chapitre 1 la politique budgétaire. 1. les finances publiques : définitions et tendances 2. les...

Chapitre 1la politique budgétaire

1. Les finances publiques : définitions et tendances

2. Les fondements théoriques de la politique budgétaire

3. La politique budgétaire en pratique

1.Les finances publiques : définition et tendandes

1.1.Les finances publiques en quelques chiffres

• Accroissement du déficit public Franchit la barre des 3%

• Les dépenses progressent plus vite que les recettes (+3.6 contre +2.4)

12

1

1

234

Baisse des taux de prélèvements obligatoires (heures sup 2.1M ; succession 1.5M)Impact de la Récession sur TVA et Impôt sur les sociétésStabilité de la masse salariales privées maintenant recettes de sécurités sociales

En France : le déficit est surtout du à l’Etat centralCreusement des besoins

- Des administrations locales - Des organismes de sécurité sociale Cependant : SS proche de l’équilibre :

déficits régime général et hôpitauxexcédents retraites complémentaires

régime de l’assurance chômage

Accroissement de la dette des administrations publiques (68.1%)Augmentation de la contribution de l’état à la dette (+107M par rapport à 2007)

- Supérieure à l’augmentation du déficit (+54.1M)- Société de prise de participation de l’Etat (11.6M)- Reprise des dettes du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (+8M)- Hausse de la trésorerie en anticipation des dépenses 2009 (+11.8M)

1.2.Définitions

1.2.1. Différentes mesures du déficit public• Solde budgétaire (ou financier) : différence entre

les recettes et les dépenses de l’ensemble des APU• Solde structurel : solde corrigé des effets

cycliques de l’activité• Solde primaire : solde budgétaire – intérêts de la

dette

Il traduit la politique budgétaire du gouvernement

Depuis les 70’s : des budgets systématiquement déficitaires

- Raisons : hausse des dépenses de santé, des charges d’intérêt de la dette ... politiques fiscales et crise

- Comment réduire les déficits ?

c) Le déficit public : aperçu historique

Rôle des Intérêts de la dette

1.2.1. Différentes mesures de la dette publique

Dette publique au sens de Maastricht (notifiée)

La dette au sens de Maastricht couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

Elle ne comprend pas l'ensemble des passifs financiers mais uniquement les numéraires et dépôts, les titres autres qu'actions que sont les bons du Trésor (BTF et BTAN), les obligations assimilables du Trésor (OAT), les Euro medium term notes (EMTN), ainsi que les emprunts ; en sont exclus les produits dérivés et les autres comptes à payer et à recevoir.C'est une dette brute au sens où on ne soustrait pas aux éléments de passifs retenus les actifs financiers des administrations publiques.Elle est consolidée : sont donc exclus du calcul de la dette les éléments de dette d'une administration détenus par une autre administration. C'est le cas par exemple des dépôts des administrations publiques au Trésor.La dette au sens de Maastricht est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexées sur l'inflation (OATi, BTANi et CADESi) est prise en compte.

Une montée de l’endettement Années 60 : forte croissance économique et taux

d’intérêt réels faibles (r-g<0) Baisse de la dette publique

Années 70 : faible croissance économique et taux d’intérêt réels très faibles (r-g<0) Baisse de la dette publique

Années 80 : faible croissance économique et taux d’intérêt réels élevés (r-g>0)- Hausse de la dette publique

Années 90 : faible croissance économique et taux d’intérêt élevés (r-g>0) - Stablisation de la dette car excédent budgétaire

• Des logiques différentes en fonction des pays

Etats-Unis : un activisme sans complexe- Après premier choc : relance budgétaire Apparition de déficits budgétaires- 1981 : Politique Reagan (baisse des impôts et hausse des

dépenses militaires) Dégradation des déficits budgétaires et apparition des

déficits jumeaux (solde budgétaire et solde de la BC)- 1993 : Politique Clinton : politique budgétaire stricte avec

contrôle des dépenses Excédent budgétaire (1994-2000) et baisse de la

dépense publique- 2001-2002 : Politique BushPassage d’un solde + à un solde négatif … de plus de 5%

Japon : un activisme impuissant

Entre 1992-2002 : 12 plans de relance inopérants.

Hausse de la dette publique : 160% du PIB en 2003 (ménages ricardiens )

Zone Euro : Réduction des déficits pendant la phase de

convergence et critères pour entrer dans l’Euro

Puis ralentissement de la croissance depuis 2001 …

• Une dégradation générale depuis 2007 :

1. Les déficits publics : définitions et tendances

2. Les fondements théoriques de la politique budgétaire

A. Les politiques de demandeB. La soutenabilité de la dette

3. La politique budgétaire en pratique

L’effet multiplicateur (modèle keynésien élémentaire)

IS

IS’G

Y

r

Y*

Y

rLM

IS

Prédiction du modèlekeynésien élémentaire

Effet d’éviction financière

L’éviction par le taux d’intérêt

L’éviction par le taux de change

Fuite par le commerce extérieur

En change flexible

Hausse de la demande déficit de BCHausse du taux d’intérêt excédent de H Si forte mobilité : appréciation

Perte de compétitivité Si faible mobilité dépréciation

Gain de compétitivité

En change fixe

Hausse de la demande déficit de BCHausse du taux d’intérêt excédent de H

Si forte mobilité : augmentation de M pour empêcher appréciation

Si faible mobilité : baisse de M pour empêcher la dépréciation

Forte mobilité Faible mobilité

Changes flexibles Inefficace Efficace

Changes fixes Efficace Inefficace

L’efficacité de la politique budgétaire dépend du régime de change etdu degré de mobilité internationale des capitaux

