formation aux fondamentaux de l’audit interne · il est publié sur le site internet du chai. ......

52
Formation aux fondamentaux de l’audit interne Module 2 : Dispositif général de l’audit interne de l’Etat 1 Intervenant :

Upload: others

Post on 18-Oct-2020

5 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de

l’audit interne

Module 2 : Dispositif général de l’audit interne de l’Etat

1

Intervenant :

Page 2: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Plan du module

Première partie : Les textes réglementaires

Deuxième partie : Le CHAI

Troisième partie : Le cadre de référence de l’audit interne

de l’Etat (CRAIE)

2

Page 3: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Première Partie

Les textes réglementaires

3

Page 4: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le décret du 28 juin 2011

Mise en place d’un dispositif d’audit interne

Définitions du contrôle et de l’audit internes

Rôle et composition du Comité d’Harmonisation de

l’Audit Interne (CHAI) voir deuxième partie

4

Page 5: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Mise en place d’un dispositif d’audit

interne

Le décret du 28 juin 2011 relatif à l’audit interne dans l’administration,

précisé par la circulaire du Premier ministre du 30 juin 2011, a pour

objet de généraliser l’audit interne à l’ensemble des fonctions et

métiers des ministères :

- en posant l’obligation, pour chaque ministère, d’un dispositif de maîtrise des risques fondé

sur le contrôle et l’audit interne, avec la mise en place d’une mission ministérielle et d’un

comité ministériel d’audit interne (MMAI et CMAI) ;

- en veillant à la cohérence d’ensemble du dispositif, par la création, à l’échelon

interministériel, d’un comité d’harmonisation de l’audit interne (CHAI).

« Dans chaque ministère, un dispositif de contrôle et d'audit internes, adapté aux missions

et à la structure des services et visant à assurer la maîtrise des risques liés à la gestion des

politiques publiques dont ces services ont la charge, est mis en œuvre. » [Art.1er D.28/06/2011]

5

Page 6: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Définitions

Le contrôle interne est l'ensemble des dispositifs formalisés et

permanents décidés par chaque ministre, mis en œuvre par les

responsables de tous les niveaux, sous la coordination du secrétaire

général du département ministériel, qui visent à maîtriser les risques

liés à la réalisation des objectifs de chaque ministère.

L'audit interne est une activité exercée de manière indépendante

et objective qui donne à chaque ministre une assurance sur le degré

de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour

l'améliorer. L'audit interne s'assure ainsi que les dispositifs de

contrôle interne sont efficaces.

Source : décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration

6

Page 7: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le comité ministériel d’audit interne (CMAI) Les missions

Les règles de composition

La mission ministérielle d’audit interne (MMAI) Les missions

Le positionnement et la composition

7

La circulaire du Premier ministre du 30

juin 2011

Page 8: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le comité ministériel d’audit interne

(CMAI)

Le CMAI a pour mission de :

définir la politique d'audit du ministère ;

s’assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne et de

maîtrise des risques mis en œuvre au sein du ministère ;

approuver le programme des audits ministériels ;

assurer le suivi des actions décidées à l'issue de ces audits.

Le CMAI est aussi le garant de l'indépendance, du professionnalisme et

de l’objectivité des auditeurs dans l’exercice de leurs missions.

8

Page 9: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le comité ministériel d’audit interne

(CMAI)

Positionnement et composition du CMAI selon la

circulaire :

Il est placé sous la présidence du ministre ;

Il se compose « d’un nombre restreint de membres

majoritairement choisis parmi des personnalités extérieures au

ministère ou n'y exerçant pas de responsabilités

opérationnelles ».

En outre, vertu du décret GBCP (novembre 2012), le CBCM est

désormais membre de droit du CMAI.

