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Med Sociale _Pr BOUAITI 10/11/2014
1
Le système de santé marocain
Pr E. BOUAÏTI
UPR de médecine Sociale et Santé publique
Le système de santé marocain
• Chapitre 1 : Le système de santé : définition et concepts
• Chapitre 2 :Le système de santé marocain : organisation et structure
• Chapitre 3 : Le système de santé marocain : financement et système d’assurance maladie
2
Chapitre 1 : Le système de santé : définition et concepts
Plan
1. Introduction
2. Définitions
3. Les composantes d’un système de santé
4. Les objectifs du système de santé
5. Les caractéristiques du système de santé
6. Les moyens du système de santé
7. Les principaux types des systèmes desanté
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Plan
1. Introduction
2. Définitions
3. Les composantes d’un système de santé
4. Les objectifs du système de santé
5. Les caractéristiques du système de santé
6. Les moyens du système de santé
7. Les principaux types des systèmes desanté
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Introduction
• L’organisation des systèmes de santé doitfaire partie de la culture de tous lesprofessionnels de santé.
• En effet, cette organisation fonde notre cadred’exercice quotidien, justifie les modalitésd’interaction entre professionnels de santé etpermet de mieux appréhender lesconséquences financières de nos pratiquesprofessionnelles.
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Introduction
• Chaque pays dispose d’un certain mode
d’organisation afin de répondre, au mieux, à la
demande de santé.
• Cette organisation coordonne l’activité desprofessionnels de santé avec celle des différentspartenaires contribuant au financement dusystème de soins.
• La qualité : Les installations et services enmatière de santé doivent être scientifiquement etmédicalement appropriés et de bonne qualité.
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Plan
1. Introduction
2. Définitions
3. Les composantes d’un système de santé
4. Les objectifs du système de santé
5. Les caractéristiques du système de santé
6. Les moyens du système de santé
7. Les principaux types des systèmes desanté
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Définition de la santé
• La santé n'est pas seulement l'absence demaladie ou d'infirmité, elle suppose un étatde bien être physique, mental, social etéconomique permettant à l'individu dejouer un rôle actif dans la société en vuede réaliser son aspiration au bonheur etau bien-être.
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Système de santéDéfinition
• L’ensemble des moyens
– Organisationnels,
– Humains,
– Structurels,
– Financiers.
Destinés à réaliser les objectifs d'une politique de santé.
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Système de santéDéfinition
• Un système de santé comporte :– Des politiques
– Des règlements
– Des services connexes non liés aux soinsde santé (la sécurité des aliments, la sécuritéau travail, et les moyens de transport desfournitures médicales)
Soit tout ce qui contribue à promouvoir ou à protéger la santé.
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Système de santéDéfinition
• Définition de l’OMS (2000)
«Un système de santé inclut toutesles activités dont le but essentiel estde promouvoir, restaurer ouentretenir la santé.»
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Système national de santéMinistère de la santé*
« Ensemble des ressources
– Humaines
– Matérielles
– Financières
– Institutions
– Activités
destinées à assurer la promotion, la protection, la restauration et la réhabilitation de la santé de
la population ».*Selon le projet de loi du ministère de la santé relatif au système national de santé et à l’offre de soins 13
Plan
1. Introduction
2. Définition
3. Les composantes d’un système de santé
4. Les objectifs du système de santé
5. Les caractéristiques du système de santé
6. Les moyens du système de santé
7. Les principaux types des systèmes desanté
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Les composantes d’un système de santé
• Un système de santé performant offre des services de qualité à tous, quel que soit le moment et le lieu où ils en ont besoin.
• La configuration exacte des services varie d’un pays à l’autre, mais exige en toutes circonstances 6 éléments.
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Les composantes d’un système de santé
1. Structure organisationnelle :– Administration– Systèmes d'approvisionnement– une infrastructure bien entretenue– Des moyens logistiques pour acheminer des médicaments et
des technologies de qualité.….
2. Ressources humaines pour la santé– Un personnel qualifié
3. Prestation des services : offre / demande de soins– Offre : Médecins généralistes/ spécialistes, pharmaciens …
Secteur public et Secteur privé– Demande : patients / population
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Les composantes d’un système de santé
4. Financement et systèmes d'assurance
5. Systèmes d'information sur la santé
– Des informations fiables sur lesquelles fonderdécisions et politiques
6. Recherche sur les systèmes de santé
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Plan
1. Introduction
2. Définition
3. Les composantes d’un système de santé
4. Les objectifs du système de santé
5. Les caractéristiques du système de santé
6. Les moyens du système de santé
7. Les principaux types des systèmes desanté
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Les objectifs du système de santé
1. Santé
2. Réactivité
3. Equité de la contribution financière
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Les objectifs du système de santé
1. Santé
Le système de santé a pour but fondamentalde maintenir et d’améliorer l’état de santé dela population.
indicateur majeur : Espérance de Viecorrigée de l'incapacité
EVCI = Espérance de vie en bonnesanté
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Espérance de vie corrigée de l’incapacité (EVCI)
21
Mesure synthétique de la santé d'une population sur la base de la mortalité et de l'incapacité
Espérance de vie corrigée de l’incapacité (EVCI) =
espérance de vie en bonne santé
Les objectifs du système de santé
• Santé
• Le droit à la santé est consacré par des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme et par des constitutions nationales dans le monde entier.
• Le droit à la santé n’est pas le droit d’être en bonne santé.
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Les objectifs du système de santé
• SantéLes éléments essentiels du droit à la santé sont les suivants (OMS):• l’accès à des soins de santé primaires
essentiels;• l’accès à une alimentation essentielle
minimale nutritive;• l’accès à des moyens d’assainissement;• l’accès à de l’eau salubre et potable;• l’accès aux médicaments essentiels.
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Les objectifs du système de santé
1. Santé
2. Réactivité
• Le deuxième objectif consiste à avoir leniveau le plus élevé de satisfaction desconsommateurs (patients)
• La réactivité comprend deux éléments :a. Le respect des personnes
b. L’attention accordée au patient et à sonentourage
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a. Le respect des personnes
• Il concerne les aspects de la relation entre lespersonnes et le système de santé qui, souvent,revêtent une dimension éthique importante.
• Ces aspects sont au nombre de trois :– Le respect de la dignité : plus généralement, cette
règle consiste à ne pas humilier les patients.
– L’autonomie individuelle : il s’agit de la possibilitéde participer aux choix concernant sa propre santé ycompris celui du traitement.
– La confidentialité : quand ils sont en contact avec lesystème de santé, les patients doivent avoir droit ausecret médical.
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b. L’attention accordée au patient et à son entourage
1. La rapidité de la prise en charge : attentionimmédiate en cas d’urgence et délaisraisonnables pour les cas non urgents. La priseen charge rapide dépend en grande partie defacteurs tels que l’accès physique, social etfinancier.
2. L’environnement : L’environnement danslequel sont assurés les services de santé (lapropreté des salles d’attente, le confort des lits,la qualité de la nourriture à l’hôpital…).
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b. L’attention accordée au patient et à son entourage
3. L’accès à des réseaux d’aide sociale pourles patients : même quand les soins sontdispensés rapidement, le patient auradifficilement accès aux réseaux d’aide socialependant son traitement et sa convalescence s’ildoit se rendre loin de sa famille et de sacommunauté.
4. Le choix du prestataire : les patients peuventsouhaiter choisir qui va les soigner.
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Les objectifs du système de santé
1. Santé
2. Réactivité
3. Equité de la contribution financière : pour êtreéquitable, le financement du système de santédoit satisfaire à deux grandes exigences :– Premièrement, les ménages ne doivent pas se ruiner
ni dépenser une part excessive de leur revenu pourobtenir les soins de santé dont ils ont besoin.
– Deuxièmement, les ménages pauvres doivent payermoins que les ménages riches.
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Les objectifs du système de santé
1. Santé
2. Réactivité
3. Equité de la contribution financière :– De manière synthétique, l'OMS considère « que
les soins de santé sont financés de manièreparfaitement équitable si le rapport entre le totaldes dépenses de santé et le total des dépensesnon alimentaires est identique pour tous lesménages, indépendamment de leur revenu, deleur état de santé ou de leur utilisation dusystème de santé ».
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Comparaisons internationales
• Les systèmes de santé varient considérablement de pays à pays
« Rapport sur la santé dans le monde, 2000 -Pour un système de santé plus performant »
de l'Organisation mondiale de la santé
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Comparaisons internationales
• Afin d’évaluer l’état de santé général de la population et ainsi, d’apprécier dans quelle mesure l’objectif d’une bonne santé a été atteint.
• OMS utilise l’espérance de vie corrigée de l’incapacité (EVCI) :– Peut se définir simplement comme l’espérance
de vie avec l’équivalent d’une pleine santé.– Calcul simple : méthode de Sullivan– Directement comparable à l’espérance de vie – Comparaisons entre populations
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Comparaisons internationales
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Pays
Santé Réactivité Equité de la distribution financière
Réalisation globale des
objectifs
Performance globale
Dépense de santé
par habitant
en $
Niveau EVCI
Distribution Degré Distribution
Maroc 110 111 151-153
67-68 125-127 94 29 99
Mauritanie 158 163 165-167
123 153 169 162 141
Tunisie 90 114 94 60-61 108-111 77 52 79
USA 24 32 1 3-38 54-55 15 37 1
France 3 12 16-17 3-38 26-29 6 1 4
Suisse 8 10 2 3-38 38-40 2 20 2
Résultats et performance du système de santé avec les rangs de classement d’après huit mesures, estimations pour 1997*
Rapport sur la Santé dans le Monde 2000, OMS
Plan
1. Introduction
2. Définition
3. Les composantes d’un système de santé
4. Les objectifs du système de santé
5. Les caractéristiques du système de santé
6. Les moyens du système de santé
7. Les principaux types des systèmes desanté
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Les caractéristiques du système de santé
• Le système de santé doit pouvoir identifier les besoins de la population, en déduire les priorités et mettre en œuvre une politique et des actions capables de réaliser ses objectifs.
