fondamentaux du contrôle interne et de l’audit interne
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7/30/2019 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne
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Fondamentaux du contrle interneet de laudit interne.
15 mars 2006
Cycle ISCAE Audit et post valuation des projets
Inspection Gnrale de lAdministration Territoriale
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2 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Module: CONCEPTS GENERAUX
Programme
Introduction
Les Risques: dfinition, la notion de risque, lvaluation des risques
Le Contrle Interne: dfinition, objectifs
LAudit Interne: dfinition, clarification des termesAuditer: pourquoi?Positionnement de laudit interne, les types dauditPrincipes structurant laudit interneOrganisation et champs dintervention
Planification des missions daudit interneRessources et profils des auditeurs internesNiveau de rattachement de laudit internePilotage et valuation de laudit interneMthodes et outilsDroulement dune mission daudit interneManuel daudit
Le Rfrentiel du COSO: prsentation,rfrentiel COSO 1, liens COSO 1 COSO 2
SOX LSF: ComparaisonSe Tenir InformGlossaire
Dure : 1 journe
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3 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Information
financire
Informationfinancire
Thmatiquessensibles
Thmatiquessensibles
Transformation
Transformation
Complexificationdes oprations
Complexificationdes oprations
Ouverturedes marchs
Ouverturedes marchs
Internationalisation
Internationalisation
Diversificationdes activits
Diversificationdes activits
Ouverturedu capital
Ouverturedu capital
Contrleinterne ?
Contrleinterne ?
Le contrle interne et les risques sont au centre des enjeux
de lentrepriseRglementations
Rglementations
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4 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Nouveau contexte et nouveaux besoins (1/4)
Un contexte changeant
Un environnement en mutation et des enjeux nouveaux: Un monde de plus en plus complexe et global
Nouveaux schmas organisationnels dentreprise et administratif Risques industriels et environnementaux Ingnierie contractuelle
Une pression croissante des marchs financiers en matire dinformationfinancire
Raccourcissement des dlais de clture Importance de la publication des rsultats Notion de corporate governance thique dentreprise
Une volution rapide des structures et la naissance de nouveaux risques
Fusions et acquisitions Valorisation dentreprise Mise en place de synergies
Une responsabilit accrue des dirigeants Pression des actionnaires Risque pnaux
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5 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Nouveau contexte et nouveaux besoins (2/4)
De nouvelles attentes
Ce nouveau contexte cre de nouvelles attentes: Organismes publiques
Cour des comptes Parlement, commissions Comits daudit
Direction gnrale Degr suffisant de confiance dans la matrise du business Mise en perspective des risques en relation avec les objectifs stratgiques
Correcte application des instructions Respect des exigences rglementaires et thiques Missions spciales dacquisition
Actionnaires Identification des risques financiers Pertinence et transparence de linformation financire
Oprationnels Optimisation des process pour une meilleure matrise des risques Mise en place de plans dactions et de best practices
Un besoin de contrle et de conseil , daide la dcision.
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6 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Nouveau contexte et nouveaux besoins (3/4)
Une double rponse
Cration de services spcifiques: risk management
Prise en charge de ces nouvelles missions par les services dauditinterne: Capitaliser sur ses qualits traditionnelles: mthode, indpendance, flexibilit
Pour assurer de nouvelles missions:
valuationTests de dtailObservations
Indicateurs de performanceRatios financiersRevue analytique
Analyse du business et
recommandations dactions
Observations et
recommandations
Rapport
Business processTransactions routinires et nonroutinires
Procdure
Risques businessRisques comptablesAnalyse des risquesApproche par les risquesApproche traditionnelle
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7 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Nouveau contexte et nouveaux besoins (4/4)
Laudit interne au cur de lorganisation
Audit Interne
ManagementRisques, Cration devaleur et Productivit
UnitsOprationnellesBusiness Plan,
RisquesBusiness
Actionnaires,Etat, Comit
dauditRisques,
Cration deValeur
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8 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Les Risques
Que dsigne-t-on
par Risque ?
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9 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Dfinition gnralement admise :
Un risque se dfinit comme tout vnement, action ou inaction denature :
- empcher une organisation datteindre ses objectifs (de faon implicite ouexplicite) ou
- altrer sa performance ou- Une perte dopportunits
Notion de risque : dfinition (1/2)
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10 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Notion de risque : dfinition (2/2)
Lunivers des RisquesStratgieStratgie
PartenairesPartenairesStructure du
marchStructure du
marchGouvernement
dentrepriseGouvernement
dentreprise
FournisseurFournisseur
GouvernementGouvernement
ClientClient
PartenairecommercialPartenairecommercial
ActionnaireActionnaire
RputationRputation
Gestion de lactivitGestion de lactivit
Allocationdes ressources
Allocationdes ressources
PlanningstratgiquePlanning
stratgique
thiquethique
TransactionTransaction
conomieconomie
PaysPays
Dynamiques demarch
Dynamiques demarch
ConcurrentConcurrent
KnowledgeKnowledge
SystmesSystmesProprit
intellectuelle
Proprit
intellectuelle
Gestion de
linformation
Gestion de
linformation
HardwareHardware
LogicielsLogiciels
RseauxRseaux
Planification etdveloppementPlanification etdveloppement
OprationsOprations
Organisation etSuivi
Organisation etSuivi
Actifs incorporelsActifs incorporels
Gestion du savoirGestion du savoir
InformationInformation
FinanceFinance
Liquidits &
Crdit
Liquidits &
Crdit
RecouvrementRecouvrement
Gestion de trsorerieGestion de trsorerie
CouvertureCouverture
FinancementFinancement
Rpartition
du Capital
Rpartition
du Capital
Fonds PropresFonds Propres
DettesDettes
MarchMarch
Cours desmatires premires
Cours desmatires premires
Taux dintrtTaux dintrt
Taux de changeTaux de change
ReportingReporting
FiscalitFiscalit
ComptabilitComptabilit
Rglementationet Conformit
Rglementationet Conformit
OprationsOprations
ProcessusProcessusActifs
physiquesActifs
physiques
Marketing & VenteMarketing & Vente
Production &Logistique
Production &Logistique
Processussupport
Processussupport
Usine, Propritet Terrain
Usine, Propritet Terrain
Autresactifs corporels
Autresactifs corporels
Personnelset culture
Personnelset culture
Ressourceshumaines
Ressourceshumaines
FormationFormation
J uridiqueJ uridique
ResponsabilitResponsabilit
ContratContrat
Loi etrglementation
Loi etrglementation
NouveauProduit/Service
Un univers complexe
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11 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Les facteurs d'un risque
Probabilit de se raliser, de se manifester.
Type de menace. Nature de l'impact engendr ( financier, etc., immdiat ou diffr). Gravit Dure de l'impact. Absence ou non de contrle pour l'identifier.
Les diffrentes facettes d'un risque :
Le risque est inhrent l'activit de l'entreprise Il peut tre commun toutes les fonctions.
Spcifique une fonction dtermine.
Le risque est li au niveau de contrle interne de l'entreprise.
Le risque est li la capacit de l'entreprise l'identifier (risque d'audit/audit risk).
La notion de risque
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12 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Lvaluation des risques (1/3)
Le poids dun risque peut tre corrig par un dispositif de matrise(contrle interne ou assurances).
Il convient alors dvaluer le risque rsiduel support parlentreprise.
Exemple: De 1 4 : faible, moyen, lev, trs grave
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13 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Lvaluation des risques (2/3)
risque
inhrentrisque
rsiduel
Contrle
externe
Contrle
inspection/
audit interne
Contrle
fonctionnel
Contrle hirarchique(validation, pilotage, sondages, etc.)
Prise en comptePrise en compte
du dispositif de madu dispositif de matrise interne existanttrise interne existant
Mesures et contrles oprationnels(sparation des tches, comptences, autocontrle,
contrle automatis, etc.)
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14 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Lvaluation des risques (3/3)
valuation du dispositif de contrle internevaluation du dispositif de contrle interne
Impact
Faible Modr Elev
Faible
Mod
re
Eleve
Probabilit
Risque
rsiduel
Risque
inhrent
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15 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Exemples de nomenclature des risques (1/2)
Secteur bancaire : rapport BNP Paribas 2004
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16 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Exemples de nomenclature des risques (2/2)
Conseil Gnral de Hauts-de Seine : journe dtude 23.06.2005 de lInstitut de management public
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17 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Le Contrle Interne
Comment peut-on
dfinir le contrleinterne?
