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Charte africaine des droits de l’homme
Defense Institute of International Legal Studies
Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program
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I. Introduction
II. Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V. Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
Introduction:Objectifs du module
• Les participants pourront énumérer les droits existants vertu de la Charte africaine
• Les participants pourront lister les responsabilités attendues dans le cadre de la Charte africaine
• Les participants pourront décrire les approches des dispositions d’application
I. Introduction:la Charte africaine
• L’un des quatre accords régionaux sur les droits de l’homme
• Adoptée en 1981; entrée en vigueur en 1986
• En font partie les 53 pays africains de l’Union
• Intègre de nombreux droits et garanties repris
d’autres accords
internationaux sur les
droits humains
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I. Introduction
II. Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V. Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
• Comprend les droits suivants :
• Les droits économiques, sociaux et culturels
• Les droits des peuples
• Les droits civils et politiques
• Impose des devoirs et des obligations aux Etats et aux particuliers
• Prévoit des mécanismes de contrôle
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
I. Introduction:la Charte africaine
II. Droits économiques, sociaux et culturels
• Droits “traditionnels”:
• Travail
• Egalité des salaires à travail égal
• Santé
• Education
• Participation dans la vie culturelle
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
• “Nouveaux” droits non couverts par les autres accords sur les droits de l’homme:
• Propriété
• Accès égal aux services publics
• Accès égal à la propriété et aux services
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II. Droits économiques, sociaux et culturels
I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
III. Droits des peuples
• Uniques à la Charte africaine
• Reflètent l’histoire coloniale
• Incertitude sur la signification de “peuples”
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
III. Droits des “peuples”
• A l’auto-détermination
• A disposer librement de la richesse et des ressources naturelles
• Au développement économique, social et culturel
• A la paix et la sécurité nationale et internationale
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
IV. Droits civils et politiques
• Liberté contre les discriminations basées sur:• La race
• Le groupe
ethnique
. La couleur
• Le sexe
• La langue
• Les opinions politiques
ou autres9
I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
IV. Droits civils et politiques
• Religion
• Origine nationale et sociale
• Fortune
• Naissance
• Autre statut
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
IV. Droits civils et politiques
• Egalité devant la loi
• Protection égale de la loi
• Liberté d’association et de réunion
• Liberté de conscience et de pratique de la religion
• Accès aux informations et aux opinions exprimées
• Libre accès aux organes judiciaires
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
IV. Droits civils et politiques
• Participation dans le gouvernement
• Liberté de demander et d’obtenir asile
• Liberté de mouvement dans le pays et d’entrer/quitter le pays
• Interdiction de l’expulsion en masse et de l’esclavage
• Interdiction de la torture,
du traitement cruel,
inhumain ou dégradant12
I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
IV. Droits civils et politiques
• Droit à la vie et à l’intégrité de la personne
• Aucune privation arbitraire
• Liberté et sécurité de la personne
• Liberté à l’égard de l’arrestation arbitraire ou de la détention
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
IV. Droits civils et politiques
• Droit à un procès équitable
• Présumé innocent
• Défense présente, représentation par un avocat
• Dans un délai raisonnable
• Par une cour ou un tribunal impartiaux
• Interdiction de l’application rétroactive du droit pénal
• Interdiction de la peine collective
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
IV. Droits civils et politiques
• Les droits peuvent être limités “par la loi”
• Expression des opinions
• Association et réunion
• Mouvement et résidence
• Aucune réserve ni suspension temporaire
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
• Comprend:
• Adopter la législation et les mesures
• Protéger la santé, la morale et les valeurs de la communauté
• Garantir l’indépendance des tribunaux
• Promouvoir et éduquer sur les droits de l’homme
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V. Responsabilités et obligations de l’Etat
I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
VI. Responsabilités individuelles
• Comprend:
• Respecter le droit des autres
• Ne pas compromettre la sécurité de l’Etat
• Préserver les valeurs de la famille et de la culture africaine
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
• Organisme quasi judiciaire
• Promouvoir et protéger les droits de l’homme/des peuples
• Formuler des principes et des règles
• Recevoir des plaintes de l’Etat, des ONG et des particuliers concernant la violation de la Charte
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VII. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
VII. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
• Règle les plaintes à l’amiable ou émet des recommandations pour leur réglement
• Recommandations juridiquement non contraignantes
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
VII. Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
• Histoire
• Protocole de 1998 entré en vigueur en 2004
• De nombreux Etats n’en font pas encore partie
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I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
• Juridiction
• Plaintes en vertu de la Charte africaine et des autres accords sur les droits de l’homme, ratifiés par les Etats membres
• Plaintes des ONG et des particuliers, uniquement avec acceptation de l’Etat
• Décisions juridiquement contraignantes
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VII. Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
I. Introduction
II.Droits économiques, sociaux et culturels
III. Droits des peuples
IV. Droits civils et politiques
V.Responsabilités de l’Etat
VI. Responsabilités individuelles
VII. Application
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
Defense Institute of International Legal Studies
Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program
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