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Commission régionale de la forêt et du bois
30 juin 2016
Sylvain Mathieu
Vice-président du conseil régional en charge du bois, de la forêt, de la montagne et des parcs
Vincent Favrichon
Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Composition de la CRFB
Décret n°2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois
Arrêté préfectoral du 28 juin 2016R27-2016-06-28-002
48 membres avec voix délibérative
Services de l’Etat� M. le directeur régional des services de l’Etat compétents en
matière de forêt ou son représentant
� M. le directeur régional des services de l’Etat compétents en matière d’environnement ou son représentant
� M. le directeur régional des services de l’Etat compétents en matière de construction ou son représentant
� M. le directeur régional des services de l’Etat compétents en matière de transport ou son représentant
� M. le directeur régional des services de l’Etat compétents en matière d’entreprises, de concurrence, de consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant
Titulaires
Collectivités� Conseil régional - M. Sylvain Mathieu
� Conseil départemental de la Côte d’orM. Dominique Girard ; M. Marc Frot
� Conseil départemental du DoubsM. Denis Leroux ; M. Thierry Maire du Poset
� Conseil départemental du JuraMme Marie-Christine Dalloz ; M. Cyrille Brero
� Conseil départemental de la Haute-SaôneM. Laurent Seguin ; M. Hervé Pulicani
� Conseil départemental de la Saône-et-LoireM. le président ou son représentant
� Conseil départemental de l’YonneM. le président ou son représentant
� Conseil départemental du territoire de Belfort M. le président ou son représentant
Titulaires
Collectivités et autres personnes moralespropriétaires de forêts (art. L 211-1 du code forestier)� Conseil départemental de la Nièvre
Mme Blandine Delaporte ; Mme Jocelyne Guerin
Communes forestières� Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Jacky Favret
Parcs naturels régionaux� PNR Morvan
M. Patrice Joly ; M. Jean-Philippe Caumont
Centre régional de la propriété forestière� M. Charles de Ganay ; M. Raoul de Magnitot� M. Nicolas Polliot ; Mme Elisabeth Viellard
Titulaires
Office national des forêts� M. Frédéric Kowalski ; M. Régis Michon
Propriété forestière des particuliers� M. Joseph de Bucy ; M. François Pandolfi� M. Jean-Michel Bourg ; M. Christian Bulle
Experts forestiers� M. Roland Susse ; Mme Laurence Chavanne
Coopératives forestières� M. Gonzague de Jarnac
Producteurs de plants forestiers� M. Vincent Naudet ; M. Vincent Duchesne
Titulaires
Interprofessions de la forêt et du bois� M. Jean-Philippe Bazot ; M. Jacky Boucon
Entreprises de travaux forestiers� M. Martial Blondelle ; M. Laurent Petit
Industries du bois� M. Eric Chariot ; Mme Virginie Galand� M. David Chavot ; M. Eric Ducrot� M. Raymond Bertin ; M. Marc Garmier� M. Denis d’Herbomez ; M. Daniel Calvi� Mme Marine Fabre-Aubrespy ; M. Gérard Aymonier
Production d’énergie renouvelable� M. David Leicher ; M. Romain Roy
Titulaires
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie� M. Michel Azière ; M. Louison Riss
Chambre régionale d’agriculture� M. Dominique Chalumeaux ; M. Thierry Chalmin
Chambre régionale de métiers et de l’artisanat� M. Pascal Cranga ; M. Bernard Toullier
Chambre régionale de commerce et d’industrie� M. le président ou son représentant
Office national de la chasse et de la faune sauvage� M. Yves Laplacette ; M. Patrick Rebillard
Fédérations départementales des chasseurs� M. Christian Lagalice ; M. Pierre Feuvrier
Titulaires
Associations de protection de l’environnementagréées� M. Jean-Claude Lacroix ; Mme Isabelle Beuniche� M. Rémi Berviller ; Mme Alexandra Depraz
Gestionnaires d’espaces naturels� M. le président du conservatoire d’espaces naturels ou son représentant
