cadre politique et juridique : Étude de cas de la coopérative sociale en italie gianluca...

Cadre politique et juridique :Étude de cas de la

coopérative sociale en Italie

Gianluca Salvatori, Euricse

Académie de l'économie sociale et solidaire de l'OITAgadir, 10 avril 2013

Économie sociale, Entreprise sociale, Coopérative sociale:Un secteur en essor en Europe

Historiquement, les organisations de l'économie sociale peuvent être classées en quatre principales catégories: les entreprises coopératives, les sociétés mutuelles, les fondations et les associationsdont le statut juridique peut considérablement varier d'un pays à l'autre.

Partiellement inclues dans l'univers des organisations de l'économie sociale, les entreprises sociales ont vu le jour ces dernières années, un phénomène nouveau et très significatif dans toute l'Europe. Malgré l'absence d'une définition universelle de ce terme, le concept d'entreprise sociale est de plus en plus utilisé pour parler d'une « «autre manière» de faire le commerce, notamment quand des entreprises sont créées précisément à des fins sociales.

L'ÉCONOMIE SOCIALE

D'après l'expérience européenne, une entreprise sociale est considérée comme un opérateur de l'économie sociale dont le principal objectif est de réaliser un impact social plutôt que des bénéfices pour ses propriétaires ou actionnaires. Elle opère dans la prestation des biens et services dans le marché avec l'esprit d’entreprise et d'innovation et se sert principalement de ses bénéfices pour atteindre ses objectifs sociaux. Elle est gérée d'une manière ouverte et responsable et, en particulier, implique les employés, les consommateurs et les parties prenantes concernées par ses activités commerciales ».

Communication de la CE sur l'initiative pour l'entreprenariat social SEC(2011)

L'ENTREPRISE SOCIALE

D'après l'expérience européenne, une entreprise sociale est considérée comme un opérateur de l'économie sociale dont le principal objectif est de réaliser un impact social plutôt que des bénéfices pour ses propriétaires ou actionnaires Elle opère dans la prestation des biens et services dans le marché avec l'esprit d'entreprise et d'innovation et se sert principalement de ses bénéfices pour atteindre ses objectifs sociaux. Elle est gérée d'une manière ouverte et responsable et, en particulier, implique les employés, les consommateurs et les parties prenantes concernées par ses activités commerciales ».

Communication de la CE sur l'initiative pour l'entreprenariat social SEC(2011)

L'ENTREPRISE SOCIALE

D'après l'expérience européenne, une entreprise sociale est considérée comme un opérateur de l'économie sociale dont le principal objectif est de réaliser un impact social plutôt que des bénéfices pour ses propriétaires ou actionnaires Elle opère dans la prestation des biens et services dans le marché avec l'esprit d’entreprise et d'innovation et se sert principalement de ses bénéfices pour atteindre ses objectifs sociaux. Elle est gérée d'une manière ouverte et responsable et, en particulier, implique les employés, les consommateurs et les parties prenantes concernées par ses activités commerciales ».

Communication de la CE sur l'initiative pour l'entreprenariat social SEC(2011)

L'ENTREPRISE SOCIALE

D'après l'expérience européenne, une entreprise sociale est considérée comme un opérateur de l'économie sociale dont le principal objectif est de réaliser un impact social plutôt que des bénéfices pour ses propriétaires ou actionnaires Elle opère dans la prestation des biens et services dans le marché avec l'esprit d’entreprise et d'innovation et se sert principalement de ses bénéfices pour atteindre ses objectifs sociaux. Elle est gérée d'une manière ouverte et responsable et, en particulier, implique les employés, les consommateurs et les parties prenantes concernées par ses activités commerciales ».

Communication de la CE sur l'initiative pour l'entreprenariat social SEC(2011)

L'ENTREPRISE SOCIALE

LE CAS DE L'ITALIE

L'évolution du contexte national peut permettre de mieux

cerner la structure, le rôle et le potentiel des ES.

L'expérience des coopératives sociales italiennes (CS) offre

des enseignements pouvant enrichir le débat sur la structure

et les caractéristiques des ES.

POURQUOI L'EXPÉRIENCE ITALIENE?

• Le concept d'entreprise social a été utilisé en Italie plus tôt qu'ailleurs dans les articles publiés dans la moitié des années 80 et officiellement en 1989 avec la naissance de la revue « Impresa Sociale”.Impresa Sociale ».

