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COALITION AVENIR QUÉBEC -
L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT
ÉTATS FINANCIERS
31 DÉCEMBRE 2014
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant 1 - 2
Résultats 3
Évolution de l'actif net 4
Bilan 5 - 6
Flux de trésorerie 7
Notes complémentaires 8 - 14
Dagenais, Lapierre, Simard et associé, S.E.N.C.R.L.SOCIÉTÉ DE COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS
922, RUE DE LIÈGE ESTMONTRÉAL, QUÉBEC
H2P 1L1
TÉLÉPHONE : (514) 387-8140TÉLÉCOPIEUR : (514) 387-6334
ROBERT DAGENAIS, CPA, CACHANTAL LAPIERRE, CPA, CAMARIO SIMARD, CPA, CAROBERT SCHANCK, CPA, CA
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
À la direction du PartiCOALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du parti COALITION AVENIRQUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT, qui comprennent le bilan au 31décembre 2014, et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux detrésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodescomptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces étatsfinanciers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sansbut lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pourpermettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralementreconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles dedéontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assuranceraisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des élémentsprobants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluationdes risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-cirésultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend enconsidération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentationfidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées auxcirconstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôleinterne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié desméthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptablesfaites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des étatsfinanciers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion d'audit.
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Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière du parti COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPEFRANÇOIS LEGAULT au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités etde ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normescomptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Montréal, le 29 avril 2015
1 Par Robert Dagenais, CPA auditeur, CA
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COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT
RÉSULTATS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014
2014 2013
PRODUITS
Allocation du Directeur général des élections du Québec $4 037 916 $2 601 011Remboursement des dépenses électorales 1 353 539 17 386Remboursement des frais d'audit 8 968 13 308Contributions (note 3) 234 393 163 509Adhésions 1 046 540Revenus d'activités à caractère politique 37 157 46 541Sommes versées en vertu d'une loi autre que la Loi électorale 235 793 69 794Transferts des agents officiels 19 506 29 149Revenus autres 99 500 -Intérêts 540 -
6 028 358 2 941 238
CHARGES
Dépenses électorales 3 569 319 10 000Remboursement de surplus pour élection partielle - 5 148Transfert aux agents officiels 20 185 -Salaires et charges sociales 931 957 637 413Contractuels 140 010 491 540Activités à caractère politique 138 753 147 048Sondage et publicité 152 992 423 211Déplacements et représentation 86 844 104 578Charges locatives 253 393 248 825Assurances 734 631Taxes et permis 478 -Frais de bureau 94 697 120 377Location d'équipement et services 13 880 18 185Télécommunications 38 685 39 080Frais d'audit 17 936 26 615Honoraires professionnels 107 234 22 777Intérêts et frais bancaires 11 795 9 353Intérêts sur la dette à court terme 11 473 13 198Intérêts sur la dette à long terme 21 534 28 746Amortissement des immobilisations corporelles 10 230 12 569Amortissement des actifs incorporels 581 829
5 622 710 2 360 123
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES $405 648 $581 115
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ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014
Investien immo- Non 2014 2013bilisations affecté Total Total
SOLDE AU DÉBUT $36 035 $(1 001 449) $(965 414) $(1 546 529)
Excédent des produits sur lescharges (10 811) 416 459 405 648 581 115
SOLDE À LA FIN $25 224 $(584 990) $(559 766) $(965 414)
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COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT
BILAN
31 DÉCEMBRE 2014
2014 2013
ACTIF
ACTIF À COURT TERMEEncaisse $- $204 649Débiteurs (note 4) 279 236 57 797Aides du Directeur général des élections du Québec à
recevoir (note 5) 297 468 43 907
576 704 306 353
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET ACTIFSINCORPORELS (note 6) 25 224 36 035
$601 928 $342 388
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FLUX DE TRÉSORERIE
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014
2014 2013
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Excédent des produits sur les charges $405 648 $581 115
Éléments n'affectant pas la trésorerie :Amortissement des immobilisations corporelles 10 230 12 569Amortissement des actifs incorporels 581 829
416 459 594 513
Variation nette des éléments hors caisse liés aufonctionnement :Débiteurs (221 439) 253 959Aides du Directeur général des élections du Québec à
recevoir (253 561) 551 129Créditeurs 135 843 (131 659)
77 302 1 267 942
ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations corporelles - (9 544)
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Variation nette de l'emprunt bancaire 64 349 (378 581)Remboursement de la dette à long terme (321 119) (580 960)Remboursement de la dette aux anciennes instances (80 757) (77 110)
(337 527) (1 036 651)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (260 225) 221 747
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(INSUFFISANCE) AU DÉBUT 204 649 (17 098)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(INSUFFISANCE) À LA FIN $(55 576) $204 649
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l'encaisse et du découvert bancaire.