Associations d’usagers de la forêt� M. André Dedieu ; M. Guy Berçot
Organisations syndicales� M. Cyril Gilet (SNUPFEN Solidaires)� M. Eike Wilmsmeier (CFE-CGC)� M. James Bully (FNAF-CGT)� M. Sylvain Vernier (FGTA-FO)� M. Michel Roux (FGA-CFDT)
Titulaires
Lycée du bois de Mouchard� M. Jean Canaguier ; M. Pascal Mercier
GIP PN des forêts de Champagne et Bourgogne� M. Marcel Jurien de la Gravière ; M. Hervé Parmentier
Parc naturel régional du Haut-Jura� M. Gérald Husson
Titulaires (Personnalités qualifiées)
Institut technologique FCBA� Mme Nathalie Mionetto
Arts et métiers ParisTech Cluny� M. Robert Collet
Parc naturel régional des ballons des Vosges� M. Laurent Seguin ; M. Claude Michel
Experts désignés (sans voix délibérative)
Directions départementales des territoiresMAAF - Département de la santé des forêtsAgences de l’eauSAFERCentres de formation de Velet et ChâteaufarineEntreprises de transport du boisEntreprises du paysageCAPEBPEFCCommissariats de massifs (Jura, Vosges et Massif central)Territoires CFT, TEPOS-TEPCV, Pays et GAL LeaderSociété forestière de la caisse des dépôts et consignationsIGN (direction interrégionale Centre-Est)Caisses régionales MSAAgence de services et de paiement
Membres invités (sans voix délibérative)
Approbation du projet de règlement intérieur de la CRFB
Approbation du projet d’arrêté préfectoral
Relatif aux conditions de financement par l’Etat des contrats Natura 2000
dans le domaine forestier
Arrêté Natura 2000 en forêt
Contrats Natura 2000 en forêt� Des aides financières pour les opérations prévues dans les
documents d’objectifs des sites Natura 2000
L’arrêté précise les conditions de financement
Il reprend et abroge les arrêtés précédents � Arrêté du 26 janvier 2012 (Franche-Comté)� Arrêté du 11 avril 2013 (Bourgogne)
Modifications apportées aux précédents arrêtés � Intégration des nouveautés de la programmation FEADER
2014-2020� Harmonisation des plafonds entre ex-Bourgogne et ex-
Franche-Comté
Présentationde la filière forêt-bois
BourgogneFranche-Comté
Véronique Borzeix
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
En Bourgogne-Franche-Comté…
Programme régionalforêt-bois
Contrat stratégiquede filière+
=Contrat forêt-bois 2017-2027• Texte de référence pour toutes les actions entreprises par la filière
• Document cadre pour la priorisation des financements publics
• Un contrat vivant : chaque année la CRFB évaluera la mise en œuvre du contrat forêt-bois et prendra le cas échéant les mesures nécessaires pour en assurer le succès
Méthode de travailPrérequis
� Mobiliser tous les acteurs de la filière volontaires pour aboutir à un document stratégique fort, opérationnel et concerté
� Sans épuiser nos forces dans des réunions trop nombreuses
Un calendrier volontairement court� Septembre 2016 : 1ère série d’ateliers� Novembre 2016 : 2ème série d’ateliers� Janvier 2017 : 3ème série d’ateliers (optionnels)� Mars 2017 : diffusion d’une première version du CFB� Mai 2017 : approbation par la CRFB du projet de CFB� Mai à août 2017 : soumission à l’autorité environnementale� Septembre 2017 : mise en ligne pour consultation du public� Octobre 2017 : signature du contrat forêt-bois BFC
Une information régulière et synthétiquesur l’avancée des travaux à l’attentionde tous les membres de la CRFB et des groupes de travail
Cinq groupes de travail…
5Formation
MétiersEmploi 4
Approchesterritoriales
3Promotion
International
2Innovation et
adaptation desentreprises
1Approvisionnements
etressource
… et une réflexion parallèle sur la gouvernance
Groupe 1 - Approvisionnements et ressource
Référents� Jean Croisel (Conseil régional)� Jean-Denis Noirot, Catherine Mercier, Josette Chauvin (DRAAF)
Enjeux� Recenser par bassin d’approvisionnement les besoins en bois d’œuvre,