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18 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Dfinition du contrle interne (1/3)
Dfinition du contrle interne
Le contrle interne dune activit est le dispositif de protection contre lesrisques de toute nature qui psent sur une activit
Mauvaise ou sous exploitation de ressources Investissements injustifis Pertes dopportunits Risques inacceptables
Le contrle interne est un ensemble de dispositifs mis en uvre par
l'ensemble des personnels de tous niveaux pour matriser lefonctionnement de leurs activits
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19 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Dfinition du contrle interne (2/3)
Les anglo-saxons utilisent le terme "business control"
La traduction courante de "business control" dans la littrature franaiseest "contrle interne"
Cette traduction voque faussement la notion de vrification parprfrence celle de matrise d'une activit et est source dambigutauprs des interlocuteurs de lentreprise
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20 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Dfinition du contrle interne (3/3)
Optimisation des oprations
Information financire
optimisation des oprations, fiabilit des informations financires, conformit aux lois et aux rglementations en vigueur scurit des actifs
Le contrle interne est un processus mis en uvre par le personnel de tout niveaudestin fournir une assurance raisonnable quant la ralisation desobjectifs:
amlioration des performances
protection des ressources / actifs
- Rapports annuels et annexes- Rapports trimestriels
- Rapports semestriels
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21 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Objectifs du contrle interne (1/2)
Les objectifs du dispositif de contrle interne dune entreprise
Assurer la protection du patrimoine
viter la perte des ressources
viter les catastrophes (incendie, explosion, )
Assurer la qualit et la fiabilit de l'information financire en interne (performance, budget)
en externe (AMF, analystes, actionnaires, tiers)
Assurer lamlioration des rsultats
Optimiser les procdures Dvelopper lefficacit conomique
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22 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Objectifs du contrle interne (2/2)
Les objectifs du dispositif de contrle interne dune entreprise (suite)
Respecter la rglementation et les politiques du groupe lois et rglements : LSF, NRE, Sarbanes Oxley, protection de lenvironnement politique groupe : investissements, matrise des frais impays, qualit, thique
Promouvoir l'efficacit du fonctionnement de l'entreprise maximiser lefficience (rapport qualit/cot) limiter les cots et le dlai de rponse aux changements de situation
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23 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Maturation du contrle interne
Le contrle interne est un processus volutif : Il doit tre remis encause en permanence pour sadapter la vie de lentreprise
La courbe de vie du contrle interne
Validationpar la
DirectionGnrale
Sensibilisation desDirections
Oprationnelles
Appropriationdu contrle
interne par lesoprationnels
Mise jourvolontaire
des procdureset modes
opratoires
Dterminationdes rgles
minimales de
contrles
Mise enplaced'unmanuelQualit
Apprhensiondes risques
clefs
Matrise desrisques
Temps
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24 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Atouts dun contrle interne fort
Les atouts d'un contrle interne fort :
Risques identifis et matriss
Confiance accrue des investisseurs
Conformit avec la loi et lesrglementations
Rduction du risque de perte
Harmonisation / homognisation desprocdures
Dcisions managriales optimises, prisessur la base d'une information de qualitconstamment mise jour
Visibilit accrue sur les zones d'inefficacitoprationnelle
Minimisation des "oprations pompiers"
Les risques d'un contrle internedfaillant :
Risque de fraude accru
tats financiers faux
Impact ngatif sur limage delentreprise corne
Impact ngatif sur la valeuractionnariale
Sanctions des rgulateurs
Procs, actions judiciaires
Pertes d'actifs
Dcisions managrialeshasardeuses
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25 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
LAudit Interne
Comment peut-on
dfinir lauditinterne?
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26 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Dfinition de laudit interne (1/3)
Dfinition de laudit interne : Version franaise de la dfinitioninternationale, approuve le 21 mars 2000 par le ConseildAdministration de lInstitut de lAudit Interne.
LAudit Interne est une activit indpendante et objective quidonne une organisation une assurance sur le degr de matrisede ses oprations, lui apporte ses conseils pour les amliorer, etcontribue crer de la valeur ajoute.
En termes publique : VA peut sentendre meilleure efficacit etaccroissement de performance .
Il aide cette organisation atteindre ses objectifs en valuant, par uneapproche systmatique et mthodique, ses processus de management desrisques, de contrle, et de gouvernement dentreprise, et en faisant despropositions pour renforcer leur efficacit.
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27 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Dfinition de laudit interne (2/3)
Dfinition de laudit interne (suite)
Indpendante et objective : laudit interne ne saurait subir dinfluencesou de pressions susceptibles daller lencontre des objectifs qui lui sontfixs. Il doit par ailleurs tre indpendant lgard de son sujet. Enfin lalimite de son indpendance se situe au niveau du respect des normesdaudit interne
Assurance : lobligation de laudit interne ne saurait tre quune obligationde moyens
Degr de matrise de ses obligations : lobjectif est daider amliorerla performance vers latteinte dune cible et non pas de juger la
performance. Laudit interne ne doit pas juger les hommes
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28 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Dfinition de laudit interne (3/3)
Dfinition de laudit interne (suite)
Conseils : laudit interne est porteurs de recommandations devantamliorer la performance
Crer de la valeur ajoute : Laudit interne contribue par son action
optimiser le profit et est donc crateur de valeur ajoute
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29 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Quelle est la
diffrence entrecontrle interne etaudit interne?
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30 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Clarification des termes (1/3)
Distinction entre contrle interne et Audit Interne :
Contrle interneContrle interneContrle interne
Un dispositif :
ensemble de mesureset contrles
Un dispositif :Un dispositif :
ensemble de mesuresensemble de mesureset contrleset contrles
Audit interneAudit interneAudit interne
Une fonction
de lentreprise
Une fonctionUne fonction
de lde lentrepriseentreprise
Laudit interne est en quelque sorte le contrle du contrle interne
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31 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Clarification des termes (2/3)
Distinction entre contrle interne et Audit Interne :
Si chaque organisation est responsable, de manire continue, du contrle
interne de ses activits, l'Audit Interne doit tre, dans l'exercice de sesmissions, le promoteur du contrle et de son efficacit au meilleur cot.
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32 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Clarification des termes (3/3)
Contrle interne Audit interne
Scuriser
Garantir
Matriser
Identifier
valuer
Recommander
Laudit interne renforce et amliore les dispositifs du contrle interne
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33 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Lois, normes, procduresComparer /
La ralit observe
= Contrler lapplication des rgles internes ou externes
= Vrifier la conformit un rfrentiel pr-tabli
AUDIT DE CONFORMITEAUDIT DE CONFORMITE
AUDIT DE REGULARITEAUDIT DE REGULARITE
Auditer : Pourquoi ? (1/4)
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34 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
= Mesurer les rsultats
= Apprcier lefficacit dune fonction, dun processus
= Evaluer la pertinence des objectifs
AUDIT DAUDIT DEFFICACITEEFFICACITEAUDIT DE PERFORMANCEAUDIT DE PERFORMANCE
Critres de qualit, de performanceComparer /
La ralit observe
Auditer : Pourquoi ? (2/4)
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35 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Auditer : Pourquoi ? (3/4)
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36 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Auditer : Pourquoi ? (4/4)
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37 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Positionnement de laudit interne (1/4)
Diffrencier laudit interne de laudit externe
Matrise des activits versus certification
Champ dapplication : Le contrle interne apparat comme un moyen pourl'audit externe alors qu'il est un objectifpour l'audit interne
Indpendance : l'auditeur externe exerce dans le cadre d'une missionlgale
Priodicit des audits internes
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38 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Positionnement de laudit interne (2/4)
Diffrencier laudit interne de la qualit
Assurance Qualit : "Ensemble des actions prtablies et systmatiquesncessaires pour donner la confiance approprie en ce qu'un produit ouservice satisfera aux exigences de la norme Qualit"
La Qualit est une dmarche volontaire de rfrence une norme qui tablit unstandard reconnu certifi par un tiers.
