles internationales pour l’in-
terprétation, par certaines parties contractuelles, des termes
commerciaux utilisés dans le commerce extérieur.
Ces termes régissent en particulier:
→ la livraison et la prise en charge des marchandises;
→ le transfert de la prise en charge des frais;
→ le transfert des risques;
→ l’envoi des documents ou des données électroniques corres-
pondantes.
Mais ces règles ne régissent entre autre pas:
→ le transfert de propriété;
→ le déroulement du mode de paiement;
→ le droit applicable;
→ le for juridique.
Convenez donc dans vos contrats commerciaux les INCO-
TERMS® 2010 et expliquez-les fermement; p. ex. «CIF INCO-
TERMS® 2010». De cette manière, les conventions sont claires
et bien défi nies. Si des mesures prises par un pays prescrivent la
conclusion de l’assurance transport à l’étranger, il y a la possi-
bilité de conclure une assurance protection couvrant un risque
fi nancier non négligeable. L’assurance protection n’a cepen-
dant rien à voir avec la garantie des risques à l’exportation, par
contre, elle contient une protection d’assurance complète en
complément à l’assurance transport étrangère.
Les INCOTERMS® sont divisés en quatre groupes:
E-Clause
EXW A l’usine (… lieu de livraison convenu)
F-Clauses
FCA Franco transporteur (… lieu de livraison convenu)
FAS Franco le long du bateau (… port d’embarquement convenu)
FOB Franco à bord (… port d’embarquement convenu)
C-Clauses
CFR Coût et fret (… port de destination convenu)
CIF Coût, assurance et fret (… port de destination convenu)
CPT Port payé jusqu'à (… lieu de destination convenu)
CIP Port payé, assurance comprise, jusqu'à
(… point de destination convenu)
D-Clauses
DAT Rendu au terminal (… terminal convenu au port ou
au lieu de destination)
DAP Rendu au lieu de destination (… lieu de destination convenu)
DDP Rendu droits acquittés (… prêtes à être déchargées au lieu
de destination convenu)
Chaque clause régit les obligations du vendeur resp. de l’ache-
teur. En ce qui concerne la couverture des risques inhérents au
transport, la question de savoir par qui – depuis où et jusqu’où –
les risques sont couverts, est très importante.
Le contenu des termes contractuels, partiellement limité,
amène l’assureur transport à émettre les recommandations
suivantes:
→ Vendeur: convenir pour les transports les clauses CIF ou
CIP p. ex.
→ Acheteur: convenir pour les transports les clauses CFR ou
CPT p. ex.
INCOTERMS® 2010Termes commerciaux internationaux
INCOTERMS® 2010
Termes commerciaux internationaux3
Mode de transport et clause INCOTERMS® 2010
correspondante
INCOTERMS® 2010
Mode de transport et clause INCOTERMS® 2010 correspondante
Quels sont les avantages off erts par ces recommanda-
tions, au vendeur resp. à l’acheteur suisse?
→ Avec votre assureur suisse, vous avez un partenaire de
confiance sur lequel vous pouvez compter en toute situation.
→ Vous pouvez choisir la couverture d’assurance appropriée
pour vos marchandises.
→ L’assurance est valable du lieu de départ jusqu’au lieu de
destination.
→ Dans tous les cas, il y a lieu de conclure une assurance de
«domicile à domicile».
→ La liquidation des sinistres peut être effectuée en Suisse.
→ Vous réduisez vos risques financiers au minimum car en cas
de sinistre, vous n’avez pas de risques de transfert (p. ex. res-
triction de devises) ni de perte de cours.