9

Page 10: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

La mission ministérielle d’audit (MMAI)

Selon la circulaire du Premier ministre, deux missions sont

dévolues à la MMAI :

définir, sur la base d'une analyse fondée sur les risques, le programme

d'audit ministériel qu’elle soumettra à l’approbation du CMAI

veiller à la diffusion de bonnes pratiques au sein des opérateurs relevant

du périmètre du ministère. La MMAI peut émettre des recommandations à cet

égard et faire réaliser, le cas échéant, des audits.

En outre, elle peut réaliser elle-même des missions d’audit interne.

10

Page 11: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

La mission ministérielle d’audit (MMAI)

Positionnement des MMAI :

Il est souhaitable que la MMAI soit rattachée directement au ministre.

(circulaire du 30/06/2011 : « il est souhaitable que la mission ministérielle d’audit vous soit

directement rattachée »)

Mode d’organisation des MMAI : Au sein d’un service existant et exerçant d’autres attributions par ailleurs (un service d’inspection ou d’inspection

générale. Ex : ministères de Intérieur, de la Culture, de l’Éducation-Recherche et des Affaires étrangères) ;

Comme une composante d’un service existant spécialisée dans les fonctions d’audit interne (une cellule d’audit

interne au sein d’un service d’inspection ou d’inspection générale) ;

Dans un service nouveau et spécialement créé à cet effet ;

Au sein d’une structure de coordination regroupant les différents services compétents en matière d’audit interne .

Le responsable de la MMAI est membre de droit du, CHAI (cf. circulaire).

11

Page 12: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Deuxième Partie

Le CHAI

12

Page 13: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le CHAI est l’instance de régulation de la fonction d’audit interne au sein de l’Etat.

Il réunit, autour du ministre chargé de la réforme de l’État :

- les responsables de l’audit interne dans chaque ministère ;

- un représentant du directeur général des finances publiques ;

- un représentant du directeur du budget ;

- des personnalités qualifiées désignées par arrêté du Premier ministre (actuellement au nombre de 3) ;

Il est présidé par le ministre chargé de la réforme de l’État qui désigne, au sein du comité, un vice-président chargé, le cas échéant, de le suppléer. Le vice-président actuel est M. Jean-Pierre JOCHUM, Inspecteur général des finances, par ailleurs membre du CHAI au titre des personnalités qualifiées.

Le CHAI : Composition

13

Page 14: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le CHAI : Attributions

Les attributions du CHAI sont (décret du 28 juin 2011) :

Élaborer le Cadre de référence de l’audit interne dans l’administration de l’État (CRAIE) et s’assurer de son application ;

Harmoniser la méthodologie de travail des ministères en matière d’audit et diffuser en leur sein les bonnes pratiques ;

Développer la méthodologie des audits internes portant sur les fonctions transverses ;

Examiner chaque année la politique d’audit des départements ministériels et formuler des recommandations ;

Définir et programmer des audits PAP/RAP.

14

Page 15: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le CHAI : Axes de travail

En complément des parties obligatoires du CRAIE (les

normes), le CHAI a élaboré des outils au service :

Des audits comptable (GT1).

Des audits métiers (GT2), sur les fonctions transverses « Achats-

marchés » ; « Systèmes d’information » ; « Ressources humaines ».

Parallèlement, le GT3 travaille sur les éléments qui permettront au CHAI de

conduire une évaluation de la politique d’AI des départements

ministériels et a débuté ses travaux par réflexion sur la manière d’établir une

cartographie des risques.

Le CHAI accentue également le soutien au réseau des auditeurs avec la mise

en place prochaine d’un « Club des auditeurs internes de l’Etat ».

15

Page 16: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Troisième Partie

Le cadre de référence de l’audit

interne de l’État (CRAIE)

16

Page 17: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le CRAIE

Le CRAIE est le Cadre de Référence de l’Audit Interne

de l’État que le CHAI doit élaborer en application du

décret du 28 juin 2011.

Les dispositions générales obligatoires du CRAIE ont

été adoptées par le CHAI le 27 juin 2013.

Il est publié sur le site internet du CHAI.

Traduit en anglais, il a été adressé pour information à l’IIA.