La dmarche Qualit, comme la dmarche Contrle Interne, est un outild'amlioration en vue de mieux matriser les activits. Elle est davantage tournevers les gains qualitatifs que vers la matrise des risques.
Ces deux fonctions, bien que diffrentes dans leur approche et leurs objectifs, nejugent pas les personnes, prsentent de grandes complmentarits : amliorer le
fonctionnement et apporter de la valeur ajoute.
Des mthodes de mise en uvre comparables avec une russite conditionne parles mmes critres : implication de la direction, travail de conviction pralabledes acteurs, dontologie, capitalisation des expriences, etc..).
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39 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Positionnement de laudit interne (3/4)
Diffrencier laudit interne du contrle de gestion
Le contrle de gestion a pour objectifde matriser et optimiser le systmedinformation de gestion (et non lensemble des systmes et procdures)au niveau de la conception, du fonctionnement du systme dinformation etde lanalyse des rsultats chiffrs rels ou prvisionnels
Le CdG planifie et suit les oprations et leurs rsultats, laudit Internecontrle les processus et les conditions dobtention des rsultats
Mais des complmentarits existent :
Le CdG peut demander une analyse dtaille sur un processus laudit interne Laudit interne peut sappuyer sur la connaissance du CdG pour laborer le plan
daudit
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40 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Positionnement de laudit interne (4/4)
Contrle interne/audit interne/Contrle de Gestion/Audit externe
Commissaires auxComptes/ Cours desComptes
Commissaires auxComptes/ Cours desComptes
Auditeurs Internes Contrle deGestion
Contrle deGestion
PositionPosition
ObjectifsObjectifs
MoyensMoyens
Produit finiProduit fini
Actions deContrle Interne
Actions deContrle Interne
OprationnelsOprationnels
ExterneExterneDirection Gnrale /
MinistreDirection Adm.
Financire
Direction Adm.Financire
Responsablesoprationnels
Responsablesoprationnels
CertifierCertifier
Garantir lefficience
et la scurit
Prvoir, Piloter
Analyser
Prvoir, Piloter
Analyser
Acheter, Produire etVendre dans le respect
qualit/Scurit/Environ-nement/budget/Objectif
Acheter, Produire etVendre dans le respect
qualit/Scurit/Environ-nement/budget/Objectif
Revues annuellesRevues annuellesAnalyse du Contrle InterneContrle des
rsultats
Contrle desrsultats
Dispositif de ContrleInterne
Dispositif de ContrleInterne
Rapport decertification
Rapport decertification
RecommandationsPlan d'actions Reporting
ReportingRsultatsRsultats
CertificationCertificationVrification de la pertinenceet de la ralit du dispositif
mis en oeuvre
Maximisation desrsultats
Maximisation desrsultats
Optimisation desressources, protection
contre les risques
Optimisation desressources, protection
contre les risques
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41 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Principes structurant de laudit interne (1/4)
Les normes diffuses par lIFACI ont pour objets: Dfinir les principes de base que la pratique de laudit interne doit suivre.
Fournir un cadre de rfrence pour la ralisation et la proposition dun large
ventail dactivits daudit interne apportant une valeur ajoute. Etablir les critres dapplication du fonctionnement de laudit interne.
Favoriser lamlioration des processus organisationnels et des oprations.
Les normes se composent des normes de: qualification (caractristiques des organisations et des personnes
accomplissement des activits daudit interne ; normes 1000 et suite),
de fonctionnement (nature des activits et critres de qualit permettantdvaluer les services fournis ; normes 2000 et suite)
et de normes de mise en uvre. Ces normes de mise en uvre sont insresdans les normes de qualification et de fonctionnement, et concernent soit lesactivits dassurance soit les activits de conseil.
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42 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Principes structurant de laudit interne (2/4)
Les normes professionnelles dfinissent clairement le doubleconcept dindpendance :
Norme 1100 Indpendance et objectivit : laudit interne doittre indpendant et les auditeurs internes doivent effectuer leurtravail avec objectivit .
Norme 1110 : Indpendance dans lorganisation Le responsablede laudit interne doit relever dun niveau hirarchique
permettant aux auditeurs internes dexercer leursresponsabilits . Norme 1120 : Objectivit individuelle les auditeurs internes
doivent avoir une attitude impartiale et dpourvue de prjugs,et viter le conflits dintrts .
Rattachement au meilleur niveau, ie le plus lev.
Lindpendance etobjectivit de lauditeur
Norme 1000 : la mission, les pouvoirs et les responsabilits de
laudit interne doivent tre formellement dfinis dans une charte,tre cohrents avec les normes et dment approuvs par leconseil .
La charte daudit doit tre approuve par le plus haut niveauhirarchique de lorganisation, en loccurrence pour uneentreprise, par son conseil dadministration.
Les missions, pouvoirs et
responsabilits
Norme 2100 : lauditeur interne doit valuer les processus demanagement des risques, de contrle et de gouvernementdentreprise et contribuer leur amlioration sur la base duneapproche systmatique et mthodique .
La nature de travail delauditeur interne
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43 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Principes structurant de laudit interne (3/4)
Norme 2020 : le responsable de laudit interne doit communiquer
la direction gnrale et au conseil son programme et sesbesoins, pour examen et approbation, ainsi que tout changementimportant susceptible dintervenir en cours dexercice. Leresponsable de laudit interne doit galement signaler limpact detoute limitation de ses ressources .
Communication et
approbation des travauxdaudit
Norme 2010 : Le responsable de laudit interne doit tablir uneplanification fonde sur les risques afin de dfinir les prioritscohrentes avec les objectifs de lorganisation .
La planification desmissions fonde sur lesrisques
Norme 1210 Comptence et conscience professionnelle Lesmissions doivent tre remplies avec comptence et conscienceprofessionnelle .
Norme 1210 Comptence les auditeurs internes doiventpossder les connaissances, le savoir-faire et les autrescomptences ncessaires lexercice de leurs responsabilitsindividuelles. Laudit interne doit possder ou acqurircollectivement les connaissances, le savoir-faire et les autrescomptences ncessaires lexercice de ses responsabilit .
Comptence et conscienceprofessionnelle
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44 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Principes structurant de laudit interne (4/4)
Laudit interne mne deux catgories de travaux complmentaires:
linitiative des auditeur ou missions dassurance sur commande ou missions de conseil
Les travaux linitiative des auditeurs constituent un gage deleur autonomie et de leur indpendance dans la programmation desmissions.Ils sont complmentaires avec les travaux sur commande , quirpondent la demande de lautorit sous laquelle est placelaudit interne en fonction des proccupations stratgiques du
moment ou aux constats locaux de dysfonctionnements.
Les missions dassuranceet de conseil
Norme 2500 : Le responsable de laudit interne doit mettre enplace et tenir jour un systme permettant de surveiller la suitedonne aux rsultats communiqus au management .
La surveillance des actionsde progrs
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45 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Organisation de laudit interne - Champs dintervention (1/2)
Activits de Contrle
valuation des Risques
Evaluation des facteursinternes et externes qu i
impactent la performance del'entreprise
Gestion de Risques Stratgiques
Gestion de Risques Oprationnels
Evaluation de risques par l'Audit
Interne
Le "tone at the top : la culturede contrle au sein de
l'entreprise
Code d'thique
Rgles et procdures documentes
Culture d'Entreprise
Rgles et procdurespermettant que les actions degestion des risques tabliespar le management soientappliques en temps rel
Delegation de pouvoir
App robat ion
Process et systmes communs
Sparation des fonctions
Rconciliations de comptes
Contrles des Systmes d'Information
Diagramme bas sur le
rfrentiel COSO
Code d'thique
Formation
Rgles et procdures
Notes de la Direction
Processus qui assure que les
informations pertinentes sontidentifies et communiques en
temps voulu
Conformit
Finance
Oprationnel
Pilotage
Information etCommunication
Activits de Contrle
valuation des Risques
Environnement deContrle
UnitA
Unit
BActivit1
Activit2
Cinqcompos
antes
Trois Objectifs
Tou
tel'entr
epri
se
Missions d'Audits Interne
Disclosure Committee
Anal yses par le Managem ent
Processus visant s'assurer quele Contrle Interne est
adquatement conu, appliquefficacement et adapt
l'organisation
O i ti d l dit i t Ch di t ti (2/2)
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46 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Organisation de laudit interne - Champs dintervention (2/2)
Activits de Contrle
valuation des Risques
Mga process budgtaires
et comptables
Diagramme bas sur le rfrentiel COSO
Conformit,E
fficie
nce,
Finance
Oprationne
l
Elaboration du Budget
Excution des dpenses
..