Pour tout mode de transport y compris
le transport multimodal
EXW A l’usine (… lieu de livraison convenu)
FCA Franco transporteur (… lieu de livraison convenu)
CPT Port payé jusqu’à (… lieu de destination convenu)
CIP Port payé, assurance comprise jusqu’à
(… lieu de destination convenu)
DAT Rendu au terminal (… terminal convenu au port ou au lieu
de destination)
DAP Rendu au lieu de destination
(… lieu de destination convenu)
DDP Rendu droits acquittés (… prêtes à être déchargées au lieu
de destination convenu)
Uniquement pour le transport par mer
et voies navigables intérieures
FAS Franco de long du bateau (… port d'embarquement convenu)
FOB Franco à bord (… port d'embarquement convenu)
CFR Coût et fret (… port de destination convenu)
CIF Coût, assurance et fret (… port de destination convenu)
4
Vendeur
En tant que vendeur lors d’une vente «EXW»
vous avez l’obligation de:
→ mettre la marchandise à disposition au lieu de livraison
convenu (atelier, usine, magasin).
Vous devez toutefois savoir que:
→ même après la remise de la marchandise, vous courez un
risque financier important aussi longtemps que celle-ci n’a
pas été réglée intégralement et que l’acheteur n’a pas conclu
d’assurance transport.
Acheteur
En tant qu’acheteur lors d’un achat «EXW»
vous avez l’obligation de:
→ prendre possession de la marchandise dès que le vendeur la
met à votre disposition au lieu de livraison convenu;
→ dès ce moment, d’organiser le transport à vos frais et à vos
propres risques.
Vous devez toutefois savoir que:
→ les risques et débours de la marchandise sont à votre charge
dès que l’expéditeur a mis la marchandise à votre disposition
dans ces propres locaux;
→ le vendeur n’est pas tenu de souscrire une assurance trans-
port après le transfert de risques sur l’acheteur;
→ pour l’acheteur, ces conditions sont défavorables. Il sup-
porte un maximum d’obligations qui le contraignent à
prendre toutes les dispositions quant à l’exportation, au
transport, à l’assurance, etc.
Risques
du vendeur
Risques de l’acheteur
Clause EXWA l’usine (… lieu de livraison convenu) = «ex works»
INCOTERMS® 2010
Clause EXW5
INCOTERMS® 2010
Clause FCA
Vendeur
En tant que vendeur lors d’une vente «FCA»
vous avez l’obligation de:
→ livrer les marchandises au lieu de livraison convenu;
→ accomplir à vos risques et frais toutes les formalités doua-
nières et procurer toutes les autorisations nécessaires à l’ex-
portation des marchandises.
Vous devez toutefois savoir que:
→ même après la remise de la marchandise, vous courez un
risque fi nancier important aussi longtemps que celle-ci n’a
pas été réglée intégralement et que l’acheteur n’a pas conclu
d’assurance transport.
Acheteur
En tant qu’acheteur lors d’un achat «FCA»
vous avez l’obligation de:
→ prendre possession de la marchandise dès que le vendeur la
met à votre disposition au lieu de livraison convenu;
→ dès ce moment, d’organiser le transport à vos frais et à vos
propres risques.
Vous devez toutefois savoir que:
→ les risques et débours de la marchandise sont à votre charge
dès que la marchandise vous a été livrée au lieu convenu;
→ un sinistre qui n’est pas attesté par le transporteur avant la
prise en possession de la marchandise, ne peut plus être
réclamé auprès du vendeur;
→ le vendeur n’est pas tenu de souscrire une assurance trans-
port après le transfert de risques sur l’acheteur.
Risques
du vendeur
Risques de l’acheteur
Clause FCAFranco transporteur (… lieu de livraison convenu) = «free carrier»
6
Vendeur
En tant que vendeur lors d’une vente «CPT»
vous avez l’obligation de:
→ au lieu de destination convenu, remettre la marchandise au
transporteur pour acheminement;
→ supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandise ait
été remise au premier transporteur.
Vous devez toutefois savoir que:
→ même après la remise de la marchandise, vous supportez un
risque financier important si celle-ci n’a pas été réglée inté-
gralement et que l’acheteur n’a pas conclu d’assurance
transport.
Acheteur
En tant qu’acheteur lors d’un achat «CPT »
vous avez l’obligation de:
→ supporter les risques dès la remise de la marchandise au
premier transporteur.
