commission régionale de la forêt et du...

Commission régionale de la forêt et du bois

30 juin 2016

Sylvain Mathieu

Vice-président du conseil régional en charge du bois, de la forêt, de la montagne et des parcs

Vincent Favrichon

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Composition de la CRFB

Décret n°2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois

Arrêté préfectoral du 28 juin 2016R27-2016-06-28-002

48 membres avec voix délibérative

Services de l’Etat� M. le directeur régional des services de l’Etat compétents en

matière de forêt ou son représentant

� M. le directeur régional des services de l’Etat compétents en matière d’environnement ou son représentant

� M. le directeur régional des services de l’Etat compétents en matière de construction ou son représentant

� M. le directeur régional des services de l’Etat compétents en matière de transport ou son représentant

� M. le directeur régional des services de l’Etat compétents en matière d’entreprises, de concurrence, de consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant

Titulaires

Collectivités� Conseil régional - M. Sylvain Mathieu

� Conseil départemental de la Côte d’orM. Dominique Girard ; M. Marc Frot

� Conseil départemental du DoubsM. Denis Leroux ; M. Thierry Maire du Poset

� Conseil départemental du JuraMme Marie-Christine Dalloz ; M. Cyrille Brero

� Conseil départemental de la Haute-SaôneM. Laurent Seguin ; M. Hervé Pulicani

� Conseil départemental de la Saône-et-LoireM. le président ou son représentant

� Conseil départemental de l’YonneM. le président ou son représentant

� Conseil départemental du territoire de Belfort M. le président ou son représentant

Titulaires

Collectivités et autres personnes moralespropriétaires de forêts (art. L 211-1 du code forestier)� Conseil départemental de la Nièvre

Mme Blandine Delaporte ; Mme Jocelyne Guerin

Communes forestières� Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Jacky Favret

Parcs naturels régionaux� PNR Morvan

M. Patrice Joly ; M. Jean-Philippe Caumont

Centre régional de la propriété forestière� M. Charles de Ganay ; M. Raoul de Magnitot� M. Nicolas Polliot ; Mme Elisabeth Viellard

Titulaires

Office national des forêts� M. Frédéric Kowalski ; M. Régis Michon

Propriété forestière des particuliers� M. Joseph de Bucy ; M. François Pandolfi� M. Jean-Michel Bourg ; M. Christian Bulle

Experts forestiers� M. Roland Susse ; Mme Laurence Chavanne

Coopératives forestières� M. Gonzague de Jarnac

Producteurs de plants forestiers� M. Vincent Naudet ; M. Vincent Duchesne

Titulaires

Interprofessions de la forêt et du bois� M. Jean-Philippe Bazot ; M. Jacky Boucon

Entreprises de travaux forestiers� M. Martial Blondelle ; M. Laurent Petit

Industries du bois� M. Eric Chariot ; Mme Virginie Galand� M. David Chavot ; M. Eric Ducrot� M. Raymond Bertin ; M. Marc Garmier� M. Denis d’Herbomez ; M. Daniel Calvi� Mme Marine Fabre-Aubrespy ; M. Gérard Aymonier

Production d’énergie renouvelable� M. David Leicher ; M. Romain Roy

Titulaires

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie� M. Michel Azière ; M. Louison Riss

Chambre régionale d’agriculture� M. Dominique Chalumeaux ; M. Thierry Chalmin

Chambre régionale de métiers et de l’artisanat� M. Pascal Cranga ; M. Bernard Toullier

Chambre régionale de commerce et d’industrie� M. le président ou son représentant

Office national de la chasse et de la faune sauvage� M. Yves Laplacette ; M. Patrick Rebillard

Fédérations départementales des chasseurs� M. Christian Lagalice ; M. Pierre Feuvrier

Titulaires

Associations de protection de l’environnementagréées� M. Jean-Claude Lacroix ; Mme Isabelle Beuniche� M. Rémi Berviller ; Mme Alexandra Depraz

Gestionnaires d’espaces naturels� M. le président du conservatoire d’espaces naturels ou son représentant

