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›DE L’ÉTUDE D’IMPACT À LA VÉRIFICATION DU PROGRAMME
DE SURVEILLANCE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL
›AQVE – 20 février 2020 - L. Lachapelle et V. Tuffelli
Plan de la présentation
› Contexte réglementaire pour la réalisation de grands
projets
› Des études d’impact au programme de surveillance et
de suivi environnemental en période:
› de construction; et
› d’exploitation.
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Étude d’impact sur l’environnement
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›L’étude d’impact (ÉI) est un outil d’aide à la décision
Éviter Minimiser Atténuer Restaurer
Compenser Surveiller Suivre
Contexte réglementaire
Depuis mars 2018
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6
Exemples de projets assujettis
au processus d’évaluation et
d’examen des impacts
Projets de transport
Projets industriels majeurs
PipelinePort, quai ou terminal maritime
Production d’électricité
> 100,000 t CO2 eq/a
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Avis de projet
Émission d’une directive
Préparation de l’étude d’impact – Addenda
Analyse de recevabilité
Analyse environnementale
MELCC
Décision du gouvernement (Décret)
Demandes d’autorisation
Processus d’évaluation environnementale québécois
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Consultation
sur les enjeux
Questions et
commentaires
MELCCPossibilité d’un
mandat du BAPE
Surveillance et suivi
Périodes de construction
et d’exploitation
Consultation
sur les enjeux
et résultats
Grandes étapes d’une EI
› Cadrage
› Variantes
› Zone d’étude
› Identification des enjeux
› Description du milieu (biologique, physique et humain)
› Les parties prenantes et leurs attentes
› Description du projet
› Évaluation des impacts et mesures d’atténuation
› Gestion des risques et plan de mesures d’urgence
› Programme de surveillance et de suivi
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• PGES préliminaire (surveillance et suivi)
• Engagements
• Mesures d’atténuation
• Mesures de conception
Étude d’impact
• Conditions spécifiquesDécret
• Devis environnemental général
• Clauses spécifiques par permis
• Programme de surveillance et suivi
Autorisation-Construction
• PGE définitif (surveillance et suivi)
• SGE
Autorisation -Exploitation
Programme de gestion environnementale et sociale
(PGES)
›Programme qui stipule les mesures qui seront mises en
œuvre pour réduire les impacts sur les composantes du
milieu où s’implante le projet ainsi que les modalités de
surveillance et suivis:
•Composantes :
› Eau, air, sols, habitats, espèces à protéger ou nuisibles, milieu humain, etc.
•Mesures:
› de prévention
› d’atténuation
› de compensation.
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Programme de gestion environnementale et sociale
(PGES)
•Modalités de surveillance de ces mesures et de suivi des résultats:
› Description sommaire des programmes de surveillance et de suivi
› Rôles et responsabilités
› Registres et rapports, etc.
À l’étape de l’étude d’impact, le PGES doit être complet tout en laissant
de la latitude à l’entrepreneur pour adapter ces mesures lorsque
l’ingénierie détaillée et les méthodes de travail seront précisées lors des
demandes d’autorisations de construction.
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Les autorisations de la
construction
Séquence de production des documents
ÉI
• Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)
• Ébauche des programmes de surveillance et suivi
Construction
• Programmes de surveillance et suivi à faire (équipe environnement)
• Devis environnement (entrepreneur)
• Clauses spécifiques aux travaux (entrepreneur-équipe environnement)
Exploitation
• Programmes de surveillance et suivi définitif
• SGE
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Dem
andes d
’auto
risation
Programme de SURVEILLANCE vs SUIVI
Définition simplifiée
Surveillance – quand et comment
› Calendrier, activités, méthodes.
Suivi – combien
› Lorsqu’il y a des données: inventaires, relevés,
concentrations, mouvement de sols, étendue de
l’envahissement par EVEE , etc.
›
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Séquence de production des documents
Programme de surveillance:
› Inspection périodique des :
› emprises› délimitation de l’emprise, de la LNHE, des aires d’EVEE, etc.
› identification des arbres, mesures de protection des nids, etc.
› aires des entrepreneurs : roulottes, stationnement, entrepôts, etc.
