contrat de performance energétique (nl réseau blue 2)
Post on 08-Jun-2015
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LETTRE D’INFORMATION N°2
« BLUE, L’ENVIRONNEMENT en RESEAU »
L’Environnement en Réseau
Le Mot de la société …
Bienvenue au sein de BLUE, L'environnement en Réseau. Noussommes spécialistes des prestations de conceptionenvironnementale de bâtiments. Nous intervenons auprès desMaîtrises d'ouvrage et des Maîtrises d'oeuvre. Notredéveloppement en réseau nous permet d'être présents sur leterritoire européen, pour délivrer des prestations d'AMO pilotéesglobalement et réalisées par des acteurs locaux.
Selon la directive européenne de 2006, « un CPE est un accordcontractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur visant àaméliorer l’efficacité énergétique selon lequel desinvestissements dans cette mesure sont consentis afin deparvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétiquecontractuellement défini ».
Le réseau se dote actuellement de nombreux appuis (matériel,humain, …) afin d’être en mesure de proposer des prestationsd’accompagnement vers ce nouveau type de prestations quipermettra « une amélioration vérifiable, mesurable ou estimablede l’efficacité énergétique ».
Cette newsletter est l’occasion de vous présenter les
dernières nouvelles au sein du réseau, avec notamment
un dossier sur le Contrat de Performance Energétique
(C.P.E.)
Le Directeur Réseau
NOUVELLES
du RESEAU
BLUE, L’Environnement en Réseau
Après un travail commun avec le cabinet d’avocat D,M & D spécialisé
dans le développement des réseaux à échelle nationale, nous avons
rédigé un cahier des charges cohérent qui va aboutir à un ensemble
contractuel :
Un DIP : Document d’Informations Précontractuel
Un Contrat
Des annexes : Etudes de marché, Répartition géographique, …
Le DIP est disponible depuis la semaine dernière tout comme les annexes.
Le contrat, pièce principale est sujet à de nombreuses discussions afin
d’être un outils juridique pertinent et un véritable acte fondateur de notre
regroupement.
Conjointement à ces avancés juridiques, le réseau essaie de diversifier ces
prestations en étudiant notamment la mise en place de Contrat de
Performance Energétique (CPE) (Voir ci-après)ainsi que les dernières
avancés en matière de « Smart Grid » ou réseaux intelligents.
Le site Web
Le lancement de notre principale plateforme de communication a
amélioré notre visibilité. Le contenu est régulièrement actualisé et permet
de bien appréhender l’ensemble des acteurs de notre réseau.
http://blue-environnement.com
« Nous avons développé unsavoir-faire en proposant lamise en place de procéduresde pré-contentieux au seindes réseaux, l'objectif étantd'éviter les contentieux avantqu'ils ne surviennent ; notreexpérience d'avocats nouspermet aussi de gérer lesprocédures contentieuses. »
Le Smart Grid est le réseaude nouvelle génération.Comme son nom l’indique ils’agit de rendre le réseauintelligent, ou plutôtcommuniquant, endoublant le réseau actueld’une infrastructure detélécommunication reliantle producteur auconsommateur.
Ce concept est un enjeu majeur pour la conception defutures bâtiments, aussi bien pour la gestion del’électricité que pour celle de l’eau.
DOSSIER
DEFINITION du CONCEPT
Les objectifs pour la rénovation thermique et énergétiquedes bâtiments sont soumis à deux dates butoirs: 2020 : -38% de consommation d’énergie sur le parcexistant 2050 : Facteur 4 pour l’ensemble du parc français.
Le contrat de performance énergétique (CPE) impliquequ’aux investissements consentis par les maîtres d’ouvragesur le bâti ou sur le système énergétique, soit associé uneperformance réelle sur une durée contractuellement définieet non pas une performance théorique comme pour lescertifications énergétiques existantes.
Ce système s’accompagne d’une liaison entre les économiespotentiellement réalisée par le client et une rétributionfinancière pour l’opérateur.