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NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2014
1. STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS
La Coalition Avenir Québec - l'équipe François Legault est un parti politique qui a été autorisé parle Directeur général des élections du Québec en vertu de la Loi électorale du Québec, le 14 février2012.
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Comptabilité
Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismessans but lucratif de la partie III et selon les directives du Directeur général des élections en cettematière.
Utilisation d'estimations
La préparation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour lesorganismes sans but lucratif exige que la direction procède à des estimations et pose deshypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, surl'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur lemontant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Cesestimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultatsde l'exercice au cours duquel ils deviennent connus.
Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers et la durée de vie utiledes immobilisations corporelles et des actifs incorporels.
Comptabilisation des produits
Le parti applique la méthode du report pour comptabiliser les apports.
Les produits découlant des contributions et des adhésions sont enregistrés dans l'exercice où lescontributions sont effectuées et confirmées par le Directeur général des élections du Québec.
Les remboursements de dépenses sont comptabilisés dans l'exercice où les chargescorrespondantes ont été comptabilisées, à l'exception des remboursements finaux qui sontcomptabilisés dans l'exercice durant lequel le rapport final a été soumis.
L'allocation du Directeur général des élections ainsi que les autres produits sont comptabilisés surune base d'exercice.
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NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2014
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Contributions reçues sous forme de fournitures et de services
Les contributions reçues sous forme de fournitures et de services, à l'exception du travail bénévole,sont comptabilisées à la juste valeur, s'il y a lieu et si le montant est déterminable. Sauf lorsquecela est requis en vertu de la Loi électorale du Québec, la valeur du travail bénévole n'est pascomptabilisée dans les états financiers.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La politique du parti consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie lessoldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positifet le négatif.
Instruments financiers
Évaluation des instruments financiers
Le parti évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf dansle cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrencenormale.
Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût aprèsamortissement.
Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l'encaisse et desdébiteurs.
Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent du découvert bancaire, del’emprunt bancaire, des fournisseurs, de la dette aux anciennes instances et de la dette à longterme.
Dépréciation
Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s’il existe desindications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé auxrésultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l’objet d’une reprise de valeur dans lamesure de l’amélioration, soit directement, soit par l’ajustement du compte de provision, sans êtresupérieure à ce qu’elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n’avait jamais étécomptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats.
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NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2014
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Instruments financiers (suite)
Coûts de transaction
Le parti comptabilise ses coûts de transactions aux résultats de l’exercice où ils sont engagés.Cependant, la valeur comptable des instruments financiers qui ne seront pas évalués ultérieurementà la juste valeur tient compte des coûts de transaction directement attribuables à la création, àl’émission ou à la prise en charge.
Immobilisations corporelles et actifs incorporels
Les immobilisations corporelles et actifs incorporels sont comptabilisés au coût. Ils sont amortis enfonction de leur durée de vie utile selon la méthode de l'amortissement dégressif au taux de 30 %.