› activités et avancement des travaux› mises en place des méthodes ou mesures de prévention ou d’atténuation
› entrepôts de MR et MDR
› réservoirs pétroliers
› aires de lavages des bétonnières.
Les obligations surveillées sont généralement regroupées au Devis environnement et les résultats sont consignés au rapport de surveillance.
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Séquence de production des documents
Programme de suivi
› Bruit et poussière: suivi en continu et ponctuel
› Eau de surface
› Amont et aval des activités en cours d’eau ou lacs
› Ruissellement et rejets
› Eau souterraine: Pompage aux réseaux ou au milieu
› Espèces à dénombrer, protéger ou envahissantes
› Déboisement (inventaire et coupe)
› Espèces à statut (végétales ou animales: couleuvres, tortue, oiseaux, etc.)
› EVEE: arbres mais surtout le phragmite, etc.
› Mouvements de sols (tracking)
› Quantités MR, MDR, réservoirs, etc.
Évidemment, les activités et modes de relevés sont stipulés dans les pgm de suivi et les données sont compilées en registres pour être analysées et rapportées.
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Rédaction-utilisation d’un Devis Environnement
Rédaction – Intrants:
› PGES de l’étude d’impact
› Clauses spécifiques du décret
› Clauses environnementales contractuelles du donneur
d’ouvrage
› Obligations environnementales générales
habituellement présentées dans les permis
› Lois, règlements , directives applicables, etc.
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Rédaction-utilisation d’un Devis Environnement
Utilisation
› En annexe des demandes d’autorisation de construction
› Clause contractuelle pour appel d’offres des entrepreneurs
et fournisseurs au chantier
› Document source pour les formations en environnement
(accueil et ingénieurs, surintendants et contremaîtres)
› Référence pour les non conformités.
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Devis Environnement
Meilleures pratiques
› Utiliser un des documents normalisés disponibles: par
ex.: MTQ et Hydro-Québec.
›
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Devis Environnement
Meilleures pratiques
› Adapter un des documents normalisés disponibles: par
ex.: MTQ et Hydro-Québec.
›
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Séquence de production des documents
› Clauses spécifiques provenant des
autorisations construction obtenues
› Clauses particulières spécifiques à une
structure ou activité qui d’ajoute aux clauses du
Devis et des PGM de surveillance et suivi
› Outil développé: tableaux récapitulatifs des exigences
supplémentaires
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Communication des exigences environnementales
Formations
› Accueil environnement : pour tous
› Formations spécifiques:› Devis Environnement› PMUE› Ravitaillement› Gestion des MR et MDR
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Communication des exigences environnementales
Via les acheteurs et administrateurs de contrats :
› Ajoutés aux documents d’appel d’offres et aux clauses environnementales contractuelles
› Réunions de démarrage (KOM)
Utilisation
› En annexe des demandes d’autorisation de construction
› Clause contractuelle pour appel d’offres et attribution des contrats aux entrepreneurs et fournisseurs du chantier.
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Surveillance des activités
›Activités du chantier à surveiller :
•Déboisement (périodes de restriction pour la faune)
•Installation des aires de chantier et des entrepreneurs› Aires d’entreposage du matériel et des produits dangereux
› Aires d’entretien et de ravitaillement des véhicules et des équipements, etc.
› Installations sanitaires et gestion des matières résiduelles domestiques, etc.
•Travaux près ou dans les cours d’eau› Gestion du drainage du site et contrôle des sédiments
› Traversée des cours d’eau
› Protection des berges, etc.
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Surveillance des activités
›Activités du chantier à surveiller (suite) :
•Excavation
› Gestion des déblais et des remblais
› Bancs d’emprunts
› Ségrégation de la terre végétale, etc.
•Bétonnage
› Résidus de béton
› Aire de lavage des bétonnières
•Construction/démolition
•Etc.
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Système de gestion environnementale
›Un SGE peut être implanté pour encadrer :
•Une documentation appropriée des :
› Rôles et responsabilités
› Des méthodes de travail (procédures)
•Une gestion organisée des documents :
› Permis
› Registres des données
› Rapports périodiques
› Etc.