17

Page 18: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

La démarche du CRAIE

Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

par transposition des normes du Cadre de référence international des

pratiques professionnelles de l'audit interne (CRIPP ou IPPF en anglais)

qui sont produites par l’IIA et traduites par l’IFACI.

Ces normes ont été adaptées par le CHAI pour tenir compte des spécificités de

l’État, ainsi que de la législation et de la réglementation en vigueur.

Ex : Adaptation du vocabulaire (client = bénéficiaire ; instance dirigeante = ministre, secrétaire

général...).

Les grands principes déontologiques restent les mêmes (intégrité, objectivité,

confidentialité et compétence).

Le CRAIE reprend la structure des normes IIA.

18

Page 19: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

La démarche du CRAIE (suite)

Le cadre de référence de l’IIA (le CRIPP) est structuré en deux types de lignes

directrices :

des dispositions obligatoires qui ont été adaptées pour former la partie de rang le

plus élevé du CRAIE et qui comportent :

la définition de l’audit interne ;

le code de déontologie ;

les normes professionnelles.

des dispositions recommandées, beaucoup plus développées, comprenant :

des modalités pratiques d’application des normes (ces MPA n’ont pas été reprises dans le

CRAIE) ;

des guides pratiques ;

des prises de position.

19

Page 20: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

La démarche du CRAIE (fin)

A ce stade, le CHAI a mené deux démarches complémentaires en procédant selon

une double approche :

A l’initiative du CHAI lui-même : élaboration des normes générales de rang le

plus élevé, applicables à l’ensemble des ministères et correspondant aux dispositions

obligatoires ;

A l’initiative des praticiens : définition d’outils opérationnels, aménageables par

chaque ensemble ministériel, et correspondant aux dispositions recommandées. Ces

outils opérationnels sont constitués principalement par des guides pratiques.

Actuellement, les guides disponibles sont :

Guide pratique de l’audit comptable ;

Guide pratique d’audit des SI ;

Guide pratique de l’audit de la fonction achat ;

Guide pratique de l’audit d’un marché public ;

Guide pratique d’audit de la fonction RH.

20

Page 21: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Les dispositions obligatoires

Le CRAIE comprend, comme les normes internationales :

une définition de l’audit interne ;

un code de déontologie ;

des normes de qualification ;

des normes de fonctionnement ;

un glossaire des normes.

21

Page 22: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Les normes de l’audit interne

Normes de qualification

- Indépendance & Objectivité

- Compétence & Professionalisme

- Assurance, qualité et conformité

Normes de fonctionnement

- Gestion de l'audit interne

- Nature du travail

- Planification des missions

- Performance des missions

Glossaire

No

rme

s d

e m

ise

en

œu

vre

Se

rvic

es

de

co

ns

ulta

tion

Code de déontologie

No

rme

s d

e m

ise

en

œu

vre

Se

rvic

e d

'as

su

ran

ce

22

Page 23: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

LE CODE DE •DÉONTOLOGIE

23

Page 24: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le code de déontologie du CRAIE

Définition (d’après le glossaire) «Le code de déontologie du CRAIE comprend les principes applicables à la pratique de l’audit interne, ainsi que les règles de conduite décrivant le comportement attendu des auditeurs internes.

Le code de déontologie s’applique à la fois aux personnes et aux entités qui exercent des activités d’audit interne pour l’État.

Il a pour but de promouvoir une culture de l’éthique parmi elles.»

Champ d’application « Le code de déontologie s’applique aux personnes et aux entités qui exercent des activités d’audit interne pour l’État. »

24

Page 25: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le code de déontologie du CRAIE (suite)

Le code de déontologie comporte deux composantes

essentielles :

1 - Des principes fondamentaux qui doivent être respectés et

appliqués par les auditeurs internes.

2 - Des règles de conduite qui déclinent pour chacun des

principes fondamentaux les comportements attendus des

auditeurs internes. Ces règles sont ainsi une aide à la mise en

œuvre pratique des principes fondamentaux.