Dépréciation d'actifs à long terme
Les actifs à long terme sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou deschangements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.Une perte de valeur est comptabilisée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerienon actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeurcomptabilisée est mesurée comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa justevaleur.
3. CONTRIBUTIONS
Au cours de l'exercice, le parti a reçu des contributions pour un montant de 234 993 $ (163 509 $en 2013) provenant de 2 248 électeurs (2 035 en 2013).
4. DÉBITEURS
2014 2013
Taxes à la consommation à recouvrer $272 666 $34 335Contributions à recevoir 2 570 8 624Transfert de l'agent officiel à recevoir - 8 838Autres 4 000 6 000
$279 236 $57 797
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NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2014
5. AIDES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC À RECEVOIR
2014 2013
Allocation et appariement à recevoir $- $25 599Remboursement des dépenses électorales à recevoir 281 000 -Remboursement des frais d'audit à recevoir 16 468 18 308
$297 468 $43 907
6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET ACTIFS INCORPORELS
2014 2013Amortissement Valeur Valeur
Coût cumulé nette nette
Immobilisations corporelles
Mobilier de bureau $40 342 $32 364 $7 978 $11 397Matériel informatique 55 142 39 251 15 891 22 702
95 484 71 615 23 869 34 099
Actifs incorporels
Logiciels 4 039 2 684 1 355 1 936
$99 523 $74 299 $25 224 $36 035
7. EMPRUNTS BANCAIRES
Le parti dispose d'une marge de crédit de 400 000 $, remboursable à demande, portant intérêt autaux de base canadien de la banque. Elle est garantie par une hypothèque mobilière de premierrang de 400 000 $ sur les immobilisations corporelles du parti. Au 31 décembre 2014, ce crédit estinutilisé.
Le parti dispose aussi d'un crédit spécial d'un montant maximal de 2 500 000 $ pour financer lesdépenses électorales remboursables par le Directeur général des élections du Québec,remboursable à demande, portant intérêt au taux de base canadien de la banque. Ce crédit spécialest garanti par une hypothèque mobilière de premier rang au montant de 2 500 000 $ grevantl'universalité des créances du parti. Au 31 décembre 2014, un solde de 2 245 651 $ est inutilisé.
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NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2014
7. EMPRUNTS BANCAIRES (suite)
De plus, le parti dispose d'un crédit spécial d'un montant maximal de 500 000 $ pour financerl'allocation supplémentaire remboursable par le Directeur général des élections du Québec,remboursable à demande, portant intérêt au taux de base canadien de la banque. Ce crédit spécialest garanti par une hypothèque mobilière de premier rang au montant de 500 000 $ grevantl'universalité des créances du parti ainsi que par un cautionnement personnel du chef du parti d'unmontant de 500 000 $. Au 31 décembre 2014, ce crédit est inutilisé.
8. CRÉDITEURS
2014 2013
Fournisseurs et frais courus $181 111 $65 592Salaires à payer 48 958 28 634
$230 069 $94 226
9. DETTE À LONG TERME
2014 2013
Prêts des candidats, portant intérêt au taux de 3,50 %,remboursés au cours de l'exercice $- $154 819
Billet à terme contracté le 20 décembre 2012, garanti parune hypothèque mobilière de premier rang au montantde 500 000 $ sur tout l'équipement, l'outillage et lemobilier de bureau ainsi que l'universalité des créances,portant intérêt au taux de base de l'institution financière,remboursable par versements mensuels de 10 417 $,échéant en décembre 2016 250 000 375 000
Emprunt contracté le 25 mars 2003, portant intérêt autaux préférentiel, remboursable à compter de janvier2014, par versements annuels de 41 300 $, échéant enjanvier 2023 371 700 413 000
621 700 942 819Dette à long terme échéant au cours du prochain exercice 166 300 274 797
$455 400 $668 022
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NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2014
9. DETTE À LONG TERME (suite)
Les versements en capital estimatifs à effectuer au cours des cinq prochains exercices sont lessuivants :
2015 $166 3002016 $166 3002017 $41 3002018 $41 3002019 $41 300
10 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
Les engagements pris par le parti en vertu de baux totalisent 97 867 $ et les versementsà effectuer au cours des deux prochains exercices sont les suivants :
2015 $96 3502016 $1 517
11. INSTRUMENTS FINANCIERS
Risques et concentrations
Le parti, par le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques sans pour autant êtreexposé à des concentrations de risque. L’analyse suivante indique l’exposition du parti aux risquesà la date du bilan.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagementsliés à des passifs financiers. La gestion prudente du risque de liquidité suppose le maintien d’unniveau de liquidités suffisant, l’accès à des facilités de crédit appropriées et la capacité de liquiderdes positions prises sur le marché. Le parti est d’avis que ses ressources financières récurrentes luipermettent de faire face à toutes ses obligations financières.
Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de sesobligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques decrédit pour le parti sont liés aux débiteurs.
Les sommes à recevoir par le parti sont principalement perçues du Directeur général des électionsdu Québec, telles que l'allocation, les contributions et le remboursement de dépenses électorales.
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NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2014
11. INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)
Pour l'allocation, le parti évalue, de façon continue, les montants à recevoir sur la base desmontants dont il a la quasi-certitude de recevoir en s'appuyant sur leur valeur de réalisationestimative.
Pour les contributions à recevoir, le parti ne comptabilise à la fin de l'exercice que les montantsconfirmés par le Directeur général des élections du Québec qui sont reçus à la date d'achèvementdes états financiers.
Pour les remboursements de dépenses électorales et les autres créances, le parti évalue, de façoncontinue, les pertes probables et constitue une provision pour pertes en se fondant sur la valeur deréalisation estimative.
Risque de marché
Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrumentfinancier fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché inclut troistypes de risque : le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque de prix autre. Le partiest principalement exposé au risque de taux d’intérêt.
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’uninstrument financier fluctuent en raison des variations de taux d’intérêt du marché. Le parti estexposé au risque de taux d’intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d’intérêtvariables. Les instruments à taux d’intérêt fixes assujettissent le parti à un risque de juste valeur etceux à taux variables à un risque de flux de trésorerie.
Variation des risques
L’exposition du parti aux risques n’a pas changé depuis l’exercice précédent.
12. CHIFFRES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
Certains chiffres de l'exercice 2013 ont été reclassés afin de rendre leur présentation identique àcelle de l'exercice 2014.
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COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT Liste des établissements financiers Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014
Nom et adresse
Banque Nationale du Canada
156 - 2600, Boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 4T3
Banque Toronto-Dominion
3590, Boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2X 2V3
Succursale
12721
4720
ANNEXE 1
Numéro de compte
1
COALITION A VENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT ANNEXE 3 Liste des prêts des anciennes instances ADQ Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014
Montant remboursé Intérêts
Solde au dans Solde à la payés dans Prêteur Adresse Date Taux début l'exercice fin l'exercice
Beaulieu, Gérald 15-02-07 6.00% 1446 $ 1446 $ - $ 123 $
Bergeron, Danielle 30-12-03 7.50% 1469 1469 156
Bernard, Lawrence Thierry 19-02-07 6.00% 3620 3620 307
Champagne, Jean-Lévy 25-04-08 6.00% 2300 2300 195
Charrette, Serge 27-02-07 6.00% 860 860 73
Cordeau, André 24-03-03 8.40% 10 092 10092 1 198
