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GESTION DE MARCHES PUBLICS Réalisé par : Marco VERNHES
Certification ABIH session 2014
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GESTION DE MARCHÉS
PUBLICS
LASER
D’ODONTOLOGIE
GESTION DE MARCHES PUBLICS Réalisé par : Marco VERNHES
Certification ABIH session 2014
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Remerciements
Je tiens d’abord à remercier M. PIN, Ingénieur en chef du service
Biomédical, de m’avoir donné l’opportunité d’effectuer mon stage pratique au
sein du service Biomédical du CHU de Reims.
Je tiens aussi à remercier l’ensemble des techniciens ainsi que la cellule
administrative du service biomédical pour leur disponibilité et leur patience à
mon égard.
Sans oublier M. Félan, responsable pédagogique de la formation ABIH, pour ses
conseils lors de sa visite et mes collègues de la session ABIH 2014.
Glossaire
CCAP : Cahier des clauses administratives particulières
CCTP : Cahier des clauses techniques particulières DM : Dispositif médical
EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
MAPA : Marché à procédure adaptée PIB : Produit intérieur brut
UGAP : Union des groupements d’achat publics
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Sommaire
Remerciements ............................................................................................. 2
Glossaire ...................................................................................................... 2
Sommaire ..................................................................................................... 3
Introduction .................................................................................................. 4
I. Les enjeux ................................................................................................... 5
1. Les enjeux pour le Patient ...................................................................... 5
2. Les enjeux Economiques ........................................................................ 5
3. Les enjeux Environnementaux ............................................................... 6
II. Présentation du CHU de REIMS .................................................................. 7
1. Le C.H.U dans son ensemble. ................................................................. 7
2. Quelques chiffres ................................................................................. 12
3. Présentation du Service Biomédical ..................................................... 14
4. Rôle du Biomédical dans les achats...................................................... 16
5. Garanties de Qualité de l’achat ............................................................ 16
6. ISO 9001 : 2008 .................................................................................... 17
7. Présentation des Marchés Publics ....................................................... 18
8. Centrale d’achat ................................................................................... 19
III. Travail réalisé ........................................................................................... 21
1. Définir l’appel d’offres ......................................................................... 21
2. Documents annexes ............................................................................. 22
3. Réception des fournisseurs .................................................................. 22
4. Visites / présentations ......................................................................... 22
5. Choix du candidat ................................................................................ 23
6. Dispositifs traités durant le stage ......................................................... 25
IV. Conclusion ................................................................................................ 26
V. Bibliographie ............................................................................................ 26
VI. Annexes .................................................................................................... 27
Annexe 1 : Appel d’offre Laser d’odontologie ................................................... 27
Annexe 2 : MAPA audiomètre néonatal ........................................................... 32
Annexe 3 : MAPA Cadre de Cotrel .................................................................. 37
Annexe 4 : Achat UGAP osmoseur pharmacologie ............................................ 42
Annexe 5 : Marché négocié accessoires phacoémulsificateur ............................. 43
Annexe 6 : Exemple de document de satisfaction après achat ........................... 44
Résumé ...................................................................................................... 49
Abstract ...................................................................................................... 49
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Introduction
Dans le cadre de mon stage pratique de fin de certification ABIH, j’ai été accueilli au sein du service Biomédical du CHU de Reims.
C’est donc sous la tutelle de Monsieur PIN, Ingénieur en chef, que j’ai eu pour mission de mettre en place les questionnaires techniques, ainsi que de déterminer les différents
critères de choix quant à un futur achat de divers Dispositifs Médicaux. Ces différentes tâches ont été effectuées dans le cadre de marchés publics de différents types tout en
respectant scrupuleusement le code des marchés publics.
Pour ce faire, il a été nécessaire de prendre connaissance de chaque matériel médical afin de cibler au mieux les différentes questions d’ordre technique et fonctionnelles à
poser aux utilisateurs futurs (cadres, personnel soignant, professeurs, etc.).
Afin d’être le plus précis dans la sélection du matériel, le questionnaire mis en place interroge sur les fonctionnalités qui va permettre de choisir un dispositif.
Car la première préoccupation est à l’évidence les soins délivrés aux patients.
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I. Les enjeux
1. Les enjeux pour le Patient
Le patient est et doit rester au centre des préoccupations dans toute démarche d’achat de Dispositif Médical.
Il va de soi que la Qualité des Soins sera impactée par la pertinence des différents
achats de Dispositifs Médicaux. Il est donc très important que les cahiers des charges soient définis le plus précisément
possible car plus le DM se rapprochera des recommandations spécifiées dans les différents documents techniques, plus il cadrera avec l’utilisation que devront en faire
les clients finaux (les utilisateurs finaux). Ce qui garantira la meilleure qualité des soins pour le patient.
2. Les enjeux Economiques
Les marchés publics représentent une valeur à peu près égale à 9% du PIB français et
16% du PIB de l’Union Européenne.
