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12/10/2009 1

Construire des logements sociaux HQE®

Jeudi 8 Octobre 2009

Xavier DANIEL – Directeur du Développement

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Organisme indépendant, expert de la certification de la qualité du logement, créée en 1974, sans but lucratif qui a pour objectif la promotion de la qualité du logement.

Accrédité par COFRACSes valeurs :Intégrité, Objectivité, Independence, Impartialité,

Confidentialité et loyauté.

L’Association QUALITEL : évaluer et afficher la qualité de l’habitat

Association représentative de l’ensemble des acteurs de la filière du logement

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Son organisation

4 Départements Opérationnels Régionaux : Nord-Ouest, IDF, Sud, Rhône Alpes Centre Est

Un réseau d’experts autorisés (environ 250 professionnels)

Un réseau de 100 points d’information (Agence d’Information sur le Logement)

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Qu’est ce que la certification ?

Constitue une certification de produitl'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu'un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles. (Loi du 3 juin 1994 – code de la consommation)

>Cité Jardin « Le Talus » à Betheny> Maître d’ouvrage : HLM le Foyer Remois> Certification Qualitel THPE 2000> Architecte BCDE Architextes, L. Debrix et A. Reychman> Crédit photo : E. Legars

Les certifications du logement délivrées par QUALILEL

Pour la maîtrise d’ouvrage, il s'agit d'une démarche volontaire qui traduit leur souci de qualité et la prise en compte des impératifs liés au développement durable, par une tierce partie neutre et indépendante.

>Résidence rue du bois Dérodé à Béthunes(62), Certifiée H&E pour Pas De Calais Habitat>Architecte : Trace Architecte à HEM

6qualité et services

3 filiales permettant de toucher un nombre croissant d’usagers dans tous les domaines du logements

EXISTANTNEUF

qualitépatrimoniale

environnement et patrimoine

qualité, confort et maîtrise des charges

qualité environnementale

Maison Individuelle

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Référentiels Multicritères et Millésimés

TechniqueAcoustique, ThermiqueQualité des équipements et des matériauxEau, Durabilité de l’ouvrage, Economie de charges …

OrganisationManagement environnemental, Organisation du chantier, Tri des déchets

Processus

Les certifications du Groupe QUALITEL

La démarche HQE

La Haute Qualité Environnementale est une démarche de management de projet visant àobtenir la qualité environnementale d’une opération de construction ou de réhabilitation.

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Démarche HQE ® et certifications Neuf

Opération Acteur

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Les Labels énergétiques

Label Label ““ BBC BBC ””

RT 2005

Cep réf2005 – 20%

Cep réf2005 – 10 %

Cep réf2005 – 30%

50 x (a + b)* en kWh ep/m²/an

Cep ≤ Cep réf

Label Label ““ HPE 2005HPE 2005 ””Label Label ““ HPE EnR 2005HPE EnR 2005””

Label Label ““ THPE 2005THPE 2005 ””

LabelLabel““THPE 2005 EnRTHPE 2005 EnR””

XXXkWhep/m².an

A

B

C

D

E

F

GBâtiment énergivore

Bâtiment économe Bâtiment

≤ 50

51 à 90

91 à 150

151 à 230

231 à 330

331 à 450

> 450

XX

Forte émission de GES

Faible émission de GES

XX

Bâtiment

B

C

D

E

F

G

≤ 5

6 à 10

11 à 20

21 à 35

36 à 55

56 à 80

> 80

Kg CO2/m².an

A

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La certification multicritère : un engagement au service de tous

Pour l’habitant

Les certifications multicritères : un indicateur objectif de qualité pour son confort

Choisir son logement sur des critères fiables et certifiés,

Réaliser un investissement pérenne, de qualité et responsable dans le domaine de l’environnement,

Maîtriser ses charges et participer à la préservation des ressources naturelles.

Pour les collectivités territoriales

Intégrer les enjeux environnementaux dans la politique de logement et d’urbanisme,Appuyer ses aides financières sur une évaluation objective par une tierce partie indépendante,Participer à l’aménagement du territoire et àla requalification des sites (rénovation urbaine),

Les certifications multicritères confortent leurs efforts en faveur d’un mieux vivre de leurs concitoyens

Pour la maîtrise d’ouvrage

Apporter des réponses pertinentes et objectives auxpréoccupations des acquéreurs et locataires,Promouvoir son engagement dans le développement, Afficher une démarche qualité encadrée par la

certification,Faire évaluer ses opérations par une tierce partie neutre et indépendante,Optimiser le rapport performance/coût de son

projet,Bénéficier de compétences pluridisciplinaires

pour contribuer au meilleur choix et anticiper l’évolution des réglementations,Possibilité de prêts bancaires à

taux bonifiés.>Résidence Les hautes de la Timmonières à Acigné (35),Certifiée Qualitel et H&E, pour SO RE IM>Architecte : Michel Malbec > Photo : SO RE IM

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Quelques exemples de logements certifiés

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250 logements à énergie positive• Management environnemental de l’opération• Chantier propre• Apport d’énergie par capteur photovoltaïque• Performance énergétique :- 80% par rapport à la réglementation

thermique française• Conception bioclimatique• Façades sud en ossature bois largement vitrées• Chauffage basse température par le sol avec pompe à chaleur air/eau• Maîtrise des consommations d’eau• Confort et santé : revêtements sans COV• Gestes verts