..
Immobilisations,
Ministre
Progra
mmes
Services
Xcomposantes
Objectifs
Tou
tleministre
Tous les niveaux duministre
Procdure
s,SI
Sur tout ou partie delorganisation, procdures,.
O ganisation de la dit inte ne
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47 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Organisation de laudit interne
Illustration : Allocation et mise disposition des ressources
Formalisation des processus dlaboration dun budget Existe-t-il un calendrier formalis ? Existe-t-il une procdure descriptive de la rpartition des tches au sein du service ? Existe-t-il une procdure dfinissant les rgles darbitrage ? .
Fiabilit des estimations budgtaires: Les donnes sont-elles actualises pour lanne N ? Les oprateurs sont-ils correctement reprsents ? Les estimations budgtaires intgrent-elles les dpenses obligatoires ? .
Fiabilit des informations figurant dans les reporting :
Traabilit : donnes et oprations de construction budgtaire peuvent-elles trereconstitues ? Les donnes collectes sont-elles collectes via un cadre homogne et partag ? ????
Planification des missions de laudit interne
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48 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Planification des missions de l audit interne
Plan daudit prpar par les auditeurs internes sur la base duneanalyse des risques.
Complt par les constats locaux de dysfonctionnements et missionsdemandes explicitement par lautorit de tutelle de laudit interne :fonction de proccupations stratgiques du moment
Plan daudit soumis rgulirement (1x lan) un Organe de contrlepour validation Dterminer et apprcier les zones de risques
Fixation des orientations en matire de CI
Planification des missions daudit Suivre la mise en uvre des plans dactions des missions prcdentes.
Ressources et profils des auditeurs internes
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49 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Ressources et profils des auditeurs internes
Le ratio stablit en moyenne 2,3 auditeurs pour 1000 salaris
Monte en puissance progressive pour atteindre les standards de la profession.
Profils dorigine des auditeurs doivent tre diversifis et expriments: Mtiers oprationnels, Financiers, Auditeurs externes Plus de 5 ans dexprience dans 70% des socits interoges
Niveaux de rattachement de laudit interne
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50 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Niveaux de rattachement de l audit interne
Auditeur interne est indpendant dans ses mthodes, investigations etconclusions.
Indpendance garantie par son niveau de rattachement au plus hautniveau afin :
De garantir totalement lindpendance et lobjectivit des auditeurs
Faciliter lutilisation des ressources en termes de planning et de coordinationdes travaux
Limiter le cot des ressources
Pilotage et valuation de laudit interne
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51 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Pilotage et valuation de l audit interne
Lauditeur uneobligation demoyens etnon dersultat
Outils desuivis de sonactivit etdfinitiondindicateursde qualit etde cotdoivent tremis en place
Source : Etude IFACI2002
Mthodes et outils de laudit interne
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52 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Mthodes et outils de l audit interne
Charte daudit : Norme 1000 d lIFACI, qui: Dfinit la position de laudit interne dans lorganisation
Autorise laccs aux documents, personnes, biens,..
Dfinit ltendue des missions daudit et de conseil Approche par les risques
Critres principaux : demande spcifique du plus haut niveau de la hirarchie,
analyse pralable des risques : CRITERE LE PLUS IMPORTANT volution particulire de lenvironnement interne ou externe
Critres secondaires : logique de frquence rapproche des passages,
et de couverture gographique
Droulement dune mission daudit interne (1/4)
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53 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Droulement d une mission d audit interne (1/4)
Droulement dune mission daudit interne (2/4)
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54 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Droulement d une mission d audit interne (2/4)
Droulement dune mission daudit interne (3/4)
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55 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
ou e e t d u e ss o d aud t te e (3/ )
Droulement dune mission daudit interne (4/4)
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56 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
( / )
Pas de participation la mise en uvre : principe dindpendance,mais mise en place dun processus de suivi de la mise en uvre.
Mise en uvre par laudit dun plan dactions, identification despersonnes responsables de la mise en place des recommandations et
des dlais de mise en place, via:
audit allg Questionnaire
Comit de suivi
Outils de laudit interne
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57 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Programmes de travail portant sur lensemble de lactivit de lentit(organisation, fonctionnement,..), dcomposition de la fonction ou duprocessus audit en tches lmentaires: Qui ? Quoi ? O ? Quand ?
Comment ? Outils de description :
Organigrammes hirarchiques et fonctionnels : En lignes : les fonctions
En colonnes :catgories dagents concerns, textes de rfrences, relation au sein duservice, application informatiques utilises,; Manuels de procdures, Diagrammes de circulation des documents
questionnaires dauto-valuation
Outils dinterrogation :sondages statistiques, entretiens, vrifications,
rapprochements Outils de formalisation des travaux daudit : swot,
Outils informatiques : intranet, gestion du KM, logiciels dextraction dedonnes et dvaluation et danalyse des risques
Manuel daudit
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58 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Le manuel daudit a pour objectif de servir de programme de travaillors des audits de rgularit/fiabilit/sincrit/conformit conduitspar laudit interne sur les diffrents macro processus retenus.
Cette catgorie daudit vise sassurer que le fonctionnement duservice est conforme aux rgles internes (audit dergularit/fiabilit/sincrit) et aux lois et rglements en vigueur(audit de conformit)
Manuel daudit
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59 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Le manuel daudit se structure gnralement comme suit:
Macro process
Cas de gestion
ProcessusProcessus
Sous processusSous processus
ActivitActivit de contrle (Question dde contrle (Question daudit)audit)
Manuel daudit
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60 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Exemple:
Macro process : Gestion des immobilisations
Cas de gestion : Immobilisations acquises / Immobilisations produites
Processus : Entre du bien / Sortie du bien
Sous processus: Constituer le dossier de limmobilisation
Dcider dune rforme
Activit de contrle (Question daudit): voir ci-aprs
Manuel daudit
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61 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Manuel daudit
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62 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Le Rfrentiel du COSO
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63 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Le Rfrentiel du COSO
Que signifie COSO ?
Prsentation du COSO
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64 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Historique Vocation :contribuer aux travaux de la National Commission on Fraudulent
Financial Reporting-Treadway Commission cre en 1985, une commission quitudie les facteurs qui pourraient conduire des tats financiers frauduleux, et quidveloppe des recommandations pour les socits anonymes,les auditeurs externes,la
SEC et autres rgulateurs.
Site internethttp://www.coso.org
Publications Edition en 1992 de lensemble des travaux sur le contrle interne dans un ouvrage :
Internal Control integrated Framework traduit en 2000 sous le titre la nouvellepratique du contrle interne
Puis en septembre 2004, dition de louvrage : Enterprise Risk Management Integrated Framework .
Le rfrentiel COSO 1
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65 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Notions clsLe rfrentiel COSO1 internal audit-integrated frameworkcomprend: Une dfinition du contrle interne
Processus Effectu par des personnes (conseil dadministration, direction, salaris) Apportant une assurance raisonnable Quant la ralisation des objectifs suivants
- Efficience et efficacit des oprations
- Fiabilit des tats financiers- Respect des lois et des rglementations en vigueur
Un rfrentiel pour valuer lefficacit du processus de contrle internedune entreprise:
5 composantes troitement lies qui dcoulent de la manire dont lactivitest gre
Le rfrentiel COSO 1
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66 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Notions cls
Le contrle interne fait partie des processus de Direction
Le contrle interne peut aider une entreprise raliser ses objectifs enmatire de performance et de rentabilit, tout en prvenant la perte desressources.