Associations d’usagers de la forêt� M. André Dedieu ; M. Guy Berçot

Organisations syndicales� M. Cyril Gilet (SNUPFEN Solidaires)� M. Eike Wilmsmeier (CFE-CGC)� M. James Bully (FNAF-CGT)� M. Sylvain Vernier (FGTA-FO)� M. Michel Roux (FGA-CFDT)

Titulaires

Lycée du bois de Mouchard� M. Jean Canaguier ; M. Pascal Mercier

GIP PN des forêts de Champagne et Bourgogne� M. Marcel Jurien de la Gravière ; M. Hervé Parmentier

Parc naturel régional du Haut-Jura� M. Gérald Husson

Titulaires (Personnalités qualifiées)

Institut technologique FCBA� Mme Nathalie Mionetto

Arts et métiers ParisTech Cluny� M. Robert Collet

Parc naturel régional des ballons des Vosges� M. Laurent Seguin ; M. Claude Michel

Experts désignés (sans voix délibérative)

Directions départementales des territoiresMAAF - Département de la santé des forêtsAgences de l’eauSAFERCentres de formation de Velet et ChâteaufarineEntreprises de transport du boisEntreprises du paysageCAPEBPEFCCommissariats de massifs (Jura, Vosges et Massif central)Territoires CFT, TEPOS-TEPCV, Pays et GAL LeaderSociété forestière de la caisse des dépôts et consignationsIGN (direction interrégionale Centre-Est)Caisses régionales MSAAgence de services et de paiement

Membres invités (sans voix délibérative)

Approbation du projet de règlement intérieur de la CRFB

Approbation du projet d’arrêté préfectoral

Relatif aux conditions de financement par l’Etat des contrats Natura 2000

dans le domaine forestier

Arrêté Natura 2000 en forêt

Contrats Natura 2000 en forêt� Des aides financières pour les opérations prévues dans les

documents d’objectifs des sites Natura 2000

L’arrêté précise les conditions de financement

Il reprend et abroge les arrêtés précédents � Arrêté du 26 janvier 2012 (Franche-Comté)� Arrêté du 11 avril 2013 (Bourgogne)

Modifications apportées aux précédents arrêtés � Intégration des nouveautés de la programmation FEADER

2014-2020� Harmonisation des plafonds entre ex-Bourgogne et ex-

Franche-Comté

Présentationde la filière forêt-bois

BourgogneFranche-Comté

Véronique Borzeix

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

En Bourgogne-Franche-Comté…

Programme régionalforêt-bois

Contrat stratégiquede filière+

=Contrat forêt-bois 2017-2027• Texte de référence pour toutes les actions entreprises par la filière

• Document cadre pour la priorisation des financements publics

• Un contrat vivant : chaque année la CRFB évaluera la mise en œuvre du contrat forêt-bois et prendra le cas échéant les mesures nécessaires pour en assurer le succès

Méthode de travailPrérequis

� Mobiliser tous les acteurs de la filière volontaires pour aboutir à un document stratégique fort, opérationnel et concerté

� Sans épuiser nos forces dans des réunions trop nombreuses

Un calendrier volontairement court� Septembre 2016 : 1ère série d’ateliers� Novembre 2016 : 2ème série d’ateliers� Janvier 2017 : 3ème série d’ateliers (optionnels)� Mars 2017 : diffusion d’une première version du CFB� Mai 2017 : approbation par la CRFB du projet de CFB� Mai à août 2017 : soumission à l’autorité environnementale� Septembre 2017 : mise en ligne pour consultation du public� Octobre 2017 : signature du contrat forêt-bois BFC

Une information régulière et synthétiquesur l’avancée des travaux à l’attentionde tous les membres de la CRFB et des groupes de travail

Cinq groupes de travail…

5Formation

MétiersEmploi 4

Approchesterritoriales

3Promotion

International

2Innovation et

adaptation desentreprises

1Approvisionnements

etressource

… et une réflexion parallèle sur la gouvernance

Groupe 1 - Approvisionnements et ressource

Référents� Jean Croisel (Conseil régional)� Jean-Denis Noirot, Catherine Mercier, Josette Chauvin (DRAAF)

