bilan 2005 du dispositif dla introduction page 1 couverture territoriale et identité des structures...
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Bilan 2005 du dispositif DLAIntroduction page 1
Couverture territoriale et identité des structures supports
Les bénéficiaires de l’activité
L’emploi dans les structures bénéficiaires page 2L’identité des structures bénéficiairesLes secteurs d’activités des structures bénéficiaires
Panorama régional des bénéficiaires page 3
Les actions d’ingénieries financées par les DLA page 4
Les dépenses d’ingénieries
Le financement du dispositif
Bilan général page 5
Le financement des DLA par les collectivités locales page 6
Le financement des C2RA par les collectivités locales page 7
Panorama régional du financement page 8
La qualité du réseau
La rationalisation du réseau page 9
Les missions du C2RAL’expertise des prestataires d’ingénierieLes principales actions de l’Avise
L’implication et les modes d’intervention des réseaux page 10
Les CNAR
Glossaire page 11
Comparable au fonds d'aide aux conseils des PME (FRAC), le réseau des Dispositifs Locaux d’Accompagnement et des Centres Régionaux de Ressources et d’Animation (DLA-C2RA) permet de financer du conseil comptable, financier, commercial, juridique, de développement de projet, permettant de certifier les comptes de ces associations, de les appuyer dans leur recherche de nouveaux partenaires et financeurs, de développer leurs recettes, d’améliorer la qualité de leur(s) activité(s), de favoriser l’adéquation de leur projet au territoire…
_ 2005, année de référence
Dans l’activité du réseau, l’année 2005 correspond en effet à l’année d’achèvement de la mise en place du dispositif : 114 DLA assurent aujourd’hui la couverture nationale du territoire et tous les fonds sont désormais opérationnels. La création de 80% des DLA entre fin 2003 et fin 2004 et la durée nécessaire à leur démarrage (6 mois en moyenne) expliquent leur faible activité sur les années antérieures. L’activité des DLA s’exprime en nombre de structures accueillies, diagnostiquées et bénéficiaires d’ingénierie(s).
_ La couverture territoriale
Avec la mise en place d’un DLA sur le Territoire de Belfort, le réseau compte, fin 2005, 114 DLA. La couverture du territoire est désormais complète avec des structures supports assurant les missions de DLA bien implantées localement :
• 31 Fonds territoriaux France Active;• 28 Plateformes d’initiative locale, Boutiques de gestion et autres structures d’accompagnement à la création d’entreprises;• 26 Comités de bassin d’emploi, Missions locales et autres structures d’accompagnement à l’emploi; • 15 Centres sociaux, Fédérations des œuvres laïques et autres structures d’accompagnement du secteur associatif;• 9 Comités d’expansion et autres structures d’accompagnement du développement local;• 5 CIBC et autres structures de conseil;
Les C2RA, implantés par région, sont désormais au nombre de 21(voir infra).
Introduction page 1
Le conseil et la professionnalisationdes associations
Nombre d'emplois dans les structures bénéficiaires d'ingénierie(s)
307 1 151 21 870 54 781
2002 2003 2004 2005
Nombre de structures
accueillies diagnostiquées bénéficiairesd'ingénieries
Nombre de DLA
L’activité des DLA - Evolution
7 031
4 057
539
298
5 690
3 013
385
176
4 970
2 754
15865
25
114114
89
_ L’emploi dans les structures bénéficiaires
Le suivi de l’emploi des structures bénéficiaires d’ingénierie(s) est obligatoire pour les DLA depuis le 1er janvier 2005. Les données emplois représentent des minima pour les années antérieures.
L’activité des DLA, à fin 2005, a concerné plus de 78 000 emplois dont 62% d’emplois aidés (emploi jeune, contrat d’insertion, contrat d’avenir...).
Le nombre moyen d’emplois par structure augmente régulièrement ; en 2005, une structure bénéficiaire d’ingénierie(s) emploie en moyenne 12 salariés dont 5 sous contrat de droit commun (CDI ou CDD).
