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Cellule de lutte contre l’habitat

indigne

• 11 communes (32108 hab en 2006)• Riom (18828 en 2006)• 13 251 résidences principales• Territoire dynamique (emploi, services, transports ... en lien avec Clermont Ferrand)

Présentation du territoire

Présentation du territoire

Logements● Un parc peu diversifié en dehors de Riom qui assure un rôle

mixte:- 50% collectifs à Riom // 90 % individuels ailleurs

- 50% locataires à Riom // 80% propriétaires occupants ailleurs

● Un parc de résidences secondaires faible (2%)

● Une vacance modérée et stable : 1 200 logements en 1999 (8%) et +7 logements /an entre 1999 et 2005

● 700 logements potentiellement indignes en 2003(6,5% des RP privés)

● 2 000 logements locatifs sociaux (16%) dont 1 800 des bailleurs publics

Historique• 2004: La lutte contre l’habitat indigne est une des priorités

assignées à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH 2004-2006) mise en œuvre sur territoire communautaire par Riom Communauté.

• Janvier 2005, une Cellule de « lutte contre l’habitat indigne » s’est créée à l’initiative de Riom Communauté et des différents acteurs qui travaillent dans ce domaine afin d’organiser une action collective

Membres de la cellule• L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)

• La Circonscription d’action médico-sociale Nord Agglo ( Conseil Général )

• L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

• Le Bureau action sociale ( DDE)

• La Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

• Le service logement du Centre Communal d’Action Sociale de Riom (CCAS Riom)

• Le Vice-Président chargé de l’habitat (Riom Communauté)

• Le Vice-Président du CCAS de Riom également membre de la Commission habitat

de Riom Communauté

• Le service Habitat de Riom communauté

Enjeu

Mettre en commun des moyens d’actions sociales, techniques, financières, juridiques pour définir et expérimenter une méthodologie de lutte

contre l’habitat indigne

Objectifs

Traiter les situations d’habitat indigne

I. Faire appliquer les normes légales et réglementaires

II. promouvoir la rénovation des logements anciens (vacants ou occupés) . (aspect bâti)

Répondre aux difficultés rencontrées par les ménages occupant le parc privé ancien inconfortable, indécent voire insalubre. (aspect social)

Méthodologie

La « fiche de Signalement intercommunal »

La « fiche de visite Habitat » partagée

L’animation et la réactivité de la cellule

Bilan 2008

Caractéristiques des signalements et des plaintes concernant l’état des logements

La Cellule de lutte contre l’habitat Indigne s’est réunie 9 fois en 2008.

Le service Habitat a présenté 22 situations de logements concernés par des problématiques de

salubrité sur les communes de RIOM (19), ENVAL (1), MARSAT (2).

Il est intervenu dans le suivi de 20 logements. Les 2 autres situations font l’objet d’une veille mais n’ont

pas été prises en charge car les personnes nous ont prévenu juste avant de déménager

( Riom, Marsat).

• 18 plaintes de locataires qui ont utilisé

le formulaire de signalement de Riom

Communauté

16 sur Riom et 2 sur Marsat.

• 3 signalements de partenaires ou

d’agence immobilière : 2 propriétaires

occupants ( Riom et Enval) et 1 locataire

( Riom).• Un logement vide /sortie insalubrité

DDASS

Comme en 2005, 2006 et 2007 les problèmes d’humidité et de moisissures sont les principaux facteurs qui motivent les familles à engager des démarches auprès du service ( plus de 3 plaintes sur 4 évoquent des problèmes d’humidité).

Ensuite, les problèmes de ventilation / aération et les défaillances des réseaux électriques :1 plainte sur 2

Les modes de chauffage insuffisant et les défauts d’installations sanitaires (douches, baignoires, WC, éviers, chaudière ou ballon /production eau chaude, plomberie): 1 plainte sur trois.

Les dégradations de peintures sont essentiellement dues à des infiltrations d’eau : 1 plainte sur 4

Les autres causes comme les problèmes d’assainissement/odeur ,la présence de nuisibles et d’insectes et des risques singuliers liés à la sécurité des personnes (Chantier/ travaux, cheminée fissurées) restent particulières.

Représentation en % des grands désordres évoqués sur l’ensemble des plaintes ou des signalements

Composition familiale

Sur les 21 ménages ,

• 15 célibataires : 10 femmes et 5 hommes

• 3 familles monoparentales : femmes seules avec 1 ou 2 enfants.

• 3 couples dont 1 couple sans enfant, 1 couple avec 2 enfants et 1 couple avec 3 enfants

Nature des ressources

• 13 ménages sur 21 vivent des minima sociaux ( RMI,API,AAH,ASS) soit 62%

• Population fragile ( 76 % des ménages vivent en dessus du seuil de pauvreté : - de 700 € par mois.

• 12 familles suivies par des travailleurs sociaux

• 3 ménages sous tutelle• 18 ménages perçoivent de l’AL et 1 de

l’APL.

Nature des ressources des ménages

Santé

Prévention du saturnisme infantile et détection de peinture au plomb ( DDASS)

2 situations de présence de peintures au plomb ( Riom et Marsat)

Les différentes procédures liées à l’habitat indigne

Réalisation des travaux

• 9 propriétaires ont réalisés les travaux demandés

• 2 propriétaires occupants : Enval: Réflexion sur le financement des travauxRiom: Achat d’un privé avec réhabilitation totale

• 1 sortie d’insalubrité à Riom• 1 logement à désinfecter• 7 dont les travaux sont programmés ou en

attente de vérification• 2 logements non visités mais surveillés

Maintien et relogement

• 14 maintiens dans les lieux• 6 déménagements : 1 bail glissant CCAS/Ophis, 2 relogements Ophis, 1 relogement HLM hors département 2 dans le parc privé

• 1 expulsion• 6 souhaits de changement de logement

Conclusion

• Réussite de la mise en œuvre du formulaire de signalement intercommunal

• Travail sur une fiche de visite partagée par tous les partenaires ( document support aux partenaires de la Cellule)

• Reposition des réunions le 1er jeudi matin de chaque mois