cadre institutionnel
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CADRE INSTITUTIONNEL
GVT MALAGASY BAD
CEP
CADRE DE RESPONSABILITES
CEP
MINEAU
(technique/structurel)
BAD
REGIONS
bénéficiaires
MINSANPF
MENRES
MFB
(Officiel)
Comité Consultatif de Pilotage
CCP
MINPOP
Commission d’Appel d’Offre
CAO
MISSIONS
Organes de contrôle étatique
AUDIT
MANUEL DE PROCEDURE
Les attributions du CCP
• 5.2.4 « Le CCP a pour objectif d’harmoniser les approches des différents acteurs et parties prenantes, mais également d’assurer le suivi des réalisations ainsi que l’évaluation à plus long terme des acquis du programme » p.33 RE
CCP = Organe de délibération / de suivi et d’Évaluation
La Commission d’Appel d’Offre
• « Organe Ministériel chargé de veiller à la conformité des soumissions dans le cadre d’un Appel d’offre. La CAO assure le contrôle et le respect de toutes les procédures liées à une opération de passation de marché. Elle valide tous les marchés passés entre l’État et un tiers. »
Les missions
• Missions d’Évaluation (Bailleurs/ministère)
• Missions de supervision (bailleurs/Ministère)
• Missions de suivi (bailleurs/Ministère)
• Missions de suivi et de contrôle effectuées par les services du Ministère ( en 3 mois, le MINEAU a comptabilisé 875 jours d’équivalents missions soit une moyenne de 9j/pers.)
Les organes de contrôles Étatique (autres que
le MINEAU)
• CNM
• CDE
• Contrôle financier
• Enregistrements et timbres
• Le Ministre des finances
• Trésor
• Inspection général de l’État
• Inspection Général du trésor
• Etc.
Cadres d’intervention du MINEAU
ORGANE DE
DELIBERATION
ORGANE DE
SUPERVISION
ORGANE DE SUIVI
EVALUATION
ORGANE DE CONTROLE
CCP/MINISTRE
CCP/CAO/
MISSIONS/DGEAU
CCP / MISSIONS
MISSIONS SG MINEAU
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