25

Page 26: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le code de déontologie du CRAIE (fin)

Principes fondamentaux déclinés en règles de conduite :

1. Intégrité

2. Objectivité

3. Confidentialité

4. Compétence

26

Page 27: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

QUIZZ – Durée 9 min.

Question 1 : Quelle organisation de la fonction d’audit interne a été

retenue au sein de l’administration de l’Etat ?

Question 1I : Quel est le rôle du CHAI ?

Question 1II : Quelle est l’articulation entre les Normes d’audit et le

CRAIE ?

Question 1V : Quels sont les 4 principes prévus par le code de

déontologie ?

27

PAUSE – Durée 10 min.

Page 28: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

LES NORMES DE

QUALIFICATION

Définition (d’après le glossaire) :

«Les normes de qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant des activités d’audit interne. »

28

Missions pouvoirs et

responsabilités (1000)

Indépendance et objectivité

(1100)

Compétence et conscience

professionnelle (1200)

Programme d'assurance et

d'amélioration de la qualité

(1300)

Page 29: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Présentation des normes de qualification Mission, les pouvoirs et les responsabilités (normes 1000)

La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne :

sont définis par le décret relatif à l’A.I, précisé par la circulaire PM, et

par les textes réglementaires en vigueur dans les ministères,

sont mentionnés et, le cas échéant, complétés, dans un document

constituant la charte d’audit interne. La charte de l’audit interne est

donc une obligation.

La charte de l’audit interne :

est un document officiel,

définit les fonctions, pouvoirs et responsabilités de l’activité d’audit

interne,

établit la position de l’audit interne au sein de l’organisation,

autorise l’accès des auditeurs aux personnes, locaux et documents,

définit le périmètre des activités d’audit interne.

29

Page 30: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

C’est le responsable de l’audit interne (RAI) du ministère qui

élabore la charte d’audit interne.

La charte doit être approuvée par le comité ministériel d’audit

interne (CMAI).

Elle peut également être distribuée aux parties prenantes

afin de les informer sur le champ des actions réalisées par le

service d’audit interne.

La charte définit ce que le CMAI et le ministre

attendent de l’activité d’audit

et oriente les efforts des auditeurs.

30

Présentation des normes de qualification La charte de l’audit interne (normes 1000)

Page 31: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Mission et

périmètre Pilotage

Responsabilités

Indépendance

Pouvoirs

Normes de la

pratique de l’audit

Éléments d’une charte de l’audit interne

31

Présentation des normes de qualification La charte de l’audit interne (normes 1000)

Page 32: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Mission et périmètre

Le service d’audit interne a pour mission de fournir des activités

d’assurance et de conseil

Mission d’assurance

Le service d’audit doit s’assurer que

les risques sont identifiés et sous

contrôle

Un audit d’assurance peut

comporter des éléments de conseil

(et inversement)

Mission de conseil

Le service d’audit peut fournir des

services de conseil dans le cadre de

ses activités habituelles ou sur

demande spécifique

Une mission de conseil ne doit pas

permettre le contournement des

obligations d’une mission d’assurance

32

Présentation des normes de qualification La charte de l’audit interne (normes 1000)

Page 33: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

La charte, qui fait référence aux normes du Cadre de référence de l’audit

interne au sein de l’État (CRAIE), peut être complétée par d’autres

instruments :

Normes de la pratique de l’audit

un code de déontologie

une déclaration

politique

une

méthodologie

d’audit

Charte

d’audit

interne

33

Présentation des normes de qualification La charte de l’audit interne (normes 1000)

Page 34: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le RAI et les auditeurs rendent compte au ministre et au CMAI.

Le RAI doit notamment :

signaler les problèmes importants liés au processus de contrôle des

activités de l’organisation, ainsi que les améliorations susceptibles

d’être apportées ;

tenir le ministre et le CMAI régulièrement informés de l’avancement et du suivi des résultats du plan annuel d’audit et leur indiquer si les ressources du service sont suffisantes.