Dagenais, Roger 23-02-07 6.00% 1 765 1 765 150
Darakjian, Vicken 23-10-03 5.00% 10000 10000 707 Fay, Richard
01-04-05 7.00% 856 856 85 Gagnon, Gilles
05-03-07 6.00% 1400 1400 119 Généreux, Bernard
10-04-05 9.00% 3842 3842 489 Grandmont, Ginette
24-11-08 5.00% 1429 1429 101 Harvey, Pierre
28-02-09 8.00% 3300 3300 373 Hondronicolas, Ilias
05-03-07 6.00% 7500 7500 636 La Rocca, Gerry
07-02-03 8.00% 9000 9000 1 018 Lamothe, Daniel
30-12-03 7.50% 569 569 60 Lavertu, Éliette
12-02-07 6.00% 2660 2660 226 Légaré, Sylvain
05-11-08 6.00% 1 599 1599 135 Légaré, Sylvain
25-05-09 4.00% 3000 3000 170 Mailloux, Guy
18-02-08 6.00% 928 928 79 Marquis, Martin
17-02-07 6.00% 1600 1600 136 Méthé, Lucille
11-03-03 6.00% 296 296 25 Morin, René
14-03-07 6.00% 2536 2536 215 Trudelle, Pierre
04-11-08 6.00% 2375 2375 201 Ulrich, Micheline
14-03-03 9.00% 4500 4500 572 Villeneuve, Rémy 07-02-07 6.00% 1 815 1 815 154
TOTAL 80757 $ 80757 $ - $ 7703 $
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COALITION A VENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT ANNEXE 4 Liste des prêts des candidats CAQ 2012 Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014
Montant remboursé Intérêts
dans Solde à la payés dans Prêteur Adresse Date Taux Solde au début l'exercice fin l'exercice
Beaulieu, Hugues 31-12-12 3.50% 4500 $ 4500 $ - $ 283 $
Beaupré, Joakim 31-12-12 3.50% 4560 4560 287
Benjamin, François 31-12-12 3.50% 7517 7517 473
Boileau, Philippe 31-12-12 3.50% 7500 7500 472
Boulrice, Étienne 31-12-12 3.50% 1 104 1 104 70
Boutin, Guy 31-12-12 3.50% 3221 3221 205
D'Amours, Andrew 31-12-12 3.50% 6544 6544 412
D'Amours, Pierre 31-12-12 3.50% 5850 5850 368
Damphousse, Jean 31-12-12 3.50% 14287 14287 899
D'Astous, Sébastien 31-12-12 3.50% 1479 1479 94
Emond, Jean-Bernard 31-12-12 3.50% 1 631 1 631 104
Gagnier, Mario 31-12-12 3.50% 4245 4245 267
Gauthier, Christian 31-12-12 3.50% 9263 9263 583
Giguère, Pierre 31-12-12 3.50% 4560 4560 287
Hadid, Walid 31-12-12 3.50% 3266 3266 208
HaHoran, Michel 31-12-12 3.50% 1285 1285 82
Jolin-Barrette, Simon 31-12-12 3.50% 1495 1495 95
Labadie, Bernard 31-12-12 3.50% 6750 6750
Landry, Jean-Marc 31-12-12 3.50% 7288 7288 459
Longpré, Chantal 31-12-12 3.50% 2559 2559
Manolikakis, George 31-12-12 3.50% 5792 5792 365
Marcotte, Jacques 31-12-12 3.50% 2109 2109 134
Masse, Normand 31-12-12 3.50% 5136 5136
Monette, David 31-12-12 3.50% 3780 3780 240
Samson, Claire 31-12-12 3.50% 5184 5 184 326
Schetagne, Pierre 31-12-12 3.50% Il 985 Il 985 754
Schneeberger, Sébastien 31-12-12 3.50% 9000 9000 567
Stanczykowski, Stefan 31-12-12 3.50% 941 941 60
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COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT Liste des prêts des candidats CAQ 2012 Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014
Prêteur Adresse Date
St-Laurent, Michelyne C. 31-12-12
Tremblay, François 31-12-12
Trudeau, Martin 31-12-12
TOTAL
Taux Solde au début
3.50% 4615
3.50% 2 100
3.50% 5273
154819 $
ANNEXE 4
Montant remboursé Intérêts
dans Solde à la payés dans l'exercice fin l'exercice
4615 291
2100 167
5273 332
154819 $ - $ 8884 $
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COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT ANNEXE 5Liste des prêts des institutions financièresPour l'exercice clos le 31 décembre 2014
