cnds 2011 mode demploi mode demploi. plan directives nationales du 31 janvier 2011– objectifs 1-...

CNDS 2011CNDS 2011

Mode d’emploiMode d’emploi

PLANPLAN

Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques particulières 3- Les projets éligibles

3.1- Les actions de développement

4- Le programme en direction des jeunes scolarisés 5- Les subventions de fonctionnement - part régionale

6- Les subventions d’investissement - part régionale 7- Calendrier du CNDS 8- Le dossier

Directives nationales CNDS- ObjectifsDirectives nationales CNDS- Objectifs

Développer le sport pour tous

Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive

Augmenter le nombre de licenciés dans les clubs et donc dans les fédérations

11- - Les populations et territoires visésLes populations et territoires visés

a- Les personnes en situation de handicap (mixité des publics)

b- Le public féminin (mixité des pratiques, accès des femmes aux responsabilités)

c- Les quartiers prioritaires de la dynamique espoir banlieues et CUCS expérimentaux

22- - Les thématiques particulièresLes thématiques particulières

a- La promotion de la santé, protection des populations et prévention du dopage Sentez vous sport, santé vous bien, 10 et 11/09/11

b- La lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations

c- Développement durable et protection de l’environnement

33- - Les projets éligiblesLes projets éligibles

Ligues et comitésLigues et comités Conduite d’un projet de développement Conduite d’un projet de développement de la

discipline pour l’olympiade = STRATEGIE REGIONALE Animation du réseau et accompagnements des clubs Mutualisation de moyens Coordination d’activités Implantation de nouveaux clubs territoire

FIN logique de guichet, enveloppe dans laquelle vous définissez vos priorités / directives CNDS

33- - Les projets éligiblesLes projets éligibles

ClubsClubs La conduite du projet associatifLa conduite du projet associatif

(volet éducatif et sportif) La civi-conditionnalité est une condition

d’attribution des aides Adoption d’un projet éducatif fondé sur le respect d’une

éthique et de valeurs

Exemple: charte éthique, démarches visant à l’adoption de règles de bonnes conduites…

3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement

Actions prenant en compte des dimensions: sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire

concernée

3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement

Aide à l’emploi sportif « éducateur » (COOPERATION et MUTUALISATION) Poursuite du dispositif « Plan Sport Emploi »

(aide dégressive sur 4 ans : 12000€; 10000€; 7500€; 5000€).

Demande s’intégrant dans vos priorités

Aide à la formation (éducateurs bénévoles, arbitres…) contenus correspondants aux orientations nationales

L’expertise et le conseil des clubs, notamment l’amélioration des pratiques d’accueil et/ou de publics prioritaires

ETR (cf. convention type DRJSCS)

3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement

Détection et sélection de jeunes talents

Mise en place des dispositions régionales du parcours d’excellence préparant au HN

3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement

4-4- Le programme en direction des Le programme en direction des jeunes scolarisésjeunes scolarisés

Lancement de la campagne printemps 2011

Collèges et écoles éducation prioritaire

Projet de développement régional

5-5- Les subventions de fonctionnementLes subventions de fonctionnementpart régionalepart régionale

En région Aquitaine,En région Aquitaine, 6 028 000€ 6 028 000€ (hors programme en direction des jeunes (hors programme en direction des jeunes

scolarisés = 709 000€ et hors crédits complémentaires = scolarisés = 709 000€ et hors crédits complémentaires = 96 000€)96 000€)

145 000€ préciput régional 1 657 700€ dotation comités régionaux/ligues

(27,5% de la part régionale)

4 225 300€ dotation CD et clubs

66- - Les subventions d’investissementLes subventions d’investissement part régionalepart régionale

Aide aux projets de proximité relatifs au développement de la pratique sportive = 558 535€ Des jeunes scolarisés: 294 040€Exemple: acquisition de voiliers adaptés à la tranche d’âge des collégiens, achat de

BMX… Des habitants des quartiers en difficulté et des personnes

handicapées: 264 495€Exemple: réhabilitation d’un city stade, réalisation d’un plateau polyvalent, achat

d’une structure de rugby gonflable…

Des subventions comprises entre 4 500€ et 120 000€, taux de financement 20 à 50% (autofinancement mini 20%)

Dossier particulier à ne pas intégrer dans ce dossier.