• C’est à dire ne privilégier aucun secteur en particulier, ne pas négliger la prévention et la promotion de la santé et ne pas se cantonner dans une médecine de soins.
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Les caractéristiques du système de santé
1. Global
– C'est-à-dire permettre une prise en chargeglobale des usagers (soins curatifs maisaussi préventifs, rééducation, réadaptation etpromotion de la santé),
2. Equitable
– Accessibilité
– Contribution financière
– Déploiement
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Les caractéristiques du système de santé
3. Etre efficace et efficients vis-à-vis des problèmessanitaires (notion de qualité de service).
• Technique : par l’intermédiaire, sinon l’obligation des résultats.
• Economique : – Nécessitant des choix compatibles avec des efforts
des pays pour assurer le financement des besoins de santé, tout en respectant les progrès de la science.
– Le médecin doit concilier la plus stricte économie possible avec la meilleure efficacité du traitement.
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Les caractéristiques du système de santé
4. Accessible pour tous : l'accessibilité comprend 4dimensions :• Accessibilité physique - la non-discrimination
• Géographique (proximité) : Le système de santé doit être proche de la population : la distance entre la communauté et les structures constitue un critère d’appréciation du système de santé.
• Economique (coût), : Le droit à la santé constitue un des principes fondamentaux des droits de l’homme, le coût ne devant pas lui faire obstacle.
• Informationnelle
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L'accès aux soins est un droit fondamental de l'homme
Les services de santé doivent:
• Etre accessibles 24h / 24h y compris les joursfériés (rôle des services des urgences).
• Etre accessibles à la population, particulièrementla plus défavorisée: milieu rural, zones sub-urbaines (notion d'équité en matière de soins).
• Etre répartis d'une manière homogène dans leterritoire (notion de couverture sanitaire etd'accessibilité géographique).
• Répondre aux préoccupations des citoyens enmatière de santé (notion de priorité).
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Les caractéristiques du système de santé
5. Acceptable : le système de santé doit avoirl'assentiment de la population• Assentiment :accord, consentement volontaire de la
population• Les installations et services en matière de santé
doivent être respectueux de l'éthique médicale et être appropriés sur le plan culturel et réceptifs aux exigences spécifiques liées au sexe et au stade de la vie.
• Acceptabilité : explique parfois les différences observées entre pays de niveau socio - économique identique en fonction de leur culture.
•
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Les caractéristiques du système de santé
5. Planifiable et évaluable
Ces deux qualités sont essentielles:
• La planification : Déterminer lesressources disponibles pour satisfaire lesbesoins et choisir les solutions aptes àmodifier la situation.
• Évaluation : évaluer les techniques, lesstructures et les matériels utilisés pouratteindre les objectifs fixés préalablement.
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Les caractéristiques du système de santé
6. Souple et modifiable : le système desanté doit pouvoir s'adapter à toute situationnouvelle imposée par
• le type de morbidité (SIDA)
• le progrès technologique (IRM)
• ou les conditions socio-économiques
Transition épidémiologique / démographique
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Transition démographique
• La démographie de la population marocaine est en pleine transition avec une diminution continue de la fécondité, un allongement de l’espérance de vie.
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Transition démographique
• En 2004 : la population du Maroc était de 29,9 millions d’habitants.
• En 2014 : 33 millions ???
• L'indice synthétique de fécondité :– 1962 : 7 enfants par femme
– 2004 : 2,5 enfants par femme
– 2009 : 2,23 enfants par femme
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Transition démographique
• Groupe d’âge de pleine activité (15-59 ans) dans la population totale :
– 1994 : 56 %
– 2009 : 63.4 %
• La population âgée de plus de 60 ans :
– 1960 : 4%
– 2009 : 8%
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Transition épidémiologique
• La réduction de la mortalité– L’espérance de vie à la naissance est passée
de 47 ans en 1962 à 72,8 ans en 2009.
– Le taux de mortalité infantile a connu également une réduction considérable entre 1962 et 2009, passant de 118 à 32,2 décès pour 1000 NV
– Le taux de mortalité maternelle a baissé de 631 à 132 décès pour 100 000 NV entre 1972 et 2009
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Transition épidémiologique
• L’évolution de la morbidité au Maroc traduit deux tendances :– Une tendance vers l’élimination d’un certain
nombre de maladies (les maladies cibles de la vaccination comme le tétanos néonatal, la diphtérie, la poliomyélite, etc.) ;
– Une tendance vers une réduction légère - parfois la persistance -d’autres maladies, en particulier la tuberculose, les infections respiratoires aigues, les méningites cérébrospinales, les hépatites virales, etc.
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Transition épidémiologique
• Le triple fardeau de la morbidité :
la coexistence des trois groupes de maladies
– Maladies non transmissibles (56 %),
– Maladies transmissibles et périnatales (33 %)
– Et affections traumatiques (11 %).
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Etude réalisée sur la charge globale de morbidité en 1992
Transition épidémiologique
• Deux exceptions dérogent à ces deux tendances : • La persistance du problème de la mortalité
périnatale. – Les taux de mortalité maternelle et néonatale,
respectivement à (132 pour 100 000NV en 2009)
• L’émergence ou la réémergence de certaines maladies qui menacent la sécurité sanitaire internationale, constituant un risque réel pour le Maroc du fait de son ouverture de plus en plus grande.
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Plan
1. Introduction
2. Définition
3. Les composantes d’un système de santé
4. Les objectifs du système de santé
5. Les caractéristiques du système de santé
6. Les moyens du système de santé
7. Les principaux types des systèmes desanté
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Les moyens du système de santé
1. La restauration de la santé correspond à ladistribution de soins à l'individu malade.
2. La prévention se propose d'éviter ou de réduirele nombre et la gravité des maladies ou accidents
3. La promotion de la santé élargit le concept deprévention ; elle met à la disposition despopulations les moyens d'augmenter leur capitalsanté.
4. L'éducation pour la santé a pour objectif demettre à portée de tous l'information nécessaireà des choix adaptés à la santé présente et future.
50
Contribution potentielle des principaux interventions sur la réduction de la mortalité aux
Etats-Unis (en %)
51
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11
MODE DE VIE BIOLOGIE ENVIRONMENT SYSTEME DESOINS
Adapted from Devers G.E.A. An Epidemiological Model for Health Policy Analysis Soc.Ind. Res., 1976 Vol.2 P 465
Plan
1. Introduction
2. Définition
3. Les composantes d’un système de santé
4. Les objectifs du système de santé
5. Les caractéristiques du système de santé
6. Les moyens du système de santé
7. Les principaux types des systèmes desanté
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Les principaux types de systèmes de sante
• Les systèmes de santé sont caractérisés par leur extrême diversité selon l’histoire et les caractéristiques - culturelles.
• 2 types : Centralisé et Décentralisé
• Les principales différences :
– Statut des producteurs de soins
– Type de protection sociale de la population
– Au mode de financement du système
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Système de santé Centralisé: Le système anglais
Le « National Health Service » (N.H.S.)
• Statut des producteurs de soins: la production de soins est assurée dans le cadre d’un monopole public. L’offre de soins a deux (02) composantes:
– Les établissements hospitaliers : ils sont tous nationalisés et leurs praticiens sont des salariés du N.H.S.
– Les praticiens généralistes : • Sont rémunérés selon le principe de la capitation (ancien
impôt, taxe par tête). • Ils sont sous contrat avec le N.H.S.
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Système de santé Centralisé: Le système anglais
Le « National Health Service » (N.H.S.)
• L’accès aux soins est réglementé :
– Chaque individu est inscrit sur la liste d’un praticien généraliste auquel il doit être obligatoirement adressé pour être soigné ou être envoyé à l’hôpital ou à un spécialiste..
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Système de santé Centralisé: Le système anglais
Le « National Health Service » (N.H.S.)
• Le type de protection sociale de la population: – Le N.H.S assure la gamme complète de soins qui sont
gratuits ou quasi - gratuits pour l’usager.
– Il existe un ticket modérateur pour les médicaments (quote-part du coût laissé à la charge du patient (4%)).
• Le financement du N.H.S. – Budget de l’état (86 %), par les impôts
– La part restante est repartie entre les cotisations perçues par les salaires (10%) et le ticket modérateur
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Système de santé Décentralisé: Le système américain (pluraliste)
• Les producteurs de soins :
– Ils sont caractérisés par leur pluralisme et se repartissent entre le privé (2/3) et le public (1/3).
– La médecine ambulatoire est entièrement privée.
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Système de santé Décentralisé: Le système américain (pluraliste)
• Les producteurs de soins :
– Il existe des organisations spécifiques qui fournissent un ensemble complet de services à des usagers ayant acquitté un prix annuel forfaitaire : Les Health Maintenance Organisation : H . M . O .
– Les médecins sont libres de fixer les tarifs
• Les soins ambulatoires : Le paiement à l’acte
• L’hospitalisation : facturation de chaque service.
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Système de santé Décentralisé: Le système américain (pluraliste)
• Le type de protection sociale :
– Pas de système obligatoire d’assurance sociale.
– Assurance privée à titre individuel ou par l’intermédiaire des employeurs.
– Les lois du marché déterminent le montant des primes.
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Système de santé Décentralisé: Le système américain (pluraliste)
• Le type de protection sociale :
– Programmes publics d’assurances sociales pour certains groupes de population
– Le MEDICARE: programme financé par le gouvernement fédéral prenant en charge les personnes âgées.
– Le MEDICAID: destiné aux personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté, pris en charge par les états.
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Evaluation : système anglais / système américain
Système anglais
• Intérêt : les dépenses de la santé sont stables, fixées à 6% du produit intérieur brut (P.I.B.).
• Inconvénients: – Le patient ne peut pas
choisir son médecin
– Absence de concurrence
– Liste d’attente dans les hôpitaux
– Lourdeur administrative.