Impact économique des marchés publics au niveau national :
≈ 9 900 000 000 €
Impact économique des marchés publics au niveau européen:
≈ 229 000 000 000 €
99%%
16%
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3. Les enjeux Environnementaux
Critères de notation : XXXXXXXXXXX
1) Adéquation des performances techniques aux objectifs
médicaux 22%
Poids maximum autorisé 10%
Caractéristiques techniques 12%
2) PRIX : 40%
Montant du XXXXXXXXXXXX et ses accessoires 40%
3) Ergonomie 20%
Ergonomie de la table : réglage de la hauteur 12%
Poids du dispositif 8%
4) Ecologie et Développement durable 2%
% de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du matériel 2%
5) Robustesse 16%
Matériaux constitutif des cliquets 6%
Qualité de l'inox 10%
Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français à la faveur de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars
2004.Ainsi, le code des marchés publics 2004 a autorisé les considérations
environnementales comme critères d'attribution, à condition qu'elles soient en rapport avec l'objet du marché.
Cette démarche a été étendue dans la version 2006 du code des marchés publics, qui
impose la prise en compte du développement durable dès la définition des besoins (art. 5) et prévoit que les spécifications techniques de l'appel d'offres puissent
inclure des caractéristiques environnementales (art. 6). Les clauses sociales et environnementales peuvent également influer sur les conditions d'exécution (art. 14).
Enfin, les performances en matière de protection de l'environnement font partie des critères d'attribution des marchés (art. 53). (Source www.economie.gouv.fr)
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II. Présentation du CHU de REIMS
1. Le C.H.U dans son ensemble.
Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est un établissement public de santé. Il déploie son activité sur 10 établissements (2389 lits et places répartis dans
l’agglomération rémoise).
Site central (3 structures)
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a. Le site central
Hôpital Robert Debré – Avenue du Général Koenig - 51092 REIMS CEDEX
Inauguré en janvier 1976 par
Simone Veil, alors Ministre de la Santé, il comprend 638 lits et
places de spécialités médicales et chirurgicales, ainsi qu’une activité
de consultations externes. Une Unité de Chirurgie Ambulatoire y a
ouvert en octobre 2005. A
proximité se situe également un bâtiment regroupant le service de
psychiatrie des adultes, le service de psychothérapie de l'enfant et
de l'adolescent et la Maison d'Adolescents (ouverte en 2005).
Hôpital Maison Blanche – 45, rue Cognacq-Jay - 51092 REIMS CEDEX
Cet hôpital, construit en 1935 et caractérisé par ses constructions
pavillonnaires en briques rouges,
compte 449 lits et rassemble plusieurs spécialités médicales et
chirurgicales. Il possède la particularité d'abriter le service
d'accueil des urgences adultes, et le service d'aide médicale
urgente(SAMU). L'Institut Mère-Enfant Alix de
Champagne qui comprend les services de gynécologie-
obstétrique et de néonatologie y a été ouvert en 2002. Enfin,
l'Institut Régional de Formation, rassemblant onze écoles et instituts de formation paramédicaux et de sages-femmes, se situe également sur le secteur Maison Blanche.
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American Memorial Hospital (Hôpital d’Enfants) –45, rue Cognacq-Jay - 51092
REIMS CEDEX
A proximité de l'Hôpital Maison Blanche, l'American Memorial
Hospital (AMH ou Hôpital Américain) est l'hôpital d'enfants
du CHU. Inauguré en 1925 et construit par une fondation
américaine pour les enfants de Reims, il regroupe les services de
médecine et de chirurgie pédiatriques et comprend 119 lits.
La prise en charge des urgences
médicochirurgicales pédiatriques est assurée directement à l'Hôpital
Américain.
b. Les sites extérieurs
Hôpital Sébastopol – 48, rue de Sébastopol - 51092 REIMS CEDEX
Ce site inauguré en 2012 est dédié aux activités de soins de suite et
de réadaptation (SSR) à travers
un bâtiment principalement dédié à l'hospitalisation de 244 lits, un
espace de consultations et un plateau technique qui permet la
mise en œuvre des spécialités les plus performantes :
balnéothérapie, ergothérapie, kinésithérapie, appareillage et
orthophonie.
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Clinique de Champagne – 1, rue de l’Université - 51092 REIMS CEDEX
La Clinique de Champagne,
patrimoine du Centre Hospitalier Universitaire de Reims depuis
1990, accueille des activités médico-psychologiques et
thérapeutiques du CHU et de l'Etablissement Public de Santé
Départemental de la Marne, ainsi que des partenaires du secteur
sanitaire, des réseaux de santé et de la Maison Médicale de Garde.
Elle a pour objectif de rapprocher
les partenaires publics et privés de Reims et de la Région Champagne-
Ardenne.
Pôle Logistique – Rue Roger Aubry - 51092 REIMS CEDEX
Le Pôle Logistique est un bâtiment de 22 000 m2 dont la vocation est de regrouper sur
un même site les activités logistiques du CHU de Reims.
Optimisation du fonctionnement,
modernisation des outils logistiques et mutualisation des moyens sont
les grands objectifs de cette structure qui a ouvert fin 2007.
Le Pôle Logistique concentre huit fonctions différentes :
La restauration (2 033 000 repas produits chaque année), les
magasins généraux, la pharmacie, la blanchisserie (environ 3 000 tonnes
de linge sale traitées par an), les transports (861 998 km parcourus
chaque année), les quais de réception, la stérilisation et les services techniques.
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Les résidences pour personnes âgées :
Résidence Marguerite Rousselet – 7, place Marguerite Rousselet - 51092 REIMS CEDEX
202 lits et places, dont trois unités CHATOD
(unités Alzheimer).
Résidence Wilson – 25, boulevard Wilson - 51092 REIMS CEDEX
347 lits et 15 places d’accueil de jour Alzheimer.
