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Julie Bodeau Conseillère Hydraulique, Gestion de l’eauChambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne
Avril 2013
Organisme Unique
Mise en place d’une nouvelle réforme issue de la
Loi sur l'eau 2006
Gestion collective des prélèvements
d’eau par la mise en place d’un
Organisme Unique
Organisme Unique
* Présentation de l'Organisme Unique
● Candidature● Composition● Fonctionnement● Missions● Périmètre● Volumes prélevables
* Point sur l'avancement de l'Organisme Unique
Organisme Unique
* Réforme issue de la loi sur l'eau de 2006 : mise en place d'un Organisme Unique pour la gestion
collective de l'eau
* Candidature retenue pour être Organisme Unique sur la Garonne Aval : la Chambre d'Agriculture du 47
par désignation de l'Arrêté du 12 février 2013
* Mise en place de l'Organisme Unique d'ici 2015
Candidature
CA 1CA 2
CA 3 Session et bureau
Service commun
COMITE de TECHNIQUEReprésentant professionnel CA
+ représentants irrigants
Commissions territoriales par Unité de gestion ou groupe d'Unité de gestion
COMITE de GESTION : Représentants de chaque chambre d'agriculture
Règlement intérieur
COMITE MIXTE de
CONCERTATION DDT, DREAL, Agence de
l'eau, Conseils Généraux...
Organisme Unique
Composition
ORGANISME UNIQUE
Volume PRELEVABLE global La réforme
Organisme Unique
ADMINISTRATION
Autorise
UNE Autorisation Pluriannuelle
Plan de répartition ANNUEL du Volume Prélevable global
IRRIGANTS
Répartit Contrôle
Organisme Unique
Fonctionnement
Organisme Unique
OU Lot
OU Système Neste
OU Garonne
Périmètres
L'OU a sur son périmètre, pour mission de :* déposer la demande d'autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements-Ecriture du règlement intérieur
-Demande de financement à l'Agence de l'eau
-Etude d'incidence
* arrêter chaque année un plan de répartition annuel entre les irrigants du volume d'eau autorisé
* donner son avis sur tout projet de création d'ouvrage
* faire un rapport annuel transmis au préfet
Organisme Unique
Missions
Organisme Unique
Volumes prélevables notifiés
UG UG DroptUG 1
GaronneUG 2
Garonne Séoune Tolzac
Différence entre Volumes autorisés 2009 et Volumes prélevables définitifs (Mm³)
+0,7 - 0,6 -0,3 -0,13 -1
- 1,33 Mm³ par rapport aux volumes de 2009 sur le périmètre de l'OU Garonne
+ 8,65 Mm³ par rapport aux Vpi sur le périmètre de l'OU Garonne
Organisme Unique
Point sur l'avancement de l'Organisme Unique
Depuis le dernier comité d'avril● Ecriture du règlement intérieur : composition des commissions, règles de répartition, cotisation : projet écrit => réunion comité technique fin juin
● Convention de partenariat avec EpiDropt : en train d'être signée par chaque CA+EPIDROPT+CACG
● Récupération des données dans les CA partenaires +DDT : en cours
● Dossier de financement Agence de l'eau : attendre séminaire 5 et 24 juin 2013
● Procédures mandataires 2014 : à faire cet hiver
Point sur les dégâts causés par les intempéries
● Fortes précipitations => rivières hors du lit (Garonne, Lot, Gélise, Auvignons, Baïse, osse)
●=> pb Osse n'a pas diminué lundi
Point sur les dégâts causés par les intempéries
● Enquêtes téléphonique 113 agriculteurs :=>16 agriculteurs n'ont pas pu semer
=> 110 agriculteurs ont soit les parcelles inondées, soit perdu les semis avec les fortes pluies , plus de 400 ha connus
=> pépiniéristes inondés
=> chemin arraché
=>pb semences : pb écimage BPG, 250 ha maïs semences non semés
=> désherbage chimique et mécanique très dur à faire
=> orge+blé versés
=> pb fauche foin, alimentation animaux => bourse aux fourrages
=> pbs limaces sur tournesol, retard de croissance du au temps
=> pb arbo (cerise) récolte impossible, pommes : grosse chute physiologique
=>perte cultures spécialisées (tomates, melon, tabac, BPG, maraîchage, tunnels inondés...)
QUESTION PAC : réponse DDT
- quelle culture implanter à la place du maïs ? => déclarer accident de culture- si culture liée à l'aide couplée (bio, protéagineux) :
suppression de l'aide couplée=> solution à trouver=> demande de classement en calamités agricoles
Photos vendredi 31 mai
ESTILLAC
LE SAUMONT
BPG BAISE
ST PIERRE B.
TO LANNES
MAIS AUVIGNONPRAIRIES INONDE (LEDE)
MAIS AUVIGNONPRAIRIES INONDE (LEDE)
Merci de votre attention
Organisme Unique
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