ecofolio et le barème éco-différencié · calcul de l’éco-contribution 2016 méthode de...
Post on 08-Aug-2020
0 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Ecofolio
et le barème éco-différencié - Calcul de l’éco-contribution -
Janvier 2016
1
Calcul de l’éco-contribution 2016
1. Principes généraux du barème éco-différencié
2. Valeurs du barème éco-différencié
3. Méthode de calcul
4. Exemples concrets
Ecofolio
et le barème éco-différencié Calcul de l’éco-contribution
2
Calcul de l’éco-contribution 2016
1. Principes généraux du
barème éco-différencié
3
Calcul de l’éco-contribution 2016
Généralités
Seuil de contribution
Montant de l’éco-contribution
Les entités ayant émis moins de 5 tonnes de papiers (papiersimprimés, papiers à copier, enveloppes et pochettes postales) ne sontpas tenues d’effectuer une déclaration auprès d’Ecofolio.
Pour celles ayant émis 5 tonnes cumulées ou plus, l’éco-contribution s’applique dès la première tonne.
La contribution de base est de 54 € HT par tonne pour 2016Elle est modulée par le biais du barème éco-différencié54€ HT
4
Calcul de l’éco-contribution 2016
Les modalités de l’éco-contribution :2 critères de modulation, complémentaires à celui du poids
Elément perturbateur du recyclage Tout élément contenu dans les papiers récupérés ayant des impacts négatifs, à la fois techniques et
économiques , sur leur recyclabilité
« Recyclabilité »
Tonnages mis sur le marché
+
Fibres issues du recyclage et de forêts gérées durablement
«Origine de la Fibre»
L’éco-contribution est composé de 3 critères :
Le poids déclaration obligatoire pour tous dès 5 t / an
L’origine de la fibre déclaration optionnelle pour les adhérents < 25 t / an
La recyclabilité déclaration optionnelle pour les adhérents < 25 t / an
5
Calcul de l’éco-contribution 2016
2. Valeurs du barème éco-
différencié
6
Calcul de l’éco-contribution 2016
Calcul de l’éco-contribution : régime général
Barème voté par le conseil Valeur
Contribution de base 2016 54 €HT / t
Modulation du barème éco-différencié
à appliquer pour les tonnages 2015
(déclaration 2016)
Bonus fibres recyclées : - 10 %
Fibres IFGD : 0 %
Fibres ni recyclées, ni IFGD : + 5 %
Éléments perturbateurs : + 5 %
Plafond du nombre de malus 3 critères de malus au maximum
Contribution de base 54 € HT / t
+ Bonus à -10% : - 5,4 € / t
+ 1 malus à 5% : + 2,7 € / t
= 54 - 5,4 + 2,7
=
51,30 € HT / t
7
Calcul de l’éco-contribution 2016
Calcul de l’éco-contribution :
cas pour les adhérents < 25 t
Barème voté par le conseil Valeur
Contribution de base 2016 54 €HT / t
Option 1 Régime général
Option 2
Régime Petits Metteurs sur le marché (RPMSM)
- Déclaration simplifiée
- Exonération des critères « Fibres » & « Recyclabilité »
- Majoration de 5 % de la contribution de base
- Eco-contribution : tonnage x 56,70 €
Contribution de base 54 € HT /t
+ 1 majoration à 5% : + 2,7 € / t
= 54 + 2,7
=
56,70 € HT / t
Majoration
8
Calcul de l’éco-contribution 2016
3. Méthode de calcul
9
Calcul de l’éco-contribution 2016
Méthode de calcul (1/3)
1. Application du seuil de contribution de 5 tonnes• Les entités ayant émis moins de 5 tonnes de papiers ne sont pas tenues d’effectuer une
déclaration auprès d’Ecofolio.
• Dans le cas d’une déclaration effectuée par un mandataire, les mandants dont le tonnage
annuel est inférieur à 5t ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’éco-contribution.
2. Application de l’abattement forfaitaire sur les papiers viergesPour les papiers vierges (papiers à copier, enveloppes et pochettes postales), un abattement de
37,6% est appliqué par défaut sur le tonnage mis sur le marché.
4. Application du régime « Petits Metteurs sur le marché » (optionnel)
En choisissant ce régime, les adhérents dont les tonnages sont < 25 t sont exonérés
de déclarer les critères « fibres » et « recyclabilité ». Une majoration forfaitaire de 5%
s’applique alors sur l’ensemble des tonnages concernés :
Majoration RPMSM € = 54 x (5%) = 2,7 € /t
3. Calcul de la contribution de base totaleLa contribution de base totale s’exprime en multipliant le tonnage contribuant par le
montant unitaire par tonne (54 € HT en 2016).
