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COMITE REGIONAL DE VEILLE ECONOMIQUE
REGION DE CASABLANCA-SETTAT
RÉSUMÉ DES MESURES DU COMITE NATIONAL DE VEILLE ÉCONOMIQUE
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CONTEXTE GÉNÉRAL
Dans le but d’anticiper les répercussions économiques directes et indirectes de
la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale, le Maroc a mis en place
un comité de veille économique (CVE), au niveau du Ministère de l’Economie,
des Finances et de la Réforme de l'Administration. Ce comité est chargé d'une
part, de suivre de près l'évolution de la situation économique à travers des
mécanismes rigoureux de suivi et d'évaluation et d'autre part, d'identifier les
mesures appropriées en termes d'accompagnement des secteurs impactés.
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COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE NATIONAL
COMPOSITION• Le comité de veille économique est composé des organismes suivants:
• Le Ministère de l’Intérieur ;
• Le Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger;
• Le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime du Développement Rural et des Eaux et Forêts;
• Le Ministère de la Santé;
• Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique;
• Le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale;
• Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle;
• Bank Al-Maghrib;
• Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc;
• La Confédération Générale des Entreprises du Maroc;
• La Fédération des Chambres marocaines de Commerce, d’industrie et de services;
• La Fédération des Chambres d’artisanat.
• D’autres départements ou/et organisations professionnelles pourraient être appelés, le cas échéant, à faire partie de cet
organe.
Le CVE a mis en place un plan d’action qui s’étalera jusqu’au mois de Juin 2020, et qui comprend plusieurs mesures en faveur
des entreprises impactées par la crise de la pandémie du COVID 19. Il se réunit régulièrement en annonçant à chaque fois de
nouvelles mesures en fonction de l'évolution de la situation.
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COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE NATIONAL
PRINCIPALES MESURESIndemnité forfaitaire au profit des entreprises en arrêt total ou partiel de travail causé par la Pandémie du COVID 19
Qui est en charge? Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
De quoi s’agit-il ?
Indemnité forfaitaire de 1.000 Dhs pour le mois de mars et 2.000 Dhs pour les mois d’avril,
mai et juin 2020 financée par le fond spécial de gestion de la pandémie COVID 19 suite à la
déclaration par l’employeur de l’arrêt temporaire de l’activité des salariés de l’entreprise.
Damane Oxygène
Qui est en charge ? Caisse Centrale de Garantie
De quoi s’agit-il ? Un produit de garantie visant la mobilisation des ressources de financement en faveur desentreprises dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Ilcouvre 95% du montant du crédit et permet ainsi aux banques de mettre en place rapidementdes découverts exceptionnels pour financer le besoin en fonds de roulement des entreprisescibles.
Selon la DR de la CCG, la part de Casablanca-Settat des crédits Damane Oxygène arrêtée le 29 mai 2020:
• 6129 dossiers traités pour 5515 MDH
• Soit: 46% en volume et 30% en nombre des dossiers
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GARANTIE AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Qui est en charge ? Caisse Centrale de Garantie
De quoi s’agit-il ?
Un mécanisme de garantie pour les crédits bancaires en faveur des auto-entrepreneurs octroyéspar les banques aux auto-entrepreneurs éligibles et répondant aux conditions suivantes :-Couverture des charges nécessaires ne pouvant pas être différées;
Montant : L’équivalent de trois mois du chiffre d’affaires calculés sur la base de la dernièredéclaration fiscale avec un plafond de 15000 Dhs.
Durée : 3 ans dont un an de différé ;
Taux d’intérêt : 0% ;
Sûretés : Aucune ;
Commission de garantie : 100 Dh HT.
Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents
Qui est en charge ? Direction Générale des Impôts
De quoi s’agit-il ?Une mesure de bienveillance permettant, à titre dérogatoire, aux personnes physiques qui lesouhaitent, de bénéficier d’un report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu globalvisée à l’article 82 du code général des impôts ainsi que du paiement des droits dus y afférents,du 30 avril au 30 juin 2020.
COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE NATIONAL
PRINCIPALES MESURES
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Report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt, du 31 mars jusqu’à fin juin.
Qui est en charge ? Direction Générale des Impôts
De quoi s’agit-il ? Le report des échéances porte sur les obligations suivantes :
- La déclaration du résultat fiscal ;
- Le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019 ;
- Le 1er acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours.
Accélération des paiements au profit des entreprises, en particulier les PME et les TPE.
Qui est en
charge ?
Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration
De quoi s’agit-il ? Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration a signé le 26 mars
2020 une circulaire incitant les départements ministériels, les établissements et les entreprises
publics à prendre les dispositions nécessaires pour accélérer les paiements au profit des
entreprises, en particulier les PME et les TPE, et ce pour réduire la pression sur leur trésorerie
et leur permettre de remplir leurs obligations financières.
COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE NATIONAL
PRINCIPALES MESURES
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Report de la date de dépôt des déclarations annuelles des opérations de change.
Qui est en
charge ?
Office des Changes
De quoi s’agit-
il ?
Les personnes physiques ou morales et les opérateurs économiques assujettis à la réglementation des
changes la date limite de dépôt des déclarations annuelles des opérations de change est reportée au 30
Juin 2020.
Conseil et expertise technique pour accompagner le déploiement des plans de relance des TPME industrielles
Qui est en charge ? Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique
De quoi s’agit-il ? Une offre de conseil et d’expertise technique au profit des TPME industrielles pour les
accompagner dans la gestion des difficultés induites par la pandémie du Covid-19 et la
préparation des plans de relance de leurs activités. Le scope de cette offre porte sur six axes :
- La préparation des plans de gestion de la crise et de relance,
- La gestion des liquidités et du financement,
- L’accompagnement du dirigeant et des Ressources Humaines,
- La sécurisation et le développement des ventes,
- L’optimisation de la production et de la supply chain,
- La transformation numérique de l'entreprise.
COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE NATIONAL
PRINCIPALES MESURES
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MESURES DEPLOYEES AU NIVEAU NATIONAL
Relance TPE
Qui est en charge ? L’état marocain
De quoi s’agit-il ? Une garantie de l’état à hauteur de 95% pour les crédits de relance de l’activité, accordés aux
TPE, commerce et artisans dont le CA est inférieur à 10 millions de Dhs. Ces crédits peuvent
représenter 10% du CA annuel.
Damane relance
Qui est en charge ?
De quoi s’agit-il ? Une garantie de l’état variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise. Cette
garantie couvre les crédits accordés pour la relance de l’activité des entreprises dont le CA est
supérieur à 10 millions de Dhs. Ces crédits peuvent atteindre un mois et demi de CA pour les
entreprises industrielles et un mois pour les autres. Afin de contribuer à réduire les délais de
paiement, 50% du crédit doit servir au règlement des fournisseurs. Ce produit couvre
également les grandes entreprises dont le CA est supérieur à 500 millions de Dhs.
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PLAN DE RELANCE DE LA CGEM
GRANDE LIGNES
1. Introduction du chômage partiel pour des entreprises en difficulté :
avec partage des coûts entre l’employeur, l’employé et l’État (Exonération de l’IR). Parallèlement, ce mécanisme
serait conditionné à des engagements de maintien de l’emploi (70-80%) et au maintien des cotisations sociales.
Le coût est estimé entre 4 et 5 milliards de DH pour l'Etat;
2. L'extension de l'AMO:
Mise en place d’un statut de micro-entreprise permettant une cotisation forfaitaire impôts + AMO. Cotisation
forfaitaire à l’AMO obligatoire selon un barème établi d’ici 2 mois. Recours possible sur base déclarative et
financement du reliquat vs cotisation forfaitaire par l’État: coût possible de 2 milliards de DH pour l'Etat;
3. Politique d'achats publics, avec orientation contenu local:
Création et promotion d’un label « Contenu Marocain Certifié » des produits à fort contenu local.
Opérationnaliser la préférence des produits marocains dans la commande publique et les achats des
communes. Droits de douane / TVA différenciée pour favoriser la production locale;
4. Maintien et priorisation des investissements et des achats publics:
Maintien des investissements publics dans les territoires. Priorisation des investissements dans un second
temps selon leur mobilisation de devises. Accélération des PPP dans la Santé, l’Éducation et l’Eau notamment;
le plan de la CGEM s’articule autour de trois volets principaux: sauvegarder l’offre, stimuler la demande et
transformer l’économie nationale, il propose les mesures suivantes:
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5. Dettes à long terme conditionnées.:
Prêts long terme (7 ans) automatiques (en % de CA selon les secteurs), garantis à 80-90%, à taux
subventionné, avec un délai de grâce de 12 à 18 mois à destination des entreprises solvables avant la crise.
Maintien des lignes de crédit pré négociés. Conditionnement à des engagements citoyens (maintien de l’emploi).
