formulaire de retractation

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PROCD DE RTRACTATION1/ Pour une prise en compte immdiate de votre demande de rtractation, nous vous invitons appeler le Service Clients au : 614 ou 611*. A dfaut, compltez et signez ce formulaire de rtractation et renvoyez-le ladresse suivante : Bouygues Telecom - Service Clients - 60436 Noailles cedex au plus tard le 14me jour suivant la rception de votre quipement (mobile, box,) ou la souscription de votre offre sil sagit dune offre sans quipement.2/ Si vous disposez dun quipement, vous avez 14 jours compter de votre date de rtractation pour nous lexpdier dans son emballage dorigine avec lensemble de ses accessoires

ladresse figurant sur le bon de retour qui vous sera adress par le Service Clients. Pour des raisons de scurit, nous vous conseillons deffectuer un envoi en recommand. Les frais de retour sont votre charge.3/ Si vous avez demand lactivation de vos services au cours de la priode de rtractation, une facture sera tablie avec le prix de vos consommations, et le prorata de vos abonnements, services ou options jusqu votre rtractation. En cas de non-rception de lquipement dans les 14 jours qui suivent votre date de rtractation, il vous sera galement factur.

* 614 : Service Clients Mobile, temps dattente gratuit puis tlcommunication dcompte du forfait. 611 : Service Clients Fixe, appel gratuit puis mise en relation facture au prix dun appel local depuis un mobile ou une Bbox.

INFORMATIONS CONCERNANT LEXERCICE DU DROIT DE RTRACTATION DROIT DE RTRACTATION Vous avez le droit de vous rtracter du prsent contrat sans donner de motif dans un dlai de quatorze jours. Le dlai de rtractation expire quatorze jours aprs le jour de la conclusion du contrat sil sagit dun contrat de service, ou du jour o vous-mme, ou un tiers autre que le transporteur et dsign par vous, prend physiquement possession du bien sil sagit dun contrat de vente ou dun contrat de service incluant la livraison de bien(s).Pour exercer le droit de rtractation, vous devez nous notifier votre dcision de rtractation du prsent contrat au moyen dune dclaration dnue dambigut (par exemple, lettre envoye par la poste). Vous pouvez utiliser le modle de formulaire de rtractation mais ce nest pas obligatoire. Pour que le dlai de rtractation soit respect, il suffit que vous transmettiez votre communication relative lexercice du droit de rtractation avant lexpiration du dlai de rtractation.

EFFETS DE LA RTRACTATION En cas de rtractation de votre part du prsent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reus de vous, y compris les frais de livraison ( lexception des frais supplmentaires dcoulant du fait que vous avez choisi, le cas chant, un mode de livraison autre que le mode moins coteux de livraison standard propos par nous) sans retard excessif et, en tout tat de cause, au plus tard quatorze jours compter du jour o nous sommes informs de votre dcision de rtractation du prsent contrat. Nous procderons au remboursement en utilisant le mme moyen

de paiement que celui que vous aurez utilis pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressment dun moyen diffrent ; en tout tat de cause, ce remboursement noccasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diffrer le remboursement jusqu ce que nous ayons reu le bien ou jusqu ce que vous ayez fourni une preuve dexpdition du bien, la date retenue tant celle du premier de ces faits.Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, nous-mmes ou la personne habilite par nous rceptionner le bien, pour le mobile ladresse suivante: Cordon Electronics - Service Web - CS 20003 - 33452 Saint Loubes Cedex, et pour le fixe lun des point relais dont ladresse figure sur le bon de retour qui vous sera adress par le Service Clients et, en tout tat de cause, au plus tard quatorze jours aprs que vous nous aurez communiqu votre dcision de rtractation du prsent contrat. Ce dlai est rput respect si vous renvoyez le bien avant lexpiration du dlai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.Votre responsabilit nest engage qu lgard de la dprciation du bien rsultant de manipulations autres que celles ncessaires pour tablir la nature, les caractristiques et le bon fonctionnement de ce bien.Si vous avez demand de commencer la prestation de services pendant le dlai de rtractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel ce qui vous a t fourni jusquau moment o vous nous avez inform de votre rtractation du prsent contrat, par rapport lensemble des prestations prvues par le contrat.

FORMULAIRE DE RTRACTATION(Veuillez complter et renvoyer le prsent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rtracter du contrat)

Votre numro de commande: ______________________________________________

A lattention de Bouygues Telecom - Service Clients - 60436 Noailles cedex:

Je vous notifie par la prsente ma rtractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous (indiquer le service concern et le nom de loffre ou de lquipement): _______________________________________________________________________________

Command le (*) / reu le (*) --------/--------/------------Nom du consommateur: _____________________________________________________________________________________________________________Adresse du consommateur: __________________________________________________________________________________________________________

RTRACTATION

Signature : (uniquement en cas de notification

du prsent formulaire sur papier)

(*) Rayez la mention inutile

Date : --------/--------/------------