Système américain
Inconvénients:
le risque de voir se développer une double médecine:
• une pour les personnes aisées pouvant s’assurer elles mêmes
• et une pour les défavorises dépendant des programmes publics
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Les systèmes mixtesAssocient décentralisation et
centralisation
• Décentralisation : Système décentralisé au niveau des usagers et des producteurs de soins.
• Les usagers bénéficient d’une quadruple liberté :– Liberté de choix du producteur de soins
– Liberté de s’adresser à des producteurs de soins de divers catégories
– Liberté de s’adresser à plusieurs producteurs de soins
– Liberté du choix de l’établissement de soins.
• Producteurs de soins : entière liberté d’installation et de prescription.
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Les systèmes mixtesAssocient décentralisation et
centralisation• Décentralisation : Système décentralisé
au niveau des usagers et des producteurs de soins.
• Centralisation : Liée au rôle des organismes d’assurance - maladies qui assurent l’essentiel du financement et au rôle de l’état
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Système de santéLes composantes d’un système
de santéOBJECTIFS / RESULTATS DU
SYSTEME
Structure organisationnelle
Développement des ressources
Prestation de service
Financement
E
N
T
R
A
N
T
S
SANTE
RÉACTIVITÉ
CONTRIBUTIONFINANCIÈRE ÉQUITABLE
Globale
Acceptable
Efficience
Equitable
VALEURS
Recherche sur les systèmes de santé
Systèmes d'information sur la santé
Planifiable / Evaluable
Souple / Modifiable
Le système de santé marocain
• Chapitre 1 : Le système de santé : définition et concepts
• Chapitre 2 :Le système de santé marocain : organisation et structure
• Chapitre 3 : Le système de santé marocain : financement et système d’assurance maladie
65
Plan
1. Introduction - Rappel historique
2. Le ministère de la santé: Organisation
3. Réseau d’infrastructure de base
4. Les secteurs de santé
5. Forces et faiblesses du système de santé marocain
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Plan
1. Introduction - Rappel historique
2. Le ministère de la santé: Organisation
3. Réseau d’infrastructure de base
4. Les secteurs de santé
5. Forces et faiblesses du système de santé marocain
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Rappel historique
• Première période : 1959-1981
• Deuxième période : 1981-1994
• Troisième période : 1995-2000
3 grandes périodes
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Première période (1959-1981)
• La naissance du système national de santé au Maroc : lapremière conférence nationale sur la santé organisée en Avril1959 sous la présidence effective de feu S.M. Mohamed V
• Deux déclarations :– « La santé de la nation incombe à l'Etat »– « Le Ministère de la santé publique doit en assurer la conception
et la réalisation »
• Mise en place et développement du système national desanté– La mise en place des infrastructures de base,– La nationalisation des ressources– Et la lutte contre les épidémies
• Charte communale :1976– Collectivité locales : hygiène et assainissement
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Deuxième période (1981-1994)
• Cette période vient après la souscription du Maroc à la déclaration d’Alma-Ata en 1978
• Développement de l’offre et des programmes sanitaires
• Le renforcement du Réseau de Soins deSanté de Base.
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Troisième période (1995-2000)
• Réforme hospitalières et financement de lasanté
• La création du service de l’économie de lasanté au sein de la Direction de laPanification et des Ressources Financières(DPRF),
• Régionalisation : Projet d’appui à la gestiondu secteur de la santé (PAGSS),
• Renforcer l’organisation régionale desservices de santé (directions régionales desanté ORE, …).
71
Après 2000…
• Depuis l’an 2000 le Maroc a conduit un vaste chantier de réforme pour un développement sociale en générale, et du système de santé en particulier afin de répondre au mieux aux besoins de la population
• Mise en œuvre de plusieurs réformes– Loi sur la régionalisation– Réforme hospitalière– Amélioration de la gestion des ressources
financières• Initiative royale (INDH) lancée en 2005
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Plan
1. Introduction - Rappel historique
2. Le ministère de la santé: Organisation
3. Réseau d’infrastructure de base
4. Les secteurs de santé
5. Forces et faiblesses du système de santé marocain
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Système de santé Marocain
Le ministère de la santéNiveau central
Le réseau de l’infrastructure de base
Niveau extérieure
Les établissements hospitaliersESSB
Les structures d’appui
Le ministère de la santé: Objectifs
• L’objectif général : La prise en charge des habitants sur le plan curatif, préventif et d’éducation pour la santé.
• Les objectifs spécifiques :• Assurer la longévité par la lutte contre les causes
de mortalité
• Améliorer l’état de santé des habitants
• Protéger et conserver l’état de santé des citoyens
Le ministère de la santé: Politique
• La politique MS : un énoncé des buts à long terme en matières de santé publique
• Elle peut indiquer : – Le degré de priorités de certaines régions du
pays
– La priorité de certains groupes sociaux ou groupes d’âge
– La priorité de certains « problèmes de santé publique »
Le ministère de la santé Organisation
• Mer le ministre
• Le cabinet du ministre
• Une administration centrale– L'inspection générale– Le secrétaire général– Les directions
• Les services extérieurs
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Le Ministre de la Santé
• Nommé par dahir
• Responsabilité :
Le responsable de la politique et de la stratégie de la santé au niveau national
dans le cadre de l'action gouvernementale
Le Ministre de la SantéAttributions
• Élaborer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de santé de la population.
• Élaborer et mettre en œuvre la politique nationale en matière de médicaments et de produits pharmaceutiques.
Le Ministre de la SantéAttributions
• Suivre la politique sanitaire internationale à laquelle le Maroc contribue
• Assurer le contrôle de l’exercice des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques
• Assurer la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés
Le Ministre de la Santé
• Sont rattachés directement au ministre :
Le cabinet
• Assure les liaisons du Ministère
– Avec les différents services du Ministère
– Avec les interlocuteurs extérieurs
• Fonction : étude des questions politiques ou techniques que lui soumet le Ministre.
Le ministère de la santé Organisation
• Le cabinet du ministre
• Une administration centrale–L'inspection générale–Le secrétaire général–Les directions
• Les services extérieurs
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L'inspection générale
• L'inspecteur général est nommé par dahir
• Directement rattaché au ministre de la santé
• Mission permanente : investigation et contrôle technique et administratif du service de la santé.
Le secrétaire général
• Le secrétaire général : nommé par dahir
• Rôle :
– La coordination et l'animation de l'ensemble des services extérieurs et de l'administration centrale (en dehors du cabinet et de l'inspection générale)
Le secrétaire général Directions
1. La Direction de la Population.2. La Direction de l'Épidémiologie et de la Lutte contre
les Maladies.3. La Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires.4. La Direction du Médicament et de la Pharmacie.5. La Direction des Equipements et de la Maintenance.6. La Direction des Ressources Humaines.7. La Direction de Réglementation et du Contentieux.8. La Direction de la Planification et des Ressources
Financières
La Direction de la Population
• Définir, promouvoir et exécuter– Les programmes de planification familiale
– Les programmes relatifs à la santé maternelleet infantile
• Programmer et réaliser des actions deréhabilitation physique de même quecelles portant sur la gériatrie
• Assurer des activités d'information,d'éducation et de communication
La Direction de la Population
• La Division de la Planification Familiale
• La Division de la Santé Scolaire et Universitaire
• La Division de la Santé Maternelle et Infantile
• La Division de l'Information, de l'Education et de la communication
• Le service de la réhabilitation et de la gériatrie
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La Direction de l'Epidémiologie et de Lutte Contre les Maladies
• Assurer la surveillance épidémiologique de la
population
• Tenir un fichier épidémiologique central de la
population
• Évaluer les caractéristiques épidémiologiques de la
population
• Réaliser toutes les enquêtes et les études en matière
d'épidémiologie
• Concevoir et réaliser des programmes de lutte contre
les maladies
La Direction de l'Epidémiologie et de Lutte Contre les Maladies
• La Division de l'Hygiène du Milieu
• La Division des Maladies Non Transmissibles
• La Division des Maladies Transmissibles
• Le service de la surveillance épidémiologique
• L'Institut national d'hygiène
• Le Centre national de radioprotection
La Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoire
• Chargée de quatre types d’action :
1. Action hospitalière
2. Action des soins ambulatoires
3. Action d’assistance sociale
4. Action d'urgentologie
La Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoire
• La Division des Urgences et Secours
• La Division des Hôpitaux
• La Division des soins ambulatoires
• La Division de l'Assistance
• Le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie
La Direction du Médicament et de la Pharmacie
• Arrêter les normes de fabrication, de
conditionnement, de circulation, de vente et de
stockage des médicaments, produits
pharmaceutiques et para- pharmaceutiques
• Fixer le cadre des prix des médicaments et des
spécialités pharmaceutiques, conformément à la
réglementation des prix en vigueur
• Établir et mettre à jour la liste des médicaments
essentiels et en assurer le contrôle de qualité
La Direction du Médicament et de la Pharmacie
• Effectuer l'inspection des officines,
grossisteries et laboratoires de
fabrications
• Délivrer les visas et autorisations de débit
des produits pharmaceutiques
• Gérer une banque de données techniques
et économiques sur les médicaments
Med Sociale _Pr BOUAITI 10/11/2014
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La Direction du Médicament et de la Pharmacie
• La Division du laboratoire national de contrôle des médicaments
• La Division de la Pharmacie
Sont assimilés à des services centraux
1. L’institut national d'hygiène (INH)2. Le centre national de transfusion sanguine et
d’hématologie (CNTSH)3. Le centre national de radioprotection 4. Ecole Nationale de Santé Publique (ancien INAS)5. Le centre anti-poison et de pharmacovigilance du
Maroc (CAPM) 6. Le laboratoire national de contrôle de
médicaments (LNCM)7. L’institut pasteur8. Le laboratoire national de virologie (INV)
L’ Institut National d‘Hygiène (INH)
• Constitue l'organisme central des laboratoires de la santé.