Toutes les activits de la Direction ne sont pas lies au contrle internecomme par exemple :
Etablir les objectifs de lentreprise Valider les hypothses et choix stratgiques Grer les risques
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67 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
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68 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
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69 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Le rfrentiel COSO 1: ENTITE versus PROCESSUS
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70 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
A u n i v e a u d e l e n t i t
Ch a q u e En t i t
Environnement de contrle
valuation des risques Activits de contrle
Information etCommunication
Contrle, suivi
A u n i v e a u d e s p r o c e ss u s
Ch a q u e p r o c e ss u s
Si g n i f i ca t i f , Com p t e ,T r a n s a ct i o n o u Com m u n i ca t i o n
Environnement de contrle
valuation des risques
Activits de contrle
Information et Communication Contrle, suivi
Haut en Bas
Bas en Haut
Le rfrentiel COSO 1: Environnement de contrle(Au niveau de lentit)
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71 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Lenvironnement de contrle dtermine le niveau de sensibilisation
du personnel au besoin de contrles. Il constitue le fondement detous les autres lments du contrle interne, en imposant disciplineet organisation.
(Au niveau de l entit)
Le rfrentiel COSO 1: Environnement de contrleExemple de critres prendre en compte
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72 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
p p p
Comptences
Intgrit et
Valeurs
thiques
Conseil
dadministration
et Comit daudit
Philosophie de
la Direction
Structureorganisationelle
Attribution des
responsabilits
et dlgations
de pouvoirs
La politique et
les pratiques
des RH
Environnement
de contrle
Le rfrentiel COSO 1: Evaluation des risques(Au niveau de lentit et des processus)
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73 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
( p )
Le risque est un vnement ou une circonstance qui peutaffecter ngativement la capacit de lentreprise atteindreses objectifs.
Lvaluation des risques requiert lvaluation des facteursexternes et internes lentreprise, leurs impacts surlexploitation, le reporting financier et la conformit aux lois
en vigueur.
Le rfrentiel COSO 1: Evaluation des risques(Au niveau de lentit et des processus)
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74 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Lvaluation des risques commence par lidentification desrisques associs aux objectifs dfinis chaque niveau delentreprise Au niveau de lentreprise
Pierre angulaire dun contrle effectif, les objectifs delentreprise permettent de savoir ce que lentreprise doitaccomplir
Les objectifs doivent tre cohrents avec le budget, lastratgie, et les plans de dveloppement (business plans)
Au niveau des activits
Saligner avec les objectifs de lentreprise avec la diffrencequils se rapportent directement des objectifs avec descibles et des dlais spcifiques
Fournir des informations et conseils sur les priorits de laDirection
Le rfrentiel COSO 1: Types de risques
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75 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Risques stratgiques : Ne pas faire ce quNe pas faire ce quil fautil faut
Risques dexploitation : Faire ce quFaire ce quil faut avec des moyens inadil faut avec des moyens inadquatsquats
Risques financiers : Perdre des ressources financiPerdre des ressources financires ou encourir desres ou encourir despertes inacceptablespertes inacceptables
Risque au niveau de linformation : Utiliser des informations fausses,Utiliser des informations fausses,inadinadquates ou trompeuses.quates ou trompeuses.
Le rfrentiel COSO 1: Activits de contrle (1/2)
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76 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Les activits de contrles sont des rgles et des procdures quipermettent de sassurer que les mesures identifies commencessaire pour matriser les risques sont appliques correctementet temps.
Les activits de contrle doivent tre intgres aux oprations /processus habituels et sont destines assurer lexcution des
directives mises par le management en vue de matriser lesrisques. Se concentrer sur la prvention, la dtection et lacorrection.
Le rfrentiel COSO 1: Activits de contrle (2/2)
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77 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Types dactivits de contrles:
Approbation, autorisation, et vrifications (par exemple : dlgation depouvoirs)
Reconciliations
Revue des indicateurs de performance
Scurit des biens (par exemple : contrle daccs)
Sparation des tches (par exemple surveillance - autorisation -enregistrement)
Contrle des systmes dinformations Contrles gnraux informatiques (scurit, dveloppement des
applications,.. )
Contrle des applications
Le rfrentiel COSO 1: Information...(Au niveau de lentit et des processus)
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78 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Inclut lidentification, lobtention, et la diffusion dinformationpertinente (interne ou externe) selon le bon moyen decommunication, au bon moment, aux bonnes personnes, afin queces dernires puissent ragir et assurer leurs responsabilits
Systmes dinformation Infrastructure Logiciels Personnels
Processus manuels ou automatiques Donnes
La qualit de linformation svalue selon les critres suivantes: Opportunit / Contenu A temps / En retard A jour Exactitude Accessiblilit
Et communication(Au niveau de lentit et des processus)
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79 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Une bonne comprhension des rles et responsabilits de chacun
Les salaris comprennent comment leur travail est li celui desautres
Moyens de signaler des exceptions la hirarchie
Peut tre sous la forme de:
Manuels de procdures Manuels de comptabilit et de reporting financier
Memoranda
lectroniquement, oralement (runions, compte-rendu) et par des actions desDirigeants
Faciliter la communication top-down et bottom-up
Communiquer avec les tiers
Le rfrentiel COSO 1: Pilotage(Au niveau de lentit et des processus)
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80 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Lobjectif de cette phase de contrle est de dterminer si laconception du contrle interne est adquate, si le contrle interne
est appliqu, efficace et peut sadapter aux circonstances.
Les performances du contrle interne doivent tre contrles demanire continue aux travers des oprations caractre de
pilotage, et doivent aussi faire lobjet dvaluations sous forme demissions daudit interne
Le primtre des activits contrler et la frquence descontrles dpendent de limportance relative des risques sous-jacents et des contrles qui permettent de rduire ces risques.
Le rfrentiel Enterprise Risk Management-integratedframework (COSO 2)
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81 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Face aux scandales rcents, les entreprises ont renforc leurorganisation et communication sur les lments suivants:
La gestion des risques
Le gouvernement dentreprise
Le contrle
Lassurance
COSO 2: Dfinition du rfrentiel
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82 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Principes sous-jacents:
Tous les types de risques doivent tre identifis, valus etcontrls
Une vision par portefeuilles de risques troitement lisentre eux doit tre privilgie:
Examiner les liens qui existent entre les risques au sein desdiffrentes structures de lentreprise
La vision sous forme de portefeuille se fait 2 niveaux : lentit ellemme et les Business Unit
COSO 2: Dfinition du rfrentiel
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83 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Dfinition de lERM :
Un processus
Effectu par le Conseil dadministration, la Direction et lensemble des salaris
Appliqu dans le cadre dune stratgie prdfinie
Appliqu dans toute lentreprise (entit, divisions, filiales, BU)
Conu pour identifier dventuels vnements qui pourraient affecter lentreprise
Gre les risques afin quils restent dans la limite des risques que lentreprise est encline supporter (notion de risk appetite et risk tolerance
Procure une assurance raisonnable quant la ralisation des objectifs de lentreprise
Matriser, et non liminer, la prise de risque qui doit rester unesource de croissance et de russite pour lentreprise
La matrice COSO2
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84 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Le rfrentiel COSO2
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85 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Les 4 objectifs dune entreprise :
Stratgique
Objectifs stratgiques high-level qui corroborent la vision et la mission delentreprise
Oprations
Efficacit et efficience des ressources utilises
Reporting
Fiabilit des processus de reporting au sens large du terme, pour tout typedinformation (financire / non financire; interne / externe)
Conformit Aux textes et lois en vigueur
Le rfrentiel COSO 2: Les 8 composantes du COSO2
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86 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
8 composantes troitement lies, permettant la ralisation des objectifs :
Environnement interne
Dfinition des objectifs
Identification des vnements potentiels
Evaluation des risques
Rponses aux risques
Activits de contrles
Information et communication
Pilotage
Le rfrentiel COSO 2: Dfinition des objectifs
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87 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
tape pralable lidentification et lanalyse des risques: Dfinition desobjectifs stratgiques par rapport la mission ou vision de lentreprise afin dedfinir la stratgie de lentreprise pour atteindre ces objectifs.
Identification des objectifs secondaires qui dcoulent des objectifsstratgiques, et qui permettent de fixer les objectifs au niveau des entits oubusiness units.
Atteinte des objectifs: Capacit de lentreprise pour atteindre ses objectifs parrapport aux facteurs externes.
Le rfrentiel COSO 2: Dfinition des objectifs
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88 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Attitude de prise de risques (risk appetite): Dfinition du niveau de risqueacceptable pour la direction et conseil dadministration afin datteindre lesobjectifs de lentreprise.