Résidence Roux – 1, boulevard du Docteur Roux - 51092 REIMS CEDEX
307 lits et places, dont une unité CHATOD (unité Alzheimer).
Fondation Roederer Boisseau – 72, rue de Courlancy - 51092 REIMS CEDEX
68 lits et places.
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2. Quelques chiffres
452 millions € de dépenses annuelles dont plus de 21 millions €
d’investissement en 2012
Les investissements en 2012 sont répartis comme suit :
8 335 235 € en équipements (dont 7 085 486 € de matériel médical
soit 33%).
9 987 447 € en travaux.
2 061 173 € Informatique et Télécommunications.
5 470 341 € pour le Plan Directeur.
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Pourcentage de patients accueillis au CHU de Reims.
Moyens matériels et humains.
13666 Dispositifs Médicaux à maintenir au sein du CHU de Reims.
19 Techniciens au sein du service Biomédical en charge de la maintenance préventive
et curative des DM.
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3. Présentation du Service Biomédical
Organigramme
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Plan du service Biomédical
Légende : 1 Ingénieur Biomédical en Chef
2 Ingénieur Biomédical 3 Technicien Supérieur Hospitalier en chef
4 Technicien Supérieur Hospitalier en chef 5 Adjoint administratif (contrats de maintenance)
6 Adjoint administratif (pièces détachées, consommables) 7 Techniciens Biomédicaux
8 Réception et Magasin 9 Salle de réunion
10 W.C.
11 Showroom 12 Cellule administrative
13 Magasin pièces détachées 14 Magasin pièces détachées
15 Salle de métrologie 16 Atelier
17 Archives
Paillasses et établis de travail des techniciens
Etagères de rangement
Local électrique
Zone stockage DM à réparer
Zone de stockage DM réparés pour retour services
Echelle : 1 carreau / 150cm
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EXPRESSION DU BESOIN ET ANALYSE DU MARCHE
PROCEDURE ACHAT
TRAITEMENT DE LA COMMANDE
SUIVI DE LIVRAISON ET DE FACTURATION
Implication Actuelle du
service
Biomédical
4. Rôle du Biomédical dans les achats
5. Garanties de Qualité de l’achat
Le service Biomédical est un acteur clé lors de l’achat des DM, et ce à toutes les étapes
jusqu’à la mise en service et l’enquête de satisfaction des différents clients après une période donnée (cf. Annexe 6)
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6. ISO 9001 : 2008
a. Définition
La norme ISO 9001 donne les exigences organisationnelles requises pour l'existence
d'un système de management de la qualité.
Elle fournit aux entreprises un cadre qui permet une approche systématique de la gestion de leurs processus de façon à élaborer régulièrement des produits (et des
services) qui répondent aux attentes de leurs clients… ainsi satisfaits !
L’ISO 9001:2008 est la norme qui fournit l’ensemble des exigences pour un système de
management de la qualité. C’est la seule norme de la famille ISO 9000 selon laquelle les entreprises peuvent être certifiées, bien que la certification ne soit pas obligatoire
pour pouvoir appliquer le référentiel.
Cette démarche volontaire permet d’établir au sein d’un établissement un système de management de la qualité.
b. Les principes
Les 8 principes de management sur lesquels l’ISO 9001 est appuyée :
L'orientation client ;
L’engagement de la hiérarchie; L'implication du personnel ;
L'approche processus ; La gestion par approche système ;
L'amélioration continue ; L'approche factuelle pour la prise de décision ;
Les relations mutuellement bénéficiaires avec les fournisseurs.
L’entreprise peut engager les services d’un organisme indépendant de certification et obtenir un certificat de conformité à ISO 9001:2008. Cette solution a rapporté un
immense succès en raison de la crédibilité associée à une évaluation indépendante.
Le texte de la norme ISO 9001 aborde les 5 aspects principaux :
Système de management de la qualité ;
Responsabilité de la direction ; Management des ressources ;
Réalisation du produit ;
Mesure d'analyse et d'amélioration continue
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7. Présentation des Marchés Publics
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, collectivités territoriales, EPCI et entreprises publiques
locales notamment) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.
En droit français, le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services
ou de travaux par les personnes publiques (ministères, services déconcentrés de l'État, Établissements publics, collectivités territoriales…).
Les grands principes des marchés publics :
Les pouvoirs publics doivent définir les besoins de la commande publique le plus précisément possible
Les pouvoirs publics doivent, au regard de la définition des besoins, définir la procédure et la publicité adaptée aux marchés publics
Les pouvoirs publics doivent organiser une consultation des offres dès le premier euro engagé
Les seuils
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8. Centrale d’achat
Certains appareils sont disponibles à l’UGAP, la centrale des marchés. Pour certains renouvellements, le CHU passera donc par cet organisme pour acquérir ces matériels
s’affranchissant ainsi de la procédure de l’appel d’offres.
L’UGAP (Union des Groupements d’Achat Public) est un établissement public industriel
et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre chargé du budget, d’une part, et du ministre chargé de l'éducation nationale, d’autre part.
Elle est aujourd’hui la seule centrale d'achat public « généraliste » française et constitue un acteur spécifique de l’achat public, dont le rôle et les modalités
d’intervention sont définis par le Code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005, ces deux textes ayant
transposé les dispositions des directives communautaires. Le recours à la centrale d’achat, elle-même soumise au
Code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et
publicité préalables. Ceci étant, toute personne publique peut choisir de conduire sa propre procédure.