•Une gestion des défaillances axée sur l’amélioration continue :
› Registre des défaillances (NC et OA)
› Suivi des actions correctives et préventives
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Système de gestion environnementale
›Procédures typiques d’un chantier
•Procédures administratives (souvent intégrées dans le
Manuel de gestion)
› Processus d’accueil en (santé-sécurité et) environnement
› Processus de gestion des défaillances (registre des NC)
› Processus d’audits du SGE et de conformité
› Etc.
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Système de gestion environnementale
›Procédures typiques d’un chantier (suite)
•Procédures opérationnelles
› Devis Environnement : Regroupement de procédures à l’usage des
entrepreneurs
› Installation des aires de chantier
› Gestion des matières résiduelles et dangereuses
› Lavage des bétonnières, etc.
› Notes de services: complément d’information sur certains aspects de
gestion du devis à être gérées par les ingénieurs de projets en amont
de l’application du Devis environnement: par exemple gestion des
EVEE
› Programmes de suivi: qualité de l’eau, qualité et mouvement de sols,
› Plan des mesures d’urgence
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Système de gestion environnementale
›Procédures typiques d’un chantier - Variante
› Agrandissements d’usines ou d’industries (minières):
› Certaines organisations vont préférer une gestion mixte:
› OUTILS INTERNES (SGE): Utiliser leurs personnel, procédures et
installations existantes pour :
› PMUE
› Gestion des MR et MDR
› Suivi et traitement des eaux
› CA + Devis + PGM de Surveillance et suivi: pour les
travaux qui ne peuvent être gérés par les procédures
déjà en place.
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Quoi et comment auditer ?
›Tenir compte:
› du but (VCE, SGE, obligations des partenaires).
› de la structure organisationnelle et documentaire
(vocabulaire) du chantier.
› Du calendrier des travaux.
Sera abordé dans la prochaine présentation plus en
détails !
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Équipe de travail en surveillance (et suivi)
Résumé des tâches des surveillants›Conseiller construction sur les exigences environnementales:› Participer aux réunions de chantier
› Participer aux processus de démarrage et de réception
› S’assurer de la conformité des travaux
› Faire l’inspection des sites et des activités
› Contacter – céduler les experts ou spécialistes ad hoc pour des interventions planifiées (par ex.: déboisement, inventaires, etc.)
› Faire des relevés, prélèvements ou analyses lorsque requis
› Donner un support à l’équipe construction lors d’un déversement
› Maintenir à jour les divers registres environnementaux
› Assurer une communication en continu avec les divers intervenants
› Accompagner les autorités, auditeurs, clients lors des inspections de sites.
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Équipe de travail en surveillance (et suivi)
Résumé des tâches des surveillants (suite)
›Participer à la rédaction de différents rapports:
› Préparer des rapports hebdomadaires de surveillance
› Rédiger les rapports de non-conformités environnementales et assurer leur suivi
› Vérifier que toutes les exigences ont étés rencontrées et que les registres de données à fournir par l’entrepreneur ou ses sous-traitants ont étés complétés lors des réceptions provisoires.
