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Post on 03-Apr-2015
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GESTION DES DECHETS
SOMMAIRE
• Les déchetsLes déchets
• La réglementationLa réglementation
• Comment respecter la réglementationComment respecter la réglementation
• Comment gérer vos déchetsComment gérer vos déchets
• Le coût de la gestion des déchetsLe coût de la gestion des déchets
• La gestion collective des déchets La gestion collective des déchets dangereuxdangereux
• Valorisation de votre engagement « Défi Valorisation de votre engagement « Défi de l’Environnement »de l’Environnement »
Les déchets
« tout résidu d’un processus de production, (…) ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.»
Définition du déchet :
Classification des déchets :
DECHETS BANALS
DECHETS SPECIAUX
Non dangereuxNon dangereux : mais susceptibles d’évoluer,
par voie chimique, biologique ou physique pouvant provoquer des
nuisances (odeurs, incendie, pollution des
eaux, sols …).
DangereuxDangereux : nocifs, toxiques,
corrosifs, comburants ou
d’une façon générale
dommageable pour l’homme et
l’environnement
La responsabilité des producteurs de déchets :« Toute personne qui produit ou détient des
déchets (…) est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination.»
= DOCUMENTS DE TRACABILITE (3 ans)La loi différencie 2 producteurs de déchets :
RESPONSABLES
RESPONSABLES
Les ménages
Les communes
Les professionnels
Les professionnels
La réglementation
Les principes fondamentaux
Comment respecter la réglementation
Ne pas confier ses déchets à un collecteur sans avoir vérifié qu’il est en règle avec les services de la préfecture (Récépissé de déclaration A).
Ne pas brûler ses déchets en extérieur ou dans des chaudières à bois (Réglementation sur l’air).
Ne pas abandonner ses déchets en décharge sauvage ou les enfouir(Loi de 1975 et 1992)..
Ne pas mélanger les déchets dangereux avec les autres (Loi de 1975 et 1992).
Ne pas envoyer en décharge les déchets pouvant être valorisés (cartons, plastiques, papiers , verre, métaux …) - (Loi de 1975 et 1992).
Ne pas vider des produits dangereux dans les circuits d’eaux usées (Loi sur l’eau - 1992).
En cas d’infractions : Amendes de 305 € à 76 225 € ou Emprisonnement : 2 mois
à 2 ans
Comment gérer vos déchets
La valorisation dans l’entrepriseLa collecte des ordures ménagères
La reprise par les fournisseurs
L’apport volontaire en déchèterieLa collecte par un prestataire privé
Quelles solutions ?
NON
Banals Spéciaux
Le coût de la gestion des déchets
HIER AUJOURD’HUILes décharges Tri, récupération,
valorisation
Traitements spécifiques suivant les
déchets
• Main d’œuvre
• Moyens de manutention
• Infrastructures respectueuses de l’environnement
• Faibles coûts
• Pollutions de l’air, du sol et de l’eau
La maîtrise des coûts
La gestion des déchets fait partie intégrante de
l’ensemble de la prestation de service du
professionnel
Comment réduire les coûts
• Trier ses déchets
• Négocier la reprise des déchets par les fournisseurs
• Négocier avec les prestataires
• Faire appel aux aides existantes
Déchets triés Déchets non triés
Comment répercuter les coûts
• En créant une ligne dans les devis et factures : « gestion des déchets »
• En les intégrant dans les frais généraux (tarifs horaires, prix de vente du service)
La gestion collective des déchets dangereux
Une solution négociée :
POURQUOI ? COMMENT ?
• 663 entreprises artisanales :
• Mécanique auto, Carrosserie, Motocycles et Machinisme agricole
• Gisement déchets dangereux : 1 600 tonnes / an
• Obligation de les stocker et de les faire éliminer correctement
• Méconnaissance des solutions
• Convention l’Agence de l’Eau Adour Garonne :
• Entreprises avec - de 5 tonnes / an de déchets dangereux
• 40 % aides financières
• Comité de pilotage :
• BAB Assainissement
• Dargelos
• Boucou Recyclage
La gestion collective des déchets dangereux
• Diagnostic gratuit avec estimation des coûts sur une année
• Mise à disposition gratuite des contenants pour DIS
• Coûts de collecte optimisés
Une solution économique et pratique
• 40 % aides financières pour l’élimination des DIS (actuellement 25 % puis 0 %)
• Traçabilité et refacturation
Valorisation de votre engagement
OPERATION « LE DEFI DE L’ENVIRONNEMENT »
Guide Environneme
nt
Kit de communication individuel
Campagne de
communication nationale
Suivi du dispositif
CONTACTSChambre de Métiers des
Pyrénées-Atlantiques21 bd Jean D’Amou
64116 Bayonne CedexTél. 05 59 55 82 63 – Fax 05 59 55 77 87
ADEME6, quai de Paludate
33080 Bordeaux CedexTél. 05 56 33 80 – Fax : 05 56 33 80 01
Conseil National des professionnels de l’automobile
1 rue Donzac64100 Bayonne
Tél. 05 59 59 37 86
Conseil Régional d’AquitaineHôtel de Région
14, rue François de Sourdis33077 Bordeaux Cedex
Tél. 05 57 57 80 00 – Fax 05 56 51 86 95
Chambre syndicale de la carrosserie des Pyrénées-
Atlantiques14 rue de l’Industrie ZI des Pontots
64600 AngletTél. 05 59 63 14 43
Agence de l’Eau Adour-Garonne
90, rue du Férétra31078 Toulouse Cedex 4
Tél. 05 61 36 37 38 – Fax 05 61 36 37 28
BAB Assainissement3 Rue Maryse Bastié
64600 AngletTél. : 05 59 42 56 56
Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques
64 Avenue Jean Biray64058 Pau Cedex 9
Tél. : 05 59 11 46 64
Dargelos60 rue d’Albret
40110 YgosTél. : 05 58 51 70 92
Boucou RecyclageZA Ayguelongue
Rue Gustave Eiffel64121 Montardon
Tél. : 05 59 12 63 23
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