Pilotage

34

Présentation des normes de qualification La charte de l’audit interne (normes 1000)

Page 35: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le RAI et le personnel du service d’audit interne sont responsables de :

l’élaboration d’un plan annuel d’audit interne ;

la mise en œuvre du plan annuel d’audit interne ;

l’établissement d’un programme d’assurance qualité ;

l’émission de rapport régulier à l’attention du ministre et du CMAI récapitulant les résultats d’activités d’audit ;

l’information du CMAI sur les nouvelles tendances et pratiques d’audit.

Responsabilités

35

Présentation des normes de qualification La charte de l’audit interne (normes 1000)

Page 36: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Le RAI et les auditeurs sont

habilités à :

bénéficier de l’accès illimité à l’ensemble

des fonctions, informations, équipements et

personnels ;

jouir de l’accès libre et entier au comité

d’audit ;

allouer des ressources, définir des

fréquences, sélectionner des sujets,

déterminer des périmètres d’action ;

obtenir l’assistance du personnel concerné

par les audits, ainsi que d’autres services

spécialisés (internes ou externes à

l’organisation).

Pouvoirs

Le RAI ainsi que les auditeurs ne

sont pas habilités à :

remplir des fonctions opérationnelles pour

le ministère ;

entreprendre et approuver des opérations

comptables externes pour l’organisation ;

diriger l’activité de tout agent du ministère

non employé par le service d’audit interne,

sauf si cet agent a été expressément

assigné à une équipe d’audit ou chargé

d’assister les auditeurs internes.

36

Présentation des normes de qualification La charte de l’audit interne (normes 1000)

Page 37: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Indépendance et objectivité

• Administration des RH

• Établissement du

budget et de la

comptabilité de gestion

• …

Service d’audit interne

CMAI

Ministre L’indépendance est consubstantielle

à l’activité d’audit (norme 1110 :

indépendance dans l’organisation),

La charte d’audit vise à garantir

cette indépendance en prévoyant

traditionnellement un double

rattachement du service d’audit :

rattachement hiérarchique au

ministre,

rattachement fonctionnel au CMAI.

• Approbation de

l’évaluation des

risques par l’audit

et du plan d’audit

• Approbation de la

charte d’audit

• …

CHAI

37

Présentation des normes de qualification Indépendance et objectivité (normes 1100)

Page 38: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Présentation des normes de qualification Suite et fin de la présentation des normes 1100

Objectivité individuelle de l’auditeur (1120)

« Les auditeurs internes doivent avoir une attitude impartiale

et dépourvue de préjugés, et éviter tout conflit d’intérêt »

L’objectivité s’exerce dans la gestion de l’information, l’appréciation et l’évaluation de l’entité auditée. Les travaux d’audit doivent être documentés et les informations probantes :

Les constats doivent être corroborés ;

Les conclusions ne doivent jamais dépendre de préjugés ;

Les situations de conflit d’intérêt doivent être évitées ;

Les constatations et recommandations sont retracées dans un rapport;

Les travaux d’audit sont documentés.

Pour le conflit d’intérêt, Module 3

38

Page 39: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

L’auditeur doit s’assurer de sa compétence et faire preuve de conscience

professionnelle (1210 et1220) :

Compétences individuelles

« Les auditeurs internes doivent posséder les connaissances, le savoir-faire, les autres

compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités individuelles. » (1210) ;

Pour cela, « les auditeurs internes doivent améliorer leurs connaissances, savoir faire et

autres compétences par une formation professionnelle continue » (1230 - Formation

professionnelle continue).