• Une intense activité législative : la loi sur les coopératives sociales (1991) et la loi sur les entreprises sociales (2005).

• Les ES italiennes se sont suffisamment développées, avec une histoire vieille de plus de 30 ans.

• Disponibilité suffisante de données et connaissances dans les statistiques officielles et la recherche académique.

ÉVOLUTION HISTORIQUE DES CS

1. Années 70: les premières ES sont mises sur pied en Italie par des citoyens travaillant essentiellement à titre bénévole pour combler le déficit entre l'offre publique limitée et la demande sans cesse croissante de services.

2. La plupart était créée sousforme de coopérative car:• Les coopératives en Italie étaient et sont encore gérées

comme des organisations presqu'à but non lucratif• D'autres statuts juridiques à but non lucratif (associations

et fondations) n'étaient pas autorisées à gérer des activités économiques dans leurs missions principales

ÉVOLUTION HISTORIQUE DES CS

1. Grâce au soutien d'une partie du mouvement coopératif, ces nouvelles coopératives ont pu créer unestructure organisationnelle au niveau local et national. Le réseautage a été un outil très important, car il a permis d'obtenir de meilleurs résultats.

2. En 1991, la loi n° 381 a reconnu ces nouvelles coopératives en qualité de coopératives sociales, notamment:• des CS offrant des services sociaux, sanitaire et éducatifs

(catégorie A);• des CS engagées dans l'intégration professionnelle des

travailleurs défavorisés de (catégorie B). Elles peuvent entreprendre toute activité commerciale; les travailleurs défavorisés doivent représenter 30% des salariés).

MODÈLE DE CS ITALIENNES

• Des organisations privées autonomes, directement crées et gérées par des groupes de citoyens

• Ayant la nature d'une entreprise

• Recherchant « l'intérêt général de la communauté et l'inclusion sociale des citoyens»

• Détenues une ou plusieurs catégories d'acteurs (travailleurs, bénévoles ou usagers)

• Ayant une contrainte partielle de distribution à but non lucratif

• Fournissant des services sociaux, éducatifs et d'intégration professionnel

CROISSANCE EXTRAORDINAIRE APRÈS L'ADOPTION DE LA LOI

COOPÉRATIVES SOCIALES ITALIENNES: QUELQUES CHIFFRES

COOPÉRATIVES SOCIALES DE CATÉGORIE A: SERVICES OFFERTS (2005)

COOPÉRATIVES SOCIALES DE CATÉGORIE B: EMPLOYÉS DÉFAVORISÉS

QUELQUES RAISONS DE CETTE EXTRAORDINAIRE CROISSANCE

• La pression de la base exercée par la société civile pour fournir les services sociaux non ou insuffisamment offerts par les pouvoirs publics et identifier de nouveaux champs d'activité.

• un modèle multilatéral de gouvernement : 69,7% de membres sont de diverses classes d'intervenants, tandis que 34% de membres du conseil sont issus d'un plus grande nombre de classes encore.

• Une solide structure d'appui créée par les ES elles-mêmes (organisations faîtières nationales, consortiums locaux fournissant des services communs)

• Une loi simple et claire.

• La décentralisation (1990) de nombreux services sociaux à travers la sous-traitance et la création de nouveaux marchés: 67% du revenu provient des autorités publiques locales (catégorie A = 71%, catégorie B-= 54%).

• Régime fiscal avantageux(bénéfices conservés non imposés, travailleurs défavorisés dispensés de cotisations de sécurité sociale).

TRAVAIL DES CS MULTILATÉRALES

Par rapport aux entreprises unilatérales, les entreprises multilatérales présentent:

• un degré élevé d'autonomie (déclarée par 64% contre 43,3% d'entreprises unilatérales);

• une plus forte présence de volontaires (86,7% ont des bénévoles contre 27,1% dans les entreprises unilatérales);

• Une contrainte de non-distribution plus forte (en moyenne 98% des bénéfices sont accumulés au titre d'actifs bloqués contre 85% dans les entreprises unilatérales).

En raison de la récente crise, les coopératives sociales sont passées de 324 à 98 unités individuelles de 2009 à 2010; elles ont enregistré une baisse de 31 unités en 2011 .

En revanche, le nombre de personnes employées dans les coopératives socialesa augmenté de 17,8% dans la période 2006-2011, alors que l'emploi total en Italie a diminué de 1,2% (recensement de 2012).