Exemple :« L’opérateur s’engage sur une consommation énergétique XkWh représentant -30% de la consommation actuelle. Si cettevaleur n’est pas atteinte, l’opérateur devra prendre à ses fraisles surcoûts engendrés. »
Le CPE se distingue des autres services énergétiques pardeux critères : Des investissements d’efficacité énergétique commemoteur principal de réduction des consommations etsous la responsabilité d’un prestataire. Une garantie d’amélioration de l’efficacitéénergétique.
LES ETAPES DU CPE
Le réseau se positionne comme un expert qualifié pourrépondre aux différentes démarches d’audits et d’étudespatrimoniales en tant qu’Assistant à la Maitrise d’Ouvrage(AMO CPE).
LES PRESTATIONS D’AUDIT PATRIMONIAL
L’objectif poursuivi à travers cette opération est decaractériser un ensemble immobilier pour le compte d’unemaitrise d’ouvrage. La caractérisation permet alors de biendéfinir le périmètre du CPE.
Il se décompose en 4 phases : Etat des lieux et bilan énergétique (données stratégiques,, feuille de route Agenda 21 et Facteur 4). Audit énergétique de sites (Visites in situ, diagnostic etscenarii d’actions). Schéma directeur énergie ( Impact des scenarii et choix duscenario, explications concernant l’étendue du CPE) Programmation des actions (Mise en application duschéma directeur).
Les audits sont la phase centrale de la démarched’amélioration énergétique d’un patrimoine. L’adéquationentre le niveau de prestation et le budget mobilisable,conduit à définir les grandes orientations énergétiquesnécessaires à la rénovation des sites.
Dans le cadre de la passation d’un CPE, les résultats de laphase audit permettent à la collectivité d’orienter lesmissions d’optimisation énergétique, d’évaluer les offres etde suivre le prestataire missionné.
Les perspectives offertes par les contrats de performanceénergétique sont prometteuses, pour peu que cet outil soitutilisé, notamment par les pouvoirs publics.
Ainsi une étude réalisée par L’ADEME-Ile-de-France a montréqu’avec une utilisation importante de ce dispositif, leséconomies d’énergie pourrait atteindre 19% sur la région Ilede France…
Pour en savoir plus sur le CPE , se rendre sur le site :http://blue-environnement.com
LE CONTRAT de PERFORMANCE ENERGETIQUE
DEFINITION & ENJEUX
Consommations sans CPE
Consommations prévues
Delta
CPE
Stratégie patrimoniale & énergétique
Bilan énergétique & feuille de route 2050
Schéma directeur d’énergie
Etudes pré opérationnelles
Etude préalables (Audits, Consommations, …)
Pré programme ou note stratégique
Evaluation préalable
Etudes opérationnelles
Programme fonctionnel
Avis d’Appel d’offre
Consultation avec Audit contradictoire
Offre finale
Phase opérationnelle
Suivi de la conception
Suivi des travaux
Suivi de l’exploitation
PERSPECTIVES
Actions commerciales
Afin de mieux caractériser notre marché, nous avons réalisé une étude de
la construction de bâtiments en France. Nous présentons les résultats ci-
dessous.
Nombre de logements commencés :
La surface moyenne d’un logement est de 96 m².
Surface non résidentielle commencée en 2010 (en m²):
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
jan
v.-1
0
févr
.-1
0
mar
s-1
0
avr.
-10
mai
-10
juin
-10
juil.
-10
aoû
t-1
0
sep
t.-1
0
oct
.-1
0
no
v.-1
0
déc
.-1
0
jan
v.-1
1
févr
.-1
1
mar
s-1
1
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
Actions commerciales
Surface non résidentielle commencée en 2010 par région (m²) :
Pour terminer, voici un aperçu des différents types de métier des acteurs
de la promotion immobilière avec leur code NAF. On remarque la
prédominance de ces derniers pour les logements.
Attention, ces données sont issus des bilans financiers 2007.
0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000
Alsace
Aquitaine
Auvergne
B-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
H-Normandie
Île-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
PACA
Rhône-Alpes
Perspectives de développement - Réseau
Après avoir validé notre concept de développement, nous comptons
étendre le réseau à 10 unités extérieures pour la fin de l’année 2011.
Liège
Genève
Casablanca
En cours de négociation
Zone de prospection
Pour nous contacter :
111 rue Molière
94200 Ivry sur Seine
06.67.26.86.94
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