L’UGAP opère donc dans un contexte d’autonomie de choix
de ses clients, qui l’oblige à rechercher la satisfaction
maximale de ceux-ci avec les titulaires de ses marchés. En sa qualité d’établissement public, elle est soumise à la contrainte d’équilibre de ses comptes, mais elle n’a pas
pour vocation la recherche de résultats bénéficiaires optimisés. L’UGAP constitue un levier de la mise en œuvre des politiques publiques, notamment
en matière de rationalisation de la dépense, de développement durable et de soutien aux PME et à l’emploi local. Elle accompagne la politique de transfert des compétences
vers les départements et des parcs départementaux de l’équipement.
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UniHA est un réseau de membres adhérents au GCS UniHA regroupant 58 établissements publics français. 32 Centres Hospitaliers Universitaires et 26 Centres
Hospitaliers.
Une organisation par filières d'achat déclinée sur le territoire national : La responsabilité opérationnelle des achats
groupés est confiée à des coordonnateurs de filières (pharmaciens, directeurs d'hôpitaux,
ingénieurs) répartis dans 13 établissements membres. Ils sont assistés d'acheteurs et de
pharmaciens. Entourés d'experts, professionnels de l'hôpital,
ils proposent la stratégie d'achat, conduisent la politique achat de leurs filières, collectent les besoins des membres du groupement et
conduisent les procédures d'achats sur la base de cahiers des charges communs.
La gouvernance d'UniHA rassemble les compétences, les métiers et
les situations des différents membres : Le pilotage est assuré par un Comité de Direction élu par l'Assemblée Générale des
membres. Il associe les différents métiers et natures d'établissement du réseau.
Le siège est localisé à Lyon : structure légère de pilotage, coordination et consolidation. Il est responsable de l'animation et de la coordination du réseau des 56
membres.
La Direction d'UniHA répond également à cette volonté d'associer expertise et métiers.
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III. Travail réalisé
Pour un souci d’aisance de lecture du rapport et de répétition, une seule procédure apparaît sur le rapport car ces étapes ont été effectuées pour tous les DM.
Toutefois la totalité des procédures engagées lors du stage apparaît bien évidemment en annexe.
1. Définir l’appel d’offres
a. Définition des besoins
Après avoir rencontré les responsables et cadres des deux services, le besoin est ainsi défini. C’est la première étape dans l’élaboration du Cahier des Clauses Technique
Particulières.
b. Rédiger le CCTP
A présent que nous connaissons les dispositifs à acquérir, il est possible de débuter la rédaction du CCTP.
Tous ces renseignements permettent de conditionner la demande, afin de différencier les offres conformes de celles inappropriées.
c. Questionnaire technique
Afin d’évaluer le dispositif, nous rédigerons un questionnaire technique afin que le
candidat y renseigne toutes les caractéristiques de ses matériels. Certaines questions sont communes à tous les appels d’offres, tels que les contraintes techniques
d’installation (dimensions, alimentation et marquage CE), d’autres sont récurrentes
(écologie et développement durable), et spécifiques. Il est important de rédiger un questionnaire technique le plus complet possible afin d’évaluer le plus finement possible
la meilleur offre proposée.
d. Critères de choix
La rédaction du questionnaire technique va nous permettre de définir des critères de choix, afin de noter les différents candidats. Ces critères seront pondérés afin de
déterminer l’importante de l’un ou l’autre critère.
Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux : liste les caractéristiques techniques des appareils, 35 % de l’évaluation
Coût global : montant du dispositif et son forfait de maintenance sur une certaine
durée. 40 % de l’évaluation, cette valeur est fixe pour l’ensemble des marchés.
Ergonomie : facilité d’utilisation et confort de l’installation, 23 % de la note
Ecologie et développement durable : 2 % de la note
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2. Documents annexes
Afin de compléter l’appel d’offres, d’autres annexes sont nécessaires, ces derniers ne seront pas abordés en détail :
Bordereau de prix : prix et quantité du dispositif
Fiche de maintenance : renseignements concernant la maintenance
Fiche de formation : caractéristiques des formations pour les utilisateurs ou
techniciens.
Annexes au CCAP : différentes annexes nécessaires au conditionnement de
l’appel d’offres.
3. Réception des fournisseurs
Pour définir le CCTP ainsi que ses annexes, il est très utile de connaitre les
différents dispositifs existants sur le marché. Il est donc nécessaire de contacter les fournisseurs pour la présentation de leurs produits, avant même que le marché soit
publié. Les fournisseurs contactés permettent aussi de remplir les pré requis demandés dans le CCTP validant ainsi la possible mise en concurrence comme défini dans le code
des marchés publics.
La réception de ces fournisseurs permet déjà de définir les besoins des services et également de connaitre les possibilités d’adaptation pour les différents candidats. Et
bien sûr, de rédiger le questionnaire technique ainsi que les critères de choix.
4. Visites / présentations
Certains marchés demanderont la visite ou la présentation obligatoire du
dispositif du candidat. Cela sera précisé dans le CCTP. Cette présentation permettra au personnel de tester le matériel du candidat, au niveau des performances et de
l’ergonomie.
