comment remplir le dossier cnds 2009 ? le dossier de demande de subvention cnds 2009 pour les...

Comment remplir le dossier CNDS 2009 ?

Le dossier de demande de

subvention CNDS 2009

pour les Comités

Départementaux et Clubs.

Présentation globale : 4 étapes

- Présentation de l’association : - Page de garde, Fiche 1-1 - Fiche 1-2, Fiche 2 (budget)

- Présentation des projets d’actions 2009 : - Fiche 3-1 : présentation de l’action - Fiche 3-2 : budget prévisionnel de l’action + annexe

- Présentation des bilans d’actions financées en 2008 :- Fiche 6-1 : compte rendu financier de l’action + annexe- Fiche 6-2 : Bilan qualitatif de l’action

1 version par comité ou club

Autant que vous avez eu d’actions financées par le CNDS en 2008

Autant que vous avez d’actions pour 2009

Présentation de l’association : page de garde

En cas de première demande, n’hésitez pas à contacter la DDJS pour vous aider.

En cas de renouvellement, la DDJS reste à votre disposition pour vous guider.

Si vous n’avez pas ou ne connaissez

pas votre numéro de SIRET, il vous faut le demander à l’INSEE

par courrier

Pour télécharger un courrier type de demande de la

DRDJS : cliquez ici.

Le code APE a changé depuis le 1er janvier 2008. Désormais, ce code sera composé de 4 chiffres et 1 lettre.

Vous pouvez vérifier votre code APE sur le site de l’INSEE à l’aide de votre n° SIREN (= n° SIRET sans les 5 derniers chiffres)

Sauf exception, votre comité ou club n’est pas d’utilité publique, seule votre fédération possède ce statut.

Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de 153 000 euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel qu’à un « vérificateur aux comptes » (un bénévole).

Pensez à l’équilibre de votre budget

Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice comptable :- soit en année civile - soit en année sportive

Ces montants sont le cumul de vos demandes CNDS des fiches 3.2

Préférez remplir le budget prévisionnel de vos projets d’actions avant le budget prévisionnel du comité ci-contre.

Indiquez, ici, les montants de la

subvention totale demandée. Ces deux

sommes doivent être identiques.

CNDS 2009

Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles

(ex : nombre d’heures x 8,71 € minimum car SMIC brut)

Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure si c’est le cas.

Vous devez remplir une fiche par action projetée

exemple : vous demandez du CNDS pour 4 projets d’actions, il vous faut remplir :

- 4 fiches 3-1 (description de l’action)

- 4 fiches 3-2 (budget prévisionnel de l’action)

- 4 fiches annexes

Action 1 Action 2 Action 3 Action 4

Présentation des projets d’actions 2008

La troisième fiche concerne la description des actions pour lesquelles vous demandez une subvention (un budget prévisionnel doit également être joint). Cette fiche ne doit pas être complétée pour les demandes de fonctionnement.

Pour savoir à quel public se réfère votre action, cliquez ici.

Il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme :

Des charges directes (directement générées par l’action)

+La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …)

Le budget indique ici « charges directes »

N’oubliez pas d’équilibrer votre budget.

Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom de l’action

Nom de l’action 2009

Cette somme doit être inférieure ou égale (si 1 seule

action proposée) à la somme totale demandée au

CNDS dans votre budget prévisionnel

global

CNDS 2009

Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles

(ex : nombre d’heures x 8, 71 € minimum car SMIC brut)

Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure

Indiquer votre méthode de calcul pour l’évaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu’ils engagent.

L’annexe vous permet d’expliquer les règles

de ventilations appliquées aux charges

indirectes.

N’oubliez surtout pas de signer votre attestation.

La somme figurant ici doit correspondre :-au cumul des demandes CNDS des fiches 3.2- au total de la fiche 2.Attestation sur

l’honneur du représentant

légal de l’association

ou du mandataire

désigné pour signer cette demande.

- Les statuts

- Si demande > à 23 000 €, les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activités

- Les statuts seulement si modifications.

-- Les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activités

- Les fiches 6-1 et 6-2 des actions subventionnées en 2008.

- Composition du bureau et du CA- Un RIB- Le pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal

Dans tous les cas :

Pour un renouvellement de demande :

Pour une première demande :

Présentation des bilans d’actions financées en 2008

Vous devez faire le compte rendu financier de la ou des actions financées en 2008 :

Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2008, il vous faut remplir : - 3 fiches 6-1(compte rendu financier de l’action)- 3 fiches 6-2 (bilan qualitatif de l’action)- 3 fiches annexes

Action 2008 - 1 Action 2008 - 2 Action 2008 - 3

S’il s’agit de votre première demande, les fiches 6-1 et 6-2 ne sont pas à remplir.

Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2008 !!

Pensez à indiquer le nom de l’action : essayez, si possible, de reprendre le nom indiqué dans votre dossier de 2008

Nom de l’action financée

Votre budget doit être équilibréS’il y a un déficit , il vous faut équilibrer le budget en faisant apparaître les ressources « non prévues » que vous avez mobilisé (exemple : fonds propres, …)

Ceci est à expliquer dans l’annexe

CNDS 2008

CNDS 2008

Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de 2008.

Le % correspond au rapport des montants prévus en 2008 sur le montant effectivement réalisé.Ex : prévision = 700 €

réalisé = 500 €% = 500/700 = 71 %

Réalisé à 71 %

Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont à expliquer dans l’annexe.

Il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme :

Le budget indique ici « charges directes »,

Des charges directes (directement générées par l’action)

+La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …)

Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier : fiche 6-1)

Nom de l’action financée

Vous justifiez, ici :

- Les règles de ventilation des charges indirectes- Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan de l’action 2008- La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais engagés

Nom de l’action financéePour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier : fiche 6-1)

Rappeler les éléments que vous aviez indiqué dans votre demande CNDS 2008.

NOM COMPLET DE L’ASSOCIATION :

Le délai de dépôt

La date limite de dépôt des dossiers à la DDJS des Deux-Sèvres est fixée au :

Vendredi 20 mars 2009 à 17h00

Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

15 rue LangloisBoîte postale 52779 022 NIORT cedexTél. : 05 49 77 11 00Fax : 05 49 24 75 31Courriel : dd079@jeunesse-sports.gouv.frSite Internet : http://www.ddjs-deux-sevres.jeunesse-sports.gouv.fr Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi, de 08h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h00

Le CDOS 79 vous souhaite :

Une bonne lecture et un bon dossier