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OCDEOECD Economics

ÉTUDES ÉCONOMIQUES DE L'OCDE : CANADA 2016

Stimuler la productivité et l'inclusivité

13 juin 2016

Le niveau de bien-être est élevé

2

Source : OCDE (2016), Indicateur du vivre mieux de l'OCDE, www.oecdbetterlifeindex.org.

La croissance économique a ralenti

3

Source : OCDE, base de données des Perspectives économiques de l'OCDE.

La production a diminué dans les secteurs des matières premières

4

Source : Statistique Canada, tableau 379-0031.

L'inflation reste faible

5

1. IPC à l'exclusion des huit composantes les plus instables et des impôts indirects.Source : Statistique Canada, tableau 326-0020.

Les prix des logements sont élevés

6

Source : OCDE, base de données des Perspectives économiques de l'OCDE.

L'investissement résidentiel représente une fraction importante du PIB

7

Source : OCDE, base de données des Perspectives économiques.

La politique budgétaire est expansionniste

8

Source : OCDE, base de données des Perspectives économiques, n° 99.

La hausse de la productivité est modeste depuis longtemps

9

Source : OCDE (2016), Réformes économiques : Objectif croissance 2016.

10

Source : OCDE, base de données sur la réglementation des marchés de produits.

La réglementation est stricte dans les industries de réseau

Entreprises : les taux d'entrée et de sortie ont diminué

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1. Nombre de nouveaux travailleurs indépendants qui embauchent des salariés en pourcentage de la population d'âge actif.Source : S. Cao et al. (2015).

Les jeunes PME contribuent de manière disproportionnée au renouvellement des emplois

12

1. Somme de la création et de la destruction brutes d'emplois. Source : C. Criscuolo, P.N. Gal et C. Menon (2014).

Recommandations pour renforcer la viabilité et

augmenter la productivité

L'endettement des ménages est élevé

14

Renforcer les mesures macroprudentielles et les destiner aux régions en surchauffe.

Source : Statistique Canada, tableau 378-0123.

Dette à long terme des provinces : des perspectives problématiques

15

Modérer la hausse des dépenses de santé dans les provinces. Fixer un objectif à moyen terme pour le ratio dette fédérale/PIB.

Source : Bureau du directeur parlementaire du budget (2015), Rapport sur la viabilité financière de 2015.

La situation des populations autochtones est médiocre

Part en % Identité autochtone AutresPopulation 4.3 95.7

Non diplômés de l’enseignement supérieur

30 12

Score en compréhension de l'écrit/calcul

260/244 274/266

Taux d'emploi, 25-64 ans

62.5 75.8

16

Accroître les dépenses de l'État fédéral consacrées à des programmes en faveur des populations autochtones, comme prévu, et évaluer ces programmes.

Les émissions de carbone sont élevées

17

Tarifier les émissions de carbone de façon à ce que le Canada puisse respecter ses engagements internationaux.

Source : OCDE (2016), base de données des statistiques de l'OCDE sur l’environnement (Indicateurs de croissance verte).

18

Développer des interconnections est-ouest plus nombreuses lorsque cela est économiquement rationnel.

Libéraliser la production et la distribution pour encourager l'émergence de la concurrence dans les cas où elle est absente.

Source : OCDE, base de données sur la réglementation des marchés de produits.

Dans le secteur de l'électricité, la réglementation des marchés de produits est lourde

19

Abaisser les restrictions visant les participations étrangères dans les télécommunications et l'audiovisuel.

Source: OCDE (2015), Perspectives de l'économie numérique de l'OCDE 2015.

Les prix sont élevés dans les télécommunications

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Abaisser ces limites pour encourager l'entrée et accélérer l'adoption de nouvelles technologies.

Envisager de mettre en place un système concurrentiel d'affectationdes créneaux dans les aéroports.

Source : OCDE, base de données de l'ndice de restrictivité des échanges de services.

Les restrictions applicables aux participations étrangères dans le transport aérien sont importantes

La part des jeunes PME est relativement modeste

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Revoir les politiques à l'égard des PME pour passer d'une approche consistant à aider les entreprises en fonction de leur taille à un soutien ciblé sur les jeunes entreprises porteuses de projets innovants.

Source : C. Criscuolo, P.N. Gal et C. Menon (2014).

Les aides fiscales à la R-D sont plus élevées pour les PME que pour les grandes entreprises

22

Évaluer les crédits d'impôt à la R-D afin de définir des taux de subvention efficients pour les petites et les grandes entreprises.

1. Administration centrale.Source : OCDE (2016), R&D tax Incentives ; Design and Evidence.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

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Réduire les risques pour la stabilité financière

• Continuer de resserrer les mesures macroprudentielles et les cibler régionalement, notamment en relevant les apports obligatoires dans les régions où les ratios prix-revenus sont élevés, comme prévu.

24

Œuvrer en faveur d’une croissance plus forte, plus verte et plus inclusive

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• Accroître l’investissement fédéral dans les infrastructures physiques, le logement social, l’éducation et l’innovation, comme prévu.

• Continuer de partager davantage les fruits de la croissance avec les populations autochtones en leur consacrant des ressources plus importantes en matière d’éducation, de formation, de santé, de logement et d’entrepreneuriat et en développant les infrastructures environnementales au service de leurs communautés, comme prévu.

• Les gouvernements des provinces canadiennes devraient donner suite à leur récente Déclaration de Vancouver et faire en sorte qu’une tarification adéquate des émissions de carbone soit mise en place dans tout le pays afin que le Canada puisse remplir ses engagements internationaux.

Relever la productivité

• Réduire les restrictions applicables aux participations étrangères dans le transport aérien sur une base réciproque, ainsi que dans les télécommunications et l'audiovisuel, où les objectifs culturels pourraient être atteints par d’autres moyens.

• Développer des interconnections est-ouest plus nombreuses grâce à une coopération interrégionale lorsque cela correspond à une logique économique. Libéraliser les segments de la production et de la distribution pour encourager la concurrence sur les marchés de gros et de détail dans les juridictions où cela n’a pas encore été fait.

• Élargir autant que possible la portée sectorielle de l’ACI. Faire en sorte d’aplanir les différences réglementaires qui subsistent encore (éventuellement au moyen d’une reconnaissance mutuelle). Mettre en place un conseil pancanadien de coopération réglementaire. Relever les sanctions monétaires en cas de non-respect et accélérer la résolution des différends, qui reste trop lente.

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Relever la productivité (suite)

• Revoir la fiscalité des petites entreprises (par exemple dans le contexte de l’étude sur des dépenses fiscales fédérales récemment annoncée) pour identifier les défaillances flagrantes du marché et déterminer les mesures les mieux à même de les corriger.

• Supprimer progressivement les crédits d’impôt fédéraux pour les SCRT provinciales, comme prévu auparavant, et étudier s’il conviendrait de recourir davantage à des fonds fonctionnant de la même manière que des fonds privés de capital risque indépendants constitués en société en commandite canadienne comme avec le Plan d’action sur le capital de risque.

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Informations complémentaires

Avertissements :

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

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