Pour l'Etat, cela représente environ 50 milliards de DH à garantir;
6. Mécanismes pour la reconstitution des fonds propres:
Fonds généralistes ou sectoriels pour le financement des entreprises structurées en quasi-fonds propre, pour
amortir les pertes et financer la croissance •Offre standard de dette long terme avec option de conversion en
participation après 2 ans• Rapidité et échelle de mise en œuvre à travers une équipe dédiée• Mise en place
d’une fiscalité attractive pour l’accumulation du capital et l’attraction de fonds d’investissement •Création de
fonds en PPP avec déclinaison sectorielle et régionale et une gouvernance et équipe de gestion souples des
opérations en quasi FP. L'estimation de la CGEM table sur 5 à 10 milliards de DH en fonds propres soit des
garanties supplémentaires pour 10 à 15 milliards de DH;
7. TVA incitative à la demande et lutte contre l'informel:
Introduction d’une TVA à 10% sur 18 mois sur les produits fortement concurrencés par l’informel• Mesure visant
également à soutenir la demande,
PLAN DE RELANCE DE LA CGEM
GRANDE LIGNES
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La CCISC a réalisé de une enquête auprès de 733 entreprises membres relevant des secteurs du commerce, de l'industrie et des
services, son l’objectif est de sonder les préférences des professionnels en matière de mesures d'appui pour une sortie de crise,
Les résultats ont été dévoilé début mai 2020.
ENQUÊTE DE LA CCISCS
PRINCIPAUX RÉSULTATS
L’aide financière et exonération des charges sociales et fiscales sont en tête des
mesures plébiscitées par les chefs d’entreprises
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RÉSUMÉ DE QUELQUES RÉSULTATS DES ÉTUDES ET ANALYSES DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE NATIONALE
Intitulé Producteur Principaux résultats
Impact du COVID 19 sur les entreprises de la Région de
Casablanca-Settat CCISCSUne analyse sectorielle des principaux impacts de la pandémie du COVID 19 sur les entreprises
de la Région de Casablanca-Settat
Enquête de conjoncture sur les effets du Covid-19 sur
l’activité des entreprises
« échantillon de 142000 entreprises »
HCP
-57% de l’ensemble des entreprises, ont déclaré avoir arrêté leurs activités.
-TPE représentent 72%,
-les PME 26% et les GE (grandes entreprises) 2% des entreprises en arrêt d’activité.
- Les secteurs les plus touchés par cette crise sont l’hébergement et la restauration avec 89%
d’entreprises en arrêt, les industries textiles et du cuir et les industries métalliques et mécaniques
avec 76% et 73%, respectivement, ainsi que le secteur de la construction avec près de 60% des
entreprises en arrêt.
"Quels sont les impacts de la pandémie covid-19 sur votre
entreprise ?"
« échantillon de 1740 entreprises »
CGEM
- Une baisse d’activité de 50 %;
- 39,2% ont déclaré avoir bénéficié de l’indemnité de la CNSS COVID 19 ;
- 71,4% ont demandé au moins un report d'échéances (bancaires, fiscales, sociales) ;
- Près de 61,6% s'attendent à une augmentation des délais de paiement d'au moins 60 jours
après la reprise.
Enquête auprès des TPE-PME
Et Coopératives
« échantillon de 1080 entreprises »
Confédération
Marocaine de
TPE-PME
-90% des entreprises impactées sont des TPE, les PME 8% et les coopératives 2% ;
-Les entreprises de services, du commerce et du BTP sont les plus touchées.
Note sur les impacts économiques du Covid-19 au Maroc
Délégation de
l’Union
européenne au
Maroc - Section
commerciale
-Revue à la baisse de la croissance marocaine à 0,8% ;
-Agriculture : retombées négatives de l’annulation du salon de l’agriculture SIAM sur le secteur
mais hausse de la demande européenne adressée au Maroc ;
- Baisse de la facture énergétique grâce au déclin des cours du pétrole (actuellement à moins de
30 USD le baril) ;
La stratégie du Maroc face au COVID 19Policy Center for
the New South
Rapport détaillé sur l'état sanitaire et économique du Maroc à l'aire du COVID 19 avec des
propositions stratégiques pour une réhabilitation post COVID 19.
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• Coordonner les efforts en matière de réflexion et de déploiement des mesures de sauvetage des entreprises impactées
par la pandémie
• Proposer les solutions aux difficultés et contraintes liées à l’impact économique du Covid-19
• Entamer les mesures permettant de dynamiser l’investissement et de rétablir la confiance dans le climat des affaires
• Assurer la mise en œuvre et le suivi des actions du Comité de Veille Nationale au niveau régional
• Proposer au Comité de Veille Nationale des mesures et actions visant le soutien aux secteurs et aux entreprises les
plus touchées
OBJECTIFS
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