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Contrôle interne et Gestion des risques

Septembre 2021

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2GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

IntroductionContrôle interne et Gestion des risques

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LEFin – Art. 21.1.

Les gestionnaires de fortune et les trustees doivent disposer d’unegestion des risques aménagée de manière adéquate et d’un contrôleinterne efficace, qui garantit notamment le respect des prescriptionslégales et des prescriptions internes à l’entreprise.

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Définitions

Respect des prescriptions légales et internes à l'entrepriseCompliance

Gestion des risques

Évaluation des opportunités et des risques afin d'atteindreles objectifs fixés

Contrôle interne

Structures et processus de contrôle constituant la base dubon fonctionnement de l'entreprise et de la réalisation deses objectifs

55GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

Structuration

Définition et Identification

Évaluation

Atténuation Surveillance

Gestion des risques

LBA Autres lois*

Règles internes Surveillance

Compliance

Co

ntr

ôle

inte

rne

* p.ex. Circulaires FINMA / LSFin: conflits d'intérêts, adéquation, caractère approprié, clients, abus de marchés / LPD / LIMF / LEFin / Crossborder

6GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

Contrôle interneContrôle interne et Gestion des risques

77GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

Système contrôle interne (SCI)

PlanificationMéthodologie et

Outils de contrôles

2-3 niveaux de contrôles internes

Indépendance Compliance et

Risques

SCI

• Stratégie• Évaluation • Organisation• Proportionnalité

• Intégré au processus de travail

• Compliance et Risques• Év. audit interne

• Matrice des risques• Matrice des contrôles• Plan de reporting

• Interne ou externe• Accès à l'information• Accès au CA

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Gestion des risquesContrôle interne et Gestion des risques

99GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

Principes

• Tout événement ou action pouvant empêcher d'atteindre lesobjectifs fixés ou d'appliquer la stratégie d'entreprise

• Déviations positives généralement vues comme uneopportunité et déviations négatives comme un risque

• Résultat d'actions humaines, pas liés au hasard

• Bien compris, les risques peuvent être limités, voire éliminés

1010GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

Définition et Identification

OpérationnelRéglementaire et

Légal

Stratégique et Réputationnel

Financier

Catégories

Opérationnel

Réglementaire etLégal

Financier

Stratégique etRéputationnel

Risque inhérent Tolérance Risque résiduel

1111GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

Évaluation

Probabilité

Impact

Évaluation

Opérationnel

Réglementaire etLégal

Financier

Stratégique etRéputationnel

Risque inhérent Tolérance

1212GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

Atténuation

Mesures internes adaptées

Déploiement et Responsabilités

Formation et Communication

Anticipation

Atténuation

Mesures d'atténuation

Niveau risque de la

Société

Opérationnel

Réglementaire etLégal

Financier

Stratégique etRéputationnel

Risque inhérent Tolérance Risque résiduel

1313GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

Surveillance

Contrôles Responsabilités

Reporting Réévaluation

Surveillance

Opérationnel

Réglementaire etLégal

Financier

Stratégique etRéputationnel

Risque inhérent Tolérance Risque résiduel

Niveau risque de la

Société

14GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

Exemples pratiquesContrôle interne et Gestion des risques

1515GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

Exemple de risques

OpérationnelRéglementaire et

Légal

Stratégique et Réputationnel

Financier

Catégories

• RH - Key person

• Réputation

• LBA

• Fraude

• Perte de données

• Key client

• Abus de marché

• Fonds propre

1616GENEVA COMPLIANCE GROUP SA

Contact

Geneva Compliance Group SAwww.genevacompliance.com

Rue de Candolle 121205 Genève

+ 41 22 735 35 55

Le contenu de cette présentation n’est pas exhaustif et a un but informatif uniquement. Elle fait référence à des principes généraux et ne prend pas en compte les particularités propres à chaque situation spécifique. Elle ne saurait être assimilé à un conseil juridique ou fiscale et la responsabilité de Geneva Compliance Group SA

ne saurait être engagée sur la base de ce document. Geneva Compliance Group SA © 2021.

Guillaume de Boccardgdb@genevacompliance.com