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5. Choix du candidat
Le choix du candidat s’effectue en fonction de la note attribuée aux critères de choix. Une note est donnée pour chaque critère d’évaluation en fonction du
questionnaire technique fourni ainsi que de l’appréciation du personnel ayant assisté ou participé à la présentation. Un critère est évalué comme suit :
0 / 4 : Nul, critère non rempli ou absent
1 / 4 : Insuffisant, caractéristiques faibles ou non pertinentes
2 / 4 : Moyen, caractéristiques qui répondent à la demande, mais sont en deçà de
celui de son ou ses concurrents
3 / 4 : Bon, bonnes caractéristiques pour le produit
4 /4 : Très bon, excellentes caractéristiques pour le produit ou meilleures que
ceux de son ou ses concurrents
Bilan général et classement des offres(exemple)
Bilan LUNEAU
NIDEK
Prix (40%)
4 / 4
3,62 / 4
Réglages (8%)
4 / 4
4 / 4
Aménagements
(1%)
4 / 4
2,5 / 4
Réglages possibles (5%)
4 / 4
4 / 4
Etendue des modes de
mesure (3%) 3 / 4 4 / 4
Performances de la mesure
de la réfraction 2,5%)
3 / 4 4 / 4
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Performances de la mesure
de la kératométrie
(2,5%)
3,33/ 4 3,66/ 4
Précision du système (3,5%)
4 / 4 4 / 4
Gamme de mesure (2,5%)
4 / 4 4 / 4
Amplitude de déplacement du statif (1%)
4 / 4 4 / 4
Etendue des modes de
mesure (2,5%) 4 / 4 4 / 4
Quantité des points de
mesure (2,5%) 4 / 4 3 / 4
Qualité des réglages (2%)
4 / 4 3,75 / 4
Type de source lumineuse
(1,5%) 2 / 4 4 / 4
Types de filtres (1%)
4 / 4 4 / 4
Encombrement 0,5%)
4 / 4 2 / 4
Luminosité et contraste des écrans (1,5%)
3,5 / 4 1 / 4
Distance de travail (1,5%)
4 / 4 4 / 4
Panel de tests disponibles et
personnalisation des suites de
tests (1%)
4 / 4 4 / 4
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Commande sans fil (1%)
4 / 4 4 / 4
Mise en veille automatique
des instruments
(5%)
4 / 4 3 / 4
MOYENNE GENERALE
3,89 / 4
3,69/ 4
Moyenne indicative sur
20
19,45
18,45
CLASSEMENT 1er
2e
6. Dispositifs traités durant le stage
- Appel d’offre Laser odontologie
- Marché à Procédure Adaptée Audiomètre néonatal.
- Marché à Procédure Adaptée Cadre de Cotrel.
- Achat UGAP osmoseur.
- Marché négocié accessoires pour Phacoémulsificateur.
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IV. Conclusion
Tout d’abord, il est important de souligner que ce stage a été pour moi une expérience enrichissante tant sur le plan pratique qu’humain me confortant dans l’idée
que mon choix de reconversion est le bon. D’autre part, j’ai eu l’opportunité de découvrir le fonctionnement d’un service
biomédical certifié ISO 9001 : 2008. De plus, ce stage m’a permis de mieux appréhender les différents paramètres à
prendre en compte pour permettre l’élaboration des questionnaires techniques. Afin de garantir une qualité optimale des soins apportés au Patient, dans le cadre des Marchés
Publics, il est très important de faire l’achat le plus adapté aux différents besoins des services du CHU.
Par ailleurs, la confiance que m’a accordée M.PIN m’a permis d’avoir une certaine
autonomie quant à la réalisation des tâches qui m’ont été confiées.
Pour finir, je pense avoir mis en pratique les connaissances qui m’ont été transmises durant ma formation théorique afin de répondre au mieux aux attentes de mon tuteur
et des clients hospitaliers.
V. Bibliographie
Sites internet www.medicalexpo.fr – guide des équipements biomédicaux
www.achats-publics.fr – site de l’UGAP
www.afnor.org – Normes et certifications
Ouvrages et Normes
Codes des marchés publics
Norme NF S99-170 mai 2013
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VI. Annexes
Annexe 1 : Appel d’offre Laser d’odontologie
QUESTIONNAIRE TECHNIQUE (A remplir OBLIGATOIREMENT par le candidat)
LOT N°3 : LASER D’ODONTOLOGIE
A. GENERALITES
Questions Réponses du candidat
Nom commercial
Fabricant
Lieu de fabrication
Année de commercialisation
N° marquage CE
Classe du marquage CE
Durée de garantie de l’unité de consultation
Alimentation
Classe électrique du DM
Résistance max. ligne de terre
Régime de neutre
Tension, fréquence
Puissance consommée (VA)
B. LASER D’ODONTOLOGIE
1) Caractéristiques techniques Réponses du candidat
Dimensions Longueur : Largeur : Hauteur :
Poids …kg
Matériau du boitier
Type de laser
Longueur d’onde …nm
Energie au tissu De .................. à …………………..mJ
Puissance …W
Fréquence ...Hz
Longueur d’impulsion ...ms
Puissance de pointe ...W
Temps de maintien de la puissance de pointe …s
Système de transmission
Contrôle électronique
Rayon guide
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Contrôle thermique assisté par ordinateur OUI / NON
Type de dissipation thermique
Caractéristiques du laser de visée
Lister les raccordements aux différents fluides
2) Pièces à main Réponses
Lister les caractéristiques des pièces à main (conducteurs d’ondes de lumière, embouts, refroidissement ,…)
Poids d’une pièce à main ……………kg
Longueur de la fibre …m
3) Ergonomie Réponses
Nombre de programmes disponibles
Ecran : - Tactile - Type - Taille (diagonale) - Type de protection d’écran
OUI / NON
Monochrome / couleur … pouces
Lister les voyants en façade
Arrêt d’urgence OUI / NON
Commutateur de verrouillage à clef OUI / NON
Présence de support de pièces à main Démontable
OUI / NON Nombre :
OUI / NON
Lister les paramètres affichés à l’écran
Ports disponibles
Possibilité de connexion à un ordinateur OUI / NON
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Si OUI, lister les fonctions paramétrables
Possibilité de mise en veille Si OUI, valeurs paramétrables
OUI / NON OUI / NON
Gestion de données Si OUI, lister les différentes données (patient, derniers programmes, paramètres, …)
OUI / NON
Dispositif sur chariot OUI / NON
Pédale de commande OUI / NON
Lister les différents paramètres réglables de l’émission laser
4) Sécurités Réponses
Lister les sécurités : - Patients :
- utilisateurs :
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Bordereau de prix
Le candidat s'engage à livrer la dernière évolution technique ou logicielle mise en place sur le matériel depuis la remise des offres sans majoration possible
- Préciser le délai de livraison à réception du bon de commande
- Préciser la durée de garantie à compter de l'admission des équipements (minimum : 12 mois).
