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›DE L’ÉTUDE D’IMPACT À LA VÉRIFICATION DU PROGRAMME

DE SURVEILLANCE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL

›AQVE – 20 février 2020 - L. Lachapelle et V. Tuffelli

Plan de la présentation

› Contexte réglementaire pour la réalisation de grands

projets

› Des études d’impact au programme de surveillance et

de suivi environnemental en période:

› de construction; et

› d’exploitation.

2

L’autorisation du projet

3

Étude d’impact sur l’environnement

4

›L’étude d’impact (ÉI) est un outil d’aide à la décision

Éviter Minimiser Atténuer Restaurer

Compenser Surveiller Suivre

Contexte réglementaire

Depuis mars 2018

5

6

Exemples de projets assujettis

au processus d’évaluation et

d’examen des impacts

Projets de transport

Projets industriels majeurs

PipelinePort, quai ou terminal maritime

Production d’électricité

> 100,000 t CO2 eq/a

7

Avis de projet

Émission d’une directive

Préparation de l’étude d’impact – Addenda

Analyse de recevabilité

Analyse environnementale

MELCC

Décision du gouvernement (Décret)

Demandes d’autorisation

Processus d’évaluation environnementale québécois

8

Consultation

sur les enjeux

Questions et

commentaires

MELCCPossibilité d’un

mandat du BAPE

Surveillance et suivi

Périodes de construction

et d’exploitation

Consultation

sur les enjeux

et résultats

Grandes étapes d’une EI

› Cadrage

› Variantes

› Zone d’étude

› Identification des enjeux

› Description du milieu (biologique, physique et humain)

› Les parties prenantes et leurs attentes

› Description du projet

› Évaluation des impacts et mesures d’atténuation

› Gestion des risques et plan de mesures d’urgence

› Programme de surveillance et de suivi

9

10

• PGES préliminaire (surveillance et suivi)

• Engagements

• Mesures d’atténuation

• Mesures de conception

Étude d’impact

• Conditions spécifiquesDécret

• Devis environnemental général

• Clauses spécifiques par permis

• Programme de surveillance et suivi

Autorisation-Construction

• PGE définitif (surveillance et suivi)

• SGE

Autorisation -Exploitation

Programme de gestion environnementale et sociale

(PGES)

›Programme qui stipule les mesures qui seront mises en

œuvre pour réduire les impacts sur les composantes du

milieu où s’implante le projet ainsi que les modalités de

surveillance et suivis:

•Composantes :

› Eau, air, sols, habitats, espèces à protéger ou nuisibles, milieu humain, etc.

•Mesures:

› de prévention

› d’atténuation

› de compensation.

11

Programme de gestion environnementale et sociale

(PGES)

•Modalités de surveillance de ces mesures et de suivi des résultats:

› Description sommaire des programmes de surveillance et de suivi

› Rôles et responsabilités

› Registres et rapports, etc.

À l’étape de l’étude d’impact, le PGES doit être complet tout en laissant

de la latitude à l’entrepreneur pour adapter ces mesures lorsque

l’ingénierie détaillée et les méthodes de travail seront précisées lors des

demandes d’autorisations de construction.

12

13

Les autorisations de la

construction

Séquence de production des documents

ÉI

• Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)

• Ébauche des programmes de surveillance et suivi

Construction

• Programmes de surveillance et suivi à faire (équipe environnement)

• Devis environnement (entrepreneur)

• Clauses spécifiques aux travaux (entrepreneur-équipe environnement)

Exploitation

• Programmes de surveillance et suivi définitif

• SGE

14

Dem

andes d

’auto

risation

Programme de SURVEILLANCE vs SUIVI

Définition simplifiée

Surveillance – quand et comment

› Calendrier, activités, méthodes.

Suivi – combien

› Lorsqu’il y a des données: inventaires, relevés,

concentrations, mouvement de sols, étendue de

l’envahissement par EVEE , etc.

›

15

Séquence de production des documents

Programme de surveillance:

› Inspection périodique des :

› emprises› délimitation de l’emprise, de la LNHE, des aires d’EVEE, etc.

› identification des arbres, mesures de protection des nids, etc.

› aires des entrepreneurs : roulottes, stationnement, entrepôts, etc.