Prêteur Adresse Date Taux Solde au début
Montant remboursé
dans l'exercice
Solde à la fin
Intérêts payés dans l'exercice
Banque Nationale du Canada
600, rue De la Gauchetière Ouest, 26e étage, Montréal (Québec) H3B 4L2 25-03-03 TB : 3% 413 000 $ 41 300 $ 371 700 $ 9 568 $
Banque Nationale du Canada
156 - 2600, Boulevard Laurier, Québec (Québec) G1V 4T3 20-12-12 TB : 3% 375 000 125 000 250 000 8 456
TOTAL 788 000 $ 166 300 $ 621 700 $ 18 024 $
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N° de ligne au cadre de réfrence
Parti(exercice courant)
Audité
Parti(exercice précédent)
Non audité
Rapports financiers cumulés des instances
(exercice courant)Non audité
$ $ $REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
400 Avances et remboursements du DGE 1 353 539.38 17 385.83 - Ligne 5
405 Moins : remboursement d'avances excédentaires - (5 147.70) - Ligne 21
Total du remboursement des dépenses électorales 1 353 539.38 12 238.13 -
REVENUS AUTONOMES
500 Contributions 234 393.00 163 509.00 - Ligne 1 (Annexe 3)
505 Adhésions (cartes de membres) 1 046.00 540.00 - Ligne 2
510 Revenus d'activités politiques 37 157.46 46 540.67 - Ligne 3
515 Revenus accessoires - - - Ligne 4
520 Remboursement TPS/TVQ 235 792.87 69 794.41
525 Intérêts gagnés 540.00 - - Ligne 9530 Autres revenus (préciser) 99 500.00 - - Ligne 10 à 18
Total des revenus autonomes 608 429.33 280 384.08 -
TRANSFERTS DES ENTITÉS AUTORISÉES
Des instances au parti
600 Cession du remboursement des dépenses électorales - -
605 Autres revenus de transferts - -
Total des transferts des instances au parti - -
620 Du parti aux instances - Ligne 6625 Entre instances - Ligne 7
Total des transferts - - -
$ $ $
ADMINISTRATION COURANTE
Salaires et charges sociales
700 Direction générale et personnel d'encadrement 202 854.73 100 065.00
705 Recrutement de membres et financement 32 554.43 10 065.00
710 Personnel administratif et informatique 234 030.23 172 845.00
715 Charges sociales 41 905.44 27 634.49
Total partiel 511 344.83 310 609.49
Honoraires et autres rémunérations
720 Administration 15 060.92 -
725 Vérification (audit) 17 936.10 26 615.30
730 Juridiques 107 234.20 22 777.09
735 Autres (préciser) - 491 540.34
Total partiel 140 231.22 540 932.73
Locaux et frais afférents
740 Loyer 254 211.14 250 647.55 - Ligne 30
745 Taxes foncières et assurances 1 211.52 631.11
750 Entretien et réparations 13 202.26 11 369.52
755 Chauffage et électricité - -
760 Amortissement bâtiments et améliorations locatives - -
Total partiel 268 624 92 262 648 18
COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014
TABLEAU I : REVENUS
TABLEAU II : DÉPENSES
Référence:État des
résultats d'uneinstance autorisée
Total partiel 268 624.92 262 648.18 -
Fonctionnement
765 Télécommunications 29 152.94 39 079.53 - Ligne 31
770 Secrétariat et frais de bureau 26 280.49 21 831.84 - Ligne 28
775 Location et entretien des équipements 68 378.38 98 544.91
780 Frais de déplacement et de représentation 7 193.53 -
785 Amortissement mobilier et équipements 10 229.71 12 568.70
Total partiel 141 235.05 172 024.98 - Frais financiers
790 Intérêts sur emprunts 33 007.26 41 944.51 - Ligne 20
791 Frais de service et d'administration 11 795.00 9 352.53 - Ligne 33