• Participe à la mise au point des programmes de santé publique élaborés au sein des directions techniques.
• Assure l'appui technique et le contrôle de qualité des laboratoires intégrés dans les programmes de santé.
• Réalise des activités qui lui sont propres (production d'antigènes, des réactifs et des milieux de culture).
• L'INH vient d'être désigné laboratoire national de référence pour la poliomyélite.
Le Centre National de Transfusion Sanguine et d’Hématologie
(CNTSH)
• Le réseau national de transfusion sanguine et d'hématologie– Centre national de transfusion sanguine de Rabat
– Centre régional de transfusion sanguine de Casablanca
– 38 postes répartis dans le royaume au sein des formations hospitalières.
• Il participe à la collecte et au groupage du sang
• Dépiste la syphilis, l'hépatite et le virus du Sida
• Approvisionne les hôpitaux en sang et dérivés de sang.
Le Centre National de Radio-Protection
• Conseiller les établissements médicaux, leslaboratoires et départements scientifiquesquant à l'utilisation appropriée des appareilsde radiologie, radio-isotopes et appareilsconnexes
• Entreprendre des services de filmsdosimétriques et l'étalonnage pour ladosimétrie
• Promouvoir le programme de formation enmatière de radioprotection.
Ecole Nationale de Santé Publique (ancien INAS)
• Créé à Rabat en 1989
• Il s'agit d'un institut de formation, derecherche et d'expertise en administrationsanitaire et santé publique
• Formation des cadres supérieurs(médicaux, paramédicaux etadministratifs) dans le domaine del'administration sanitaire et santé publique
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Le Centre Anti-poison et de Pharmacovigilance du Maroc
(CAPM)• Créé en 2001• Il assure une fonction de vigilance et d'alerte
sanitaire• Les objectifs spécifiques sont :
– La diminution du nombre total d'intoxications – La réduction des séquelles toxiques par l'amélioration
de la prise en charge du patient intoxiqué– La réduction des décès secondaires aux intoxications
• Déclaration obligatoire : – Tél : 0537686464– N° Eco : 0801000180
Le Laboratoire National de Contrôle de Médicaments
(LNCM)• Inauguré en 1969• II procède à l'analyse et à l'inspection des
médicaments et produits de pansement• Inspecte les unités de fabrication et le circuit
de distribution des médicaments etspécialités pharmaceutiques.
• Procède aux essais et dosages permettantde vérifier que les médicaments et objets depansements sont conformes aux normes.
• Relève de la direction des médicaments et dela pharmacie
Institut PASTEUR
• Placé sous tutelle du ministère de la santé
• Fabrication et de l'importation, exportation des sérums et vaccins à usage humain.
• Procède à des expertises et analyses biomédicales
• Procède à des recherches sur un certain nombre de maladies bactériennes, virales et parasitaires
• Mission permanente : – Le diagnostic et le traitement de la rage
– Le diagnostic et la confirmation du sida.
Le Laboratoire National de Virologie (INV)
• II ne s'agit pas d'une structure officielle régie par le décret organisant le Ministère de la Santé.
• Cependant il s'occupe de la surveillance, de l'isolement et de l'identification des virus (poliomyélite, grippe en particulier).
Le ministère de la santé Organisation
• Le cabinet du ministre
• Une administration centrale–L'inspection générale–Le secrétaire général–Les directions
• Les services extérieurs
Les services extérieurs
• Les directions régionales de la santé
• Les délégations préfectorales et provinciales
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Directions régionales de la santé
• En 2005 : création dela première DirectionRégionale de la Santéau niveau de la régionde l’Oriental.
• En 2011 : 16 DRS
Directions régionales de la santé
• Responsable : Directeur régional
– Nommé par le ministre de la santé
– Représentant du ministre de la santé au niveau de la région
– Chef hiérarchique supérieur
• Personnel de la direction régional
• Personnel des délégations du ministère
Direction régionale de la santéOrganisation
Directeur régional
Le service des ressources humaines
Le service des approvisionnements, des bâtiments, des
équipements et de la maintenance
Le service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique
Le service de la programmation,
de l’offre de soins et des ressources
financière
Les délégations préfectorales et provinciales
Le service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique
• Développer dans la région les actions du ministère de la santé
• Développement et la mise en œuvre des programmes de de santé – La surveillance épidémiologique
– La veille et la sécurité sanitaire
– Santé maternelle et infantile
– Information, Education et Communication (IEC)
• La lutte contre les maladies prioritaires au niveau de la région
Les services extérieurs
• Les directions régionales de la santé
• Les délégations préfectorales et provinciales
Les délégations préfectorales et provinciales
• Responsable : Délégué
– Nommé par le ministre de la santé
– Représentant du ministre de la santé au niveau de la province / préfecture
– Chef hiérarchique supérieur
• Personnel de la délégation
• Personnel des services hospitaliers
• Personnel des établissement de soins de santé de base
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Délégations préfectorales/provinciales
OrganisationDirecteur régional
Le délégué(préfectoral - provincial)
Le service du réseau d’infrastructure et
d’actions ambulatoires provincial ou
préfectoral (SIAAP)
Le service administratif et
économique
Etablissements Hospitalières
Etablissements de soins de
santé de base
Structures d’appui
Délégations préfectorales/provinciales
OrganisationDirecteur régional
Le délégué(préfectoral - provincial)
Le service du réseau d’infrastructure et
d’actions ambulatoires provincial ou
préfectoral (SIAAP)
Le service administratif et
économique
Chargé de faciliter l’organisation, l’exécution et l’évaluation de toutes les taches d’ordre administratif ou financier
Délégations préfectorales/provinciales
OrganisationDirecteur régional
Le délégué(préfectoral - provincial)
Le service du réseau d’infrastructure et
d’actions ambulatoires provincial ou
préfectoral (SIAAP)
Le service administratif et
économique
• L’application dans les circonscriptions sanitaires des programmes nationaux de santé publique
• La gestion des ressources nécessaires à la réalisation de ces programmes : infrastructure, personnel, matériel
• La coordination des activités sanitaires provinciales ou préfectorales.
Délégations préfectorales/provinciales
OrganisationDirecteur régional
Le délégué(préfectoral - provincial)
Etablissements Hospitalières
Etablissements de soins de
santé de base
Structures d’appui
Le service administratif et
économique
Le service du réseau d’infrastructure et
d’actions ambulatoires provincial ou
préfectoral (SIAAP)
Plan
1. Introduction - Rappel historique
2. Le ministère de la santé: Organisation
3. Réseau d’infrastructure de base
4. Les secteurs de santé
5. Forces et faiblesses du système de santé marocain
119
Système de santé Marocain
Le ministère de la santéNiveau central
Le réseau de l’infrastructure de base
Niveau extérieure
Les établissements hospitaliersESSB
Les structures d’appui
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Le système de santé marocain
Le niveau central
Décision
Pro
gra
mm
es d
e s
an
té
Conception
Programmation
Le niveau extérieur Niveau d'exécution
Le système de santé marocain
Le niveau extérieur Niveau d'exécution
Les établissements hospitaliers
Les établissements de soins de santé de base
Les structures d'appui
Les établissements hospitaliers
• La définition de l'hôpital repose sur :
– Les disciplines qui y sont exercées ;
– Le nombre de lit ;
– La population à desservir.
Les établissements hospitaliers
• Un hôpital général ou polyclinique – Pour plus de 180 000 habitants correspondant à
4 circonscriptions sanitaires
• Un hôpital de province – Chef lieu de province
• Un hôpital régional – Chaque région économique
• Un centre hospitalier universitaire– Un hôpital national– Obligatoirement : faculté de médecine
Les établissements hospitaliersattributions
• Héberger des malades, des blessées ou des parturientes en vue de leur dispenser les prestations de diagnostic, de traitement et de soins d'urgence nécessités par leur état de santé.
• Participer à la formation pratique des étudiants en médecine et en pharmacie et des élèves des écoles de formation professionnelle et de formation des cadres.
• Contribuer à la réalisation des activités de recherche en matière de santé.
Les établissements hospitaliersactivités
• Diagnostic
• Traitement
• Prévention
• Éducation sanitaire des malades
• Éducation sanitaire des consultants et des visiteurs.
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Les établissements hospitaliersclassification
• La nature de l'offre de soins : La gamme de leurs prestations et la nature de leurs équipements
• Le statut juridique : le mode de gestion
• Le plan organisationnel : le champ d'action et le niveau des prestations dispensées
Organisation des hôpitaux selon l'offre de soins
• Les hôpitaux généraux
• Les hôpitaux spécialisés
Hôpital général
• Un établissement sanitaire qui assure une série de services différenciés à des malades de tout âge et souffrant d'affections diverses.
• Dispose de services médicaux techniques d'investigation, de traitement et d'hospitalisation.
• Comprend des services des urgences, de chirurgie, de médecine, d'obstétrique et de pédiatrie.
• Peut comprendre : autres spécialités médicales et chirurgicales.
Hôpital spécialisé
• Un établissement sanitaire qui assure la prise en charge médicale et/ou chirurgicale des personnes souffrant d'affections d'un appareil ou d'un organe donné.
• Ce type d'hôpital reçoit généralement les malades ayant besoin de soins spéciaux, orientés par un établissement sanitaire où ils ont été vus auparavant. (Hôpitaux psychiatriques. Hôpitaux de pneumo-phtysiologie, etc...)
Les établissements hospitaliersorganisation
• La nature de l'offre de soins : La gamme de leurs prestations et la nature de leurs équipements
• Le statut juridique : le mode de gestion
• Le plan organisationnel : le champ d'action et le niveau des prestations dispensées
Organisation des hôpitaux publics selon leurs statuts
• Les Établissements Publics Hospitaliers (EPH)
• Les Établissements Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
• Les Établissements en Régie
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Etablissements Publics Hospitaliers (EPH)
• Ils sont représentés par les 05 centres hospitaliers universitaires (CHU),
• Statut :– Une personnalité morale c.à.d titulaire de
droits et d‘obligations et peut avoir un nom, un patrimoine et un siège sociale ;
– Une autonomie financière.