77- - Calendrier du CNDSCalendrier du CNDS

8 février: 1ère réunion de la commission territoriale CNDS

9 février: envoi des dossiers de demande de subvention

fév./mars: réunions d’informations et permanences

25 mars:25 mars: Dossier de subvention de fonctionnement- Ligues et comités retour des dossiers en deux exemplaires et en format papier à la DRJSCS Aquitaine- Clubs et comités départementaux retour des dossiers en en format papier 1 exemplaire à la DDCS ou DDCSP et 1 exemplaire au CDOS

2 mai:2 mai: Dossier de subvention d’investissement au niveau local- Ligues et comités retour à la DRJSCS- Clubs et comités départementaux à la DDCS ou DDCSPP

Mi mai: 2ème réunion de la commission territoriale (étude des dossiers régionaux + répartition enveloppe complémentaire)

Début juillet 3ème réunion de la commission territoriale (étude dossiers départementaux + programme en direction des jeunes scolarisés + investissement au niveau local)

Mi octobre: 4ème réunion de la commission territoriale (études des derniers dossiers « jeunes scolarisés »)

Juillet à décembre: mise en paiement des subventions

88 – Les dossiers– Les dossiers

A télécharger sur le site:A télécharger sur le site:

www.aquitaine.drjscs.gouv.fr

Retourner l’ensemble de vos piècesdans la pochette imprimée à cet effet

Joindre au dossierJoindre au dossier

Descriptif du projet de développementDescriptif du projet de développement Compte rendu d’activités du comité/ligueCompte rendu d’activités du comité/ligue Compte de résultat de la dernière saison Compte de résultat de la dernière saison

(fiche 1)

Bilan financier (actif/passif), Bilan financier (actif/passif), si vous en avez un

Budget prévisionnel de la saison en cours Budget prévisionnel de la saison en cours (fiche 2)

Justificatif de l’emploi subvention 2010Justificatif de l’emploi subvention 2010 Bilan qualitatif (action par action) (fiche 3-1): à quoi a

t-elle servi? Nombre de bénéficiaires, date et lieu de réalisation… + facture cas échéant (fiche )

Bilan financier (action par action) (fiche 3-2)

Descriptif de l’actionDescriptif de l’action (action par action) (fiche 4-1): objectif de l’action, contenus, public cible… . Autant de fiches que d’action accompagnées chacune d’un BP

Budget Prévisionnel de l’action prévueBudget Prévisionnel de l’action prévue (action par action) (fiche 4-2).

CONSEIL: PRIORISER et CIBLER les CONSEIL: PRIORISER et CIBLER les actionsactions

Un RIB ou RIP originalUn RIB ou RIP original En cas de modification depuis la dernière

demande financière, joindre: Statuts du comité/ligue Composition du comité directeur et du bureau

L’ensemble du texte des directives, les fiches actions ainsi

que les documents financiers (excel) sont téléchargeables

sur le site de la DRJSCS:

www.aquitaine.drjscs.gouv.fr

RAPPEL pour vos CD et clubsRAPPEL pour vos CD et clubs

1èr filtre: instruction administrative (dossier complet, pièces comptables cohérentes et aux normes…)

Pas de relance téléphonique ou courrier 2ème filtre: instruction pédagogique (demande

s’inscrit dans les priorités du CNDS, projet éducatif, …)

La subvention minimaleLa subvention minimaleest fixée à 750€est fixée à 750€

Merci de votre attentionMerci de votre attention