Attitude de tolrance des risques (risk tolerance): Dfinition du niveauacceptable de dviation par rapport aux objectifs prdfinis.
Objectifs slectionns: Mise en place dun processus alignant les objectifsstratgiques de lentreprise et ses missions afin dassurer leur cohrence avecle risk appetite.
Le rfrentiel COSO 2: Identification des vnementspotentiels
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89 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
vnements : Un vnement est un incident interne ou externe, positif oungatif affectant limplmentation des stratgies ou latteinte des objectifs delentreprise.
Facteurs externes (conomie, environnement naturel, politique et social,technologie) et internes (infrastructure, personnel, processus, technologie).
Techniques didentification des vnements: Diffrentes mthodes et outilspeuvent tre utiliss selon les diffrentes entreprises.
Interdpendance des vnements: Les vnements sont interactifs. Catgories des vnements: La dfinition des catgories permet au
management de vrifier si les vnements sont identifis dune manirecomplte.
Distinction entre risques et opportunits: Un vnement peut avoir un impactngatif, positif ou les deux sur lactivit de lentreprise.
Le rfrentiel COSO 2: Rponses aux risques
-
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90 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Identifier les plans dactions possibles: viter les risques
Rduire les risques
Partager les risques Accepter les risques
valuation des diffrents plans dactions:
valuer leffet sur limpact et la probabilit valuer cots / profils
Slectionner les plans daction sur la base de lvaluation du
portefeuille global de risques et de lvaluation des diffrents plansdactions possibles.
Liens avec le COSO1
U t d t l i t fi bl t ti l t ti l
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91 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Un systme de contrle interne fiable et oprationnel est essentiel pourque la gestion des risques puisse tre efficace
Le rfentiel COSO2 a une porte plus large que le COSO1, notammenten se concentrant sur lidentification et lanalyse des risques :
valuation tous les types de risques qui peuvent impacter lentreprise Rponses aux risques identifis Mise en place de la stratgie de lentreprise Dfinition dun niveau de risque limite risk appetite Dfinition des objectifs en fonction de la stratgie prdfinie
Processus de contrle Notion de portefeuille de risques troitement lis entre eux
Liens avec le COSO1
L COSO1 b d tt bl ti d ti d i t t
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92 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Le COSO1 aborde peu cette problmatique de gestion des risques et estbeaucoup plus ax sur : Lorganisation du contrle interne Les contrle sur les oprations de lentreprise La fiabilit des informations financires
La conformit avec les lois et rglementations
SOX LSF
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93 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
SOX - LSF
Rappel historique
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94 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Origine de ces 2 rglementations
> Srie de scandales pour certaines entreprises amricaines ou europennes
Affaire Enron Affaire Worldcom Vivendi
> Ncessit de protger les intrts des investisseurs et des employs des entreprisesconcernes
> Rponse la crise de confiance des investisseurs
Stabilit et fiabilit du march des capitaux amricains pour SOA Rponse franaise pour LSF
Adoption des textes
17 juillet 2003
Parlement Franais
LSF
(Loi de Scurit Financire)
30 juillet 2002
Congrs amricain
SOA
(Sarbanes-Oxley Act)
Mise en place concrte des rglementations
Loi de Scurit FinancireLoi Sarbanes-Oxley (404)
-
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95 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Prsident du CA/CSManagement (CEO/CFO)Responsabilit
Non mentionn par la loiExigRfrentiel
Rendre comptevaluer lefficacitNature de
laffirmation
Ensemble du Contrle interneContrle interne relatif au reportingfinancier
Scope
Le Prsident du Conseil dAdministration rend compte,dans un rapport... desprocdures de contrle internemises en place par la socit...(art.117)
Le management doit tablir un rapportsur le contrle interne relatif aureporting financier contenant :
- une affirmation de responsabilit sur
ltablissement et le maintien dundispositif adquat
- une valuation de lefficacit de cedispositif
TEXTELoi de Scurit FinancireLoi Sarbanes-Oxley (404)
Mise en place concrte des rglementations
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96 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
METHODES
Social + consolidConsolidPrimtre
La responsabilit est porte par lePrsident du Conseil dAdministration
- Pas de sanction prvue ce jourmais possibilit dune publicationrectificative
- Sanction dans le cadre de la
diffusion de fausses informations :2 ans demprisonnement, 1,5 Mdamende, Sanctionsadministratives
Le management (CEO, CFO) estresponsable du contrle interne
- Sanctions pour fausse certificationnon intentionnelle : jusqu 1millions de dollars et 10 ansdemprisonnement
- Sanctions pour fausse certification
intentionnelle : jusqu 5 millions dedollars et 20 ans demprisonnement
SANCTIONS
Exercices ouverts compter du1/1/2003
Exercice clos aprs le 15/ 6/2004
(15/ 7/2006 pour les foreignregistrants)
Dlais
Toutes les SA (SAS/SARL exclues)Socits cotes aux USAconcernes
Socits
Loi de Scurit FinancireLoi Sarbanes-Oxley (404)
Rappel du contexte et bnfices de lapplicationde la section 404
La loi Sarbanes Oxley applicable aux socits cotes aux Etats Unis
-
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97 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
La loi Sarbanes Oxley, applicable aux socits cotes aux Etats-Unis,a t promulgue le 30 juillet 2002, suite une srie de scandalesfinanciers retentissants, dans le but de restaurer la confiance desinvestisseurs et des marchs financiers
Principales implications :
Pour les directions gnrales :
Le CEO et le CFO sont tenus dattester la mise en place de contrle interne relatifs linformation financire et de certifier les publications financires (section 302)
La direction gnrale est tenue dvaluer annuellement lefficacit des contrles internes relatifs linformation financire (section 404)
Pour les auditeurs externes : ils sont tenus de raliser une revue et une valuationde lefficacit des contrles internes relatifs linformation financire et dmettre
une opinion indpendante (section 404)
Rappel du contexte et bnfices de lapplicationde la section 404
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98 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Lexprience accumule sur la premire anne dapplication de la section 404permet de distinguer les principaux bnfices suivants
Estimation gnralement admise que le gain en terme de contrle interne compenselargement les cots et les ressources en temps engags (considration partage parla prsidence de lIFA)
Prise de conscience accrue de la part des administrateurs et du managementoprationnel de limportance du contrle interne
Renforcement du rle et du pouvoir des dpartements daudit interne Amlioration de la qualit de linformation financire et du niveau de confiance de la
part des analystes et agences de rating
Amlioration de la fiabilit et de la qualit des informations disponibles pour les prisesde dcisions stratgiques par le management
Ractivit accrue dans la gestion et la rsolution des dficiences de contrle interne
(limitation de limpact des cas de fraude, limitation de lexposition juridique)
Principale source utilise : Roundtable SEC du 13/04/05
Premiers rsultats
Taux de russite/chec par industrie
-
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99 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
/ p
10-K s 10-K s P ercent 10-K s P ercentB Y I N D U S T R Y F iled P assed P assed F ailed F ailedA eros pace & D efens e 14 14 100,00% 0 0,00%A griculture 5 5 100,00% 0 0,00%A utom otive & T rans port 58 54 93,10% 4 6,90%B us iness S ervices 263 223 84,79% 40 15,21%C hem icals 33 31 93,94% 2 6,06%C om puter H ardware & S oftware 48 44 91,67% 4 8,33%C ons truction 28 26 92,86% 2 7,14%C ons um er P roducts M anufacturers 86 75 87,21% 11 12,79%C ons um er S ervices 16 13 81,25% 3 18,75%E lectronics 172 148 86,05% 24 13,95%E nergy & U tilities 131 119 90,84% 12 9,16%F inancia l S ervices 345 314 91,01% 31 8,99%F ood & B everage 29 28 96,55% 1 3,45%H ealth C are 93 89 95,70% 4 4,30%
Industria l M anufacturing 118 104 88,14% 14 11,86%Insurance 99 92 92,93% 7 7,07%L eisure 28 25 89,29% 3 10,71%M edia 63 55 87,30% 8 12,70%M etals & M ining 38 31 81,58% 7 18,42%P harm aceuticals 151 143 94,70% 8 5,30%R eal E s tate 16 16 1 00,00% 0 0,00%R etail 148 120 81,08% 28 18,92%T elecom munications E quipm ent 47 40 85,11% 7 14,89%T ra nsporta tion S erv ices 28 26 92,86% 2 7,14%A l l C o m p a n i e s 2058 1836 89,20% 222 10,80%
C ompliance W eekR eport generated on: T uesday, Augus t 23, 2005
1 0 -K P a s s / F a i l u r e R a t e ( Y T D )
S E C f ili n g s f ro m t h e R u s s e l l 3 0 0 0 O n ly
W A R N I N G A N D D I S C L A I M E R : T h i s " In t e rn a l C o n t ro l R e p o r t S c o r e c a rd " w a s a u t o m a t ic a ll y g e n e r a te d b y C o m p l ia n c e
W e e k f r o m p u b l ic c o m p a n y f ili n g s w it h t h e S e c u r it ie s a n d E x c h a n g e C o m m i s si o n . C o m p l ia n c e W e e k c a n n o t w a r r a n t th e
a c c u r a c y o r c o m p l e te n e s s o f th e i n f o r m a t i o n d u e t o v a g a r i e s o f la n g u a g e i n t h e d is c l o s u r e s o f p u b l ic c o m p a n i e s a n d
the i r aud i to rs .