• Les viles : Rabat, Casablanca, Marrakech, Fès et Oujda (Tanger et Agadir).
Les Services d'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
• Statut :– Pas de personnalité morale
– Mais une autonomie financière.
• En 1987 : initié pour la première fois dans cinq hôpitaux.
• En 1998 : – une nouvelle organisation
– Les hôpitaux SEGMA sont regroupés en • Centres Hospitaliers Provinciaux, Préfectoraux (CHP)
ou Régionaux (CHR).
Les hôpitaux gérés en mode régie
• Statut :
– Pas de personnalité morale
– Pas d’autonomie financière.
• Le budget n'est pas individualisé par rapport à celui de la délégation territoriale dont il relève.
Les établissements hospitaliersorganisation
• La nature de l'offre de soins : La gamme de leurs prestations et la nature de leurs équipements
• Le statut juridique : le mode de gestion
• Le plan organisationnel : le champ d'action et le niveau des prestations dispensées
Organisation des hôpitaux selon le plan organisationnel
• Trois niveaux de recours :
– Premier niveau : La polyclinique et l’hôpital local
– Deuxième niveau : Le centre hospitalier provincial, préfectoral ou régional (CHP ou CHR).
– Troisième niveau : Le centre hospitalier universitaire (CHU)
La polyclinique
• En milieu urbain• Constitue le premier niveau de référence dans la
filière de soins hospitaliers.• Elle comprend, en plus des urgences les
disciplines de base suivantes :– L’obstétrique ; – La pédiatrie ;– La médecine générale ;– La chirurgie générale.
• Son implantation exige une agglomération d'au moins 180 000 habitants.
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L’hôpital local (HL)
• En milieu rural
• Fonctions :– = Centre de santé communal avec une unité
d'accouchement,
– Des soins curatifs hospitaliers.
• Composition : – Une unité polyvalente d'hospitalisation d'une
capacité de 25 lits
– et d'un dispositif pour effectuer des examens de radiologie et de laboratoire.
Organisation des hôpitaux selon le plan organisationnel
• Trois niveaux de recours :
– Premier niveau : La polyclinique et l’hôpital local
– Deuxième niveau : Le centre hospitalier provincial, préfectoral ou régional (CHP ou CHR).
– Troisième niveau : Le centre hospitalier universitaire (CHU)
Le centre hospitalier provincial, préfectoral ou régional
• Composition : un ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés.
• Le deuxième niveau de référence dans la filière de soins hospitaliers
• Activités :– Les prestations médicales – Les prestations de soins et services spécialisés
en traumatologie-orthopédie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, chirurgie maxillo-faciale, stomatologie, gastro-entérologie, cardiologie, néphrologie, psychiatrie et pneumo-phtisiologie.
Le centre hospitalier provincial, préfectoral ou régional
• Le CHP peut avoir une vocation régionale
• Dans ce cas il doit développer des disciplines comme l'urologie, la neurochirurgie, le service des brûlés, la néphrologie, la rhumatologie, la neurologie et l'hématologie.
Organisation des hôpitaux selon le plan organisationnel
• Trois niveaux de recours :
– Premier niveau : La polyclinique et l’hôpital local
– Deuxième niveau : Le centre hospitalier provincial, préfectoral ou régional (CHP ou CHR).
– Troisième niveau : Le centre hospitalier universitaire (CHU)
le centre hospitalier universitaire (CHU)
• Vocation universitaire • 5 CHU : Rabat, Casablanca, Marrakech, Fès
et Oujda.• Regroupe un ensemble d'établissements
comprenant une gamme complète de services hautement spécialisés
• Activités : les prestations de soins et services dans toutes les disciplines médicales / chirurgicales.
• C’est un centre d'enseignement et de recherche.
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Le système de santé marocain
Le niveau extérieur Niveau d'exécution
Les établissements hospitaliers
Les établissements de soins de santé de base
Les structures d'appui
Les établissements de soins de santé de base : (ESSB)
• Réseau : – Base d'exécution de tous les programmes
sanitaires.– Base opérationnelle de toute l'action sanitaire.
• C’est à travers ce réseau que se développe la stratégie de la couverture de la population par les services de santé de base (promotion de la santé, prévention, soins essentiels).
• L'objectif essentiel de ce réseau est de servir une population déterminée, recensée et connue.
Le réseau d’établissements de soins de santé de base : RSSB
En milieu urbainstructures d’appui au réseau de soins de santé de base
En milieu rural
ØLe Dispensaire urbain(DU)
ØLe centre de santé urbain (CSU)
• Type I
• Type II
ØLe dispensaire rural (DR)
ØLe centre de santé communal (CSC)
Ø le centre de santé communal avec
module d’accouchement
(CSCA)
Ø le centre de diagnostic de la tuberculose et des maladies respiratoires(CDTMR)
Ø le centre de référence pour la planification familiale (CRPF)
Ø le laboratoire d’épidémiologie et d’hygiène du milieu (LEHM)
Ø Le centre de diagnostic polyvalent (CDP)
P O P U L A T I O N
Le réseau d’établissements de soins de santé de base : RSSB
En milieu urbainstructures d’appui au réseau de soins de santé de base
En milieu rural
ØLe Dispensaire urbain(DU)
ØLe centre de santé urbain (CSU)
• Type I
• Type II
ØLe dispensaire rural (DR)
ØLe centre de santé communal (CSC)
Ø le centre de santé communal avec
module d’accouchement
(CSCA)
Ø le centre de diagnostic de la tuberculose et des maladies respiratoires(CDTMR)
Ø le centre de référence pour la planification familiale (CRPF)
Ø le laboratoire d’épidémiologie et d’hygiène du milieu (LEHM)
Ø Le centre de diagnostic polyvalent (CDP)
P O P U L A T I O N
Les dispensaires
• Dispensaire : Urbain / rural
• Le plus petit établissement des soins de santé de base
• Constitue l'unité opérationnelle de premier recours la plus décentralisée du système de santé
• Équipes : personnels infirmiers
Les dispensairesactivités
• Fichier :– La population de chaque secteur doit être en principe
fichée, recensée et connue (fiche de foyer).
• Triage :– Interrogatoire – Prise de constantes (température, tension artérielle...) – Traitement, localement, des affections courantes – Orientation vers les centres de santé des malades
nécessitant un avis médical.
• Soins infirmiers:– Pansements– Injections
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Santé maternelle et infantile
• Ensemble des activités
– Préventives : éducation sanitaire
– Curatives : réhabilitation des malnutris
• Public cible :
– La mère
– L'enfant (depuis la conception jusqu'à l'âge de5 ans)
Santé maternelle et infantile
• Consultations prénatales :
– Femme enceinte : 3 examens prénataux (3ème
,6ème et 8ème mois)
• Consultations post-natales :
– Prévenir les complications de l'accouchement;
– Prendre en charge de l'enfant;
– Prodiguer des conseils d'hygiène.
Vaccination : PNI (programme national d'immunisation)
• Objectif : réduire la mortalité infantile et la morbidité infantile contre les maladies cibles : Diphtérie, Coqueluche, Poliomyélite, tétanos, tuberculose, rougeole, hépatite B et infection à heamophilus influenzae.
• Les stratégies utilisées : 4 stratégies– Fixes
– Mobiles
– Itinérantes
– Journées Nationales d’immunisation (JNI)
Lutte contre la malnutrition
• Public cible :les enfants < 2 ans
• Activités :
– Éducation nutritionnelle
– Pesées : (surveillance de la courbe de poids)
– Lutte contre les diarrhées : sel de réhydratation orale (SRO)
Autres activités planifiées
• La lutte antituberculeuse
• Education sanitaire (Méthodes audiovisuelles)
• Activités externes : relance pour vaccination, visites à domiciles motivées systématiques (VDMS) etc.
Le réseau d’établissements de soins de santé de base : RSSB
En milieu urbainstructures d’appui au réseau de soins de santé de base
En milieu rural
ØLe Dispensaire urbain(DU)
ØLe centre de santé urbain (CSU)
• Type I
• Type II
ØLe dispensaire rural (DR)
ØLe centre de santé communal (CSC)
Ø le centre de santé communal avec
module d’accouchement
(CSCA)
Ø le centre de diagnostic de la tuberculose et des maladies respiratoires(CDTMR)
Ø le centre de référence pour la planification familiale (CRPF)
Ø le laboratoire d’épidémiologie et d’hygiène du milieu (LEHM)
Ø Le centre de diagnostic polyvalent (CDP)
P O P U L A T I O N
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Les centres de santé
• Le centre de santé urbain (CSU)
• Le centre de santé communal (CSC)
Le centre de santé urbain (CSU)
• Chaque préfecture ou province est divisée théoriquement en circonscription sanitaire de 45 000 à 60 000 habitants
• Le chef lieu de la circonscription sanitaire :le centre de santé
• Personnels :– Chef : un médecin
– Une équipe de médecins généralistes et spécialistes
– Personnel paramédical.
Le centre de santé urbain (CSU)
• Le centre de santé Urbain type 1 (CSU I)
• Le centre de santé Urbain type 2 (CSU II)
Le centre de santé Urbain type 1 (CSU I)
• Les activités :
– Santé de la mère et de l'enfant.
– Hygiène scolaire
– Hygiène du milieu
– Consultations de médecine
– Consultations de pédiatrie
– Consultations de gynécologie
Le centre de santé Urbain type 2 (CSU II)
• Les activités :
– Les activités du CSU I
– Les consultations de dermatologie,
– Les consultations d'ophtalmologie,
– Les consultations d'ORL etc...
• Il peut exister un module de santé bucco-dentaire.