LES JARDINS D’HELIOSGroupe CIL Logis Familial Mayennais

BBC

Un nouveau quartier suburbain à Laval

LES JARDINS D’HELIOSGroupe CIL Logis Familial Mayennais

Le projet urbain: « Habiter autrement »Un éco-quartier de 250 logements sur 16 hectares

Première tranche de travaux: les îlots C, E et F

Ilot E: 20 T2 & T3 Logement collectif et individuel en bande

Ilot F: 19 T3, T4 & T5 Logementindividuel en bande

Ilot C : 6 T6 & T7 Logementindividuel isolé

POUGET Consultants

45 habitations sur 3 ilots à LAVAL (53) avec le CIL

12 logements collectifs de 2 et 3 pièces

33 maisons individuelles : 2 T2, 9T3, 12T4, 3T6, 3T7

4600m² SHON

PROGRAMME

Les jardins d’Hélios

BBC

POUGET Consultants

Par an, produire sur le toit autant que ce qui est consommé sous le toit…

… avec des solutions techniques et conditions économiques

reproductibles

OBJECTIF : NEGAWATT

« sous le toit, sur le toit »

1/ Architecture bioclimatique : compacité, apports solaires passifs

2/ Bâti performant : sur isolation thermique (ossature bois, béton cellulaire,…)

3/ Équipements valorisants : thermo (Ch+ECS), VMC Hygro BC, photovoltaïque

LA DEMARCHE … 3 temps !

POUGET Consultants

SOLUTIONS TECHNIQUES / BÂTI

Murs: MOB 250mm LDV & BC+ITI ou ITE 20cm U = 0,16

Toiture: 32 cm LDV rampants U = 0,14

Planchers: KP1 DUO Hourdis PSE + 53 mm PUR – Up= 0,18

Baies: DV 4/16/4, PE Ug= 1.4 - Uw= 1.5/1.7

Liaisons: Traitement systématique (plancher bois ou planelle BC ou ITE)

POUGET Consultants

SOLUTIONS TECHNIQUES / EQUIPEMENTS

Ventilation: Hygro-réglable type B

Chauffage: Pompe à chaleur DAIKIN Atherma (COP>4) sur plancher chauffant basse température

Eau chaude sanitaire: Pompe à chaleur Ballon Bi-énergie

Production électricité: installation solaire photovoltaïque Clipsol trina 165 W raccordé au réseau

ACTEURS

Maître d’ouvrage : CILMichel MEILHAC - Rémi HEINTZMANN (directeur)

Michel HUNAULT - Jean-François ROLLET (dir. Commercial)

Denis DEFFRASNES (dir Technique)

Architecte : IPSO FACTOVincent LACAILLE – Yves PENNEC

BET (non) Energie : POUGET ConsultantsAndré POUGET - Rodolphe JARRY - Jérémy AMAND

Avec l’aimable autorisation de Pouget Consultant et IPSO FACTO

ECHEANCIER

Permis de construire : Mars 2007

Marchés DCE : CCTP rendu en Juin 07

Commercialisation : Janvier 2008

Début chantier : Septembre 2008

1ères Livraisons : Automne 2009

BBC

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Quelques exemples D’ opérations

RIVER PARK Strasbourg Le FLORA - St Denis 93

Bois Rivage – Sévrier 74

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Construction de logement :Démarche systématique de certification

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Chiffres Clés

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Nb de logements étudiés

1.600.000

Nb de logements certifiés

+ de 800.000

Nombre de logements certifiés par an

+ de 100.000 en 2007

Chiffres-clefs de la Certification

Habitat & Environnement : bilan France

Type Nbre Logts %

Social 106 426 65,52

Privé 56 017 34,48

162 443

Répartition individuels/collectifs

Type Nbre Logts %

Individuels 23 095 14,22

Collectifs 139 348 85,78

162 443

Répartition location/accession

Habitat & Environnement

Communauté Urbaine- Bordeaux

Partenariats :

Conseils Régionaux- IDF- Limousin- Alsace

Communes- Nice- Bessancourt- Saint-Malo- Rennes

Conseils Généraux-Pyrénées Atlantiques-Doubs

* Ou

Aménageurs- SEMAPA - SEPA- SEMAVIP - Espaces Ferroviaires- EPA Seine Arche - Clairsienne- SEM Constellation - Bremond- EPA de Sénart - SODEDAT 93 *- SEMNA - SARA- Nantes Aménagement- SELA - Amiens Aménagement- Territoires - SEM Massy- Cergy Pontoise Aménagement- Rouen Seine Aménagement *- Aménagement 77 * - SAEMCIB- Opac de Tours (ZAC Monconseil) *• Les Hauts de la Mérigotte (Poitiers)

Communautés d’agglomérations - Besançon - Tours Plus- Rennes Métropole - Laval- Chambéry - Pays de Montbéliard - Bourges Plus - Valenciennes - Chalons Val de Bourgogne- Pau-Pyrénées- Saint-Quentin-en-Yvelines

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Pour en savoir plus :www.qualitel.org

01 42 34 53 00