Contribution base € = tonnage total contribuant x 54 €
10
Calcul de l’éco-contribution 2016
Méthode de calcul (2/3)
6. Calcul de l’impact des malus (hors régime RPMSM) : +5% par critère
Pour tous les tonnages concernés :
Montant du malus à la tonne = 54 x (+5%) = + 2,7 € HT / t / malus
Pour certains éléments perturbateurs, une exonération est possible (sous réserve de tests à effectuer en
laboratoire – pour plus de précisions, se reporter au guide du BED accessible sur le site internet d’Ecofolio)
Pour certains éléments perturbateurs, on consolide ces montants de malus par catégorie de papiers
Si, pour une catégorie donnée, il y a plus de 3 critères malussés, seuls les 3 plus gros en tonnages sont
retenus.
5. Calcul de l’impact du bonus (hors régime RPMSM) : -10 %
Pour tous les tonnages concernés :
Montant du bonus à la tonne = 54 x (-10%) = - 5,4 € HT / t
Montant de l’éco-contribution pour les papiers recyclés : 48,6 € HT / t
11
Calcul de l’éco-contribution 2016
Méthode de calcul (3/3)
7. Calcul de l’éco-contribution finale (globale)
Montant de l’éco-contribution finale € = (Contrib. de base x tonnage) - bonus + malus
8. Calcul de l’éco-contribution finale par tonne
Montant de l’éco-contribution finale / tonne = montant EC finale / tonnage total contribuant
L’éco-contribution finale se situe toujours entre 48,6 et 62,1 € HT /t :
48,6 51,3 54 € HT /t 56,7 59,4 62,1
Eco-contribution de base
Eco-contributionmini
Eco-contribution maxi
12
Calcul de l’éco-contribution 2016
4. Exemples concrets
13
Calcul de l’éco-contribution 2016
Deux exemples concrets
Exemple 1 : imprimés publicitaires
Le poids 50 t
L’origine de la fibre 30 t en papier recyclé
La recyclabilité 25 t avec de la colle
Mis sur le marché Avec fibre recycléeAvec présence de
colle
Tonnage d'imprimés publicitaires 50,000 t 30,000 t 25,000 t
Modulation du barème en % - -10% +5%
Modulation du barème en € / t 54,00 € - 5,40 € 2,70 €
Montant du barème 2 700,00 € - 162,00 € 67,50 €
Eco-contribution totale (€HT) 2 605,50
moyenne (€HT/t) 52,11
48,6 51,3 54 56,7 59,4 62,1
52,11€
Eco-contribution de base
Eco-contributionmini
Eco-contribution maxi
14
Calcul de l’éco-contribution 2016
Deux exemples concrets
Exemple 2 : Enveloppes vierges
Le poids 50 t (et choix de l’abattement forfaitaire)
L’origine de la fibre 30 t en papier recyclé
La recyclabilité 4 éléments perturbateurs du recyclage
10 t avec fibre répondant aux critères de l’Ecolabel Européen
40 t avec du caviardage en flexographie
50 t avec de la colle
25 t avec une fenêtre en plastique
Mis sur le marché
Avec fibre recyclée
Avec fibre d’origine non
tracée
Imprimé en flexographie
Avec présence de colle
Avec fenêtre en plastique
Tonnage d'enveloppes
mis sur le marché 50,000 t 30,000 t 10,000 t 40,000 t 50,000 t 25,000 t
contribuant 31,200 t 18,720 t 6,240 t 24,960 t 31,200 t 15,600 t
Modulation du barème en % - -10% +5% +5% +5% +5%
Modulation du barème en € / t 54,00 € -5,40 € 2,70 € 2,70 € 2,70 € 2,70 €
Tonnage pris en compte 31,200 t 18,720 t 0,000 t 24,960 t 31,200 t 15,600 t
Montant du barème 1 684,80 € - 101,08 € 0 67,39 € 84,24 € 42,12 €
Eco-contribution totale (€HT) 1 777,47 €
moyenne (€HT/t) 56,97 €
48,6 51,3 54 56,7 59,4 62,1
Eco-contribution de base
Eco-contributionmini
Eco-contribution maxi
56,97 €
Site Ecofolio www.ecofolio.frEspace MesPapiers dédié aux Adhérents : https://mespapiers.ecofolio.fr
Service Relation Partenaires - 01 53 32 86 70 – contact@ecofolio.fr
top related