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DIAGNOSTIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Retour d’expérience de la Communauté de Communes des Loges
AdCF-Région Centre13 décembre 2007
SOMMAIRE
Le SPANC en quelques mots
L’opération diagnostic
Le bilan après diagnostic
Conclusions et interrogations
Le SPANC en quelques mots
Quelques dates et chiffres
Prise de compétences : mai 2003
Création du SPANC : février 2004
2420 installations sur nos 12 communesde 19 à 441 installations en fonction des communes.
Le SPANC en quelques mots
Missions assurées:
Les missions de l’Arrêté du 6 mai 1996
Contrôle de conception, implantation et réalisation
Contrôle diagnostic de fonctionnement
Prochainement :
Service d’entretien des installations.
Le SPANC en quelques mots
Nos partenaires :
Le SPANC en quelques mots
Quelques mots sur le contrôle de conception, implantation et réalisation des installations neuves :
Nous opérons de la même façon que le SATESE37.
Redevance pour ce contrôle:145€ pour création d’une installation85€ pour réhabilitation d’une installation
DIAGNOSTIC
Une mission “TRES simple” !
● Faire un contrôle chez des particuliers qui n’ont rien demandé !
● Leur facturer ce contrôle !!
● Et pour certains des travaux onéreux à prévoir !!!“Le jardin sans dessus-dessous: Le tracto-pelle dans le massif de fleurs de Madame...”
Phases préparatoires.
Elaboration du règlement du service
Détermination des redevances 60€ à la première visite puis 30€ de redevance annuelle
Mise à jour des zonages et validation par enquête publique
Communication (élus et population) Action essentielle : info dans les bulletins municipaux et presse
Rédaction du cahier des charges et appel d’offres Pourquoi avoir effectué le diagnostic avec un prestataire? > Délai de réalisation court : 18 mois > Proposition de projet de réhabilitation
Choix du prestataire Société retenue : ESEA à Orléans
Phases opérationnelles.
Recensement et localisation de toutes les installations
Réunion publique (11 réunions + ou – animées)
Prise de Rendez-vous (coupon réponse et relance téléphonique)
Diagnostic sur le terrain (bon accueil des techniciens sur le terrain)
Elaboration des projets de réhabilitations“Il nous paraissait aberrant de faire le constat d’une installation à réhabiliter et ne pas proposer au moins une solution à l’usager avec un délai de réalisation.”
Envoi des rapports et des factures
Bilan de l’opération.
Taux de visites :
99% de visites (1% : les absents ou refus)
Classification des installations :
54% d’installations en “ bon état de fonctionnement ”
45% d’installations en “ mauvais état de fonctionnement ” dont 5% considérées “ POINTS NOIRS ” par AELB. (113 ANC)
Points particuliers :
5% d’installations inexistantes (108 habitations)
Bilan de l’opération.
Communication + stratégie affirmée
Participation maximum de la population
Pédagogie et prise de conscience du problème
Acceptation du service
Constat moins alarmant que ce qui était annoncé
Enfin une vision du parc de l’assainissement non collectif sur chaque commune.
Les conclusions et interrogations de l’opération.
En 2006 : 20 dossiers de réhabilitation
En 2007 : 50 dossiers de réhabilitation
Ce sont des réhabilitations volontaires sans aucune aide financière !
La réhabilitation semble-t-elle possible ?
Quelles démarches incitatives existent ? (Crédit d’impôt, autre financement...)
DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Retour d’expérience de la Communauté de Communes des Loges
AdCF-Région Centre13 décembre 2007
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