Le centre de santé communal (CSC)
• En milieu rural• Le premier établissement sanitaire médicalisé.• Implanté au chef-lieu de la commune • Activités :
– Les soins essentiels – Les activités de protection de la santé maternelle et infantile – La lutte contre les maladies transmissibles et les maladies non
transmissibles,– Les consultations médicales – Encadrement des dispensaires qui lui sont rattachés.
• Pour le centre de santé communal implanté dans le chef lieu du Caïdat (CSCA), s'ajoute la fonction d'accouchement avec une unité de 4 à 8 lits.
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Le réseau d’établissements de soins de santé de base : RSSB
En milieu urbainstructures d’appui au réseau de soins de santé de base
En milieu rural
ØLe Dispensaire urbain(DU)
ØLe centre de santé urbain (CSU)
• Type I
• Type II
ØLe dispensaire rural (DR)
ØLe centre de santé communal (CSC)
Ø le centre de santé communal avec
module d’accouchement
(CSCA)
Ø le centre de diagnostic de la tuberculose et des maladies respiratoires(CDTMR)
Ø le centre de référence pour la planification familiale (CRPF)
Ø le laboratoire d’épidémiologie et d’hygiène du milieu (LEHM)
Ø Le centre de diagnostic polyvalent (CDP)
P O P U L A T I O N
Le centre de référence pour la planification familiale (CRPF)
• C'est un centre spécialisé en planification familiale.
• Activités :– Donner un avis d'ordre gynécologique pour toute
acceptatrice d'une méthode contraceptive
– Et d'insérer les dispositifs intra-utérins pour celles qui l'ont souhaité.
– Appuyer les ESSB qui fournissent des prestations de planifications familiales.
• C'est un centre de consultation, d'information et de formation pour tout ce qui a trait aux activités de contraception et de fertilité.
Le Centre de Diagnostic de la Tuberculose et des Maladies
Respiratoires (CDTMR)• Anciennement appelée centre de diagnostic
spécialisé de la tuberculose(CDST)
• Dirigé par un phtisiologue.
• Le premier niveau de référence aux formations sanitaires de base pour la prise en charge spécialisée de la tuberculose et des maladies respiratoires prioritaires dont l’asthme et les broncho-pneumopathies chroniques obstructives
• Il est situé au sein du chef lieu de la province
Le Centre de Diagnostic de la Tuberculose et des Maladies
Respiratoires (CDTMR)
• Activités :
– Établir ou confirmer le diagnostic de la tuberculose;
– Prescrire l'hospitalisation des malades ou leur traitement
– Provoquer des enquêtes autour d'un cas de tuberculose
– Tenir à jour un fichier des nouveaux et anciens malades
Le laboratoire d'épidémiologie et d'hygiène du milieu (LEHM)
• Activités :
• Soutenir les programmes de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles
• Contrôler certains produits à risque
• Diagnostic biologique et immunologique des maladies faisant l'objet d'un programme sanitaire.
Le centre de diagnostic polyvalent
• Trait d'union entre l'action ambulatoire et hospitalière.
• Renforce les moyens de diagnostic et de traitement des centres de santé d'une zone déterminée grâce à des moyens de diagnostic, (laboratoire, examens radiologiques).
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Le centre de diagnostic polyvalent
• Activités – Permettre aux médecins du réseau ambulatoire
de compléter leur diagnostic par des examens complémentaires
– Solliciter l'avis des médecins spécialistes qui n'existent pas dans les formations (HL, CSC, DU, CSU),
– Contrôler l'état de certains malades anciennement hospitalisés,
– Orienter vers les hôpitaux les malades qui le nécessitent.
Circuit de santé publique
NB : Le centre de diagnostic peut envoyer directement vers un hôpital provincial
CHU
NATIONAL
HOPITAL
REGIONAL
HOPITAL PROVINCIAL OU PREFECTORAL
POLYCLINIQUE
ü CENTRES DE DIAGNOSTIC
(CDP, CDTMR, CDPF) ü LEHM
CENTRE DE SANTE
DISPENSAIRE
DOMICILE DU CONSULTANT
Plan
1. Introduction - Rappel historique
2. Le ministère de la santé: Organisation
3. Réseau d’infrastructure de base
4. Les secteurs de santé
5. Forces et faiblesses du système de santé marocain
171
Système de santé marocain
• Schématiquement, notre système de santése compose de trois grands secteurs formelset d'un quatrième secteur, informel.1. Le secteur public2. Le secteur privé à but non lucratif3. Le secteur privé à but lucratif4. Le secteur de médecine traditionnelle
L'ensemble de ces secteurs contribue à la promotion, protection, restauration et
réhabilitation de la santé.
172
SYSTEME NATIONAL DE SOINS
SECTEUR PRIVE A BUT NON LUCRATIF
SECTEUR PRIVE A BUT LUCRATIFSECTEUR PUBLIC
Ø Hôpitaux et étbs de soins de la C.N.S.S., des mutuelles, de l’O.C.P et l’O.N.E
Ø Cabinets dentaires et laboratoires d’analyses des mutuelles
Ø Hôpitaux et centres de soins du Croissant Rouge
Ø Hôpitaux et centres de soins des Ligues et Fondations
Ø Réseau hospitalier public (Hôpitaux EP, SEGMA, REGIE)
Ø Réseau des établissements de soins de santé de base
Ø Instituts et Laboratoires nationaux
Ø Services de santé des Forces Armes Royales
Ø Bureaux municipaux et communaux d’hygiène
Ø Cliniques privées
Ø Cabinets privés : (consultation, soins, diagnostics et rééducation…)
Ø Laboratoires de biologie médicale et anatomopathologie
Ø Opticiens et prothésistes
Ø Officines
P O P U L A T I O N
Secteur public étatique
• Un secteur public où entrent en jeu lesdispositifs du Ministère de la Santé, leservice de santé des Forces ArméesRoyales et les collectivités locales.
• Le Ministère de la Santé emploie plus de40 000 personnes.
• La masse salariale générale représenteenviron 67% du budget du Ministère de laSanté.
174
Med Sociale _Pr BOUAITI 10/11/2014
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Total des Médecins 11 812
Médecine Générale 5030 42,6%
Gynécologie 499 4,2%
Pédiatrie 441 3,7%
Chirurgie Générale 434 3,7%
Autres spécialités 5 408 45,8%
Total des pharmaciens 311
Répartition des médecins du secteur public(y compris les médecins des collectivités locales et
les enseignants chercheurs)Année 2011
Source : santé en chiffre 2011, Ministère de la sante 175
Secteur public étatique
• Service de santé des FAR– Fait partie intégrante du secteur publique étatique.
– Prise en charge, au plan médical et sanitaire, entemps de paix, comme en temps de guerre, lesmilitaires et leurs familles.
– II dispose d'hôpitaux et d'infirmeries dans toutel'étendue du royaume.
• Les collectivités locales emploient égalementdu personnel médical et paramédical dans lesbureaux municipaux d’hygiène.
176
Secteur privé ou libéral
• Un secteur privé à but lucratif où exercent desmédecins, des chirurgiens dentistes, despharmaciens et des professionnels paramédicauxsoit au sein du cabinet ou de cliniquesd'hospitalisation.
• Le secteur médical libéral est caractérisé par :– La liberté d'installation du médecin.– Le libre choix du médecin par le malade.– Le paiement direct des honoraires.– La liberté de prescription.
• Il répond essentiellement au besoin des soinscuratifs.
177
Secteur privé ou libéral
• Les Médecins, exerçant au sein du secteur privé en2011 comptaient 7 934.
• Officines de pharmacies/Dépôts de médicaments :7257
• Nombre d'habitants par pharmacie (ou dépôt demédicaments : 4435
• Le nombre d'habitants par médecin du secteur privéest de 4057 contre 2725 habitants par médecin dusecteur public.
• Le nombre d'habitants par cabinet de consultationprivée est de 4 839.
• Il emploie également plus de 2 200 infirmiers
178
Médecine Générale 3 262 41,1%
Chirurgie Générale 407 5,1%
Gynécologie 565 7,1%
Pédiatrie 390 4,9%
Autres spécialités 3 310 41,7%
Total des Médecins 7 934 100,0%
Répartition des médecins du secteur privé par spécialité (Année 2011).
Source : santé en chiffre 2011, Ministère de la sante179
Secteur traditionnel
• Un secteur de médecine traditionnelle (informel) auquel arecours un nombre relativement important de la population,particulièrement en milieu rural.
• C'est un secteur informel qui tient une place non négligeabledans les villes et surtout les compagnes.
• L'accouchement à domicile par des Kablas (accouchementtraditionnelles) se pratique dans plus de 72 % des cas.
• De même que les herboristes (soins par les plantes) apporteune large contribution dans les traitements traditionnels.
• Il faut respecter le patrimoine socio-culturel enencouragement les bonnes pratiques et en luttant contre lecharlatanisme.
180
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Plan
1. Introduction - Rappel historique
2. Le ministère de la santé: Organisation
3. Réseau d’infrastructure de base
4. Les secteurs de santé
5. Forces et faiblesses du système de santé marocain
181
Forces et faiblesses du système de santé marocain
Des avancés colossales ont été enregistrés en matière de santé mais un nombre
importants de problèmes restent posés et de multiples insuffisances grèvent
l’efficacité et la performance du système de santé marocain
182
Les points forts
• L’amélioration de l’état de santé de la population :
– L’espérance de vie à la naissance est passé de 47 ans en
1967 à 74,8 ans en 2009.
• Les indicateurs de mortalité se sont nettement
améliorés telle que :
– La mortalité infantile qui est passé de 113,6‰ en 1967 à
32‰ en 2009
– La mortalité maternelle est passée de 359 pour 100.000
naissances vivantes en 1981 à 132 en l’an 2009.
183
Les points forts
• Le programme de vaccination a atteint une
couverture de 89% en 1999 avec une
répartition uniforme dans les différentes
régions :
– L’élimination de certaines maladies cibles
(poliomyélite, diphtérie)
– La régression de l’incidence d’autres maladies
(sauf pour la tuberculose).