bois d’industrie et bois énergie� Définir par massif des objectifs de mobilisation en intégrant les enjeux
écologiques et sociaux� Définir des orientations stratégiques claires en matière de renouvellement
des peuplements, intégrant les questions de changement climatique et d’équilibre sylvo-cynégétique
� Identifier les éventuels freins à la mobilisation du bois (desserte des massifs, matériel d’exploitation, aires de stockage…) et les moyens de lever ces freins
� Le groupe 2 aura à traiter la question des plans catastrophes naturelles
Le groupe 2 travaillera en quatre sous-groupes : Résineux de Bourgogne Résineux de Franche-ComtéFeuillus de Bourgogne-Franche-Comté Peuplier
Groupe 2 - Innovation et adaptation des entreprises
Référent� Christelle Rousselet (Aprovalbois)
Enjeux� Conduire une réflexion allant de la 1ère à la 3ème transformation� Intégrer les questions relatives au quotidien des entreprises
(financement, contractualisation…) et proposer des solutions innovantes
� Adaptation aux marchés : standardisation, marchés de niches, qualification, gains de productivité…
� Innovation : cerner les besoins des entreprises, faciliter le financement de l’innovation, identifier les freins à l’innovation et les moyens de lever ces freins
� Faciliter le développement du numérique dans les entreprises� Favoriser la R&D et les partenariats avec les centres de recherche� Développer les synergies entre entreprises� Mieux valoriser les sous-produits
Groupe 3 - Promotion et international
Référent� Christian Dubois (ADIB)
Enjeux� Identifier les nouveaux marchés : bois construction,
aménagement intérieur et extérieur, export…� Identifier les freins au développement de ces nouveaux
marchés, y compris les freins réglementaires, et proposer des solutions
� Mieux promouvoir les qualités environnementales du bois� Mieux promouvoir l’utilisation du bois auprès des
prescripteurs publics, des maîtres d’ouvrages et des architectes
Groupe 4 - Approches territoriales
Référent� Nicolas Aury (DRAAF)
Enjeux� Créer un réseau régional autour des stratégies locales de
développement : chartes forestières de territoires, plans de développement de massifs, Pays, territoires TEPOS-TEPCV, GAL Leader…
� Favoriser l’émergence de projets communs entre propriétaires (publics et/ou privés)
� Mieux valoriser le bois en circuits courts� Mutualiser les initiatives en faveur de l’acceptation sociale de
l’exploitation/gestion forestière
Groupe 5 - Ressources humaines, métiers, formation et emploi
Référent� Delphine Michaud (ADIB)
Enjeux� Recenser et anticiper les besoins des acteurs de la filière
(GPEC - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)� Renforcer l’attractivité des métiers de la filière� Travailler à une adaptation optimale des formations aux besoins
des entreprises de la filière� Evaluer l’opportunité de groupements d’employeurs et, si besoin,
favoriser leur développement� Etudier les complémentarités éventuelles avec les bassins
d’emplois limitrophes
Gouvernance et structuration de la filière
Enjeux� Organiser la gouvernance à l’échelle Bourgogne-Franche-Comté� Faciliter les échanges amont-aval au sein d’instances communes
et réactives� Partager une stratégie et des outils d’information communs afin
d’améliorer la visibilité et l’image de la filière
A venir…
Avant le 14 juillet� Envoi du compte-rendu de la CRFB
Avant le 1er septembre� Tous les membres de la CRFB et des structures qu’ils
représentent sont invités à s’inscrire dans un ou plusieurs groupes de travail en adressant un mail au référent du ou des groupes choisis
Groupe 1 [email protected] 2 [email protected] 3 [email protected] 4 [email protected] 5 [email protected]
Du 15 au 30 septembre� Première série d’ateliers