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Casablanca, le 27 avril 2012
MASTER CCA I.F.R.S. - Dure de lpreuve : 2 heures
- Le sujet comporte : - Page de garde : 01 page
- Enonc : 03 pages
Total : 04 pages
- Lusage de la calculatrice programmable est strictement interdit.
- Support de cours autoris.
Ce sujet se prsente sous la forme de Trois Dossiers Interdpendants.
DossierThmeNotationDure indicative
Lecture densemble10 min
Dossier n1Dprciation dactif 7 points30 min
Dossier n2Contrat de location 7 points40 min
Dossier n3Tableaux de flux 6 points30 min
Vrification 10 min
Total20 points120 min
Dossier n1: Dprciation d'actifs
La socit PRISOPLIT a achet le 1/01/N-2 une activit de production de chaussures en pleine expansion
Cette acquisition avait gnr un goodwill de 8 000 k amorti sur 20 ans.
Des signes vidents de baisse de rentabilit sont apparus au cours de l'exercice N du fait de la concurrence exacerbe des pays mergents.
Les perspectives de croissance ont donc t revue fortement la baisse.
Mr PRISOPLIT, dirigeant de la socit a reu une proposition ferme de son concurrent REAL TEUTI pour l'acquisition de cette activ it 12 000
Au 31/12/N, outre le goodwill, les actifs relatifs cette activit comprennent :
- la marque 361, hier plbiscite par la clientle fminine du segment des 20-25 ans aujourdhui en perte de vitesse4490
- des installations et des stocks4630
Les informations relatives ces diffrents actifs vous sont communiques ci-dessous4120
Dure amort3600
Goodwill initial8 000203000
Marque5 000non amortie16 613,09
Installations20 00010
Stocks3 000
Mr PRISOPLIT vous communique par ailleurs le dernier budget d'exploitation prvisionnel ainsi que des renseignements financiers
Budget prvisionnelN+1N+2N+3N+4N+5
BFR5003004006000
CA2550025755258202596825150
cot de production *1740018418187431968020660
Frais administratifs *25002575265225002400
Frais commerciaux *19001862182517881750
* dont Dotations amortissement24002400240024002400
Arrt activit-340
Rsultat exploitation37002900260020000340
Informations financires (structure et cots associs au financement)
Taux endettement75%
Taux impt30%
Taux intrt socit6%
Taux sans risque4%
Bta1,7
Taux rendement march10%
Prix offert12 000
Quel traitement comptable devez-vous adopter?
Dossier n2: Contrat location (simple sans fiscalit)
Le groupe VERAF, spcialise dans la fabrication de jouets, a d faire face un afflux de commandes.
Mr VERAF, directeur gnral, dcide dinvestir au 1er janvier N dans une nouvelle machine dont les caractristiques sont prsentes ci-dessous.
Valeur brute200 000
Dure du contrat5ansContrat non rsiliable
Loyers55000fin anne
Dure vie conomique8ansAmortissement linaire
Option achat20 000fin anne 5
Juste valeur sur march-20%en t par rapport valeur t-1
Cot du crdit pour la socit6%
taux IS0,00%
Comment ce contrat doit-il tre comptabilis dans les comptes de la socit VERAF?
Mme question en supposant que la machine a t acquise le 1er octobre N?
Mme question en supposant que les loyers sont pays en dbut de priode?
Dossier n3: Tableau de flux de trsorerie (cas complexe)
Les dirigeants de la socit 72 souhaitent tablir un tableau de flux de trsorerie pour l'exercice N.
Ils vous communiquent le bilan pour les annes N et N-1, le compte de rsultat et des informations complmentaires
BILAN (k)
NN-1NN-1
Disponibilits55 00046 500Capital+primes165 000125 000
Impts diffrs actifs800300
Clients67 50052 000Rserves42 74034 305
Dprciations-2 250-1 500
Stocks23 00026 000
Dprciations-3 000-2 000Provisions R&C40003 000
VMP22 25038 500
Titres de participation45 00015 000
Outillage30 00018 750
Amort. Outillage-5 625-2 250Fournisseurs20 00024 750
Btiment57 50051 000Dettes exploitation3 3752 625
Amort. Btiments-3 500-4 500Dettes financires52 46047 320
Terrain7 5003 500Dettes fiscales56004000
Impts diffrs passifs1000300
Total294 175241 300Total294 175241 300
00
Compte de rsultat (k)
N
Ventes540 000
Cot des marchandises vendues380 000
Frais commerciaux et administratifs120 000
Autres produits et charges10 000
Rsultat dexploitation50 000
Produits et charges financiers nets6 000
IS-17000
Bnfice net39 000
Autres informations
Impts diffrs c rsultat200Charge
Incorporation de rserves au capital10 000
Intrts courus sur emprunt1 4601 320
Effets escompts non chus10 0008000
Dotations aux amortissements2875
Cession immobilisations corporelles
Prix cession1300
VB2000
Amort cumul500
Cession immobilisations financires
Prix cession3200
Cot acquisition2400
Elle a rembours une chance d'emprunt de1500
Dette fournisseur d'immobilisation1000300
1ENCG-CASABLANCA MASTER CCA
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