Les bénéficiaires de l’activité page 2
Nombre moyen d'emplois par structures
L’emploi dans les structures bénéficiaires
_ Les structures bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont majoritairement associatives : 86% des 8 000 bénéficiaires depuis 2002.Cependant, entre 2004 et 2005, on note le triplement du nombre de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficiaires (13% en 2005). Cette évolution semble consécutive au renforcement de l’implication des collectivités locales et à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale.
42% : Chantier école / d’insertion 24% : Association Intermédiaire 23% : Entreprise d’Insertion 6% : Régie de quartier 4% : Entreprise de Travail Temporaire
d’Insertion 1% : Groupement d’Employeurs pour
l’Insertion et la Qualification
1%
86% 11%
2%
Associations Structures d’Insertion par l’Activité Economique Sociétés coopératives Autres
Types de structures bénéficiaires des ingénieries (cumul 2002-2005)
Le conseil et la professionnalisationdes associations
_ Les secteurs d’activité des structures bénéficiaires
66 % des structures bénéficiaires d’ingénierie(s) depuis 2002, appartiennent à 5 secteurs d’activité : Culture (17%), Sport (16%), Insertion/Emploi (14%), Famille/Enfance/Jeunesse (11%), services à la personne (8%).Entre 2004 et 2005, les structures appartenant aux deux secteurs insertion-emploi et services à la personne connaissent une très forte progression: le nombre de ces bénéficiaires d’ingénierie(s) ayant plus que doublé sur un an.
6 67 7
2002 2003 2004 2005
12
109
7
42% : Chantier école / d’insertion 24% : Association Intermédiaire 23% : Entreprise d’Insertion 6% : Régie de quartier 4% : Entreprise de Travail Temporaire
d’Insertion 1% : Groupement d’Employeurs pour
l’Insertion et la Qualification
Nombre total d'emplois dans les structures
2002 2003 2004 2005
Emploi total Dont emploi aidé
Structure employeur
54 781
21 870
3071 151
4 419
2 214
45 139
Le conseil et la professionnalisationdes associations
_ Panorama régional
Depuis 2002, plus de 8 000 structures de l’économie sociale et solidaire, employant plus de 78 000 personnes, ont bénéficiées du financement d’ingénierie(s) par le réseau des DLA.
Plus de 60% de ces accompagnements ont été réalisés durant l’année civile 2005 soit au bénéfice de 4 970 structures employeurs et de 54 781 emplois.
Les orientations (volume d’activité, type(s) de structures à accompagner en priorité) fixées par les pilotes locaux (DR/DDTEFP, DRCDC, collectivités territoriales) ainsi que le nombre et l’année de démarrage des DLA induisent des bilans régionaux variés:
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
CORSE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
MIDI-PYRENEES
AQUITAINE
LIMOUSIN
POITOU-CHARENTES
PAYS DE LA LOIRECENTRE
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
HAUTE-NORMANDIE
BASSE-NORMANDIE
NORD-PAS-DE-CALAIS
BRETAGNE
RHONE-ALPESAUVERGNE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
ALSACE
LORRAINE
CHAMPAGNE-ARDENNE
MARTINIQUE GUYANE GUADELOUPEREUNION - OCEAN INDIEN
L’emploi consolidé dans les régions
Légende
Nombre d'emplois concernés
Dont nombre d'emplois aidés
-en régions Corse, Réunion, Haute Normandie ou Franche Comté, le nombre de DLA (2 à 3) ou leur démarrage récent explique la faiblesse du nombre de structures bénéficiaires et d’emplois concernés;
- en régions Alsace, Aquitaine, PACA, l’importance du volume d’emplois concernés (notamment emplois aidés) doit être corrélée avec le nombre élevé de structures bénéficiaires appartenant au secteur de l’insertion par l’activité économique; un chantier école ou d’insertion, une association intermédiaire, une entreprise d’insertion offre traditionnellement un plus grand nombre de postes notamment sous contrats aidés (contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi, contrat d’avenir, etc.) qu’une structure associative.