› activités et avancement des travaux› mises en place des méthodes ou mesures de prévention ou d’atténuation

› entrepôts de MR et MDR

› réservoirs pétroliers

› aires de lavages des bétonnières.

Les obligations surveillées sont généralement regroupées au Devis environnement et les résultats sont consignés au rapport de surveillance.

16

Séquence de production des documents

Programme de suivi

› Bruit et poussière: suivi en continu et ponctuel

› Eau de surface

› Amont et aval des activités en cours d’eau ou lacs

› Ruissellement et rejets

› Eau souterraine: Pompage aux réseaux ou au milieu

› Espèces à dénombrer, protéger ou envahissantes

› Déboisement (inventaire et coupe)

› Espèces à statut (végétales ou animales: couleuvres, tortue, oiseaux, etc.)

› EVEE: arbres mais surtout le phragmite, etc.

› Mouvements de sols (tracking)

› Quantités MR, MDR, réservoirs, etc.

Évidemment, les activités et modes de relevés sont stipulés dans les pgm de suivi et les données sont compilées en registres pour être analysées et rapportées.

17

Rédaction-utilisation d’un Devis Environnement

Rédaction – Intrants:

› PGES de l’étude d’impact

› Clauses spécifiques du décret

› Clauses environnementales contractuelles du donneur

d’ouvrage

› Obligations environnementales générales

habituellement présentées dans les permis

› Lois, règlements , directives applicables, etc.

18

Rédaction-utilisation d’un Devis Environnement

Utilisation

› En annexe des demandes d’autorisation de construction

› Clause contractuelle pour appel d’offres des entrepreneurs

et fournisseurs au chantier

› Document source pour les formations en environnement

(accueil et ingénieurs, surintendants et contremaîtres)

› Référence pour les non conformités.

19

Devis Environnement

Meilleures pratiques

› Utiliser un des documents normalisés disponibles: par

ex.: MTQ et Hydro-Québec.

›

20

Devis Environnement

Meilleures pratiques

› Adapter un des documents normalisés disponibles: par

ex.: MTQ et Hydro-Québec.

›

21

Séquence de production des documents

› Clauses spécifiques provenant des

autorisations construction obtenues

› Clauses particulières spécifiques à une

structure ou activité qui d’ajoute aux clauses du

Devis et des PGM de surveillance et suivi

› Outil développé: tableaux récapitulatifs des exigences

supplémentaires

22

Communication des exigences environnementales

Formations

› Accueil environnement : pour tous

› Formations spécifiques:› Devis Environnement› PMUE› Ravitaillement› Gestion des MR et MDR

23

Communication des exigences environnementales

Via les acheteurs et administrateurs de contrats :

› Ajoutés aux documents d’appel d’offres et aux clauses environnementales contractuelles

› Réunions de démarrage (KOM)

Utilisation

› En annexe des demandes d’autorisation de construction

› Clause contractuelle pour appel d’offres et attribution des contrats aux entrepreneurs et fournisseurs du chantier.

24

Surveillance des activités

›Activités du chantier à surveiller :

•Déboisement (périodes de restriction pour la faune)

•Installation des aires de chantier et des entrepreneurs› Aires d’entreposage du matériel et des produits dangereux

› Aires d’entretien et de ravitaillement des véhicules et des équipements, etc.

› Installations sanitaires et gestion des matières résiduelles domestiques, etc.

•Travaux près ou dans les cours d’eau› Gestion du drainage du site et contrôle des sédiments

› Traversée des cours d’eau

› Protection des berges, etc.

25

Surveillance des activités

›Activités du chantier à surveiller (suite) :

•Excavation

› Gestion des déblais et des remblais

› Bancs d’emprunts

› Ségrégation de la terre végétale, etc.

•Bétonnage

› Résidus de béton

› Aire de lavage des bétonnières

•Construction/démolition

•Etc.

26

Système de gestion environnementale

›Un SGE peut être implanté pour encadrer :

•Une documentation appropriée des :

› Rôles et responsabilités

› Des méthodes de travail (procédures)

•Une gestion organisée des documents :

› Permis

› Registres des données

› Rapports périodiques

› Etc.