Analyse sur deux périodes Contrainte budgétaire des ménages

r

TYTY

r

CC

TCSrY

STCY

11

1

2211

21

222

111

Contrainte budgétaire de l’Etat

r

TT

r

GG

TGrGT

DTG

11

1

21

21

1122

111

rY

YrGC

GC

rT

Tr

GG

rTY

TYr

CC

11

11

11

21

2211

21

21

2211

21

Interprétation 1 : La dépense nationale ne peut excéder la richesse nationale

Un Etat ne peut s’affranchir de sa contrainte budgétaire

Interprétation 2 : l’équivalence ricardienneL’allégement fiscal n’est qu’un ajournement fiscal Une diminution des impôts courant induit une

augmentation de l’épargne des ménages en perspective de l’augmentation future des impôts

1) Soutenabilité de la dette sans inflation

1

dette la de Charge

1

primaire Déficit

1

tttt

tttt

BiTGB

iBTGB

t

t

t

t

t

t

t

t

YB

iYT

YG

YB 11

1

1

11

1

1

1

11

11

11

1

tY

ttt

Yt

t

t

tY

t

ttY

t

t

t

t

t

t

bgi

tgb

gYY

YY

gYYY

g

YY

YB

YB

Approximation :

YY

gigi

111

1

11

tyttt

tyttt

bgitgb

bgitgb

Stabilisation : 0tb

igtg

by

tt*

*1 bbgib tyt

ig y ig y

tg 0* b 0* b

tg 0* b 0* b

igtg

by

tt*

Le déficit compatible avec la stabilisation de la dette est d’autant plusque la croissance est forteSi le taux de croissance nominal est supérieur au taux d’intérêt nominalla stabilisation de l’endettement est possible avec un déficit primaire positifSi le taux de croissance nominal est supérieur au taux d’intérêt nominalil faut dégager un exédent primaire pour stabiliser la dette

3. La politique budgétaire en pratique

4. Les fondements théoriques de la politique fiscale

• L’impôt est un outil privilégié de politique économique :

Allocation : la fiscalité peut modifier les prix relatifs des biens. On peut chercher à éviter ces distorsions

taxe forfaitaire (i.e. proportionnelle à une assiette) : poll tax.

Ou les rechercher : Quotient familial, droit de douane.

Répartition : la fiscalité modifie la répartition des revenu (riches-pauvres ; famille-célibataire)

Transferts imposés par l’Etat la déclaration des droits de l’homme impose

que la fiscalité du revenu doit être proportionnelle ou progressive.

Stabilisation : les recettes fiscales évoluent avec la conjoncture

stabilisateur naturel (« cagnotte » de 1999-2000)

L’incidence fiscale Considérons une taxe payée par les

producteurs (TIPP) Montant fixe, payé par le producteur, sur

chaque unité de bien produite. Dans ce cas, le coût de production

augmente et le producteur sera incité à reporter ce surcoût sur les prix.

Le prix augmente ; la taxe est aussi « payée » par le consommateur

-P’ : prix hors taxe payé par le demandeur-P’’ : prix reçu par l’offreur P’’=P’-t

P’’

Considérons une taxe payée par les consommateurs (TVA) :

Montant fixe, payé par le consommateur, sur chaque unité de bien achetée.

Dans ce cas, les consommateurs réduisent leur demande (veulent un prix inférieur pour une même quantité).

Le prix baisse ; la taxe est aussi « payée » par les producteurs

P’’

-P’ : prix hors taxe payé par le demandeur, P’=P’’-t-P’’ : prix reçu par l’offreur

Conséquences = principe de l’incidence fiscale :

Celui qui signe le chèque n’est pas forcément celui qui paye la totalité de l’impôt….

Ex : Les taxes sur la consommation sont ressenties par les producteurs (baisse des marges) Carburants ; automobiles…

Ex : Les charges sociales tendent à accroître le coût du travail et réduire l’emploi.

Ex : proposition PS de baisse de la TVA pour relancer le pouvoir d’achat… risque revenir in fine à signer un gros chèque aux producteurs.

La perte sèche- La demande :

- L’offre :

Offre (Cm)

P*

P’

La perte sèche est plus réduite si les pentes des courbes

d’offre et de demande sont faibles règle de Ramsey :Pour limiter la perte sociale résultant des distorsions

introduites par la fiscalité, il faudrait taxer les marchés où l’offre et la demande sont peu élastiques aux prix

mesures plutôt injustes :Biens de première nécessité plutôt que les biens de luxeTravail non-qualifié plutôt que capitalRésidences principales plutôt que résidences

secondaires…Salaire des hommes plutôt que le salaire des femmes

(proposition du PP espagnol)

• La courbe de Laffer

Trop d’impôt tue l’impôt ?

Justification des politiques de réduction d’impôt de Regan (1980)… mais net creusement du déficit public.Justification du « travailler plus pour gagner plus » … ?Justificatif du « bouclier fiscal » …?

Piketty (1999) montre que l’élasticité du revenu imposable au taux marginal d’imposition est faible l’IRPP a peu d’effet désincitatif les baisses d’impôts ne peuvent pas s’autofinancer par une hausse des revenus imposables

• Faire face aux défaillances de marché : la taxe pigouvienne En cas d’externalité : divergence entre le bénéfice

social et le bénéfice privé :Différence positive : R&D, formation

professionnelle, infrastructures…Différence négative : pollution

Introduire volontairement des distorsions pour atteindre un équilibre plus favorable au bien-être social :Reporter le coût de la pollution sur les pollueurs

(taxe pollueur/payeur).Autres solutions :

Règlementations Limitations quantitative et marché libre des

quotas ou enchères.