Date signature et cachet du candidat
Ces prix s'entendent nets de tous frais annexes : livraison, acheminement, installation, montage, paramétrage et mise en service dans les locaux indiqués par la
Direction des Affaires Economiques ainsi que la formation des utilisateurs et techniciens biomédicaux et la fourniture des accessoires et consommables pour la mise en service immédiate.
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Critères de notation
Critères de notation : LOT 3 (LASER ODONTOLOGIE)
1) Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux
23%
Réglages et caractéristiques de l'émission LASER 12%
Sécurités 4%
Pertinence des données affichées sur l'écran de contrôle
3%
Qualité du système de refroidissement 4%
2)COUT GLOBAL : 40%
Montant du dispositif LASER
Montant global du forfait de maintenance du LASER sur 5 ans de fonctionnement
3)Ergonomie 30%
Qualité de l'interface Homme-Machine 12%
Facilité de programmation d'un traitement 6%
Qualité des supports des pièces à main 2%
Facilité d'usage des pièces à main 10%
4)Ecologie et Développement durable 2%
Mise en veille automatique du système 2%
5)Service Après-Vente 5%
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Annexe 2 : MAPA audiomètre néonatal
Questionnaire technique
QUESTIONNAIRE TECHNIQUE (A remplir OBLIGATOIREMENT par le candidat)
AUDIOMETRE
A. GENERALITES
Questions Réponses du candidat
FOURNISSEUR
Nom
Adresse
Personne à contacter
Coordonnées téléphoniques
Adresse mail
IDENTIFICATION
Dénomination commerciale de l’appareil
Constructeur de l’appareil (nom et adresse)
1ère année de commercialisation
1ère année de commercialisation en France
Délai de livraison
Lieu/pays de fabrication
Durée de garantie
CONFORMITE A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Autorisation de mise sur le marché (Directive Européenne 93/42/CEE)
- Marquage CE (fournir certificat) pour l'ensemble des éléments de la proposition
- Classe de l’appareil (DM)
- Date et durée de validité
- Organisme notifié
Conformité des normes en vigueur
- Liste exhaustive des normes validées
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B. AUDIOMETRE
1) Caractéristiques techniques Réponses du candidat
Dimension utile extérieure Longueur : Largeur : Hauteur :
Classe du dispositif
Poids …g
Matériau
Auto test de fonctionnement avant utilisation OUI / NON
Plages de fréquence TEOAE De….à….Hz
Plages de fréquence DPOAE De….à….Hz
Détail de temps des différents tests :
- TEOAE - DPOAE
- PEA
…secondes
…secondes
…secondes
Conformité pour le dépistage des nouveaux nés OUI / NON
Taille de l’écran OUI / NON
Ecran tactile OUI / NON
Type d’alimentation
Temps de charge …h
Lister les fonctionnalités de gestion d’énergie :
Taille mémoire
Interface de connexion
Température de stockage …°C
Température d’utilisation …°C
2 Accessoires Réponses
Lister les accessoires et consommables:
3) Ergonomie Réponses
Valise de rangement et de transport OUI / NON
4) Ecologie et développement durable Réponses
Pourcentage de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du matériel
…%
Présence d'un mode Eco OUI / NON
Mise en veille automatique OUI / NON
Rétro-éclairage réglable OUI / NON
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Bordereau de prix
Le candidat s'engage à livrer la dernière évolution technique ou logicielle mise en place sur le matériel depuis la remise des offres sans majoration possible
- Préciser le délai de livraison à réception du bon de commande
- Préciser la durée de garantie à compter de l'admission des équipements (minimum : 12 mois).
Date signature et cachet du candidat
Ces prix s'entendent nets de tous frais annexes : livraison, acheminement, installation, montage, paramétrage et mise en service dans les locaux indiqués par la
Direction des Affaires Economiques ainsi que la formation des utilisateurs et techniciens biomédicaux et la fourniture des accessoires et consommables pour la mise en service
immédiate.