Vous devez toutefois savoir que:
→ un sinistre qui n’est pas attesté par le transporteur avant la
prise en possession de la marchandise ne peut plus être
réclamé auprès du vendeur;
→ le vendeur n’est pas tenu de souscrire une assurance trans-
port après le transfert de risques sur l’acheteur.
Clause CPTPort payé jusqu’à (… lieu de destination convenu) = «carriage paid to»
INCOTERMS® 2010
Clause CPT
Risques
du vendeur
Risques de l’acheteur
7
INCOTERMS® 2010
Clause CIP
Vendeur
En tant que vendeur lors d’une vente «CIP»
vous avez l’obligation de:
→ conclure le contrat de transport et subvenir aux fret et
débours jusqu’au lieu de destination convenu;
→ supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandise ait
été remise au premier transporteur;
→ contracter une assurance transport transmissible aux condi-
tions correspondant au genre de la marchandise et aux
usages commerciaux.
Acheteur
En tant qu’acheteur lors d’un achat «CIP»
vous avez l’obligation de:
→ prendre possession de la marchandise remise par le trans-
porteur au lieu convenu.
Vous devez toutefois savoir que:
→ la marchandise voyage à vos risques. Le vendeur doit toute-
fois contracter, pour le voyage entier, une assurance de bout
à bout;
→ vous avez la possibilité de convenir de l’étendue de l’assu-
rance avec le vendeur. Si aucune convention n’est définie, le
vendeur est seulement tenu de souscrire une assurance
«conforme aux usages du marché» (prix d’achat plus 10 %).
Vous ne connaissez ni l’assureur, ni l’étendue de la couver-
ture d’assurance exacte.
Clause CIPPort payé, assurance comprise, jusqu’à (… lieu de destination convenu)= «carriage and insurance paid to»
Risques
du vendeur
Risques de l’acheteur
8
Vendeur
En tant que vendeur lors d’une vente «DAT»
vous avez l’obligation de:
→ mettre la marchandise déchargée à disposition, à vos risques
et frais, au terminal convenu au port ou au lieu de destina-
tion convenu;
→ à vos risques et frais, accomplir toutes les formalités doua-
nières et procurer toutes les autorisations nécessaires à l’ex-
portation des marchandises.
Vous devez toutefois savoir que:
→ même après la remise de la marchandise, vous courez un
risque fi nancier important aussi longtemps que celle-ci n’a
pas été réglée intégralement et que l’acheteur n’a pas conclu
d’assurance transport.
Acheteur
En tant qu’acheteur lors d’un achat «DAT »
vous avez l’obligation de:
→ prendre possession de la marchandise dès que le vendeur la
met à votre disposition au terminal convenu au port de des-
tination ou au lieu de desti nation convenu;
→ dès ce moment, d’organiser le transport à vos frais et à vos
propres risques.
Vous devez toutefois savoir que:
→ les risques et débours de la marchandise sont à votre charge
dès que le vendeur vous a remis la marchandise au terminal
convenu au port ou lieu de destination convenu;
→ un sinistre qui n’est pas attesté par le transporteur avant la
prise en possession de la marchandise, ne peut plus être
réclamé auprès du vendeur;
→ le vendeur n’est pas tenu de souscrire une assurance trans-
port après le transfert de risques sur l’acheteur.
Risques du vendeur Risques de l’acheteur
Clause DATRendu au terminal (… déchargé au terminal convenu au port ou lieu de destination)= «delivered at terminal»
INCOTERMS® 2010
Clause DAT
Terminal
9
INCOTERMS® 2010
Clause DAP
Risques selon arrangement individuel entre acheteur et vendeur.
Vendeur
En tant que vendeur lors d’une vente «DAP»
vous avez l’obligation de:
→ livrer la marchandise à vos risques et frais, au lieu de desti-
nation convenu;
→ à vos risques et frais, accomplir toutes les formalités doua-
nières et procurer toutes les autorisations nécessaires à l’ex-
portation des marchandises.
Vous devez toutefois savoir que:
→ même après la remise de la marchandise, vous courez un
risque financier important aussi longtemps que celle-ci n’a
pas été réglée intégralement et que l’acheteur n’a pas conclu
d’assurance transport.