›
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Les autorisations d’exploitation
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• Programme de surveillance et de suivi préliminaire
• Engagements
• Mesures d’atténuation
• Mesures de conception
Étude d’impact
• Conditions spécifiquesDécret
• Devis environnemental général
• Clauses spécifiques
Autorisation-Construction
• Programme de surveillance et de suivi définitif
• Programme de gestion environnementale
Autorisation -Exploitation
Programme de surveillance et de suivi -
Exploitation
› Le programme de surveillance vise les moyens proposés pour
assurer le respect des conditions, des engagements ou des
exigences réglementaires
› Procédure d’inspection et d’entretien des équipements
› Mesures des émissions à l’environnement
› Le suivi vise à vérifier par l’expérience sur le terrain, l’effet sur la
composante environnementale ou sociale
› Le suivi de la qualité de l’eau souterraine et de la qualité de l’air
› Le suivi du programme de compensation des pertes d’habitats du
poisson
› En pratique, on rédige régulièrement un seul plan qui inclut à la
fois la surveillance et le suivi
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Programme de surveillance et de suivi -
Exploitation
› Version finale et complète requise pour l’obtention de
l’autorisation d’exploitation
› Intrants du programme de suivi et de surveillance
› Conditions du décret
› Engagements du promoteur du projet dans l’étude d’impact,
les documents addenda, les engagements lors des audiences
du BAPE
› Règlementation en vigueur
› Les enjeux du projet
› L’évaluation des impacts
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Programme de surveillance et de suivi -
Exploitation
› Les conditions du décret indiquent de façon générale:
› «Sous réserve des conditions prévues au présent
certificat, le projet de construction d’une usine de
fabrication d’engrais sur le territoire de la municipalité de
la Ville de Bécancour doit être conforme aux modalités et
mesures prévues dans les documents suivants:»
› ….étude d’impact
› …addenda
› …lettre concernant les engagements relatifs au suivi des eaux
souterraines, au plan de compensation des milieux humides,…
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Programme de surveillance et de suivi -
Exploitation
› Le programme de suivi et de surveillance fera partie
intégrante de l’autorisation
› Tendance à y inscrire uniquement les éléments
essentiels pour éviter les non-conformités légales
› Bonification au niveau du SGE qui pourra inclure plus
d’éléments
› Indicateurs du développement durable
› Exigences corporatives
› La surveillance d’indicateurs permettant de prévenir une non-
conformité ou déviation (relié à la maîtrise opérationnelle des
aspects environnementaux significatifs)
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Programme de surveillance et de suivi -
Exploitation
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› Le développement du PGE peut s’amorcer dès l’étude
d’impact
› Utilisation d’un outil pour le suivi des engagements,
conditions, exigences, mesures de conception, mesures
d’atténuation indiquant
› Source de l’information (document, page, section)
› Phase du projet (construction, exploitation)
› Composante valorisée ou enjeu
› Échéancier de mise en œuvre (ingénierie détaillée, programme de
surveillance et suivi, demande autorisation, etc.)
› Responsable
› Statut
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Exemple d’outil de suivi
Exemples d’éléments à suivre
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› Choix de produits de conditionnement des eaux (refroidissement et
production de vapeur) en fonction de la faible toxicité des produits
› Lors de l’exploitation; une fois contrat d’approvisionnement
› Camion chargeur d’urée dédié à l’entrepôt d’urée
› Lors de l’exploitation; procédure
› Utilisation de réservoirs à doubles parois ou situés dans une digue de
rétention pour l’entreposage du diésel
› Ingénierie
› Optimisation de la logistique de transport de l’urée
› Lors de l’exploitation; procédure ou contrat d’approvisionnement
› Procédure de contrôle de gestion des eaux pluviales au secteur
entrepôt du port
› Lors de l’exploitation; procédure
Exemples d’éléments à suivre
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› Lors de la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’usine, ProjetBécancour.ag joindra une lettre de la SPIPB démontrant qu’elle a la capacité pour recevoir les eaux sanitaires provenant de l’usine.
› Demande d’autorisation
› Élaboration d’un système de gestion de l’environnement conforme à la norme ISO 14001
› Exploitation
› Collaboration avec le CMMI et les services d’urgence de la Ville de Bécancour pour la gestion des risques industriels
› Exploitation
› Ajout d’un biodigesteur
› Ingénierie
› Organisation de visites du site de l’usine ouvertes au public
› Programme de gestion environnementale
CONCLUSION
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› Les documents évoluent en fonction de l’étape
du processus d’autorisation.
› La surveillance et le suivi évoluent et doivent
rester cohérents avec les enjeux selon la
progression du projet.
› Les vérifications de chantier constituent un
nouveau marché pour les auditeurs qui demande
des adaptations aux méthodes et aux protocoles
d’audit.
Nos valeurs sont l’essence même de notre entreprise.
Elles caractérisent nos gestes, notre voix et notre conduite
les uns avec les autres, et nous guident dans nos rapports
avec les clients et les parties prenantes.
Nous agissons comme il se doit, sans
compromis, et assumons la responsabilité de
nos actions.
Nous plaçons la sécurité au cœur de toutes nos actions
afin de protéger les personnes, les actifs et
l’environnement.
Nous redéfinissons l’ingénierie en pensant
avec audace, fièrement
et différemment.
Nous travaillons ensemble et valorisons la contribution
unique de chacun afin d’obtenir des résultats remarquables
pour tous.
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