Compétences collectives

De même que l’équipe d’audit interne « doit collectivement posséder ou acquérir les

connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l'exercice de ses

responsabilités. » (1210) ;

Si des compétences sont manquantes au sein de l’équipe, « le RAI doit rechercher

l’assistance de personnes qualifiées » (1210.A1),

Conscience professionnelle

Diligence et savoir faire attendus d’un auditeur raisonnablement averti et compétent ;

Ce n’est pas l’infaillibilité,

39

Présentation des normes de qualification Compétence et conscience professionnelle (Normes 1200)

Page 40: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Présentation des normes de qualification Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (1300)

Le RAI doit établir et mettre en œuvre un programme d’assurance et

d’amélioration de la qualité qui couvre tous les aspects de l’activité d’audit

interne

Ce programme a pour but d’évaluer la conformité de l’activité d’audit à la définition

des activités d’audit interne et aux normes, ainsi que la mise en pratique du code de

déontologie par les auditeurs

Ce programme évalue également l’efficience et l’efficacité de l’activité d’audit

interne et identifie les opportunités d’amélioration

Le processus inclut une supervision appropriée, des évaluations internes et

externes périodiques, une surveillance permanente

Utilisation de la mention « conforme aux normes du cadre de référence de

l’audit interne de l’Etat » (1321) si les résultats du programme d’assurance et

d’amélioration qualité ont démontré que l’activité d’audit interne est conduite

conformément aux normes du CRAIE,

40

Page 41: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

LES NORMES DE

FONCTIONNEMENT

Définition (d’après le glossaire) :

« Les normes de fonctionnement décrivent la nature des activités d’audit interne et définissent des critères de qualité permettant d’évaluer les services fournis. »

41

Gestion de l'audit (2000)

Nature du travail (2100)

Planification de la mission (2200)

Accomplissement de la mission (2300)

Communication des résultats (2400)

Surveillance des actions de progrès

(2500)

Communication relative à

l'acceptation des risques (2600)

Page 42: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

La définition du risque

(CRAIE) « Possibilité que se produise un événement qui aura un impact sur la réalisation des objectifs. »

i.e. tout événement, action ou inaction de nature à empêcher une organisation d’atteindre ses objectifs (de façon implicite ou explicite), à altérer sa performance ou à conduire à une perte d’opportunités.

Les différentes facettes d'un risque :

le risque découle des objectifs de l’organisation ;

il est inhérent à l’activité ;

il peut être :

commun à toutes les fonctions,

ou spécifique à une fonction déterminée ;

le risque résiduel dépend du niveau de contrôle interne de l‘organisation,

le risque est lié à la capacité de l‘organisation à l'identifier.

La notion de risque

42

Présentation des normes de fonctionnement Focus sur une notion clé : le risque

Page 43: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

du niveau de risque :

sa nature (type de menace) ;

son impact (financier, de réputation, etc. ; immédiat ou différé; durée de l’impact) ;

sa fréquence (probabilité de se réaliser ou de se manifester).

de la maîtrise du risque :

un risque peut être mis sous contrôle par un dispositif de maîtrise des risques ou dispositif de contrôle interne.

L’évaluation du risque s’appuie sur une analyse :

de l’appétence au risque :

chaque organisation

accepte un niveau de risque défini en fonction de son activité, de sa sensibilité aux risques, de sa culture mais aussi de ce que peuvent supporter les parties prenantes ;

sa détermination est de la responsabilité exclusive du ministre ou de ses représentants.

43

Présentation des normes de fonctionnement Focus sur une notion clé : le risque

Page 44: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Evaluation du risque Hiérarchisation,

44

Impact

Probabilité

+

+

Présentation des normes de fonctionnement Focus sur une notion clé : le risque

Page 45: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Norme 2010 du CRAIE : « le responsable de l'audit interne doit

établir un plan d’audit fondé sur les risques afin de définir des

priorités cohérentes avec les objectifs de l'organisation. »

En effet :

c’est la garantie d’apporter une véritable plus-value au ministre, en

répondant effectivement aux risques identifiés ;

les auditeurs internes ne peuvent auditer tous les risques auxquels une

organisation pourrait être confrontée ;

le nombre de missions d’audit potentielles est quasi-illimité,

contrairement aux ressources du service d’audit interne.