PENDANT LA CRISE

NOUVELLES TENDANCES

La croissance enregistrée par les coopératives sociales et d'autres types d'organisations à but non lucratif a progressivement montré que:

• Les ES étaient également adaptées pour fournir des services communautaires autres que sociaux

• Le statut des coopératives était inadapté pour gérer certaines de ces nouvelles activités (limites juridiques: Les CS ne sont pas autorisées à exercer dans tous les secteurs d'activité).

La mise en place d'un cadre juridique plus général sur l'entreprise sociale (118/2005,155/2006),•Permet la création des ES à travers une pluralité de statuts juridiques (association, fondation, coopérative, société actionnaire);•A étendu l'ensemble des activités des ES.

Aujourd'hui, quelque 500ES ont été enregistrées.

Les activités des CS initialement axées sur l'intégration professionnelle et les soins et services de santé aux personnes défavorisées

Les SE ont été étendues et couvrent un large éventail de services d'intérêt généralqui répondent à des besoins collectifs, y compris la fourniture de:

• services culturels, éducatifs et• services d'utilité publique • production et distribution d'aliments sains à des prix abordables• équipements et services pour le tourisme, les loisirs et le bien-être, • réduction des émissions et les déchets• utilisation efficace des ressources naturelles

Les ES peuvent englober un large éventail de produits et services traditionnellement offerts par les secteurs privé et public. Elles offrent souvent une gamme de services classiques (ex.: restaurant) ayant des résultats sociaux (ex.: possibilités de travail pour groupes marginaux).

AVANTAGES DES CS/ES

• Par rapport aux entreprises à but lucratif, les CS/ES ont un objectif social défini; sont localement enracinées; partagent leurs objectifs avec les acteurs; fondent leur activité sur les principes de confiance, de justice, les affinités professionnelles, les préférences sociales/altruistes; donnent une impression positive (capital social, renforcement des capacités des citoyens); jouent un rôle dans la distribution en offrant des services aux nécessiteux, en couvrant les coûts grâce au travail bénévole.

• Par rapport aux agences publiques, les CS/ESréduisent la rigidité et la normalisation de l'offre en services sociaux, bénéficient des services de travailleurs et gestionnaires motivés; se fient aux relations fiduciaires avec leurs acteurs; permettent la réduction des coûts (ex.:WISC).

• Par rapport à d'autres organisations à but non lucratif, les CS/ES sont plus stables, axées sur le long terme, offrent des prestations de qualité et des contrats à durée indéterminée.

EMPLOI DES JEUNES

EMPLOI DES JEUNES DANS LES CS ITALIENNES

Les CS attire généralement les jeunes comme entrepreneurs et travailleurs plus que toute autre forme d'entreprenariat.

•41,7% des employés des CS ont moins de 35 ans, contre 31,1% de tous les employés italiens.

•79,6% sont des femmes par rapport à 39,5% du total des employés d'Italie.

•Dans les CS les femmes de moins de 35 ans représentent 33,4% du total par rapport à 12,8% des jeunes femmes faisant partie de la population active italienne.

•70% des employés de moins de 35 ans sont égalementmembres de CS et ils participent activement à des instances de prise de décision .

CARACTÉRISTIQUES DES EMPLOIS

• STABILITÉ: 81°/° des jeunes employés travaillentsous contrats à durée indéterminée.

• FLEXIBILITÉ: 48,2°/° travaillentà temps partielcontre seulement 14,2°/° des travailleurs à temps partiel de toute la population active; par ailleurs, la grande majorité se compose de travailleurs bénévoles à temps partiel.

• FORMATION: 55°/° de jeunes travailleurs participent auxactivités de formation organisées par les CS.

SALAIRES, SATISFACTION ET LOYAUTÉ

• POSSIBILITÉ: avant d'intégrer les CS, 34,1°/° des jeunes travailleurs étaient sans emploi et 19,2°/° étaient élèves/étudiants.

• EQUITÉ: le salaire moyen des jeunes est moins de 10% inférieur au salaire des travailleurs adultes.

• SATISFACTION: la satisfaction pour un emploi dans l'ensemble (échelle de 1-7) est de 5,4 pour les jeunes employés contre 5,5 en moyenne.

• VIABILITÉ: 74% des jeunes employés ont l'intention de rester dans les CS aussi longtemps que possible alors que 20,6% comptent y rester au moins pendant quelques années.

