des compétences transférées et de la prévention des risques majeurs:
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DesDes compétences compétences transférées et de la transférées et de la
prévention des risques prévention des risques majeurs:majeurs:
Ousmane SECK, formateur Ousmane SECK, formateur Risques majeurs Education Risques majeurs Education
(RME)(RME)
02 textes fondamentaux:
Loi n° 64-53 du 10 juillet 1964portant organisation générale de la DéfenseCivile.
Décret n°96-1134 du 27 décembre 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles.
02 textes fondamentaux (suite):
Loi portant organisation Loi portant organisation générale de la Défense générale de la Défense
civilecivile Article 1:« assurer en tout temps laprotection matérielle et morale des
personnes et la conservation desinstallations, des ressources et des biens
publics et privés ».
Que veut dire la protection ou sécurité civile?
La prévention des risques de toute nature;
La protection des personnes et la sauvegarde de leurs biens;
La conservation de l’environnement contre tout risque et catastrophes.
La prévention des risques :
C’est un moyen qui consiste à éviter autantque possible l’éclosion d’un sinistre, ou àdéfaut, d’en atténuer les effets.
Elle comprend: les mesures réglementaires en matière
d’urbanisme permettant la maîtrise du droit de l’utilisation du sol dans des zones à risques;
La prévention des risques (suite)
les mesures de protection visant à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens;
l’information de la population, à la fois sur les dangers et risques auxquels le pays est exposé et sur les plans qui auront été arrêtés en vue d’y faire face.
L’organisation du système de prévention des risques de
catastrophes
GOUVERNEMENT Ministères( missions sectorielles)-M. Environnement- M. Travaux Publics-M. Agriculture- M. Santé- M. Forces Armées- M. Solidarité Nationale,- M. Hydraulique, - M. Urbanisme- M. Elevage- M. Assainissement, etc.
Commission Supérieurede la Protection Civile
CSPC – Président: Ministre de l’Intérieur
Partenaires:
- Collectivités Locales- Organisations patronales- Syndicats de travailleurs- Organisations de la Société Civile
Commissions Régionales de la Protection Civile
( Gouverneurs)
Direction de la Protection Civile
( Secrétariat CSPC )
Commissions Auxiliaires de la Protection Civile
(Préfets)Centre Régional de
Formation de la Protection Civile
Groupement National des Sapeurs Pompiers
Le Comité National de Sécurité Civile( Ministères )
Président: Ministre de l’Intérieur
L’Etat Major du PlanORSEC
Président: Ministre de l’Intérieur
Les Conseillers Techniques
La Direction des Secours(GNSP)
Le Comite de gestionDes Moyens
(DPC)
le G.OSecours-
Sauvetage
le G.OPolice CirculationRenseignements
le G.OSanté et Entraide
le G.OTransports
Travaux
la C.ALiaison
Transmissions
La C.AInformation et
RelationsPubliques
Cellules d’appuiGroupes opérationnels ( G.O)
Plan d’Organisation des secours (PLAN ORSEC)
Le Maire dans le plan ORSEC:
Le déclenchement du Plan par arrêté est précédé d'un avis de pré alerte, sur ordre du Ministre de l'Intérieur, adressé aux personnes suivantes:
le Gouverneur concerné ; le Directeur de la Protection Civile ; le Commandant du GNSP ; le Président du Conseil Régional concerné ; le Maire concerné.
L'avis comporte le lieu et la nature de l'événement.
Compétences transférées et prévention des risques
majeurs:
Le Maire délivre le permis de lotissement (Article. 51, Loi n°97.07) mais seulement après avis de la commission de la Protection Civile compétente.
Compétences transférées et prévention des risques majeurs
(suite) Le Maire délivre l’autorisation de construired’un établissement recevant du public (ERC)après avis de la commission Supérieure deProtection Civile Article 190 du décret n° 661076 du 31 décembre 1966 portant Code del’Urbanisme, partie réglementaire).
Compétences transférées et prévention des risques
majeurs (suite):A l’initiative des Maires, les marchés
doiventêtre dotés d’un service permanent
d’alertedes incendies (arrêté interministériel n°0231 du 12 janvier 1998 portant
Règlementde Sécurité des marchés)
Compétences transférées et prévention des risques majeurs
(suite):
La collecte et l’élimination des matièresusées ou solides définies par décret sont à lacharge des collectivités locales (Article L16de la loi n°83-71).
Pour des communes plus résilientes il faudrait :
renforcer l’information préventive des populations;
dresser les cartographies des risques majeurs des villes;
élaborer des plans communaux de prévention des risques et de gestion des catastrophes ou plans communaux de sauvegarde.
Des reformes s’imposent pour des communes plus résilientes :
institutionnelles réglementairesqui devront faire l’objet d’un plan d’action
conçu etporté par les Maires au terme de la
sensibilisation.
C’est le sens des échanges qui suivront en vue de
valider un plan d’action de résilience des communes
du Sénégal à l’horizon 2015.
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majeursmajeurs
Je vous remercie de votre attention
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