Enjeux� Recenser par bassin d’approvisionnement les besoins en bois d’œuvre,

bois d’industrie et bois énergie� Définir par massif des objectifs de mobilisation en intégrant les enjeux

écologiques et sociaux� Définir des orientations stratégiques claires en matière de renouvellement

des peuplements, intégrant les questions de changement climatique et d’équilibre sylvo-cynégétique

� Identifier les éventuels freins à la mobilisation du bois (desserte des massifs, matériel d’exploitation, aires de stockage…) et les moyens de lever ces freins

� Le groupe 2 aura à traiter la question des plans catastrophes naturelles

Le groupe 2 travaillera en quatre sous-groupes : Résineux de Bourgogne Résineux de Franche-ComtéFeuillus de Bourgogne-Franche-Comté Peuplier

Groupe 2 - Innovation et adaptation des entreprises

Référent� Christelle Rousselet (Aprovalbois)

Enjeux� Conduire une réflexion allant de la 1ère à la 3ème transformation� Intégrer les questions relatives au quotidien des entreprises

(financement, contractualisation…) et proposer des solutions innovantes

� Adaptation aux marchés : standardisation, marchés de niches, qualification, gains de productivité…

� Innovation : cerner les besoins des entreprises, faciliter le financement de l’innovation, identifier les freins à l’innovation et les moyens de lever ces freins

� Faciliter le développement du numérique dans les entreprises� Favoriser la R&D et les partenariats avec les centres de recherche� Développer les synergies entre entreprises� Mieux valoriser les sous-produits

Groupe 3 - Promotion et international

Référent� Christian Dubois (ADIB)

Enjeux� Identifier les nouveaux marchés : bois construction,

aménagement intérieur et extérieur, export…� Identifier les freins au développement de ces nouveaux

marchés, y compris les freins réglementaires, et proposer des solutions

� Mieux promouvoir les qualités environnementales du bois� Mieux promouvoir l’utilisation du bois auprès des

prescripteurs publics, des maîtres d’ouvrages et des architectes

Groupe 4 - Approches territoriales

Référent� Nicolas Aury (DRAAF)

Enjeux� Créer un réseau régional autour des stratégies locales de

développement : chartes forestières de territoires, plans de développement de massifs, Pays, territoires TEPOS-TEPCV, GAL Leader…

� Favoriser l’émergence de projets communs entre propriétaires (publics et/ou privés)

� Mieux valoriser le bois en circuits courts� Mutualiser les initiatives en faveur de l’acceptation sociale de

l’exploitation/gestion forestière

Groupe 5 - Ressources humaines, métiers, formation et emploi

Référent� Delphine Michaud (ADIB)

Enjeux� Recenser et anticiper les besoins des acteurs de la filière

(GPEC - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)� Renforcer l’attractivité des métiers de la filière� Travailler à une adaptation optimale des formations aux besoins

des entreprises de la filière� Evaluer l’opportunité de groupements d’employeurs et, si besoin,

favoriser leur développement� Etudier les complémentarités éventuelles avec les bassins

d’emplois limitrophes

Gouvernance et structuration de la filière

Enjeux� Organiser la gouvernance à l’échelle Bourgogne-Franche-Comté� Faciliter les échanges amont-aval au sein d’instances communes

et réactives� Partager une stratégie et des outils d’information communs afin

d’améliorer la visibilité et l’image de la filière

A venir…

Avant le 14 juillet� Envoi du compte-rendu de la CRFB

Avant le 1er septembre� Tous les membres de la CRFB et des structures qu’ils

représentent sont invités à s’inscrire dans un ou plusieurs groupes de travail en adressant un mail au référent du ou des groupes choisis

Groupe 1 jean.croisel@bourgognefranchecomte.frGroupe 2 c.rousselet@aprovalbois.comGroupe 3 cdubois@adibfc.frGroupe 4 nicolas.aury@agriculture.gouv.frGroupe 5 dmichaud@adibfc.fr

Du 15 au 30 septembre� Première série d’ateliers