Les bénéficiaires de l’activité page 3
_ Actions d’ingénieries financées par les DLA
Plus de la moitié (52%) des 4200 ingénieries financées en 2005 répondent pour les structures à une problématique de projet global sur le long terme : stratégie de consolidation (18%), refonte du projet de la structure (15%), organisation interne (10%), évolution de l’activité (7%) et évaluation de l’utilité sociale (2%). Cette problématique ressort encore plus nettement si on ajoute la thématique de gestion financière (9%), on atteint alors 61%.
Les thématiques économiques (financières et commerciales), recherche de financements, comptabilité, gestion financière, fiscalité et étude de marché, représentent 28% des ingénieries financées en 2005. Elles expriment la deuxième grande préoccupation des structures, la ressource financière et sa gestion, qui font appel au dispositif de conseil des DLA.
Un troisième groupe de thématiques se dessine autour des autres moyens pour renforcer l’efficacité de la structure bénéficiaire : management, communication, mutualisation et changement de statut représentent 16% des ingénieries.
Le conseil et la professionnalisationdes associations
Thématique des ingénieries financées par les DLA en 2005
_ Les dépenses d’ingénieries
Le DLA décide de la nature et du nombre annuel d’ingénierie(s) pour chaque structure. En 2005, 36% des structures ont bénéficié d’une ingénierie collective, 37% d’une ingénierie individuelle, 14% d’une ingénierie individuelle et d’une collective, 13% de 2 ingénieries individuelles soit une dépense moyenne d’ingénierie(s) par structure de 3 000€.Le coût moyen d’une ingénierie individuelle ou collective se stabilise depuis 2004 autour de 3 500€.
Nombre d’ingénieries0 200 400 600 800
Stratégie de consolidation
Projet de la structure
Organisation interne
Evolution de l'activité
Evaluation de l'utilité sociale
Gestion financière
Recherche de financement
Comptabilité
Commercial / étude de marché
Fiscalité
Management / RH
Communication / NTIC
Mutualisation
Changement de statut
Autres
Les bénéficiaires de l’activité page 4
Le réseau des DLA-C2RA est constitué de structures locales repérées notamment par l’État et la Caisse des Dépôts comme disposant de compétences de conseil et reconnues comme des acteurs territoriaux du développement économique local. Le réseau des DLA-C2RA constitue ainsi un cadre de coopération pour les différents acteurs de l’économie sociale et un outil de développement local.
L’État et la Caisse des Dépôts soutiennent ce réseau depuis 2002 en lien avec les collectivités locales et les réseaux associatifs du territoire.
Ce dispositif est soutenu par des financeurs multiples : services déconcentrés de l’État (emploi, sport, culture, etc.), Caisse des Dépôts, Europe (Fonds social européen), collectivités locales (Région, Département, Intercommunalité, Commune), banques (Caisse d’épargne, Crédit agricole), organismes sociaux (CAF, etc.), associations.
Les collectivités locales s’impliquent de plus en plus dans le dispositif : 5% en 2004, 10% en 2005.
Le conseil et la professionnalisationdes associations
Evolution annuelle du partenariat financier global (DLA et C2RA)
2005
2004
2003
2002
2 980 166 7 213 11 716 7 931
1 341 319 6 668 10 656 8 195
929 153 3 466 7 315 6 847
125 15 136 631 1 118
Collectivités locales
AutresFSEEtatCaisse des
Dépôts
30 006
27 179
18 710
2 025
TotalEn K€
26%30%
37%
55%
39%39%
39%
31%
24%
25%
19%
7%
10%5%5%6%
1%
0%
100%
2005200420032002
1% 1% 1%
En montants (tableau) et en pourcentages (graphique)
Le financement du dispositif page 5
_ Le financement par les collectivités locales : l’ancrage territorial du réseau
L’appropriation progressive du dispositif par les collectivités locales est désormais bien lisible; elle se traduit notamment par la conclusion de conventions entre les DLA et les collectivités locales (Conseil régional, Conseil général, EPCI), leur présence aux différents comités de pilotage et d’appui et leur implication en tant que financeurs.