Acheteur
En tant qu’acheteur lors d’un achat «DAP»
vous avez l’obligation de:
→ prendre possession de la marchandise au lieu de destination
convenu sur le moyen de transport d’approche non déchargé
dès qu’elle est mise à disposition par le vendeur;
→ supporter dès ce moment, tous les risques et débours jusqu’à
votre domicile.
Vous devez toutefois savoir que:
→ un sinistre survenu avant le lieu de destination convenu et
qui sera seulement constaté à l’arrivée de la marchandise au
domicile final, ne pourra plus être réclamé au vendeur;
→ le vendeur n’est pas tenu de souscrire une assurance trans-
port après le transfert de risques sur l’acheteur.
Clause DAPRendu au lieu de destination (… prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu)= «delivered at place»
10
ZOLL
DOUANE
Vendeur
En tant que vendeur lors d’une vente «DDP»
vous avez l’obligation de:
→ mettre la marchandise à disposition au lieu de destination
convenu;
→ prendre en charge tous les risques et débours jusqu’au lieu
de destination convenu y compris les impôts, les droits de
douane et autres taxes.
Vous devez toutefois savoir que:
→ même après la remise de la marchandise, vous courez un
risque financier important aussi longtemps que celle-ci n’a
pas été réglée intégralement et que l’acheteur n’a pas conclu
d’assurance transport;
→ étant donné que vous devez vous occuper du dédouanement
dans les pays de destination, des problèmes insolubles peu-
vent survenir (p. ex. licence d’importation manquante que
l’acheteur doit obtenir).
Acheteur
En tant qu’acheteur lors d’un achat «DDP»
vous avez l’obligation de:
→ prendre possession de la marchandise au lieu de destination
convenu sur le moyen de transport d’approche non déchargé
et à partir de ce moment, supporter tous les risques et
débours jusqu’à votre domicile.
Vous devez toutefois savoir que:
→ un sinistre survenu avant l’arrivée au lieu de destination
convenu et qui sera seulement constaté à l’arrivée de la mar-
chandise à la destination finale, ne pourra plus être réclamé
au vendeur;
→ le vendeur n’est pas tenu de souscrire une assurance trans-
port après le transfert de risques sur l’acheteur.
Risques du vendeur Risques
de l’acheteur
Clause DDPRendu droits acquittés (… prêtes à être déchargées lieu de destination convenu)= «delivered duty paid»
INCOTERMS® 2010
Clause DDP
suivant le
lieu de
destination
convenu
11
INCOTERMS® 2010
Clause FAS
Risques du vendeur Risques de l’acheteur
Vendeur
En tant que vendeur lors d’une vente «FAS»
vous avez l’obligation de
→ livrer la marchandise aux propres risques et périls, en les
plaçant au port d’embarquement convenu, au lieu convenu
le long du bateau;
→ à vos risques et frais, accomplir toutes les formalités doua-
nières et procurer toutes les autorisations nécessaires à l’ex-
portation des marchandises.
Vous devez toutefois savoir que:
→ même après la remise de la marchandise, vous courez un
risque financier important aussi longtemps que celle-ci n’a
pas été réglée intégralement et que l’acheteur n’a pas conclu
d’assurance transport.
Acheteur
En tant qu’acheteur lors d’un achat «FAS»
vous avez l’obligation de:
→ de prendre possession de la marchandise, dès que celle-ci a
été mise à disposition par le fournisseur au lieu convenu au
port d’embarquement;
→ dès ce moment, d’organiser le transport à vos risques et
propres frais.
Vous devez toutefois savoir que:
→ les risques et débours de la marchandise sont à votre charge
dès que le vendeur vous a remis la marchandise au lieu
convenu au port d’embarquement convenu;
→ un sinistre qui n’est pas attesté par le transporteur avant la
prise en possession de la marchandise, ne peut plus être
réclamé auprès du vendeur;
→ le vendeur n’est pas tenu de souscrire une assurance trans-
port après le transfert de risques sur l’acheteur.