Afin d’assurer une utilisation efficiente des ressources de l’audit

interne ainsi que la pertinence du plan d’audit, il est nécessaire que

celui-ci soit fondé sur les risques

45

Présentation des normes de fonctionnement Planification - Le plan d’audit interne (normes 2010)

Page 46: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

L’établissement d’un plan d’audit interne suppose, en amont,

l’utilisation d’un cadre d’évaluation des risques permettant de

déterminer les priorités de l’activité du service d’audit interne

afin qu’elles soient conformes aux objectifs du ministre.

Cette évaluation est nécessairement documentée et doit être

renouvelée régulièrement, à travers :

l’analyse de la criticité des risques et de leur niveau de

maîtrise formalisée dans les cartographies de risques,

la consultation périodique des autorités hiérarchiques, des

services et du CMAI.

46

Présentation des normes de fonctionnement Planification - Le plan d’audit interne (normes 2010)

Page 47: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

La cartographie des risques

Il s’agit d’une représentation formalisée de l’ensemble des risques de non atteinte des objectifs attachés à une structure (établissement public, direction générale, etc.) ;

La cartographie des risques agrège, à l’échelle de l’organisation, l’analyse particulière des risques identifiés ;

La cartographie des risques est de la responsabilité des opérationnels alors que le plan d’audit relève du responsable d’audit interne ;

La démarche de cartographie des risques au sein de l’État (ministères et agences) connaît aujourd’hui un développement important.

Le plan d’audit annuel ou pluriannuel s’appuie tout ou, en partie,

sur une cartographie des risques

47

Présentation des normes de fonctionnement Planification - Le plan d’audit interne (normes 2010)

Page 48: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Maîtrise des

risques Audit interne

48

Cartographie des risques

(mise à jour annuelle)

Risques liés aux activités

récurrentes

Risques générés par les

mutations du contexte

Interne et externe

Plan de traitement

des risques

Plan (pluri)annuel

d’audit interne

-----------------------------

Observations et

recommandations

Des audits

Synthèse

Présentation des normes de fonctionnement Maîtrise des risques et audit interne : le cercle vertueux

Page 49: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Présentation des normes de fonctionnement Nature du travail (2100)

2100 – Nature du travail

«L’audit interne s’assure que les dispositifs de contrôle interne sont efficaces. A ce titre, il doit évaluer les processus de gouvernance, de management des risques et de contrôle et contribuer à leur amélioration sur la base d’une approche systématique et méthodique.»

2110 – Gouvernance

« L’audit interne doit évaluer le processus de gouvernance et formuler des recommandations appropriées en vue de son amélioration. »

2120 – Management des risques

« L'audit interne doit évaluer l’efficacité des processus de management des risques et contribuer à leur amélioration.»

2130 – Contrôle

«L’audit interne doit aider l’organisation à maintenir un dispositif de contrôle approprié en évaluant son efficacité et son efficience et en encourageant son amélioration continue.»

49

Page 50: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

QUIZZ – Durée 9 min.

Question 1 : Citez trois des six éléments fondamentaux que doivent

comporter une charte d’audit,

Question 1I : Vrai ou faux et justifier la réponse : le RAI est habilité à

occuper des fonctions opérationnelles ?

Question 1II : Quels sont les moyens de s’assurer de l’objectivité d’un

auditeur dans le cadre de ses travaux d’audit ?

Question 1V : Qu’est-ce qu’un risque ?

50

Page 51: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Les normes de fonctionnement

Les normes de fonctionnement : Gestion de l'audit (2000)

Nature du travail (2100)

Planification de la mission (2200)

Accomplissement de la mission (2300)

Communication des résultats (2400)

Surveillance des actions de progrès (2500)

Communication relative à l'acceptation des risques (2600)

51

Module 3 :

Le déroulement

de la mission

d’audit

Page 52: Formation aux fondamentaux de l’audit interne · Il est publié sur le site internet du CHAI. ... Construction d’un Cadre de référence de l’audit interne de l’État (CRAIE)

Formation aux fondamentaux de l’audit interne

Fin de la présentation du CRAIE

DES QUESTIONS ?

52