En réponse aux préoccupations économiques et sociales locales, l’instance stratégique que constitue le Comité de pilotage détermine notamment les priorités et le volume d’intervention des DLA-C2RA (le nombre et le type de structures et de secteurs qui bénéficieront du conseil et de l’accompagnement du DLA) et s’assure de la bonne gestion des fonds comme de la qualité du service rendu par le réseau aux structures bénéficiaires.
Fin 2005, 53 DLA (soit 46%) sont cofinancés par au moins une collectivité locale.
L’engagement de démarches régionales d’aide à l’emploi des jeunes (type « Emploi Tremplin ») a sans doute permis une plus forte implication des conseils régionaux en 2005 : 9 Régions financent 34 DLA. En 2005, 17 DLA sont cofinancés par 16 Départements dont l’intérêt pour le dispositif s’est fortement accru suite aux transferts de compétences concernant notamment l’insertion et les services à la personne.
Le conseil et la professionnalisationdes associations
En 2005, la participation financière des collectivités locales dans ces 53 DLA dépasse 16% soit 2,5 M€ dont plus de la moitié est apportée par les Régions.
Le montant des crédits engagés par les conseils généraux a été multiplié par 5 depuis 2003 et atteint 0.7 M€ fin 2005. Les autres collectivités locales (18 communes ou intercommunalités) contribuent à hauteur de 0.5 M€ (soit 6 fois plus qu’en 2003).
2005
2004
2003
2002
43 18169
24 966
14 266
2 101
Total Intercommunalité commune Département Région
Types de Collectivités locales
Autres collectivitéslocales : 3,2%
départements 4,3%
régions8,6%
Autres : 1%
Etat 36,3%
FSE 24%
CDC 22,6%
Ensemble Collectivités Locales
16,1%
DLA cofinancés par les collectivités locales - II En 2005
DLA cofinancés par les collectivités locales - I
2002 2003 2004 2005
114114
89
25
53
31
23
4
Nombre total de collectivités localesNombre de Régions
Nombre de Départements
Nombre d'autres collectivités locales
Nombre total de DLA
Nombre de DLA cofinancés
Evolution
Le financement du dispositif page 6
Le conseil et la professionnalisationdes associations
Compte tenu de leur rôle d’animateur et de pôle ressource régional, la Région est le seul type de collectivité locale à financer les C2RA.
En 2005, plus de la moitié des C2RA bénéficient de crédits apportés par 13 régions pour un soutien total de 493 000€ soit plus de 23% du total des financements. Entre 2004 et 2005, le nombre de régions financeurs a quadruplé et le montant de leurs apports multiplié par dix.
Garants de la cohérence et de la qualité d’intervention des DLA sur leur territoire d’une part et en appui technique aux pilotes régionaux, la participation financière de l’État (comme de la Caisse des Dépôts) au C2RA est adaptée à son programme d’action annuel et au volume de crédits apporté par les autres financeurs (FSE, Région).
La mise en place d’un C2RA se justifie par la pertinence de sa mission au niveau régional. Les pilotes du dispositif dans les régions comportant moins de 3 DLA (Alsace, Corse et Haute Normandie) privilégient le recours aux prestations d’un C2RA voisin.
_ La couverture territoriale
La fonction de C2RA est assurée par des structures dont la capacité d’intervention et la représentativité sont reconnues au niveau régional.
Aujourd’hui, sont missionnés comme C2RA:12 Chambres régionales de l’économie sociale et/ou solidaire;2 Délégations régionales de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives);1 Coordination régionale d’associations contribuant au développement local (CELAVAR)6 structures régionales (hors réseau national) spécialisées dans le développement territorial, la qualification d’acteurs locaux.