Premiers rsultats
Taux de russite/chec par auditeur
-
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100 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Taux de russite/chec par auditeur
10-K s 10-K s P e rce n t 10 -K s P e rc en tB Y A U D IT O R A ud ite d P as s e d P a s s ed F a ile d F a ile d
T h e B i g F o u r
D e lo itte & T o uc he , L L P 382 344 90 ,05% 38 9,95%E rns t & Y o ung , L L P 610 550 90 ,16% 60 9,84%K P M G , L L P 422 379 89,81% 43 10 ,19%P ric ew ate rho us eC o ope rs , L L P 501 449 89 ,62% 52 10,38%A ll B ig F o u r 1915 1722 89 ,92% 193 10,08%
T h e " S e c o n d S i x "
B D O S e idm an , L L P 34 25 73 ,53% 9 26,47%B K D , L L P 4 4 100,00% 0 0 ,00%C ro w e , C h ize k & C o m pany, L L C 7 5 71,43% 2 28 ,57%
G rant T ho rnton , L L P 38 29 76,32% 9 23 ,68%M c G la dre y & P u llen , L L P 4 3 75 ,00% 1 25,00%M o s s A dam s , L L P 2 2 100,00% 0 0 ,00%A ll " S e c o n d S ix " 89 68 76,40% 21 23 ,60%
O the rs 54 46 85,20% 8 14 ,80%A l l C o m p a n i e s 2058 1836 89 ,20% 222 10,80%
C o m p lia n c e W e e kR epor t generated o n : Tue sday , Augus t 23 , 2005
1 0 -K P a s s /F a i l u r e R a t e ( Y T D )
S E C f il in g s f r o m t h e R u s s e l l 3 0 0 0 O n l y
W A R N I N G A N D D IS C L A I M E R : T h i s "In t e rn a l C o n t ro l R e p o r t S c o r e c a r d " w a s a u t o m a t ic a l ly g e n e r a t e d b y C o m p l ia n c e
W e e k f ro m p u b l ic c o m p a n y f i l in g s w ith t h e S e c u r i t ie s a n d E x c h a n g e C o m m is s io n . C o m p l ia n c e W e e k c a n n o t w a r ra n t th e
a c c u r a c y o r c o m p l e te n e s s o f th e i n fo r m a t io n d u e t o v a g a r i e s o f la n g u a g e i n th e d i s c l o s u r e s o f p u b l ic c o m p a n ie s a n d
t h e i r a u d i to r s .
Premiers rsultats
Taux de russite/chec par nature de dficience
-
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101 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Taux de russite/chec par nature de dficience
Au 17 mai 2005, sourceAu 17 mai 2005, source RaischRaisch FinancialFinancial
P ercentB Y O P I N IO N N umber O f T otal
"adverse opinion on the effectiveness" 51 34,93%"did not maintain" 80 54,79%"ineffective" 5 3,42%"not effective" 4 2,74%
(none) 0 0,00%
"not sufficient to enable us to express" 4 2,74%"we did not express" 2 1,37%T o t a l O p i n i o n s 146 100,00%
C ompliance W eekR eport generated on: T uesday, Augus t 23, 2005
A d v e r s e O p in io n O n M an ag em en t 's A s s es s m e n t o f E f f e c t i v e n e s s o f In t e r n a l C o n t r o l
D i s c l a im e r o f O p i n i o n
N ote: Percentage to ta ls m ay ta l ly to m ore than 1 00% due to cer t if ica t ions fa il ing fo r m ul tip le reaso ns.
W A R N I N G A N D D I S C L A I ME R : T h i s "I n te rn a l C o n t ro l R e p o r t S c o re c a rd " w a s a u t o ma t i c a ll y g e n e ra t e d b y C o m p l ia n c e
W e e k f r o m p u b l ic c o m p a n y f il in g s w i t h th e S e c u r i ti e s a n d E x c h a n g e C o m mis s i o n . C o m p l ia n c e W e e k c a n n o t w a r ra n t th eaccu racy o r comp le teness o f the in fo rma t ion due to vaga r ies o f langua ge in the d isc losu res o f pub l ic com pan ies and
the i r aud i to rs .
1 0 -K P a s s / F a il u r e R a t e ( Y T D )
SE C f i lings from the R usse l l 3000 O nly
A d v e r s e O p in io n O n E f f e c t i v en es s o f In t e r n a l C o n t r o l O v e r F in an c ia l R e p o r t i n g
Constats cls des premires applications
Une prpondrance des faiblesses portant sur les processus Financial
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102 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Une prpondrance des faiblesses portant sur les processus Financialprocess and procdures et Tax et sur la comptence descollaborateurs
Les faiblesses portant sur la comptence des collaborateurs sont celles entranant les impacts les plusforts sur la valorisation des titres (4,6% en moyenne)
Typo logie des " Material
Weakn esses" jan-mar 2005
Financial process
and procedures46%
Personnel andtraining
14%
Documentation5%
Internationaloperations
4%
IT Controls
3%
RevenueRecognition
3%
M &A1%
Other15%
Tax Accounting8%
Tone at the top1%
Distinctions LSF / Section 404
zUne Material weakness, qui implique a minima une rserve des
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103 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
zUne Material weakness, qui implique a minima une rserve desauditeurs dans leur rapport, est gnralement
une correction des tats financiers dj publis
l identification par lauditeur dune erreur significative nayant pas t identifie par ledispositif de contrle interne une supervision et un contrle inefficaces du comit daudit sur linformation financire un processus dvaluation des risques ou un service daudit interne inefficaces Pour les activits fortement rglementes, un contrle inefficace sur la conformit avec la
rglementation ayant un impact potentiel significatif sur linformation financire l identification de fraude de la part des dirigeants une Significant Deficiency dj communique qui na pas t corrige aprs une
priode de temps raisonnable un environnement de contrle inefficace
Distinctions LSF / Section 404
zUne Significant Deficiency, qui implique une action correctrice
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104 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
g y, q p qimmdiate, est gnralement une dfaillance de contrle interneconstate dans les domaines suivants
Contrles sur la slection et lapplication des principes comptables conformment auxnormes comptables appliques par la socit Contrles anti-fraude Contrles sur les transactions non-routinires Contrles sur les processus dtablissement des tats financiers critures de clture,
ajustements non-rcurrents
Se Tenir Inform
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105 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Se Tenir Inform
Comment se tenir inform ?
Contact au sein de Deloitte: Eric Dugelay (Associ ERS: Entreprise Risk Services Industrie et Service),
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106 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
g y ( p ),
+33 (0)1 55 61 54 13, edugelay@deloitte.fr
Fawzi Britel (Associ ERS: Entreprise Risk Services Industrie et Service),
+212 (0)2222 4734, fbritel@deloitte.co.ma
Site Internet Deloitte
> www.deloitte.fr (se rfrer la partie Bibliothque )
www.deloitte.ma
Sites Internet ddis lAudit Interne et au Contrle Interne:> www.ifaci.com
> www.theiia.og
> www.eciia.org (European Confederation of Institues of Internal Auditing)
> www.auditnet.org
> www.coso.org (site officiel du COSO)
> http://www.sec.gov/index.htm (site officiel de lUS Securities and Exchange Commission)> http://ue.eu.int/Newsroom (site officiel du conseil de lUnion Europenne)
> http://europa.eu.int/eur-lex/lex (site officiel des droits de lUnion Europenne)
Glossaire
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107 Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
Glossaire
Glossaire (Source theiia.org) (1/8)
Activits d'assurance Il s'agit d'un examen objectif d'lments probants, effectuen vue de fournir l'organisation une valuation indpendante des processus de
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108Fondamentaux du con
trle interne et de laudit interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
g p pmanagement des risques, de contrle ou de gouvernement dentreprise. Parexemple, des audits financiers, oprationnels, de conformit, de scurit dessystmes et de due diligence.