AUDIOMETRE
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Critères de notation
Renseignements concernant la procédure
Type de procédure
Marché A Procédure Adaptée
Objet du marché ACQUISITION D'UN AUDIOMETRE
Nombre de lots 1
Compte
Variante NON
Vérification-admission
SIMPLE
Lot maintenance Pas de lot maintenance
Annexes
Questionnaire coût maintenance NON
Questionnaire technique d'installation NON
Fiche nettoyage-désinfection OUI
Bordereaux de prix OUI
Critères de notation : audiomètre néonatal
1) Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux 28%
Temps des différents tests 14%
Caractéristiques techniques 14%
2)PRIX : 40%
Montant de L'AUDIOMETRE et ses accessoires 40%
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3)Ergonomie 30%
Poids du dispositif 2%
encombrement 2%
Ecran (taille, tactile) 6%
Facilité de programmation :
20%
- Qualité de l'interface utilisateur
- Facilité de navigation dans les menus
- Présence d'un autotest
- Facilité de mise en œuvre des électrodes et des connectiques
4)Ecologie et Développement durable 2%
% de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du matériel
2% Présence d'un mode Eco
Mise en veille automatique
Rétro-éclairage réglable
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Annexe 3 : MAPA Cadre de Cotrel
Questionnaire technique
QUESTIONNAIRE TECHNIQUE (A remplir OBLIGATOIREMENT par le candidat)
Cadre de Cotrel
A. GENERALITES
Questions Réponses du candidat
Nom commercial
Fabricant
Lieu de fabrication
Année de commercialisation
N° marquage CE
Classe du marquage CE
Durée de garantie de l’unité de consultation
B. CADRE DE COTREL
1) Caractéristiques techniques Réponses du candidat
Dimension utile extérieure Longueur : Largeur : Hauteur :
Dimensions hors tout Longueur : Largeur : Hauteur
Poids …kg
Matériau
Diamètre des tubulures …mm
Pieds réglables OUI / NON
Nombre de poulies de traction
Nombre de guindeaux enrouleurs
Blocage des guindeaux OUI / NON
Mode de rotation des tubes
Matériau poignées
Diamètre des poignées …mm
Garantie poignées
Poids maximum du patient …kg
Matériaux constitutif des cliquets
Qualité de l’inox
2 Accessoires Réponses
Lister les accessoires : - Bottes
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- Sangles - Ceintures pelviennes - Godets - Supports jambes - Trochantoriennes - Bandelettes - Cordes - Sacs de sable - Crochets - Mentonnières
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- Supports pour traction des jambes - Bretelles - Toiles de hamac
- Plaques matelassées - Courroies - Jeux de bandes
- Support assise - Accolades - Tubes de mise en place hamac
Présence dynamomètre OUI / NON Présence manomètre OUI / NON 3) Pièces d’usure Crochet de suspension pied / tête Petit modèle Crochet de suspension pied / tête Grand modèle Barre de traction Support assise (paire) Languette de blocage de bande Poulie pour traction des jambes
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Roulettes 4) Ergonomie Réponses
Dispositif sur chariot OUI / NON
Support miroir OUI / NON
5) Ecologie et développement durable Réponses
Pourcentage de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du matériel
…%
Bordereau de prix
CADRE DE COTREL
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Critères de notation
Renseignements concernant la procédure
Type de procédure Marché A Procédure Adaptée
Objet du marché ACQUISITION D'UN CADRE DE COTREL
Nombre de lots 1
Compte
Variante NON
Vérification-admission SIMPLE
Lot maintenance Pas de lot maintenance
Annexes
Questionnaire coût maintenance NON
Questionnaire technique d'installation NON
Fiche nettoyage-désinfection OUI
Bordereaux de prix OUI
Critères de notation : CADRE DE COTREL
1) Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux 22%
Poids maximum autorisé 10%
Caractéristiques techniques 12%
2)PRIX : 40%
Montant du CADRE DE COTREL et ses accessoires 40%
3)Ergonomie 20%
Ergonomie de la table : réglage de la hauteur 12%
Poids du dispositif 8%
4)Ecologie et Développement durable 2%
% de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du matériel 2%
5)Robustesse 16%
Matériaux constitutif des cliquets 6%
Qualité de l'inox 10%
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Annexe 4 : Achat UGAP osmoseur pharmacologie
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Annexe 5 : Marché négocié accessoires phacoémulsificateur
B - Procédure :
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des raisons techniques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité, conformément à l’article 35-II-8° du Code des marchés publics issu du décret modifié n° 2006-975 du 1er août 2006.
Le marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons
techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité.
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Annexe 6 : Exemple de document de satisfaction après achat
SERVICE :
NOM (facultatif) :
Qualité de la personne ayant répondu (Cadre de Santé – IADE – IBODE – IDE – Technicien de Laboratoire, Manipulateur de radiologie, autres …) au questionnaire :
1. Organisation du service Biomédical
Connaissez-vous le service Biomédical ? OUI NON
Un organigramme décrivant l’organisation du service biomédical et la prise en charge par secteur
des dispositifs médicaux est disponible sur l’intranet du CHU depuis Décembre 2007.
L’avez-vous déjà consulté ? OUI NON
Quel est votre niveau de satisfaction par rapport aux interventions menées par le service biomédical ?