2002 2003 2004 2005
0
23
13
3
7
15
21
2 3
13
Nombre de Régions
Nombre total de C2RA
Nombre de C2RA financés par les Régions
C2RA cofinancés par les Conseils régionaux - I Evolution
C2RA cofinancés par les Conseils régionaux - II
Autres0,5%
FSE19,5% Région
23,2%
CDC27,4%
Etat29,5%
En 2005
Le financement du dispositif page 7
Le conseil et la professionnalisationdes associations
_ Le financement : panorama régional
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
CORSE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
MIDI-PYRENEES
AQUITAINE
LIMOUSIN
POITOU- CHARENTES
PAYS DE LA LOIRE
CENTRE
HAUTE-NORMANDIE
BASSE-NORMANDIE
NORD-
BRETAGNE
RHONE-ALPES
AUVERGNE
BOURGOGNE FRANCHE- COMTE
ALSACE
LORRAINE
CHAMPAGNE-ARDENNE
MARTINIQUE GUYANE GUADELOUPEREUNION - OCEAN INDIEN
Le financement dans les régionsEn K€
PAS-DE-CALAIS
FRANCEILE-DE-
PICARDIE
Légende
Financement des collectivités locales
Financement des la Caisse des Dépôts
Financement autre (Etat, FSE)
200 à 500
500 à 1 000
1 000 à 2 000
2 000 à 3 700
En 2005, l’ensemble des financeurs ont apporté au dispositif national DLA – C2RA 30 millions d’euros dont 39% par l’Etat, 26% par la Caisse des Dépôts et 10% par 47 collectivités territoriales.
Le volume total de ces financements en région varie suivant le nombre de DLA (2 en Corse, 10 en Midi Pyrénées), leur volume d’activité (2005 : 43 structures bénéficiaires d’ingénierie(s) en Haute Normandie, 465 en Île de France), de leur cible prioritaire (accompagnement plus lourd et coûteux des structures d’insertion : 59 bénéficiaires en Aquitaine, 7 en Champagne-Ardenne) et du cofinancement des collectivités locales (30% en Nord-Pas-De-Calais, 4% en Rhône-Alpes).
Fin 2005, les 53 DLA et 13 C2RA cofinancés par au moins une collectivité locale sont localisés dans 18 régions. Dans ces territoires, la part régionale des collectivités varie entre 2% et 30%. Dans les 6 régions où le dispositif ne dispose d’aucun soutien financier de la part des collectivités, le taux de participation de la CDC varie entre 26% et 41% ; elle est complétée par les crédits de l’État et du FSE.
_ variations régionales
> 2 M€ : 3 régions (Ile de France, Midi Pyrénées, PACA); plus de 7 DLA, 400 structures bénéficiaires, 4000 emplois concernés par région.> 1 M€ : 9 régions, entre 3 et 8 DLA, 300 structures bénéficiaires, 3000 emplois concernés par région.> 0,5 M€ : 8 régions, entre 2 et 5 DLA, 200 structures bénéficiaires, 1800 emplois concernés par région.> 0,2 M€ : 4 régions (Haute Normandie, Corse, Antilles Guyane, Réunion), 2 DLA, 50 structures bénéficiaires, 750 emplois concernés par région.
Le financement du dispositif page 8
Le conseil et la professionnalisationdes associations
_ Les principales actions nationales de l’Avise en 2005 • Mission d’appui aux pilotes nationaux : l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques, a proposé 10 sessions de formations en 2005.• Mission d’animation du réseau territorial : animation du service téléphonique et électronique de renseignements, d’une liste de discussion électronique et de groupes de travail thématiques, publication de la lettre mensuelle Fil infos C2RA.• Mission d’outillage du réseau DLA-C2RA : 6 modules de formation suivies par 110 DLA, administration de l’extranet de gestion et de reporting ENEE, production de guides à thématique filière (sport, culture) ou transversale (FSE).• Mission d’appui aux filières : animation de l’inter-CNAR (Centres Nationaux d’Appui et de Ressources), conception et mise en ligne de e-cnar, l’extranet de gestion et de reporting des CNAR.
Elle est assurée en premier lieu par les DD/DRTEFP, les 22 directions régionales de la Caisse des Dépôts qui assurent le pilotage décentralisé du dispositif, au côté des collectivités locales et des principaux représentants associatifs.