Clause FASFranco le long du bateau (… port d’embarquement convenu)= «free alongside ship»
12
Vendeur
En tant que vendeur lors d’une vente «FOB»
vous avez l’obligation de:
→ livrer les marchandises à bord du bateau;
→ supporter tous les risques et frais, jusqu’à ce que la mar-
chandise soit livrée à bord du bateau.
Vous devez toutefois savoir que:
→ même après la remise de la marchandise, vous courez un
risque financier important aussi longtemps que celle-ci n’a
pas été réglée intégralement et que l’acheteur n’a pas conclu
d’assurance transport.
Acheteur
En tant qu’acheteur lors d’un achat «FOB»
vous avez l’obligation de:
→ réserver l’emplacement nécessaire à bord du bateau;
→ supporter les risques et débours à partir du moment où la
marchandise a été livrée à bord du bateau.
Vous devez toutefois savoir que:
→ un sinistre qui n’est pas attesté par le transporteur avant la
prise en possession de la marchandise, ne peut plus être
réclamé auprès du vendeur;
→ le vendeur n’est pas tenu de souscrire une assurance trans-
port après le transfert de risques sur l’acheteur.
Clause FOBFranco à bord (… port d’embarquement convenu)= «free on board»
Risques du vendeur Risques de l’acheteur
INCOTERMS® 2010
Clause FOB13
INCOTERMS® 2010
Clause CFR
Risques du vendeur Risques de l’acheteur
Vendeur
En tant que vendeur lors d’une vente «CFR»
vous avez l’obligation de
→ livrer la marchandise à bord du bateau;
→ conclure le contrat de transport et payer fret et débours
jusqu’au port de destination convenu;
→ supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandise soit
livrée à bord du bateau au port d’embarquement.
Vous devez toutefois savoir que:
→ même après la remise de la marchandise, vous courez un
risque financier important aussi longtemps que celle-ci n’a
pas été réglée intégralement et que l’acheteur n’a pas conclu
d’assurance transport.
Acheteur
En tant qu’acheteur lors d’un achat «CFR»
vous avez l’obligation de:
→ prendre possession de la marchandise à son débarquement
dans le port de destination, à réception des documents;
→ supporter tous les risques à partir du moment où la mar-
chandise a été livrée à bord du bateau au port d’embarque-
ment.
Vous devez toutefois savoir que:
→ le vendeur ne supporte les risques que jusqu’au port d’em-
barquement. Il ne conclut pas d’assurance pour le voyage;
→ un sinistre qui n’est pas attesté par le transporteur avant la
prise en possession de la marchandise, ne peut plus être
réclamé auprès du vendeur.
Clause CFRCoût et fret (… port de destination convenu) = «cost and freight»
14
Risques du vendeur Risques de l’acheteur
Vendeur
En tant que vendeur lors d’une vente «CIF»
vous avez l’obligation de:
→ livrer la marchandise à bord du bateau;
→ conclure le contrat de transport et payer fret et débours
pour le voyage assuré, jusqu’au port de destination convenu;
→ supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandise soit
livrée à bord du bateau;
→ conclure une assurance transport transmissible.
Acheteur
En tant qu’acheteur lors d’un achat «CIF»
vous avez l’obligation de:
→ prendre possession de la marchandise au port de destina-
tion, à réception des documents;
→ supporter tous les risques à partir du moment où la mar-
chandise a été livrée à bord du bateau.
Vous devez toutefois savoir que:
→ la marchandise voyage à vos risques. Le vendeur doit toute-
fois contracter, pour le voyage entier, une assurance de bout
à bout;
→ vous avez la possibilité de convenir de l’étendue de l’assu-
rance avec le vendeur. Si aucune convention n’est définie, le
vendeur est seulement tenu de souscrire une assurance
«conforme aux usages du marché» (prix d’achat plus 10 %).
Vous ne connaissez ni l’assureur, ni l’étendue exacte de la
couverture d’assurance.
Clause CIFCoût, assurance et fret (… port de destination convenu)= «cost, insurance and freight»
INCOTERMS® 2010
Clause CIF15
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