184
Les points forts
• L’extension de la couverture sanitaire.– Le nombre des ESSB a largement évolué entre 1960 et
2009 où le nombre est passé respectivement de 394 à 2626
– Le nombre des hôpitaux qui était de 98 en 1990 a atteint 137 en 2009
• L’effectif des médecins a progressé de 1096 en 1960 pour atteindre 17758 en l’an 2009. – 1 médecin pour 1775 habitants en 2009 contre 1/ 12 000
en 1960.
185
Les points forts
• Le développement d’une industrie pharmaceutique qui a permis de couvrir 70% du besoin national en médicaments
• La sécurité transfusionnelle et en radioprotection
186
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Les points faibles
• Les indicateurs de la mortalité maternelle, infantile et juvénile restent élevés par rapport à des pays à niveau de développement similaire
• Problèmes de qualité sont nombreux :– Absence de normes de mesure de la qualité
– Absence de l’évaluation de la qualité
– L’absence d’un système de référence et contre référence entre hospitalier et ambulatoire.
187
Les points faibles
• Problème d’accessibilité notamment physique (dans le milieu rural) du fait :
– Des caractéristiques géographiques (zones enclavées).
– De la dispersion de la population: Près de 31% de la population se trouvait encore à un rayon kilométrique supérieur à 10.
188
Les points faibles
• L’utilisation des nouvelles technologies est très limitée avec une quasi-prédominance de l’investissement du secteur privé dans ce domaine
• Problématique des ressources humaines :
– Pénurie aigue en personnel soignant
– Insuffisance de la formation continue
189
Les points faibles
• L’industrie pharmaceutique est totalement privée et dépend largement de l’étranger pour l’approvisionnement en matière première.
• La consommation des médicaments au Maroc est faible par rapport à des pays similaires.– Manque de clarté dans les procédures de fixation des prix
et les pourcentages de remboursement. – Le coût de médicament reste élevé et par conséquent
inaccessible pour la population défavorisée : le coût moyen d’une ordonnance médicale atteint 250 dirhams,
• L’accessibilité physique au médicament en milieu rural est difficile vu la concentration des officines dans le milieu urbain
190
Le système de santé marocain
• Chapitre 1 : Le système de santé : définition et concepts
• Chapitre 2 :Le système de santé marocain : organisation et structure
• Chapitre 3 : Le système de santé marocain : financement et système d’assurance maladie
191
Plan
• Introduction & principes
• Modèles de financement des systèmes de santé
• La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
• Les sources de financement de la santé au Maroc
• La couverture médicale
• Les points forts du financement de la santé au Maroc
• Les points faibles du financement de la santé au Maroc
192
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33
Introduction & principes
193
Santé
COÛT
Pas de prix
Introduction & principes
• Financement de la santé
– Cruciale pour tous les pays
– Dépend des enjeux politiques, économiques et sociaux.
• Problèmes fondamentaux
– La disponibilité des ressources
– Crise économique et financière
194
Introduction & principes
• Le financement de la santé est lié à plusieurs facteurs :– La structure de l’économie :
• Impôts (l’impôt sur le revenu)
• Cotisations (salaires non déclarés)
– La place faite à la solidarité : solidarité entre riches et pauvres et solidarité intergénérationnelle
– La responsabilisation des ordonnateurs de soins : fournisseurs et prestataires de soins
– La capacité à gérer de manière performante et pérenne l’assurance maladie obligatoire
– L’efficience des structures et du système de santé
195
Introduction & principes
• Le financement d’un système de santé peut être assuré selon trois modalités:
– Le financement direct par les ménages privilégiant le principe de responsabilité individuelle
– Le financement mutualisé, privilégiant le principe de la solidarité
– Le financement par la fiscalité, privilégiant le principe du droit à la santé
196
Plan
• Introduction & principes
• Modèles de financement des systèmes de santé
• La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
• Les sources de financement de la santé au Maroc
• La couverture médicale
• Les points forts du financement de la santé au Maroc
• Les points faibles du financement de la santé au Maroc
197
Modèles de financement des systèmes de santé
• Quatre modèles
– Le modèle Beveridge,
– Le modèle Bismarckien,
– Le système Semashko,
– Le système libéral : Le système d'économie demarché.
198
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34
Le modèle beveridgien
• William Henry Beveridge (1879-1963)
• Système « national » : La tutelle des services de santé et lefinancement y sont assurés par le même organisme, quidépend de l'Etat.
• Trois principes fondateurs, dits des trois « U » :
– Universalité : toute la population est prise en charge
– Unité : une administration centrale unique gère tout
– Uniformité : même bénéfices pour tous (en fonction desbesoins ).
• Pays : Grande Bretagne, Le Danemark, la Finlande, l'Irlandeet la Suède
199
Le modèle bismarckien
• Le Prince Otto von Bismarck (1815-1898)• Fin 19ème siècle• Système « professionnel » : réservé au salarié
– Financement est assuré par le travail et les cotisationssociales.
– Le premier système d'assurance santé mis en place.
• Gestion décentralisée• Etat à pour tâche
– Fixer le cadre de l'action des caisses,– Et redresser la situation en cas de déséquilibre financier.
• Pays : Allemand, l’Autriche, La Belgique, La France,Luxembourg et Pays-Bas.
200
Le système Semashko
• Nikolai Alexandrovich Semashko (1874-1949)
• Système « socialiste »
• Les services sanitaires appartenaient à l'Etat etles professionnels de la santé étaient rémunéréspar l'Etat.
• Les services étaient gratuits,
• Les patients devaient payer une somme forfaitaire,
• Le système Semashko fournissait un accèsuniversel aux soins de santé.
201
Le système libéral(USA)
• Le principe de base :– La santé relève de la responsabilité individuelle et
de l'assurance privée.
• Ce principe se traduit en pratique par :– L'absence de système national obligatoire,
– La prédominance des acteurs privés
– le système est basé sur des assurances privées,livrées à la concurrence du marché
– La prise en charge publique ne concerne que lesplus vieux et les plus pauvres.
202
Plan
• Introduction & principes
• Modèles de financement des systèmes de santé
• La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
• Les sources de financement de la santé au Maroc
• La couverture médicale
• Les points forts du financement de la santé au Maroc
• Les points faibles du financement de la santé au Maroc
203
La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
• Niveau de la dépense de santé : 2010
– DGS : environ 47,8 milliards de Dirhams
– Près de 1 498 Dirhams par habitant
– 6,2% du PIB
– 89% est consacré à la consommation médicale (1 337 Dirhams par habitant).
204
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35
La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
La dépense globale de santé représente 6,2% du PIB en 2010
205
Proportion relativement faible : Objectif a atteindre 10 %
La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
• Médicaments et biens médicaux : 31,7%
• Les soins ambulatoires : 29,4%
• Les soins hospitaliers : 25,4%
• La prévention sanitaire collective (Contrôle de la qualité de l’eau potable, Information, éducation et communication,…) : 2,1%
206
Niveau de la dépense en santé : comparaisons avec quelques pays, 2010
Pays PIB (millions de dollar
international)
Dépense totale en
santé par personne (dollar international
Dépense de santé par
rapport au PIB (%)
Dépense directe des
ménages par rapport à la dépense totale en
santé (%)
Maroc 150 987 296 6,2 53,6
Egypte 502 766 293 4,7 59,4
Algérie 297 784 364 4,3 19,1
Jordanie 36 669 493 8,3 24,8
Tunisie 99 648 544 5,7 40,2
Turquie 1 136 699 1 039 6,7 16,2
France 2 220 642 3 997 11,7 7,4
USA 14 447 100 8 233 17,6 11,8
La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
• Les dépenses de l’assurance maladie (8,8 milliards de Dirhams)
– Secteur de soins privé :
• 22,4% pour les cliniques privées
• et 23% pour les cabinets privés
– Secteur pharmaceutique : 26,8%
– Hôpitaux publics, qui représentent 77% de la capacité litière nationale : 4,4%
208
La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
• Les dépense directs des ménages (25,6 milliards de Dhs)
– Médicaments et d’autres biens médicaux : 50%
– Les prestataires privés : 45%
– Les structures du Ministère de la Santé: 4,6%
209
Plan
• Introduction & principes
• Modèles de financement des systèmes de santé
• La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
• Les sources de financement de la santé au Maroc
• La couverture médicale
• Les points forts du financement de la santé au Maroc
• Les points faibles du financement de la santé au Maroc
210
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36
Le financement de la santé au Maroc
• 2005 : le Maroc s’est engagé à développer son système de financement de la santé
• Objectif : la «couverture universelle de santé» / OMS– Accéder aux services de soins, sans subir de
difficultés financières lors du paiement.
• Trois problèmes essentiels :– La disponibilité des ressources suffisantes – La dépendance excessive aux paiements directs
au moment où les personnes ont besoin de soins– L’utilisation efficiente et équitable des ressources
211
Les sources de financement de la santé au Maroc
• Le financement public à travers le recours aux recettes fiscales
• La participation des ménages : La part de la dépense directe des ménages
• La couverture médicale
• La participation des employeurs
• La coopération internationale : Aide internationale sous forme de dons et de prêts
212
Les sources de financement de la santé au Maroc
Les sources de financement de la santé au Maroc, 2010
213
Source de financement Part du financeur
(en%)
Paiements directs des ménages 53,6
Recettes fiscales nationales et locales 25,2
Couverture médicale de base
(AMO/RAMED) 18,8
Coopération internationale 1,1
Employeurs (hors AMO et RAMED) 0,9
Sur le plan de l’équité de la contribution financière, le Maroc occupe le 125e rang.