_ La rationalisation du réseau DLA-C2RAEn 2005, au regard de l’activité de chaque DLA et C2RA, les pilotes locaux ont procédé à 4 déconventionnements pour 1 C2RA et 3 DLA dont l’activité a été reprise soit par d’autres structures locales soit par l’extension du territoire d’intervention d’un autre DLA ou C2RA. Pour les pilotes locaux, la volonté de renforcer la lisibilité et l’ancrage local des DLA-C2RA devrait se traduire, en 2006, par un effort de rationalisation plus ample du réseau et concerner d’autres structures support.
_ La mission régionale des Centres Régionaux de Ressources et d’Animation
_ L’expertise des prestataires d’ingénieries
Les DLA ont fait appel à plus de 1 000 prestataires sur les 1695 repérés dans la base nationale de données qualifiées gérée par l’Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques). Leur chiffre d’affaire annuel moyen est d’environ 14 000€ soit 18 jours d’intervention.30% sont issus de l’économie sociale ce qui renforce la légitimité de leurs interventions auprès des structures bénéficiaires et des acteurs locaux.
Pour assurer la professionnalisation de leur métier, les DLA s’appuient sur un centre régional de ressources et d’animation (C2RA). Le C2RA recherche les prestataires d’ingénieries, évalue les accompagnements réalisés, conçoit avec les DLA des accompagnements collectifs (c’est-à-dire réunissant plusieurs associations dans une démarche commune), organise des rencontres entre partenaires au profit des DLA et structures de l’économie sociale et solidaire de sa région.
Statut juridique des prestataires en 2005
44,5% 17,2% 25,6%
4,2%
0,4%
8,1%
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000
SARL, SA, etc.Travailleur indépendant
Association
CoopérativeStructure d'insertion Autre
Prestataires de l’économie sociale Prestataires autres
La qualité du réseau page 9
Le conseil et la professionnalisationdes associations
_ L’appui apporté par les CNAR
Pour chaque secteur, les Centres Nationaux d’Appui et de Ressources sont construits sur le schéma suivant : les acteurs (réseaux, fédérations, coordinations…) qui apportaient déjà à leurs membres un appui se regroupent pour porter, autour d’un chef de file, la fonction de CNAR. Les chefs de file de chaque secteur sont conventionnés - dans le cadre d’un comité national - par le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, la Caisse des Dépôts, le ministère sectoriel concerné et l’Avise (pour la partie FSE). Les CNAR ont ainsi définit une stratégie sectorielle et élaboré un programme d’activités visant à assurer au réseau DLA-C2RA des prestations de services et des productions.
Les chef de file CNAR Culture : Opale (Organisation pour projets alternatifs d’entreprises), mandaté par 23 réseaux associatifs du secteurEnvironnement : UNCPIE (Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement), regroupement de 7 réseaux nationauxSport : CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français)Social et médico-social : UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux)Financement : France Active
Les premières actions en 2005 • Le service d’accueil DLA-C2RA / CNARDepuis mai 2005, les DLA et les C2RA disposent d’un service quotidien, un numéro de téléphone et une messagerie électronique qui permettent aux DLA et aux C2RA de solliciter l’appui d’un CNAR.
• L’Extranet des CNARDepuis 2005, un outil Extranet consacré aux CNAR renforce le service d’accueil. Il capitalise les demandes entre DLA-C2RA et CNAR. Les pilotes régionaux ont ainsi une vision concrète de l’appui des CNAR aux DLA et C2RA.
• Rapport d’activité d’OpaleLe CNAR du secteur culture a produit son premier rapport d’activité sur l’ensemble de ses services aux DLA et C2RA.
_ L’implication des réseaux associatifs
Ils sont actifs à tous les niveaux du dispositif. D’abord dans le pilotage au niveau national, depuis la convention passée en juin 2004 entre la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), la DGEFP et la Caisse des Dépôts. La CPCA est le regroupement de 16 coordinations nationales représentant 700 fédérations et unions (soit 400 000 associations, c’est-à-dire 40 % des associations actives en France). Ensuite, dans l’appui technique national aux DLA-C2RA et la mobilisation des réseaux associatifs locaux via les quatre Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (CNAR) sectoriels : culture, environnement, sport, social et médico-social.Enfin, les réseaux associatifs sont également au cœur de l’action locale du réseau des DLA-C2RA, soit en participant à leurs instances notamment le comité de pilotage et d’appui soit comme prestataires d’ingénieries.