Activit d'audit interne Assure par un service, une division, une quipe deconsultants ou tout autre praticien, cest une activit indpendante et objectivequi donne une organisation une assurance sur le degr de matrise de sesoprations, lui apporte ses conseils pour les amliorer, et contribue crer de lavaleur ajoute. Lactivit daudit interne aide cette organisation atteindre sesobjectifs en valuant, par une approche systmatique et mthodique, sesprocessus de management des risques, de contrle, et de gouvernement
dentreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacit.
Activits de conseil Conseils et services y affrents rendus au client donneurdordre, dont la nature et le champ sont convenus au pralable avec lui. Cesactivits ont pour objectifs de crer de la valeur ajoute et damliorer lesprocessus de gouvernement dentreprise, de management des risques et de
contrle dune organisation sans que lauditeur interne nassume aucuneresponsabilit de management. Quelques exemples : avis, conseil, assistance etformation.
Glossaire (Source theiia.org) (2/8)
Atteintes Parmi les atteintes l'objectivit individuelle et l'indpendance danslorganisation peuvent figurer les conflits d'intrts personnels, les limitations duchamp d'un audit les restrictions d'accs aux dossiers aux biens et au
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109Fondamentaux du contrle interne et de laudi
t interne, 15 mars 2006 2006 Deloitte
champ d'un audit, les restrictions d'accs aux dossiers, aux biens et aupersonnel, ainsi que les limitations de ressources.
Charte La charte de l'audit interne est un document officiel qui dfinit la
mission, les pouvoirs et les responsabilits de cette activit. La charte doit (a)dfinir la position de l'audit interne dans l'organisation ; (b) autoriser l'accs auxdocuments, aux biens et aux personnes ncessaires la bonne ralisation desmissions ; (c) dfinir le champ des activits d'audit interne
Code de Dontologie Le Code de Dontologie de l'Institut comprend les principes
applicables la profession et la pratique de laudit interne, ainsi que les rglesde conduite dcrivant le comportement attendu des auditeurs internes. Le Codede Dontologie s'applique la fois aux personnes et aux organismes quifournissent des services d'audit interne. Il a pour but de promouvoir une culturede lthique au sein de la profession d'audit interne.
Conflit d'intrts Toute relation qui n'est pas ou ne semble pas tre dans l'intrtde l'organisation. Un conflit d'intrts peut nuire la capacit d'une personne assumer de faon objective ses devoirs et responsabilits.
Glossaire (Source theiia.org) (3/8)
Conflit d'intrts Toute relation qui n'est pas ou ne semble pas tre dans l'intrtde l'organisation. Un conflit d'intrts peut nuire la capacit d'une personne assumer de faon objective ses devoirs et responsabilits
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110Fondamentaux du contrle interne et de laudit interne, 15 mars 2006
2006 Deloitte
assumer de faon objective ses devoirs et responsabilits.
Conformit Lobservation et le respect des politiques, plans, procdures, lois,rglements, contrats ou autres exigences.
Conseil Le conseil est lorgane de direction dune organisation. Il peut sagirdun conseil dadministration, dun conseil de surveillance, de leur comit d'audit,de linstance dirigeante dun organisme public ou dune association ou de toutautre organe auquel le responsable de laudit interne est rattach sur le planfonctionnel.
Contrle Toute mesure prise par le management, le Conseil et d'autres partiesafin de grer les risques et d'accrotre la probabilit que les buts et objectifs fixsseront atteints. Les managers planifient, organisent et dirigent la mise en uvrede mesures suffisantes pour donner une assurance raisonnable que les buts etobjectifs seront atteints.
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Contrle satisfaisant Cest le cas lorsque le management sest organis demanire apporter une assurance raisonnable que les risques que courtl'organisation ont t grs efficacement et que les buts et objectifs de
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l organisation ont t grs efficacement et que les buts et objectifs del'organisation seront atteints d'une manire efficace et conomique.
Doit Traduction de s h o u l d , il implique une obligation induite par les
Normes.
Environnement de contrle L'attitude et les actions du Conseil et du managementau regard de l'importance du contrle dans l'organisation. L'environnement decontrle constitue le cadre et la structure ncessaires la ralisation desobjectifs primordiaux du systme de contrle interne. L'environnement de
contrle englobe les lments suivants : intgrit et valeurs thiques, philosophie et style de direction, structure organisationnelle, attribution des pouvoirs et responsabilits, politiques et pratiques relatives aux ressources humaines, comptence du personnel.
Glossaire (Source theiia.org) (5/8)
Fraude Tout acte illgal caractris par la tromperie, la dissimulation ou laviolation de la confiance. Les fraudes sont perptres par des personnes et desorganisations afin d'obtenir de l'argent, des biens ou des services, ou de
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organisations afin d obtenir de l argent, des biens ou des services, ou des'assurer un avantage personnel ou commercial.
Gouvernement dentreprise Le dispositif comprenant les processus et les
structures mis en place par le Conseil afin dinformer, de diriger, de grer et depiloter les activits de lorganisation en vue de raliser ses objectifs.
Indpendance Le fait de ntre expos aucune situation susceptible daltrerlobjectivit, en ralit ou en apparence. Cette situation doit tre gre au niveaude lauditeur individuel et de la mission, ainsi quau niveau de la fonction et delorganisation.
Management des risques Processus visant identifier, valuer, grer et piloter lesvnements ventuels et les situations pour fournir une assurance raisonnablequant la ralisation des objectifs de lorganisation.
Mission Une mission, tche ou activit de rvision particulires telles quunaudit interne, une auto-valuation de contrle, linvestigation dune fraude ouune mission de conseil. Une mission peut englober de multiples tches ouactivits menes pour atteindre un ensemble dtermin d'objectifs qui syrapportent.
Glossaire (Source theiia.org) (6/8)
Norme Document dordre professionnel promulgu par t h e I n t e r n a l A u d i t i n g St a n d a r d s B o a r d (Comit interne lIIA charg dlaborer les Normes) afin de
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( g )dfinir les rgles applicables un large ventail dactivits daudit interne etutilisables pour lvaluation de ses performances.
Objectifs de la mission Enoncs gnraux labors par les auditeurs internes etdfinissant ce qu'il est prvu de raliser pendant la mission.
Objectivit Attitude intellectuelle impartiale qui permet une indpendancedesprit et de jugement et implique que les auditeurs internes ne subordonnentpas leur propre jugement celui dautres personnes. Leurs apprciations doiventtre fondes sur les faits ou preuves indiscutables et sappuyer sur des travaux
incontestables exempts de tout prjug.
Prestataire de services extrieurs Une personne ou entreprise, extrieure l'organisation, qui possde des connaissances, un savoir-faire et une exprienceparticulires dans une discipline donne.
Glossaire (Source theiia.org) (7/8)
Processus de contrle Les politiques, procdures et activits faisant partie d'uncadre de contrle, conues pour assurer que les risques sont contenus dans leslimites de tolrance fixes par le processus de management des risques.
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p p g q
Programme de travail de la mission Un document numrant les procdures suivre en vue de la ralisation de la mission.
Responsable de l'audit interne Le poste de plus haut niveau au sein del'organisation responsable des activits d'audit interne. En principe, dans uneactivit d'audit interne organise de manire classique, ce serait le Directeur del'audit interne. Dans le cas o les activits d'audit interne sont confies desprestataires de services extrieurs, le responsable de l'audit interne est lapersonne charge de surveiller l'excution du contrat de services et l'assurancede la qualit d'ensemble de ces activits, et qui rend compte la DirectionGnrale
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