Le financement publique de la santé au Maroc
• Le budget du Ministère de la Santé (2010):
– 10,4 milliards de Dirhams
– Soit 328 Dirhams par habitant,
– 5,5% du budget général de l’Etat
• Répartition :
– 8,6 milliards de Dirhams : Fonctionnement
– 1,8 milliards de Dirhams : Investissement
214
Les sources de financement de la santé au Maroc
• Evolution du budget du Ministère de la Santé et sa part par rapport au budget général de l'Etat
215Accroissement du BMS entre 2003 et 2013 de plus de 138%
Plan
• Introduction & principes
• Modèles de financement des systèmes de santé
• La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
• Les sources de financement de la santé au Maroc
• La couverture médicale
• Les points forts du financement de la santé au Maroc
• Les points faibles du financement de la santé au Maroc
216
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37
La couverture médicale
• La couverture médicale de base
– L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
– Le Régime d’Assistance Médicale auxEconomiquement Démunies (RAMED)
• La couverture complémentaire
217
La dépendance excessive aux paiements directs au moment où les personnes ont besoin de soins
Couverture médicale de base
• Accès universel aux soins : Un système obligatoire de couverture médicale de base
• AMO et RAMED :
– Mis en place respectivement en 2005 et 2011
– Couvrent environ 60% de la population marocaine.
218
La couverture médicale de base
• Avant 2006 le système de santé Marocain a été caractériséessentiellement par :– La charge très élevée et disproportionnée des dépenses de
soins que supportaient les malades– Le financement public nettement insuffisant– L'Assurance Maladie est peu développée et ne concernait que
16% de la population.
• Depuis 2006 (AMO et RAMED)– La gratuité des soins et prestations médicalement disponibles
dans les établissements sanitaires de l’Etat aussi bien en casd’urgence ou lors de l'hospitalisation.
– Amélioration et élargissement de l’accès aux soins parl’amélioration du financement de la santé et par la réduction dela contribution directe du ménage.
219
AMO
• Au profit des salariés actifs et pensionnésdes secteurs public et privé
• Deux organismes gestionnaires :– La Caisse Nationale des Organismes de
Prévoyance Sociale (CNOPS) : fonctionnaires etagents du secteur public
– La Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS) :les salariés du secteur privé
• Un organisme de régulation– L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie
(ANAM)
220
AMO
• Plus de 8 600 000 de bénéficiaires– 4 600 000 dans le secteur privé
• La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : 2 800 000
• les assurances privées : 1 800 000
– 4 000 000 dans le secteur public • La Caisse nationale des Organismes de Prévoyance
sociale (CNOPS) : 3 200 000 • Les Forces Armées Royales : 800 000
• La part de la population ainsi couverte s’élevait à 34% de la population totale.
221
AMO
• Le financement se fait par le biais des cotisations patronales et salariales
• La facturation des prestations se fait sur la base de la tarification nationale de référence fixée par voie conventionnelle ou par voie réglementaire.
222
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38
AMO : le panier de soins• Pour les deux secteurs public et privé, le panier de soins couvre :
– L’accouchement
– L’hospitalisation médicale et chirurgicale
– La prise en charge et suivi des ALD
– Le suivi de la grossesse, de l’accouchement et des suites de couches
– Le suivi de l’enfant jusqu’à 12 ans
– Les dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et chirurgicaux
– Les appareils de prothèse médicales admis au remboursement
– Les médicaments requis pour ces prestations et admis au remboursement.
• Pour le secteur public,
– Les soins et examens ambulatoires (consultations médicales, analyses de laboratoire, imagerie médicale et explorations fonctionnelles et médicaments)
223
RAMED
• Bénéficiaires : personnes démunies noncouvertes par un régime d'assurance maladie
• Il est fondé sur les principes de l'assistancesociale et de la solidarité nationale.
• Son financement est assuré principalementpar l'Etat et les collectivités locales etaccessoirement par une contribution desbénéficiaires éligibles.
• Avec la mise en place du RAMED, lecertificat d’indigence pour des finsd’hospitalisation devra disparaître.
224
RAMED• 28 % de la population marocaine concernée
• Bénéficiaires de la gratuité partielle des soins
• 4,5 millions de personnes en situation de vulnérabilité
• Cotisation de 120 DH par an et par personne plafonné à 600 DH par ménage
• Bénéficiaires de la gratuité totale des soins
• 4 millions de personnes vivant en état d’extrême pauvreté
• 160 000 personnes éligibles de facto : les pensionnaires des établissements pénitentiaires et des orphelinats ainsi que les sans domicile fixe
• Famille des bénéficiaires :
• Conjoint
• Enfants à charge, non salariés, âgés de 21 ans au plus
• Enfants jusqu’à 26 ans en cas de poursuite des études
• Enfants handicapés quel que soit leur âge225
RAMED• Financement :
• 75% : L’ÉTAT
• 19 % : cotisation des personnes en situation de vulnérabilité
• 6% : les collectivités locales
• Organisme gestionnaire et régulateur : ANAM
.
• Le coût en 2012 pour l’Etat est d'environ trois milliards de dirhams
226
RAMED• Mécanismes d’attribution sont bien définis
– Identifier les bénéficiaires
– Cibler les foyers les plus nécessiteux
• L’identification :
– Formulaire rempli par les chefs de famille
– Informations sur la composition des ménages, le nombre depersonnes à charge outre les biens et revenus dont ilsdisposent.
– Une commission : Caïdat, Pachalik et Annexe administrative
• L’éligibilité :
– Carte familiale
– Durée d’éligibilité de trois ans
– Prise en charge selon un panier des soins bien défini. 227
RAMED
228
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39
AMO RAMED
Couverture médicale de base
Régimes
a Actifs, retraités des secteurs
public et privé et leurs Ayants droit (Première étape)
a Travailleurs indépendants et
Professions libérales
a Anciens résistants
a Étudiants (Etapes suivantes)
aPersonnes démunies non
couvertes par un régime
d’assurance maladie
Bénéficiaires
Cotisations salariales et patronales a Etat et Collectivités locales
a participation des bénéficiaires Financement
Secteur public
CNOPSSecteur privé
CNSS ANAM
Gestion financière du RAMED
Organismesgestionnaires
ANAMa Conduire les négociations relatives aux
conventions avec les prestataires de soins
aVeiller à l’équilibre financier du régime
aProposer les mesures de régulation et de maîtrise des dépenses de soins
Encadrement et régulation
Source : direction de la réglementation et du
contentieux, ministère de la santé 229
Le régime Inaya
• Assurance maladie obligatoire de base
• les indépendants : artisans et commerçants avec ou sans local et leurs aides ; les professions libérales.
• La population ciblée par ce régime est estimée à 10 millions de personnes
• Actuellement 700 000 artisans et aides artisans sont inscrits dans ce régime à travers les produits CHIFAA ASSASSI et AL AMANE ASSASSI qui sont en cours de commercialisation.
230
Le régime Inaya
• Le panier peut varier en fonction des produits identifiés par les assurances et leurs partenaires.
• 3 types de produits :– Des produits de base représentés actuellement
par CHIFAA ASSASSI et AL AMANE ASSASI ;
– Des produits équivalents à l’AMO représentés actuellement par CHIFAA MOUTAKAMIL ;
– Des produits premiums représentés par CHIFAA CHAMEL.
231
La couverture complémentaire
• La couverture de base garantit leremboursement des prestations de soinsselon des taux de référence (entre 70 et100%) et l'assuré couvre le reste, d'oùl'intérêt de la couverture complémentaire.
• Cette couverture complémentaire estofferte par les sociétés mutualistes et lesentreprises d’assurances.
232
La couverture complémentaire
1. FRATERNELLE : Société fraternelle de secours mutuels etorphelinat du personnel des services civils de la sécurité publiquecréée le 1/11/1919.
2. DOUANES : Mutuelle générale des douanes et impôts indirects auMaroc créée le 28/4/1928.
3. O.M.F.A.M : Œuvres de mutualité des fonctionnaires etagents publics au Maroc créée le 13/8/1944.
4. M.G.P.A.P.M : Mutuelle générale du personnel des administrationspubliques au Maroc créée en 1946.
5. P.T.T : Mutuelle générale des P.T.T créée en 1946.6. F.A.R : Mutuelle autonome des Forces Armées Royales créée en
1958.7. F.A : Mutuelle des Forces Auxiliaires créée le 1/1/1976.8. M.G.E.N : Mutuelle générale de l'éducation nationale.9. M.O.D.E.P : Mutuelle de l'office de l'exploitation des ports.
233
La couverture complémentaire
• Il existe d’autres mutuelles et caissesinternes créées par certainsétablissements publics :
• L'OCP : L'office chérifien des phosphates
– Il dispose de sa propre infrastructure sanitairequi couvre plus de 26 500 agents en activité.
• L'ONCF, L'ONE, L'ONT, L'ONEP .... etautres établissements publics.
234
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40
Plan
• Introduction & principes
• Modèles de financement des systèmes de santé
• La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
• Les sources de financement de la santé au Maroc
• La couverture médicale
• Les points forts du financement de la santé au Maroc
• Les points faibles du financement de la santé au Maroc
235
Les points forts du financement
• L’engagement de l’Etat sous forme de budget annuel alloué au Ministère de la santé
• L’existence d’un système de couverture médicale (l’AMO et le RAMED).
Plan
• Introduction & principes
• Modèles de financement des systèmes de santé
• La dépense globale de santé (DGS) au Maroc
• Les sources de financement de la santé au Maroc
• La couverture médicale
• Les points forts du financement de la santé au Maroc
• Les points faibles du financement de la santé au Maroc
237
Les faiblesses du système de financement
• La dépense globale de la santé est faible ne dépassant pas 6% du PIB
• Le budget alloué au Ministère de la santé est maigre et ne constitue que 5% du budget global de l’Etat soit 1, 2% du PIB
• La part de contribution des ménages est élevée : iniquité du financement de la santé
Les faiblesses du système de financement
• L’assurance maladie obligatoire (AMO)
– Ne couvre qu’environ 31% de la population
– Consacre 51% de son budget aux affections de longues durées, qui ne touchent toutefois que 3,3% des assurés, d’où la nécessité d’améliorer la prévention contre ces maladies.
239
Le système de santé marocain
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