_ Les modes d’interventions des réseaux associatifs
• Le ciblage et l’orientation des structuresEn amont les réseaux apportent leur connaissance des problématiques d’un secteur pour aider au ciblage des interventions. Ils interviennent pour repérer les associations qui doivent bénéficier d’un accompagnement.• L’appui au diagnostic Par les compétences sectorielles que les réseaux associatifs apportent dans les comités d’appui DLA.• La possibilité pour les réseaux d’intervenir en tant que prestataires d’ingénieriesDe nombreux réseaux ont des compétences susceptibles d’être partagées (voir supra : l’expertise des prestataires d’ingénieries).• La structuration de dynamiques collectives L’apport des fédérations d’associations est important, puisque leur « métier » est précisément d’animer des dynamiques collectives.• L’articulation des actionsC’est la possibilité pour une association de pouvoir confronter son projet avec ceux d’autres associations. Il s’agit d’un moyen pour permettre son renouvellement et sa consolidation.• L’évaluation des actions du dispositifLes réseaux participent à l’évaluation de l’impact du dispositif sur les territoires et auprès des bénéficiaires.
La qualité du réseau page 10
ADF : Association des Départements de France
AI : Associations Intermédiaires
AMF : Association des Maires de France
APH : Association de Prêts d’Honneur
ARF : Association des Régions de France
AVISE : Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques
C2RA : Centre Régional d’Animation et de Ressources
CA : Contrat d’Avenir (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale)
CAA : Contrat d’apport associatif
CAE : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale)
CDIAE : Conseil Départemental pour l’Insertion par l’Activité Economique
CEC : Contrat emploi-consolidé
CES : Contrat emploi-solidarité
CIBC : Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences
CI-RMA : Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale)
CNAR : Centre National d’Appui et de Ressources
CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français
COORACE : Fédération des Comités et des Organismes d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi
COSEF : Comité d’orientation pour le suivi et l’emploi des fonds du Fonds de cohésion sociale
CPCA : Conférence Permanente des Coordinations Associatives
CRAJEP : Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire
CRES(S) : Chambre Régionale de l’Economie Sociale (et Solidaire)
DDVA : Délégué Départemental à la Vie Associative
DGEFP : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
DLA : Dispositif Local d’Accompagnement
EI : Entreprises d’Insertion
EPCI : Etablissement Publics de Coopération Intercommunale
ETTI : Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion
FA : France active
FCP IE : Fonds commun de placement insertion emplois
FCS : fonds de cohésion sociale
FDI : Fonds Départemental d’Insertion
FNARS : Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale
FOGEFI : Fonds solidaire de Garantie pour l'Entreprenariat Féminin et l'Insertion
FOL : Fédération des œuvres laïques
FRAC : Fonds Régional d’Aide au Conseil, mis en place par certains Conseils régionaux
FSE : Fonds Social Européen
FTFA : Fonds Territoriaux France Active
GEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
GRAINE : Groupement Régional d'Animation et d'Information sur la Nature et l'Environnement
IAE : Insertion par l’activité économique
IDES : Institut du développement de l’économie sociale
LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finance
MAIA : Mission d’Accueil et d’Information des Associations
METCS : Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale
Opale : Organisation pour Projets Alternatifs d’Entreprises
PCS : Plan de Cohésion Sociale
PELS : Projet d’Economie Locale et Sociale
PFIL : Plateforme d’initiative locale
PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
RQ : Régies de Quartier
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif
SIAE : Structures d’Insertion par l’Activité Economique
SIFA : Société d’investissement France Active
SRDE : Schéma Régional pour le Développement Economique
UNCPIE : Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement
UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
UREI : Union Régionale des Entreprises d’Insertion
Glossaire page 11
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