Total partiel 44 802.26 51 297.04 - 795 Autres (préciser) - - - Ligne 34 à 41
Total administration courante 1 106 238.28 1 337 512.42 -
Parti(exercice courant)
Audité
Parti(exercice précédent)
Non audité
Rapports financiers cumulés des instances
(exercice courant)Non audité
$ $ $
COMMUNICATIONS ET DIFFUSION D'UN PROGRAMME POLITIQUE
800 Rémunération: salaires, honoraires et charges sociales 194 651.76 124 206.00
805 Publicité 152 877.75 360 629.43 - Ligne 29
810 Réseaux sociaux et sites Web 9 531.83 -
815 Relations publiques 114.00 19 809.10
820 Frais de déplacement et de représentation - -
825 Amortissement logiciels et sites Web 580.75 828.65 830 Autres (préciser) - -
Total communications et diffusion d'un programme politique 357 756.09 505 473.18 -
COORDINATION DE L'ACTION POLITIQUE
900 Rémunération: salaires, honoraires et charges sociales 350 909.48 202 598.00
905 Activités de financement - -
907 Activités politiques 53 393.73 115 649.04
910Frais de participation: réunions statutaires, congrès, comités (repas, transport, etc.) 164 907.12 183 742.53 -
Ligne 27
915 Autres (préciser) - -
Total partiel 569 210.33 501 989.57 -
920 Dépenses de campagne à la direction - -
925 Moins : Remboursement des dépenses de campagne (article 88, 9°) - -
Total partiel - -
Total coordination de l'action politique 569 210.33 501 989.57 -
TRANSFERTS AUX ENTITÉS AUTORISÉES
1010 Des instances au parti - Ligne 22
Du parti aux instances
1015 Cession de la réclamation du remboursement des dépenses électorales - -
1020 Autres dépenses de transfert - -
Total des transferts du parti aux instances - - 1025 Entre instances - Ligne 23
Total des transferts aux entités autorisées - - -
1100 Transferts aux agents officiels - - - Ligne 24
1105 Dépenses préélectorales et postélectorales - -
1110 Dépenses électorales attribuables aux agents officiels 3 589 503.94 10 000.00 - Ligne 26
1130 Moins : Dépenses rembourséses par les entreprises médiatiques - -
1115 Dépenses électorales rembourseés par les agents officiels - -
1120 Fermeture du fonds électoral (19 505.52) (29 148.52) Ligne 81125 Autres : (préciser) - -
Total des dépenses ayant trait aux élections 3 569 998.42 (19 148.52) -
1200 Contributions non conformes d'un exercice précédent - - - Ligne 32
1205 Amendes et pénalités - -
1210 Dons, cadeaux, soirées hommages, etc. - - 1215 Autres (préciser) - -
- - -
5 603 203.12 2 325 826.65 -
TABLEAU II : DÉPENSES (suite)
AUTRES DÉPENSES
DÉPENSES AYANT TRAIT AUX ÉLECTIONS
Référence:État des
résultats d'uneinstance autorisée
- Ligne 25
-
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014
COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT
TABLEAU III : ÉTAT DE LA TRÉSORERIE
Total autres dépenses
Total des dépenses du parti et des instances
Parti(exercice courant)
Audité
Parti(exercice précédent)
Audité
Variation cumulée des instances
Non audité
$ $ $
Encaisse (découvert d'encaisse) (55 576.46) 201 545.64 -
Petite caisse - 3 103.47 -
Placements encaissables sur demande - - Marge(s) de crédit bancaire (254 348.97) (190 000.00)
(309 925.43) 14 649.11
- (324 574.54)
TABLEAU III : ÉTAT DE LA TRÉSORERIE
Variation de la trésorerie
Total de la trésorerie
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