droit au séjour pour soins en france et qualité de vie : résultats d’un observatoire associatif

Adeline Toullier Cécile Chaussignand, Clémentine Bonifay-Besson,Christian Andréo, Daniela Rojas-Castro

Assises ALCS 18 janvier 2014

Migrants & VIH Immigration

1/3 PVVIH en 2011 sont immigrés (vs 21% en 2003)

77,7% sont étrangers (¼ PVVIH)= population la + affectée après les

HSH◦ 24,4% originaire d’Afrique Sub

saharienne◦ 8,6% d’un Etat membre de l’UE◦ 5,6% du Maghreb◦ 66,5% de femmes

(Etude ANRS Vespa 2, 2013)

Pers. Nées en Afrique sub saharienne = 39% des découvertes tardives

(INVS 2011)

= population prioritaire dans la lutte contre le VIH

Un pays d’immigration

65 millions d’habitants

3,7 millions d’étrangers (5,8%)

43% des migrants nés sur le continent africain

(INSEE 2012)

Politique d’immigration = vision « utilitariste », particulièrement depuis 1970

Dispositifs résiduels au nom du droit au respect de la vie privée et familiale

Influence du VIH : - 1996 : accès aux traitements au Nord et pas au

Sud- Mobilisations associatives

1997 : Protection pour raisons médicales contre l’expulsion

1998 : Carte de séjour pour raisons médicales (valable un an, renouvelable, avec droit au travail et accès à tous les droits sociaux)

Conditions administratives

Conditions médicales

Résider en France de manière habituelle

≠ droit d’entrée ou visa sanitaire

+90% PVVIH découvrent leur VIH en France

=> Possibilité de faire la demande sans délai

Ne pas constituer une menace pour l’ordre public

Besoin d’une prise en charge médicale

pas de liste limitative de pathologies

… dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité

≠ risque vital

La PEC n’est pas garantie dans le pays d’origine

PEC = suivi, traitements, infrastructures, démographie médicale, rupture de stock…

Dysfonctionnements Restrictions légales en 2011

Black out sur les données officielles

2010 : environ 32 000 étrangers sont titulaires d’une carte de séjour pour soins

dont 6 000 PVVIH*= 0,9% étrangers vivant en France

= dispositif encadré et stable

* Inspection Générale des Affaires Sociales et Inspection Générale de l’Administration, Mars 2013

Objectif 1:Recueil de données

Objectif 2:Renforcement des

capacités des PVVIH et des acteurs qui les

accompagnent- Socio-demographiques- Sur la procédure

administrative et médicale

- Sur les impacts sur la qualité des vie des PVVIH

=> Documenter et prioriser le plaidoyer

- Rubriques d’aide sur le droit applicable

- Proposition de réactions individuelles et collectives

- Modèles de courriers et de recours

=> Améliorer l’accès effectif à la protection légale

437 situations collectées

entre octobre 2010 et juin 2013

En France métropole et outre mer

À partir des besoins exprimés par les PVVIH/VHC/VHB et les militants associatifs (AIDES et partenaires)

Statut sérologique

Plus de 50 nationalités Arrivée en France entre 1963 et 2013 : la

plupart des cas concerne des personnes arrivées en :

- 2009 (11,2%)- 2010 (14,1%)- 2011 (15,4%)- 2012 (11,4%)

Un dispositif conforme à la solidarité et aux droits humains

Un dispositif maîtrisé qui ne génère :- ni d’« invasion » migratoire,- ni de migration thérapeutique (+90% PVVIH

découvre leur séropositivité en France),- ni d’augmentation des dépenses publiques :

coût raisonnable pour les systèmes sanitaires et sociaux

Un outil de lutte contre le VIH impactant sur l’entrée et le maintien dans le soin, au niveau de la santé individuelle et de la santé publique

Contact : Adeline TOULLIER atoullier@aides.org

Téléchargeable sur aides.org