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Groupe de travail Activation 10 janvier 2014

Ordre du jour• Bonne pratique : Intégra plus « Parcours Territoriaux d’Inclusion Sociale »

• Etat des lieux :

– Projet de circulaire concernant l’obligation pour les CPAS d’inscrire leur bénéficiaires au service régional pour l’emploi

– Etude charge de travail en CPAS

– Décision Cabinet : nouveau système Activa ONEM

– Régionalisation

• Statistiques du SPP IS sur les trajectoires des articles 60 (hors et dans le cadre des projets FSE)

• Subvention majorée économie sociale 2014

• Idées pour la future brochure « activation sociale » du SPP ?

• Idées pour le volet activation sociale du mémorandum  du SPP ?

• Divers

Projet de circulaire inscription demandeur d’emploi

Projet de circulaire non encore signé

Rappel au Cabinet en novembre et en janvier

Rappel du principe : il est demandé aux CPAS de veiller à ce que tous leurs bénéficiaires (revenu d’intégration et aide sociale équivalente) s’inscrivent comme demandeurs d’emploi auprès du service régional pour l’emploi à l’exception des bénéficiaires qui ne sont pas aptes à travailler pour des raisons de santé ou d’équité.

Projet de circulaire inscription demandeur d’emploi

A ce stade : impossibilité pour les services régionaux pour l’emploi de fournir des informations en ligne concernant les personnes inscrites DE

SPP : développement d’un flux électronique BCSS en collaboration avec les services régionaux pour l’emploi

Permettra aux CPAS de vérifier si les personnes aidées sont inscrites comme DE

Etude charge de travail en CPAS

Version provisoire du rapport 5 décembre 2013

Réunion Comité de pilotage le 12 décembre

Analyse et recommandations politiques prévues pour la mi-février → prochaine réunion comité de pilotage le 20 février

Le rapport final est attendu pour le 12 mars

Remarque : peu de participation des CPAS bruxellois

Nouveau système Activa ONEM

Juillet 2013 : ONEM renforce sa mesure Activa pour le travailleur qui :

•a moins de 27 ans à la date de l'engagement•est demandeur d'emploi à la date de l'engagement•a été demandeur d'emploi pendant au moins 312 jours, calculés dans le régime des 6 jours, au cours du mois de l'engagement et des 18 mois calendrier qui précèdent•n'est pas titulaire d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur

Avantages employeurs :

500 euros / mois pendant 36 mois

1.500 euros / trimestres pendant 12 trimestres

Nouveau système Activa ONEM

Décision du Cabinet : ne pas adapter la règlementation IS

Un FAQ sera rédigé et envoyé à tous les CPAS avant le 15 janvier 2014

Régionalisation

Loi spéciale votée au Parlement en décembre 2013

Entrée en vigueur le 1er juillet 2014

Régionalisation

Mise en place d’un Comité de concertation avec les Régions + Communauté germanophone

Dès octobre 2013

A l’initiative du SPP

•Guichet unique

•Protocole pour la période transitoire

Subvention majorée 2014

Continuité : prolongation des dispositions prévues dans la circulaire du 15 mars 2013 concernant l'article 60 § 7subvention majorée de l'État 2013

Concrètement, pour 2014, tous les CPAS gardent le même budget que celui qui a été octroyé pour l’année 2013

Subvention majorée 2014

+ possibilité laissée aux CPAS d’unir leurs moyens budgétaires 2014

Cadre strict suivant :

• au profit d’un seul CPAS qui sera territorialement compétent pour le travailleur article 60§7

• Les CPAS doivent impérativement renoncer à utiliser leur enveloppe budgétaire 2014. (Décision formelle du Conseil de l’aide social du CPAS concerné + modèle de demande de renonciation)

• Les CPAS concernés doivent rétrocéder la totalité de la subvention 2014 à laquelle ils ont droit

Brochure

Idées pour la future brochure « activation sociale » du SPP ?

Mémorandum

Idées pour le volet activation sociale du mémorandum  du SPP ?