dispositif de lutte contre la précarité énergétique présentation pefondes 25 octobre 2012
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Dispositif de lutte contre la précarité énergétique
Présentation PEFONDES25 octobre 2012
Genèse du projet • Un partenariat ancien avec les fournisseurs d’énergie.
• Nécessité d’adapter et renforcer les capacités d’intervention.
• Etat des lieux : forte segmentation des interventions publique set privées
Précarité énergétiqueInterventions publiques
• Elles sont généralement classées en 2 catégories :
Faiblesse des revenus
Coût de l’énergie
Mauvaise qualité
thermique des
logements
Mode et comportement
de consommation
Champs d’intervention des aides aux ménages
Champs d’intervention des aides aux travaux
Information MDE- Collective : CCAS, GEG, Bailleurs, 1TPT- Intervention au domicile : Soleni, bailleurs
Dossier Surendettement
BDFConseil généralCCASAssociations
Tarifs sociaux énergieFournisseurs
Aides FacultativesCCASCaf/MsaAssociations
FSL Conseil général
Accompagnement ou Conseil budget
Conseil généralCCASCaf/MsaBailleurs sociauxAssociations
Plan d’apurement et médiation
Fournisseurs d’énergieBailleurs sociauxPIMM’sCCASConseil généralAssociations
Information sur travaux PACTADILHabitat & DéveloppementALEC (ADEME)
Crédit d’impôtEtatCollectivités territoriales?
Prêts O% pour travauxBanques (PTZ)Procivis A-D (Sacicap)
Subventions pour travauxAnahLe Conseil généralLa région Rhône AlpesLa Métro (com. d’agglo)
Accompagnement technique (montage dossier fi et suivi
travaux)PACTADILHabitat & Développement
Diagnostic de performance énergétique
Habitat & DéveloppementGEG
Aides aux ménages Aides aux travaux
Préventif
Curatif
Ménage en situation de précarité énergétique
Les axes d’intervention
Trois axes
Axe 1 : Dispositif d’observation sociale
Axe 2 : Détection des publics et traitement des situations
Axe 3 : Constitution d’un fonds d’aides
L’Observation sociale
• Objectifs :– améliorer la connaissance générale de la précarité énergétique, des
ménages et des territoires concernés – établir un suivi statistique des situations de précarité énergétique
rencontrées par la plateforme
• Pilotage par le Conseil général de l'Isère et alimentée par l’Agence d’Urbanisme de Grenoble.
• Données mobilisées :– les bases de données externes (INSEE, fournisseurs d'énergie,
Agence Régionale de Santé…)– les bases de données internes, hors plateforme (plateforme
budgétaire du CCAS, service énergie de la direction de l’environnement à la Ville de Grenoble…)
– les données produites par la plateforme (fiches de détection et de diagnostic)
La plateforme Précarité
CCAS de Grenoble
Polyvalence secteurConseil général
ADIL
Diagnostic de situationDéfinition du plan d’action
ADIL
Lieux de détection
Bailleurs
CG
CCAS
Assos
CAF
PACT
Autres
Exemple d’outils et d’actions
Pact
Accompagnement / conseil au budget
FSL ou aides facultatives
Dossier de surendettement
Visites à domicile
Médiation
Informations sur travaux
Plans de financement
Biens d’équipements
Une plateforme constituée autour de 4 grandes compétences complémentaires
4 grands types d’intervention
Social / Budget
Juridique
Technique maitrise de l’énergie
Travaux et amélioration du bâti
ULISSE
CAF
Parcours
CESFConseillè re juridiqueActeur à définir
Coordination technique
CCAS & ADIL
Sur la base de la fiche de dé tection le professionnel appelle l’ usager :
- Information sur l’ objet du dispositif- Proposition d’ un RDV-Pré cision des piè ces à apporter- Orientation vers un autre dispositif plus adapté le cas éché ant
Autosaisie par l’ usager
(à envisager plus tard)
Dé tection par un partenaire au
cours d’un RDV
Outil : fiche de dé tection complétée
Outil : trame d’ entretien de diagnostic
L’ entretien est ré alisé par un binôme pluridisciplinaire :
- Analyse de la situation à partir de la trame d’ entretien- Proposition d’ orientation vers une
ou plusieurs actions adaptées à la situation
-Pré cision des piè ces à apporter- Orientation vers un autre dispositif plus adapté le cas éché ant
Duré e moyenne : 10 min? Duré e moyenne : 45 min?
Action 1
Action 2
Action 3
….
Commissionpluridisciplinaire
CESFConseillè re juridiqueActeur à dé
Coordination technique
CCAS & ADIL
Sur la base de la fiche de dé tection le professionnel appelle l’ usager :
- Information sur l’ objet du dispositif- Proposition d’ un RDV-Pré cision des piè ces à apporter- Orientation vers un autre dispositif plus adapté le cas éché ant
Autosaisie par l’ usager
(à envisager plus tard)
Dé tection par un partenaire au
cours d’un RDV
Outil : fiche de dé tection complétée
Outil : trame d’ entretien de diagnostic
L’ entretien est ré alisé par un binôme pluridisciplinaire :
- Analyse de la situation à partir de la trame d’ entretien- Proposition d’ orientation vers une
ou plusieurs actions adaptées à la situation
-Pré cision des piè ces à apporter- Orientation vers un autre dispositif plus adapté le cas éché ant
Durée moyenne : 10 min Duré e moyenne : 45 min?
Action 1
Action 2
Action 3
….
Commissionpluridisciplinaire
Le fonds d’aide
Comment ?Respect des principes de subsidiarité et de complémentaritéDéfinition d’un règlement
Pour Quoi ?Par ailleurs il a vocation à proposer des solutions financières propres au dispositif.
Il intervient pour trois types de soutien aux ménages grenoblois :• - des aides ponctuelles aux ménages (soutenir financièrement un
ménage en impayé énergie – le financement de biens d'équipement, aide complémentaire dans le cadre du dispositif Soleni
• - des aides transitoires soutenir financièrement un ménage étant dans une démarche de mutation vers un logement moins énergivore ou de travaux de réhabilitation / amélioration énergétique
• - des aides aux travaux
Structure des dépenses
55%
10%
35%
aides et services aux personnes frais gestion et administratif ingénierie du projet
2012 : 165 000 € ( hors fonds d’aides)
2013 : 200 000 € ( hors fonds d’aides)
Recettes prévisionnelles 2012
29%
22%8%3%
15%
15%
8%
GEG CCIAG CGI CAF Conseil Régional DGCS ccas
Les étapesEtapes institutionnelles
Mai 2012Comité opérationnel : validation des axes d'intervention et modalités de travail définis par le Comité Technique, présentation de la note de cadrage
Juin 2012 Comité pilotage politique : Présentation des axes d'intervention définis et
lancement officiel du dispositif Conseil d'administration du CCAS : validation du dispositif et du règlement du
fonds d'aide
Phases de lancementJuin à septembre 2012 : phase de test et d’ajustements des constats et des outils Septembre à décembre 2012 : phase d’élargissement des prescripteurs à l’ensemble des partenaires mobilisablesDernier trimestre 2012 : réponse appel à projet PROGRESS
A partir de janvier 2013 : une communication directe auprès du public.
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