QUELQUES ENSEIGNEMENTS

PREMIER ENSEIGNEMENT: UN PHÉNOMÈNE DE LA BASE

• Les CS / ES se développent habituellement dans le cadre des initiatives de la base et les actions volontaires face aux besoins sociaux et peuvent être promues par des groupes de citoyens (même en dépit d'un environnement politique, culturel et juridique non favorable). En Italie, à partir des années 1970, la plupart des organismes à but non lucratif privés existants ont pris une dimension d'entreprise en réponse aux nouvelles demandes sociales. du marché.

• Même avec le soutien des ressources publiques, les CS / ES doivent être promu de manière bénévole par des groupes de citoyens.

DEUXIÈME ENSEIGNEMENT: PAS DE SIMPLES SUBSTITUTS

• Les CS/ES répondent généralement aux besoins sociaux non comblés par d'autres prestataires publics ou privés: ils interviennent souvent dans les domaines où les organisations privées et les services publics sont absents.

• Face à la demande croissante de services sociaux et aux nouvelles classes de citoyens marginalisés/insatisfaits, les CS/ES ont souvent été créées avec ou sans allocation de ressources publiques. En conséquence,il n'y a pas forcément concurrence entre les prestataires publics et les CS/ES. La majorité des CS/ES accroissent l'offre de services et créent de nouvelles sources de revenus et d'emplois.

• Ex.: en 2007, seuls 15,7% des CS italiennes sondées opéraient dans des domaines où des organismes publics offraient les mêmes services.

TROISIÈME ENSEIGNEMENT: UNE SOURCE D'INNOVATION SOCIALE

• Les CS / ES, introduisant de nouveaux services pour répondre aux nouveaux besoins, innoventle processus de production, remplacent les systèmes bureaucratiques et hiérarchisés par des systèmes participatifs, impliquant des bénévoles, des travailleurs et des utilisateurs en matière de gouvernance (modèle multilatéral).

• Les CS/ES remettent en question la conception classique de l'entreprise (de la maximisation du profit à la résolution de problèmes collectifs) et envisagent de modifier la conception des services sociaux (des activités ayant une fonction de redistribution à des activités fondées sur les principes de l'entreprenariat).

• conséquence: l'avantage concurrentiel des CS/ES ne dépend plus uniquement des coûts de production (capitaux et travail) plus bas.

QUATRIÈME ENSEIGNEMENT: UN MODÈLE INNOVANT DE RELATIONS

• Les CS/ES ont réussi à développer un nouveau modèle de relations avec leurs travailleurs

fondé sur une série de mesures incitatives pluralistes, à la fois extrinsèques et intrinsèques;

capable de sélectionner les travailleurs qui partagent la mission; caractérisé par un niveau élevé d'effort, même en l'absence d'un

contrôle rigoureux.

• Ce modèle s'est révélé capable de compenser des salaires relativement faibles (en particulier dans la phase de démarrage). Les travailleurs interrogés ont déclaré avoir:

une grande satisfaction de leur travail (une moyenne de 5,2 sur une échelle de 7);

un niveau élevé de loyauté (74,2% déclarent vouloir rester avec la coopérative aussi longtemps que possible parce qu'ils partagent la mission).

CINQUIÈME ENSEIGNEMENT: DES ORGANISATIONS DURABLES

La viabilité à long terme des CS/ES italiennes se traduit par:

l'accumulation d' actifs en raison de la contrainte de distribution à but non lucratif (en 2007, les CS italiennes détenaient des actifs chiffrés en moyenne à 340 000 €);

d'importants investissements indispensables à l'activité et visant à améliorer la qualité des services (dans les 10 dernières années, 90% des CS italiennes ont réalisé des investissements).

SIXIÈME ENSEIGNEMENT: POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES

• Le développement des entreprises sociales dépend aussi d'un cadre juridique clair et cohérent et d'un ensemble de politiques publiques favorables. L'institutionnalisation des CS/ES renforce leur développement et favorise le lancement de nouvelles initiatives.

• La crise financière de l'État-providence a entraîné un réaménagement des politiques sociales (participation du gouvernement réduite et reconnaissance du rôle des CS/ES dans la fourniture de services sociaux).

• L'expansion des CS/ES a été plus dynamique dans les pays qui: ont mis en œuvre des politiques de décentralisation; où les systèmes de sécurité sociale sont plus axées sur la redistribution que sur la

production de services; où des organismes à but non lucratif classiques ne sont pas très développés et

adaptés pour entreprendre la prestation de services à la manière d'une entreprise.

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Merci de votre aimable attentiongianluca.salvatori@euricse.eu