Très Satisfait Satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait Ne sait pas Quels sont les axes d’amélioration possibles afin d’améliorer votre satisfaction :
Connaissez-vous les techniciens biomédicaux intervenants sur votre secteur
OUI NON Quels sont les axes d’amélioration possible afin d’améliorer votre satisfaction :
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2. Processus achat
La qualité des matériels biomédicaux achetés vous semble-t-elle : Très Satisfaisante Satisfaisante Peu satisfaisante Pas du tout satisfaisante Ne sait pas
Quelles sont les axes qui nous permettraient d’améliorer votre satisfaction :
3. Mise en service d’équipements
Jugez-vous que la coordination, entre le service biomédical et votre service, lors de la mise
en service d’un équipement est faite de manière :
Très Satisfaisante Satisfaisante Peu satisfaisante Pas du tout satisfaisfaisante Ne sait pas
4. Formation des utilisateurs La politique du service biomédical est de former des personnes référentes dans les services
de soins, ce qui permettrait le transfert des connaissances la formation des agents n’ayant
pas assisté aux formations lors de la mise en service.
Savez-vous que des formations sont organisées sur l’utilisation du matériel médical à
la mise en service ? OUI NON
Le service biomédical souhaite organiser des formations complémentaires à l’usage des
dispositifs médicaux. Cette initiative vous paraît-elle pertinente ?
OUI NON
Vérifiez-vous que les nouveaux agents connaissent les matériels sur lesquels ils vont
travailler ? OUI NON
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Jugez-vous l’organisation des formations à la mise en service : Très Satisfaisante Satisfaisante Peu satisfaisante Pas du tout satisfaisante Ne sait pas
Quels sont les axes de travail qui nous permettraient d’améliorer votre satisfaction :
5. Maintenance
Le service biomédical prend-il contact avec vous pour la réalisation de la maintenance
préventive des dispositifs médicaux ?
Toujours Parfois Pas toujours
Jugez-vous les interventions internes:
Secteur Radiologie :
Très efficaces Efficaces Peu efficaces Pas du tout efficaces Ne sait pas Non concerné
Secteur Bloc Opératoire :
Très efficaces Efficaces Peu efficaces Pas du tout efficaces Ne sait pas Non concerné
Secteur Endoscopie :
Très efficaces Efficaces Peu efficaces Pas du tout efficaces Ne sait pas Non concerné
Secteur Dentaire :
Très efficaces Efficaces Peu efficaces Pas du tout efficaces Ne sait pas Non concerné
Secteur Pédiatrie :
Très efficaces Efficaces Peu efficaces Pas du tout efficaces Ne sait pas Non concerné
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Secteur Anesthésie-Réanimation :
Très efficaces Efficaces Peu efficaces Pas du tout efficaces Ne sait pas Non concerné
Secteur Laboratoire :
Très efficaces Efficaces Peu efficaces Pas du tout efficaces Ne sait pas Non concerné
Secteur Dialyse :
Très efficaces Efficaces Peu efficaces Pas du tout efficaces Ne sait pas Non concerné
Estimez-vous être suffisamment informés du stade de réparation des Dispositifs Médicaux adressés au biomédical (en attente de pièces détachées, en réparation chez le constructeur, …) ?
OUI NON
6. Prêt de matériel
Dans certaines situations bloquantes, le service biomédical peut être amené à prêter du matériel à ses «clients», dans
la limite des stocks de matériels de prêt disponible.
En cas de panne immobilisant un appareil indispensable.
En cas de maintenance préventive à réaliser sur un matériel indispensable.
Avez-vous bénéficié de ces prêts cette année ? OUI NON
Utilisez-vous la GMAO pour vos prêts ? OUI NON
7. Magasin Biomédical
Connaissez-vous les heures d’ouverture du magasin du service biomédical ?
OUI NON
Pensez-vous à faire une demande par GMAO avant de placer le matériel dans les armoires
de dépôt des prélèvements ?
OUI NON
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Séparez-vous dans les armoires de dépôt des prélèvements le matériel biomédical, du
matériel pris en charge par les autres services ?
OUI NON
Etes-vous satisfaits de la logistique relative aux Dispositifs Médicaux volumineux (ramassage
– dépôt dans le service après réparation) assurée par le service biomédical ?
OUI NON
8. GMAO
Estimez-vous que la GMAO est un outil de communication et d’information :
Très efficace Efficace Peu efficace Pas du tout efficace Ne sait pas Non concerné
Si non, souhaitez-vous une information complémentaire sur ce logiciel ? OUI NON
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Résumé
Les Marchés Publics sont une étape importante dans le rôle du service biomédical.
Ils permettent d’acheter le mieux possible, c'est-à-dire que grâce à une bonne étude
technique, les différents Dispositifs Médicaux correspondront le plus possible avec le
besoin émis par les utilisateurs finaux.
La qualité des soins pour le patient étant directement impactée par ces achats, plus
l’achat est pertinent vis-à-vis des besoins, plus les soins seront de qualité pour le
patient.
Abstract
Procurement contracts are an important step in the role of the biomedical
department. They allow to buy as good as possible, that is thanks to a good technical
study, the various Medical devices will match as much as possible with the needs
emitted by the end users.
The quality of the care for the patient being directly impacted by these purchases, the
more the purchase is relevant towards needs, the more the care will be of quality for
the patient.
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