•Une gestion des défaillances axée sur l’amélioration continue :

› Registre des défaillances (NC et OA)

› Suivi des actions correctives et préventives

27

Système de gestion environnementale

›Procédures typiques d’un chantier

•Procédures administratives (souvent intégrées dans le

Manuel de gestion)

› Processus d’accueil en (santé-sécurité et) environnement

› Processus de gestion des défaillances (registre des NC)

› Processus d’audits du SGE et de conformité

› Etc.

28

Système de gestion environnementale

›Procédures typiques d’un chantier (suite)

•Procédures opérationnelles

› Devis Environnement : Regroupement de procédures à l’usage des

entrepreneurs

› Installation des aires de chantier

› Gestion des matières résiduelles et dangereuses

› Lavage des bétonnières, etc.

› Notes de services: complément d’information sur certains aspects de

gestion du devis à être gérées par les ingénieurs de projets en amont

de l’application du Devis environnement: par exemple gestion des

EVEE

› Programmes de suivi: qualité de l’eau, qualité et mouvement de sols,

› Plan des mesures d’urgence

29

Système de gestion environnementale

›Procédures typiques d’un chantier - Variante

› Agrandissements d’usines ou d’industries (minières):

› Certaines organisations vont préférer une gestion mixte:

› OUTILS INTERNES (SGE): Utiliser leurs personnel, procédures et

installations existantes pour :

› PMUE

› Gestion des MR et MDR

› Suivi et traitement des eaux

› CA + Devis + PGM de Surveillance et suivi: pour les

travaux qui ne peuvent être gérés par les procédures

déjà en place.

30

Quoi et comment auditer ?

›Tenir compte:

› du but (VCE, SGE, obligations des partenaires).

› de la structure organisationnelle et documentaire

(vocabulaire) du chantier.

› Du calendrier des travaux.

Sera abordé dans la prochaine présentation plus en

détails !

31

Équipe de travail en surveillance (et suivi)

Résumé des tâches des surveillants›Conseiller construction sur les exigences environnementales:› Participer aux réunions de chantier

› Participer aux processus de démarrage et de réception

› S’assurer de la conformité des travaux

› Faire l’inspection des sites et des activités

› Contacter – céduler les experts ou spécialistes ad hoc pour des interventions planifiées (par ex.: déboisement, inventaires, etc.)

› Faire des relevés, prélèvements ou analyses lorsque requis

› Donner un support à l’équipe construction lors d’un déversement

› Maintenir à jour les divers registres environnementaux

› Assurer une communication en continu avec les divers intervenants

› Accompagner les autorités, auditeurs, clients lors des inspections de sites.

32

Équipe de travail en surveillance (et suivi)

Résumé des tâches des surveillants (suite)

›Participer à la rédaction de différents rapports:

› Préparer des rapports hebdomadaires de surveillance

› Rédiger les rapports de non-conformités environnementales et assurer leur suivi

› Vérifier que toutes les exigences ont étés rencontrées et que les registres de données à fournir par l’entrepreneur ou ses sous-traitants ont étés complétés lors des réceptions provisoires.

›

33

34

Les autorisations d’exploitation

35

• Programme de surveillance et de suivi préliminaire

• Engagements

• Mesures d’atténuation

• Mesures de conception

Étude d’impact

• Conditions spécifiquesDécret

• Devis environnemental général

• Clauses spécifiques

Autorisation-Construction

• Programme de surveillance et de suivi définitif

• Programme de gestion environnementale

Autorisation -Exploitation

Programme de surveillance et de suivi -

Exploitation

› Le programme de surveillance vise les moyens proposés pour

assurer le respect des conditions, des engagements ou des

exigences réglementaires

› Procédure d’inspection et d’entretien des équipements

› Mesures des émissions à l’environnement

› Le suivi vise à vérifier par l’expérience sur le terrain, l’effet sur la

composante environnementale ou sociale

› Le suivi de la qualité de l’eau souterraine et de la qualité de l’air

› Le suivi du programme de compensation des pertes d’habitats du

poisson

› En pratique, on rédige régulièrement un seul plan qui inclut à la

fois la surveillance et le suivi

36

Programme de surveillance et de suivi -

Exploitation

› Version finale et complète requise pour l’obtention de

l’autorisation d’exploitation

› Intrants du programme de suivi et de surveillance

› Conditions du décret

› Engagements du promoteur du projet dans l’étude d’impact,

les documents addenda, les engagements lors des audiences

du BAPE

› Règlementation en vigueur

› Les enjeux du projet

› L’évaluation des impacts

37

Programme de surveillance et de suivi -

Exploitation

› Les conditions du décret indiquent de façon générale:

› «Sous réserve des conditions prévues au présent

certificat, le projet de construction d’une usine de

fabrication d’engrais sur le territoire de la municipalité de

la Ville de Bécancour doit être conforme aux modalités et

mesures prévues dans les documents suivants:»

› ….étude d’impact

› …addenda

› …lettre concernant les engagements relatifs au suivi des eaux

souterraines, au plan de compensation des milieux humides,…

38

Programme de surveillance et de suivi -

Exploitation

› Le programme de suivi et de surveillance fera partie

intégrante de l’autorisation

› Tendance à y inscrire uniquement les éléments

essentiels pour éviter les non-conformités légales

› Bonification au niveau du SGE qui pourra inclure plus

d’éléments

› Indicateurs du développement durable

› Exigences corporatives

› La surveillance d’indicateurs permettant de prévenir une non-

conformité ou déviation (relié à la maîtrise opérationnelle des

aspects environnementaux significatifs)

39

Programme de surveillance et de suivi -

Exploitation

40

› Le développement du PGE peut s’amorcer dès l’étude

d’impact

› Utilisation d’un outil pour le suivi des engagements,

conditions, exigences, mesures de conception, mesures

d’atténuation indiquant

› Source de l’information (document, page, section)

› Phase du projet (construction, exploitation)

› Composante valorisée ou enjeu

› Échéancier de mise en œuvre (ingénierie détaillée, programme de

surveillance et suivi, demande autorisation, etc.)

› Responsable

› Statut

41

Exemple d’outil de suivi

Exemples d’éléments à suivre

42

› Choix de produits de conditionnement des eaux (refroidissement et

production de vapeur) en fonction de la faible toxicité des produits

› Lors de l’exploitation; une fois contrat d’approvisionnement

› Camion chargeur d’urée dédié à l’entrepôt d’urée

› Lors de l’exploitation; procédure

› Utilisation de réservoirs à doubles parois ou situés dans une digue de

rétention pour l’entreposage du diésel

› Ingénierie

› Optimisation de la logistique de transport de l’urée

› Lors de l’exploitation; procédure ou contrat d’approvisionnement

› Procédure de contrôle de gestion des eaux pluviales au secteur

entrepôt du port

› Lors de l’exploitation; procédure

Exemples d’éléments à suivre

43

› Lors de la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’usine, ProjetBécancour.ag joindra une lettre de la SPIPB démontrant qu’elle a la capacité pour recevoir les eaux sanitaires provenant de l’usine.

› Demande d’autorisation

› Élaboration d’un système de gestion de l’environnement conforme à la norme ISO 14001

› Exploitation

› Collaboration avec le CMMI et les services d’urgence de la Ville de Bécancour pour la gestion des risques industriels

› Exploitation

› Ajout d’un biodigesteur

› Ingénierie

› Organisation de visites du site de l’usine ouvertes au public

› Programme de gestion environnementale

CONCLUSION

44

› Les documents évoluent en fonction de l’étape

du processus d’autorisation.

› La surveillance et le suivi évoluent et doivent

rester cohérents avec les enjeux selon la

progression du projet.

› Les vérifications de chantier constituent un

nouveau marché pour les auditeurs qui demande

des adaptations aux méthodes et aux protocoles

d’audit.

Nos valeurs sont l’essence même de notre entreprise.

Elles caractérisent nos gestes, notre voix et notre conduite

les uns avec les autres, et nous guident dans nos rapports

avec les clients et les parties prenantes.

Nous agissons comme il se doit, sans

compromis, et assumons la responsabilité de

nos actions.

Nous plaçons la sécurité au cœur de toutes nos actions

afin de protéger les personnes, les actifs et

l’environnement.

Nous redéfinissons l’ingénierie en pensant

avec audace, fièrement

et différemment.

Nous travaillons ensemble et valorisons la contribution

unique de chacun afin d’obtenir des résultats remarquables

pour tous.

45